I. Les textes législatifs : les Constitutions de Catalogne

il. Les chartes : les registres de notaires et les actes détachés. — Les recueils : Marca Hispanica. —

Histoire (le Languedoc. — Privilèges et titres de Romsillnn et de Cerdagne. — Bernard

Alart et son œuvre.

III. Les auteurs : Fossa. — André Bosch. — Xaupi. — Massot-Reynier. — Henry et de

Gazanyola. — P. Tastu. — M. de Tourtoulon. — MM. Guil. de Broca et J. Amell. —

Les commentateurs anciens.

I. A ce qui a été dit en tête de la Préface , il est à peine utile d'ajouter que les travaux antérieurs ne m'ont pas été d'une grande utilité; j'ai dû recourir constamment aux documents, aux textes législatifs et aux chartes.

Les textes législatifs sont surtout renfermés dans le recueil des Constitutions de Catalogne. Cette compilation fut décidée en i/n3: il en existe plusieurs éditions de 1^95, i5i3, i588 et l'joli^^K Je me suis servi de l'édition de i588; elle comprend trois parties paginées séparément : Constitutions y altres drets de Cathalunya (1 588) ; — Pragmaticas y altres drets de Cathalunya (1689); — Constitutions y altres drets de Cathalunya supeijluos, contraris y corregits (1589)^-^.

^'' Sur Thisloire des Constitutions de tores catalanes, verbo Consltlucioiis de

Catalogne, voir l'Introduction placée en Caialuha, et de Broca et Amell, hisli-

tète de ce recueil; Fossa, Mémoire pour tucioiics del derecho catalan, 2* e'dition,

l'ordre des avocats de Perpignan, p. 107; t. I, p. G5 et suiv. Torres-Ajiiat, Memorias para aijudar a '"' Ces dates sont celles de l'édition

formar un diccionario critico de los escri- dont je me suis servi.

X INTRODUCTION

Les Constitutions donnent, en langue catalane, un grand nombre de lois édictées dans la province; mais les compilateurs, au lieu de publier ces documents in extenso par ordre chronologique et de les faire suivre d'une table analytique détaillée, les ont découpés en articles et ont réparti ces articles entre les diflerents titres des dix livres qui composent l'ouvrage. Cette méthode est des plus défectueuses : il est impossible d'apprécier la portée d'un article de loi ainsi pris à part^^^. Les Corts ou Etats de la Catalogne étendaient leurs attributions législatives aux objets les plus divers; aussi les Constitutions fournissent-elles les éléments d'un tableau h peu près complet de la législation catalane ^-K

il. Aux textes législatifs j'ai préféré les chartes, me rappelant qu'fc on s'est souvent trompé en voulant écrire l'histoire d'une période historique d'après les ordonnances promulguées pendant cette période. A côté de la loi , il y a le fait ; et si dans tous les

<"' J'ai donne un exemple des eiTeurs qu'entraîne celte méthode, dans la Nouvelle Revue htstonque de droit français et étranger, année 1888, p. 71.

'"' Les Constitntions renferment (i'° partie, liv. IV, tit. XXVII) un couturaier féodal très incomplet, dû à un particulier, lo chanoine Pierre Albert, qui vivait en 1 2/19. (Fossa , Mémoire pour les avocats, p. lôa , note 1 ; P. Puiggari, dans le Puhlicateur des Pyrénées-Orientales, 1807, p. iGC); Terres- Amat, op. cit., vorbo Albert (Pedro); de Broca et Amell , op. cit., t. I, p. 49.) On n'a pas assez remarqué que , parmi les lois insérées dans les Constitutions, il en est de particulières h certaines villes; les plus remarquables parmi ces coutumes locales sont conqirises dans le tomo II (liv. 1, tit. XIII), sous le titre de : Becognoverunl procercs, et (liv. IV, tit. Il), Consucluls d'en Sauclacllia sur

les servitudes urbaines. L'une et l'autre avaient été originairement concédées à la seule ville de Barcelone ; la seconde s'étendit , il est vrai , à presque toute la Catalogne; mais est-on fondé à l'invoquer, comme usage local, en Roussillon et on Gerdagnc? Une consultation d'hommes de loi de l'ancien régime, publiée par M. Vicens [Usages locauoc des comtés de Roussillon et de Cerdagne, p. hh-ùB), semble trancher la question dans le sens (le l'affiriiiativo. Parmi les signatures des praticiens qui ont rédigé cette déclaration , je relève des noms justement respectés; mais ce n'est peut-être pas à des hommes de loi qu'il faut s'adresser pour avoir la solution d'un problème avant tout historique, et je peisisle à croire que l'idée a été malheureuse de donner comme usages locaux du Roussillon et de la Cerdagne les coutiunes d'en Sanctacilia.