DEUXIEME PARTIE. xxxm

certains juges rédigèrent les styles de leur juridictioii^^^. Enfm les localités obtinrent des souverains des concessions, des privilèges de droit public et privé, qui modifièrent leurs lois.

Le préambule des coutumes d'une ville catalane, Lérida, nous fait connaître avec précision quel rang était attribué, en 1228, dans le droit local aux difîérentes législations: en premier lieu, on invoquait les coutumes de la ville, écrites ou non, et les ordonnances de police; en second lieu, les chartes et privilèges émanés du prince; en troisième lieu, les Usages de Barcelone; en quatrième

'*' 9 avril 127^: rrNoverint universi quod ex parte proboriim hominum Perpiniani fuit supplicatuin nobis Jacobo, Dei gracia régi Aragonum, Majoricarum et Valencie, comili Barcliinonensi et Urgelli et domino Monlispessulani , quod consueludinem quam ipsi ab anliquo habent scriplam in libro aliarum consuetudinum Perpiniani . . . confirmaremus eisdem. « (Alart, Privilèges et titres, p. 33 1-332.) — 5 juin 1277, Concession aux gens de Collioure des coutumes de Perpignan , frque tamen scripte sunt in libro curie bajuli Perpinianin. (B 11.) — Tastu a signalé un règlement d'août i3oo, qui vise le livre de la cour du viguier. [Notice sur Perpignan.) — 2 septembre i3o5. Le Roi , ayant enjoint de de'terminer les limites du territoire de Prats-de-Mollo , ordonne ffquebo nietats al libre de la cortn. (Livre vert (le Prats-de-Mollo , fol. 28. ) — 2 mars i322. Ordonnance sur la restitution des dots et douaires; le Roi enjoint de la transcrire (T in libris curiarum diclorum comilatuumn, (Arcbives municipales de Perpignan, Livre vert mineur, fol. 72.) — 19 juillet lo^à. Sanche de Majorque, qui a, le 8 octobre i322, donné Tordre d'observer les Usages de Barcelone et les

coutumes écrites de la Catalogne , prescrit de suivre les us et stils des cours locales. (Liber stilorum, B 3i6, fol. kU.) — 1337 environ, ffltem utitur curia regia exantiqua ordinacione regia , licef non reperiatur in registris dicte curie. . . » [Les stils de Villefranche-de-ConJlent, publiés par Alart , dans la Picviie historique de droit, avril 1862 ; p. ^o du tirage à part.) — i355 environ. rrQuoniam a serenissimis rétro principibus regibus Aragonum , comitibus Barchinone, plures fuere édicté pracmatice sancciones, annotationes et litière declaracionum que in diversis libris curiarum viccariarum et bajuliarum civitatum et locorum Cathalonie sunt inserte. n {Liber stilorum, fol. 1.) — 29 mail 3 60. Ordre du Roi d'observer les stils des cours locales jusqu'à ce qu'il soit décidé à ce sujet par la commission déléguée par les Corts. (Même registre, fol hb r° et v".) — 9 0 avril 1371. rrQuanquam pro conservacione et tuicione jurium et regaliarum nosfrarum alique sint in vestris et cujuslibet vestrum ordinaciones et usancie antiquissime scripte et vulgariter stils nuncupate. . . « (Lettre du roi Pierre au lieutenant du gouverneur et au viguier de Roussillon. Mc?ne registre, fol. ^8.)

vvxiv INTHODUCTION.

lieu, les lois }rollii(|ues; enfin, les lois romaines^''. Dans les accords intervenus pour la création du royaume de Majorque, il fut convenu que les lois ai'a^jonaises seraient suivies dans le nouveau royaume, crsauf les coutumes locales^'^^n. La coutume locale était suivie prél'érablement à tout autre droit.

En 1 263, Jacques P"" défendit d'appliquer les lois là 0^ suffisaient cette coutume et les Usages^^"^; en 1 a5 1 , il alla plus loin et ordonna, à défaut de la coutume et des Usages, de juger selon l'équité, proscrivant absolument les lois romaines, gothiques et canoniques, et défendant même aux légistes de plaider devant les tribunaux laïques ^*l On a souvent parlé de cette tentative ^^\ qui était condamnée ;\ échouer; les auteurs l'ont expliquée diversement. Je serais assez disposé à l'attribuer au désir qu'avaient les rois d'Aragon d'assurer le triomphe de leur œuvre législative, les Usages, et du droit national sur une législation étrangère. Un écrivain a dit de cet essai que c'était une boutade. Le mot est sévère autant qu'injuste : il était naturel de réagir contre les tendances des légistes. Le roi Jacques était mis en présence de plusieurs législations; il était rationnel qu'il se prononçât non pas en faveur de la plus savante, mais en faveur de celle qui était le plus conforme à la société pour laquelle on la choisissait: il en est des lois comme des gouvernements, des-

''' Villanueva, Viagc Ikcrario à las iglcsias de Espana, t. XVI, p. 19/i, cité par Alarl, Prioilèijcs et titres, p. ii3, noie i.

'"' Voir ci-dessus, p. xxxii, note 3.

''' Constitucions de Cathalumja, t. II , liv. II, lit. III, S 1.

'*' 3 0 mars i^ôi. [Marca Hispanica , Appcndtx,c. là'iS-ihlio; Constitucions, I. III, liv. I, til. VllI, $ i;IIonry, Histoire du Roussillon, l. II, p. 3i 1 .)

'^' De Broca et Amcll , Inslituciones del dercciio civil catalan, I. 1, p. /ii-/»/i; de Tourlouloii , Jacnie I" le Conquérant , t. II, p. 1^8 et 291; P. Tastu, Notice

sur Perpignan, etc. — H fut d'ailleurs apporté des tempéraments à cette mesure; eu 1979 ,1e viguier de Roussillon refusait d'entendre les clercs plaider pour l'ovêque dans une affaire relative à Saint- Cypricn; le li novembre, le Roi écrivit d'admettre à l'avenir les avocats clercs qui représenteraient l'évêquc, ( Notaires , n" 3 , fol. 3 r°.) — En i35c) , los Gorts de Cervera décidèrent que les avocats et les juges devraient connaître wtots los sine libres ordinaris de dret civil o al menys los libres ordinaris de dret canonic». (Constitucions de Cathalunya, t. I, liv. II, lit. VI, S^.)