DEUXIEME PARTIE. xxxv

quels Montesquieu a pu dire que le meilleur est celui rfdont la disposition particulière se rapporte mieux à la disposition du peuple pour lequel il est établi ^^^ti.

On voit à quel rôle était tombé le code gothique : il ne formait plus qu'un droit supplétoire. 11 descendit encore et un jour vint, au xiv*' siècle , où l'on n'appliqua cinq ou six de ses dispositions que parce qu'elles étaient passées en coutumes ^-K

VIL Les coutumes locales du Roussillon turent rarement rédigées. C'est, pour l'histoire du droit dans la province , une lacune qui n'est peut-être pas irréparable. Quelle que soit leur origine, qu'ils émanent d'un législateur ou qu'ils aient été compilés par un particulier, coutumes et coutumiers portent trop profondément la trace des préoccupations ou des préjugés de leur auteur (^). Ces œuvres, précieuses pour connaître létat des idées juridiques d'une époque, ne font pas revivre, dans la réalité de la pratique, le droit du moyen âge^*).

'"' Esprit des lois, liv. I, chap, m.

'^' Massot-Reyiiicr, lutroiluction à la Coutume de Perpignan, p. lu; Broca et Amell, op. cit., t. I, p. ^8-49.

'•^' Les Stils de la cour du viguier de Gonflent ont été rédigés peut-être en iSSy. Les tendances envahissantes de la royauté s'y font jour dans maint article. Le texte de ces Stils a été publié par Alart dans la Nouvelle revue historique de droit, mars-avril 1862.

^'^ Il existe à Andorre un coutumier de date récente , dont l'histoire est vraiment trop instructive pour que je n'en dise pas quelques mots. Un viguier épiscopal des Vallées avait rédigé une lourde compilation, le Manual Digest, sur le passé et les institutions de ce pelit pays. Vers 1769, le curé des Escaldes. Anton

Puig, reprit le Manual Digest et en tira son Politar. Esprit étj'oit et sans culture, A, Puig s'arrête au côté matériel des choses, règle la place des juges et la forme de leur siège , dit et répète qu'il faut sur leur table fTun bon tapis» , mais oublie de fixer leur compétence; chroniqueur ignorant et passionné , il commet les plus invraisemblables eiTeurs. Son œuvre présente les mêmes défauts que les coutumiers du moyen âge, lacunes énormes , manque de proportion entre les parties du livre ; de même encore que les vieux auteurs des coutumiers, A. Puig ne se borne pas à constater les usages, il cherche à les modifier; il ne cite pas les sentences qui étabhraient la jurisprudence , il renvoie aux jurisconsultes étrangers qu'il a étudiés. En dépit de ces imperfections, le Politar

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INTRODUCTION

Ces documeiils peuvent être ramenés à deux types: les uns, les coutumes, ont été édictés par un seigneur, souvent à l'occasion de l'établissement d'une commune ou de la fondation d'une bastide; les autres, les coutujniers, sont des recueils formés par des juristes dans le but déclaircr le juge, de fixer la tradition et d'aider la mémoire des prud'hommes chargés de la conserver.

Au premier type se rattachent, outre quelques chartes de bastides, extrêmement courtes et ne renfermant pas de dispositions relatives au droit privé, les Usages de Barcelone. Au second type paraît appartenir la Coutume de Perpignan, vraisemblablement due à l'initiative d'un simple jurisconsulte et ayant reçu de la pratique la sanction qui lui manquait d'abord.

Coutumes et coutumiers sont toujours très incomplets : ils ne renferment qu'une faible partie des usages locaux. Pour les coutumiers notamment, la raison qui avait motivé leur confection entraînait cette conséquence : si on les rédigeait, c'est qu'on éprouvait le besoin de fixer des points contestés ou mal définis et rarement appliqués; il y a des chances pour que le droit courant ne s'y trouve pas.

On commet trop généralement cette erreur, de croire que les usages locaux ont acquis existence et autorité le jour seulement où un scribe les confia au parchemin, qu'en dehors de ces textes écrits il n'y avait rien que le droit classique : romain à Perpignan, gothique dans le reste de la province (^). Il est manifeste cependant

a exercé une réelle influence sur la marche des événements el le développement des institutions dans les vallées andorranes. Le (îonseil ne inaii({uc pas de le feuilleter dans les cas difliciles et d'en tirer argumenl; pour tout bon Andorran, le PoUi«r est la loi et les Proplièles. rr C'est leur Talinud r, , me disait un joiu" un homme d'esprit. Or, ù le leur entendre ciler avec lant de vénération , les étrangers s'y

sont laissé prendre. Ce livre inepte d'A. Puig est reproduit par les auteurs sérieux, el il a failli recevoir naguère une consécration ofTicielle ; aux érudils qui recherchent l'élaL de notre ancien droit dans les seuls textes de coutumes, je })reuds la liberté de roconunander cette histoire du Politar d'Andorre.

''' ffCe que la coutume ne dit pas, ce n'est pas pour nous l'inconnu, c'esl \ojifs