DEUXIEME PARTIE

latioii naquit et grandit parallèlement au nouvel ordre de choses : à mesure qu'un contrat était imaginé et prenait faveur, des règles étaient admises pour le sanctionner et en assurer l'observation. Mais cf rien dans le droit ne naît seulement d'un sentiment d'utilité : il y a toujours certaines idées antérieures sur lesquelles travaille le sentiment d'utilité, et dont il ne peut que former des combinaisons nouvelles ^^\ n

Ces idées, ces principes, on les prit dans les législations que j'ai signalées: le temps, l'expérience , les nécessités des situations firent le reste , et de ces causes il résulta un droit siii generis. Le Forum judicum resta le code officiel; mais, comme je l'ai dit, on l'abandoinia dans la pratique. C'est ainsi que l'intervention des cautions dans les contrats ^^\ qui resta commune en Navarre ^^^ en Béarn^*^, disparut presque entièrement du droit roussillonnais. La punition prescrite par la coutume de Perpignan contre les adultères surpris en flagrant délit et qui consistait à leur faire courir la ville (^), paraît être un vieil usage germanique, qui pourrait avoir été introduit dans le pays par les Francs ('^^. La forme du serment, qui était prêté sur l'autel, procédait d'une idée religieuse^'). La preuve par l'eau

''' H. Sumner-Maine , L'ancien droit, Iradiiction par Courcelle-Seneuil, p. 920.

'"' Forum judicum , V, iv, 9.

^^' Fuero de Navarra , III , x viii. — Voir aussi l'Introduction placée par M. l'abbé Douais en lête du Cartulaire de Saint- Sernin de Toulouse, p. lxxi, et, dans le texte même du Cartulaire, les chartes navarraises.

''' Voir dans le Cartulaire de Sainte- Foi de Morlaas , publié par mon regretté confrère Gadier, les chartes XIII, XIV.

XXVIII, etc.

'^' Coutumes de la ville de Perpignan , S xvui.

^"' Voir Fustel de Goulanges, Recherches sur quelques problèmes d'histoire,

p. 9 9t. — Cet usage se retrouve en Anipourdan, à Castellon. (Pella y Forgas, Historia del Ampurdan, p. 53i.)

''* Us. Sacramentum sit omni temporc.

[Usatici, éd. de i564, fol. cxiiv"; Constitucions, 1. 1, liv. IV, tit. I, S9; Giraud, op. cit., p. iyA.) — Voir des exemples de ce serment : lA août io3o, à Toulouges. ( Alart , Cartulaire roussillonnais , p. 5 9 . ) — 96 août 1001, à Sainte-Eugénie, près du Soler. (Ibid., p. 64-65.) — i5 mars 1 07 1 . ( Histoire de Languedoc , éd. Privât , t. V, c. 585.) — 19 janvier 1079, hCorneilla. {^Cartulaire roussillonnais , p. 77.) — 6 août 1198. [Marca Hispanica, c. 1963.) — 16 mai 11 64, à Saint-Jean de Perpignan, [Ihid. , c. 1 33().)

INTRODUCTION

cliaude ou froide ^'^ le ronihat judiciaire^'-), s'introduisirent dans la procédure.

Cette reconstitution du droit fut un peu laissée au liasard des événements; aussi nianqua-t-elle d'unité. Dans chaque ville, dans chaque village, des règles particulières se formèrent, sous l'empire de mille circonstances. De là une multitude de coutumes locales ayant un fonds commun, mais distinctes entre elles par certaines dispositions spéciales ^^). Dans chaque cour judiciaire, au tribunal de chaque bayle, la jurisprudence prit corps, et, dès le \nf siècle,

'"' Usage De bajuliis. (Dans réflilion de i54/», fol. cxLi; Constitucions , t.I, liv. IV, lit. XXVII, S 1 A ; Giraïul, o;). cit., p. A87.) — Disposition porlant que les infractions à la trêve de Dieu seront jugées crper judicium aquœ frigidcC. (Labbe, Conciles, t. IX, p. ii85.) — 1" noven)bro 1000.

Plaid par- devant l'^^vôque et le juge Guillaume; celui-ci ordonne (Ven venir au jugement de Dieu. {Histoire de Languedoc, t. V, e'd. Privât, c. 337-389.) — i5 mars 1071. Accord entre Tévèque d'Elue et le vicomte de Casteinou (voir, ci-dessus, la note préce'dente); dans le cas de plainte de la part de lévéque contre le bayle du vicomte, celui-ci forcera le bayle à faire droit ffper judicium aque calide».

''' Usages Anlcquam usntici et Mariti uxores. (Usatici , éd. de i5/i/i, fol. 1 et cxLiv; Constitucions , t. III, liv. X, lit. VI, S 1, et t.I, liv. IX, lit.VIll, Sa;Giraud, op. cit., p. /jOS et liS8.) — 1074 environ. Projet de convention entre les comtes d'Anipouries et de lloussillon; un passage paraît être relatif au partage des gages de bataille. {Cartulairc roiissillonnais, p. 83-86.) — ai février 121 3.

Charte pour Salses; ses habitants sont dispensés du jugement de Dieu et du

duel. (Alart, Privilèges et titres, p. 101.) — 12 décembre i233. Disposition analogue dans la charlo de Glaira. (Ibid., p. 1 35.) — MM. de Broca et Amell voient dans l'usage des combats judiciaires une preuve de l'influence franque. ( Op. cit. , I. I, p. 93.)

'^' frOn voit en 1 1 93 une terre tenue à Vilanova de Raho secundum consuetudinem illiits ville nove de Radon (archives de l'hôpital de Perpignan); en i9i3, un règlement de redevances pour une terre sise à Torrelles est fait ad consuetudinem ville de Turrillisv. (Alart, Privilèges et titres, p. 18, note 9.) — 90 janvier 1979.

Traité entre les roisd'Aragon et de Majorque : rrltem promittimus (c'est le roi de Majorque qui parle) per nos et nostros servari et sorvare facere in terris Hossilionis et Ceritanie et Conduentis et Vallispirii cl Goquolibcro usaticos, consuetudines et constiluciones fados et faclas et eciam faciendos et faciendas per vos et veslroscumconsiliomajoris partis baronie Calhalonie, sicut nioris est fieri, salvis specialibus consueludinibus locorum prediclornm (sic) lerraruni v. (B 1 90 , fol. 3li r" et v°, et Fossa , Mémoire pour les avocats, p. 192-123, note.)