DEUXIÈME PARTIE. xxxvu
que des usages non écrits vivaient et prospéraient à côté des précédents. A Perpignan, par exemple, les lois fondamentales, constitutives de la société, ne sont pas renfermées dans les textes de la coutume qui nous sont parvenus : est-ce à dire que la propriété, la famille fussent organisées comme elles l'étaient dans l'antiquité? Evidemment non, et la preuve en est dans la coutume elle-même, qui fait à tout moment allusion à une institution féodale, à la seigneurie foncière, aux lods et ventes, en un mot à la législation civile et politique qui régissait le moyen âge.
Les Usatici Barchiuonensis patriœ furent promulgués par le comte Raymond-Bérenger le Vieux, en 1068, suivant l'opinion communément adoptée. Certains articles ont été ajoutés : ainsi l'article Omnes caiisœ, sur la prescription, qui reproduit une loi du Forum judicum, elle-même imitée du droit romain, fut inséré parmi les Usages en laBi ; tel paraît être aussi le cas des trois premiers et des derniers, à partir de l'article i/ii ^^\
La principale raison d'être de ce code est de réglementer les tenures féodales, dont la loi visigotliique ne s'occupait point ^'). On prétendrait à tort cependant que les Usages n'eurent pas d'autre objet que de combler cette lacune; pour le prouver, il suffira de faire observer qu'en tête du titre des Constitutions de Catalogne, De injurias y damjs (dommages) douais ^^\ on a pu placer vingt-huit articles des Usages; on en a rangé neuf dans le titre de la même compilation relatif aux témoins ^''K
Parmi ces articles, les uns sont tirés des styles des cours, ils confirment la jurisprudence ; d'autres paraissent être dus à l'initia-
scriplum, ce sont les lois romaines», etc. Exceptiones legum Romanoriirn, p. a/iS.
(E. iniriand, Nouvelle revue historique du - (^' Massot-Reynier, op. cit., p. xliv;
droit, 1890, p. 5o.) Fossa, Mémoire pour l'ordre des avocats,
^'' Giraud, loc. cit., p. 699; Massol- p. 81-82, noie; Laferrière, Histoire du
Reynier, op. cit., p. lxvi; de Rroca et droit français, l. V, p. 532.
Araell, op. cit., L I, p. 5, 19-92, A8-, '^' Conslitucions , t. I, liv. IX, lit. XV.
Julius Ficker, Ueber die Usatici Barchi- ''' Ibid., liv. III, lit. XV, nonao und dcrcii Zusammenkam- mit dcii
xxxviii INTRODUCTION.
tive (lu comte, seul ou avec son conseii ^^K Quelle que soit la source où Rayniond-Bérenj^er les a pris, il propose les Usages comme de véritables lois, auxquelles il donne la force de sa volonté souveraine. Certaines ont pour but de sanctionner des coutumes passées dans les mœurs (-^; d'autres sont inspirées du droit romain (^); l'article LXIX, Item slualuerunt siquidem, porte particulièrement l'empreinte de cette inlluence, dans l'adage fameux : rrLa décision du prince a force de loi ^'^^n.
M. Julius Fickcr '^^ a très heureusement rapproché des Usages une petite compilation de droit justinien, connue sous le nom de Pelri cœceptiones legwn Romanorum. Il existe entre ces deux codifications une incontestable parenté : le sens et les termes de quelques parties sont les mêmes; certains passages des Exceptiones sont passés dans l'œuvre de Raymond-Bérenger avec des modifications de forme. La parenté est donc bien établie.
Le code de Raymond-Bérenger fut d'abord promulgué dans le seul comté de Barcelone ("^^ pour assurer l'unité législative dans ce
''^ Fossa , Mémoifc pour l'ordre des avocats,t^. i3o,note''j : Massol-Reynier, Iiitro- (liiclioii à la Coutume de Perpignan , p. lxiv. — Voir le If'xlo inèmp de l'Usagi; Ilec sunt usiialia de cnrialibus ustbus. [Usatici , éd. de i56/i, fol. v v°; Conslilucions , t. I. liv. IX, lit. \V, 8 i; Giraud, op. cit., [). /166.)
'■' ffHomicidiiini ol cugucia que non |)ossuiil necleclari snnl secundum leges et wjojrA- judicala cl eniendata sive vindicata.i {Usatici, éd. de i5i/», loi. ii; ConslilHcioHs , l. III, liv. X, lit. VI, S i ; Giraud, op. cit., p. ^65.)
'^' Fossa, Mémoire pour l'ordre des avocats, p. 60.
^*' ffitcm statuerunl si(piidein predicii principes ul cxorquiai nobiliiim videlicet cl magnaluni, tain niiliUiin <pian» bur-
gensiuni, omni lerapore in principum potestalem deveniant, videlicet oniuia illorum alodia, quia quod principi plaçait legis liabet vigoreni. 1 [Usatici, édition de i54A, fol. cxxnii; Constitucions, t. III, liv. X, tit. I, S 1 ; Giraud, op. cit., p. A78.) — Celte formule est tirée des Institutes, liv. I, tit. II, S 6.
^^' Voir ci-dessus, p. xxxvn, note 1.
'"' Tel n'est pas, à la vérité, l'avis des historiens catalans (de Brocà et Amell, op. cit., t. I, p. 17); mais ces auteurs supposent que l'hégémonie de toute la contrée appartenait aux comtes de Barcelone. Celte thèse ne se présume pas; elle est, au contraire, très improbable, et il aurait fallu l'appuyer d'arguments sérieux.
