DEUXIEME PARTIE

comlé : cette intention (3st, pour l'époque, vi'aiment remarquable. Plus tard, il suivit la fortune des descendants de Raymond; car les comtes de Barcelone furent constamment préoccupés d'implanter les Usages dans les pays qui tombèrent successivement en leur pouvoir ^'^ Dès les premières années du xui'' siècle, les chartes signalent en Roussillon et Gerdagne l'introduction de certains articles des Usalici; lorsque le royaume de Majorque fut établi, il fut entendu, nous le savons, que ce code aurait, dans le nouvel Etat, force de loi^'^'.

^'> i3 sept, 1207. Pierre d'Aragon, abolissant Vexorquia à Villefranche-de- Conflent, s'appuie sur les Usages pour prouver qu'il est fondé à exiger ce droit. (Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 91.) — i3 novembre 1226. Nunyo Sancbe, seigneur de Roussillon, rend à Raymond de Canet, fils de Gerdane de Rodés, morte ab inteslalo, les biens de ladite dame, tombés en commise en vertu de l'article Si a vicecomitibus risque ad infenores milites . (B 16, fol. i5 v'-iô; analysé par x'Vlart, Privilèges et titres, p. 121.) — 6 janvier 12/18. Jacques le Conquérant accorde aux gens de Villefrancbe-de-Conflent, entre autres cboses, (fquod placitetis de x diebus in x, secundum quod consuettidinis est Barchinonen.

(Publié par Alart, Privilèges et titres, p. 1 68.) — Même jour. Concession analogue octroyée à Bellver, presque dans les mêmes termes. (Ibid., p. 167.) — 12 avril 126/1. Appel de Pierre, abbé de Saint-Martin-de-Ganigou , contre ime sentence du sous-viguier de Cerdagne, basé sur ce que la citation du sousviguier n'observait pas les délais exigés par les Usages de Barcelone. (Alart, Privilèges et titres, p. 252-253.) — 20 déc. 126A. Confirmation h Pierre

Toaclies , de Salses, des fiefs royaux tenus par lui Tad consuetudinem Barcbinone. »

(B /il.) — 1965. Accords intervenus entre les commissaires du Domaine et certains vassaux du Roi, au sujet des fiefs irrégulièrement aliénés; quelques-uns de ces accords portent, à la fin, la clause suivante : rrEt non possit vobis vel vestris obesse vel prejudicare iicet vos vel vestri cessaretis a domino Rege vel suis successoribus petere vel obtinere investi luram predicti feudi juxta usalicum Barcliinone, cum de uuo in alieno pervenerint successive." (B i5, fol. 2.) — 3 mai 1281.

Hommage au procureur royal par Arnalde, de Salses, pour les biens que son fils Pierre Toaches tient ffad feudum, ad consuetudinem Barchinone. 1 (B 4i et B 16, fol. 3i.)

'^' Voir ci-dessus , p. xxxii , note 3 . — Fossa s'est trompé cependant quand il a dit que le roi d'Aragon avait enjoint au commissaire de ses domaines de suivre, dans les questions domaniales, les Usages de Barcelone. {Mémoire pour l'ordre des avocats, p. 122-1 23, note, et Réponse pour le marquis d'Oms, p. 10.) Le souverain avait dc'cidé seidemeut qu'en matière d'allodialité, les biens d'églises seraient régis par les Usages et par le