I. Tenures à temps : violari, usufruit viager. — Précaire

II. Bail ordinaire : sa durée. — Baux à ferme et baux à portion de fruits. — Cheptel.

m. Bénéfice et fief; différentes espèces de fiefs. — Fief et censive, — Fief et emphytéose. — Noms des concessions roturières. — L' emphytéose : son importance; son introduction dans le droit roussillonnais.

I. A partir du jour où le bénéfice lut transformé en fief héréditaire, les tenures à temps autres que le bail ordinaire furent des expédients juridiques employés pour la solution de certaines difficultés plutôt que des institutions ayant quelque importance dans la constitution de la propriété foncière.

La plus fréquente de ces tenures à temps est le violarium, en catalan violari, qui est l'usufruit viager et non pas, comme l'a compris Ducange, le bail à cens^'l Un donateur faisait-il à une église l'abandon d'un bien considérable '^\ un usurpateur consentait-il à la restitution *^\ l'un et

'') 12 mars laSi. Cession par l'abbaye de .Samt-André-de-Sorède d'une rente de cinquante sous de Melgueii à elle due par B. de Fourques, chevalier, rratione loci Sancti Martini de Rippa quem tenet et tenere débet ad violarium in tota vita suan. (Notaires, n° ih, fol. i3.) — Septembre 1286. Quittance délivrée par les frères Draper à leur beau-frère pour la dot de leur sœur, soit 10 marcs d'argent : tf violarium vero quod tu habebas in vita tua in dictis viii marchis dicte dotis, tu dedisti gratis dicte P., fratri nostron. [Ihid., n° 17, fol. 35 v".) — 1299. Constitutions des Corts de Barcelone interdisant de donner les offices royaux rra tots temps ne a violari ne a cert temps55. (Constitticions de Caihalunya, t. I, liv. I, tit. LXI, Si.)

^^) 3 novembre 878. Les moines d'Exalada, en retour d'une donation faite par Amarella, lui cèdent pour la vie la moitié d'une

vigne. (Marca Hispanica, c. 801-809.) —

6 décembre 102/1. Donation au monastère de Canigou de propriétés sises à Molitg; le donateur eu réserve la possession à ses eniaats. [Cartulaire roussUlonnais , p. kh-hb.) — 33 avril io36. Autre donation, en faveur de la même abbaye, d'une terre sise à Fuilia; le donateur réserve la jouissance à son fils et à l'un de ses petits-fils. [ïbid., p. 55-56.) —

7 mai 1101. Mention d'un manse cédé à Gausbert par son père wper violarium n et, à la mort de Gausbert, à l'église d'EIne. (Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. 768-769.) — Janvier 1173. Testament de Bernard de La Roque; il attribue à sa femme la jouissance viagère de la moitié des revenus de Villeclare. (Cartulairc du Temple,

'^' 3i mars loâi. Déguerpissement d'un domaine appartenant à Saint-Michel-de-Cuxa;

116 CHAPITRE VlII.

l'autre stipulaient quelquefois que le bien resterait à leur famille pendant une, deux, trois générations. Généralement, cet usufruit n'entraînait pas le payement d'une redevance quelconque; il pouvait arriver ccj)endant que le donateur prît l'engagement d'acquitter, jusqu'à ce que la tradition s'effectuât, un cens destiné à affirmer annuellement les droits du donataire ''l

Quant aux concessions viagères librement consenties, on en trouve à peine de rares exemples'^'. Certaines étaient faites au profit des clercs ^^'; les ecclésiastiques n'ayant pas d'héritiers naturels, il était rationnel de leur bailler à vie les biens qui étaient généralement l'objet d'une concession perpétuelle.

Le précaire révocable à la volonté du bailleur n'était usité que pour régler la situation d'un bien déjà vendu, mais non encore livré. Le vendeur déclarait dans l'acte qu'il détenait ce bien à titre de précaire pour l'acquéreur, jusqu'à ce qu'il plût à celui-ci d'en prendre possession f^'. Cette clause de constltiU n'apparut dans les actes que lorsque les notaires s'inspirèrent, pour la rédaction de leurs instruments, du droit romain.

11. L'histoire de la location est la question dont l'étude m'a le mieux démontré l'utilité des anciennes minutes notariales et l'insuffisance des textes de coutumes pour la connaissance exacte et complète du droit. Avant de parcourir les notules et manuels des vieux notaires roussillonnais, je n'avais trouvé que deux exemples de baux antérieurs à i3oo^^' et deux autres du xiv'' siècle ^^^ : ni les cartulaires, ni les capbreus, ni les textes de

l'usurpateur ie possédera, sa vie durant, et (■'*' ii juillet 108^. Engagement, aux

après lui, son fils. (7/is^oîVe de Languedoc, mains de l'abbé de Canigou, du village d'En,

éd. Privât, t. V, c. A80-/181.) «qui fuit de Suniarii Arnalii, quam nos du-

C 3d avril 1069. Arnaud-Guillaume laisse dum adquisimus et est vioiare tui ipsius

à Saint-Michel la moitié des biens-fonds qu'il Pétri, abbatis, fiiii ejusn. {Marca Hispanica,

tient de ses parents : «rin tali conventu ut ip- c. 117'!.) — 6 novembre 1286. Concession

sam medielatem fratres mei teneant propler viagère d'un jardin sis à EIne : «tibi, Ray-

violarium in vita mea (sic pouj' sua) et douent mundo Bertrand!, presbytère dicti loci de

per unum quemque annum ad Sanclum Mi- Elna et quibus volueris in dicta vita tuan.

chaelcm v libras cere; post obitum voro illo- (G 171.)

rumremaneatad SanctumMichaeleni ipsa me- '*' Voir ci-dossus , p. 99.

dictas tola libéra n. {Histoire de Languedoc, (^' Février ou i" mars 1219. Bail à ferme

éd. Privai, t. V, c. 56o-56i.) par Raymond de Castel-Roussilion , pour Vcs-

(^' 23 janvier 1129, 12 juin 11/12. Men- pace de deux ans, de deux maisons et de

lion des condamines de Rages, «quas violario biens sis à Torreilles. (B ttS.) — a a août

jure Dalmatius Rerengarii, vicccomes de Ho- laAS. Rail, pour trois récoltes, de la moitié

caberlini, solebat leneren , fcquas pater meus, d'un champ à Torreilles. (B 48.)

Dahnniins Rerengarii, iiabuit conscnsu Er- '"' 8 octobre 1367. Rail pour deux ans,

mengaiidi ElenLMisis episcopi, tui prcdeces- moyennant 3o livres par an, de moulins ap-

soris, lantum in vita sua jure usulructuario-1. partenant à la communauté ecclésiastique

{Mann llisimnicu , c. 12G8 et 1289.) d'EIno. (G 176.) — 19 août 1890. Bail au

DIFFERENTS MODES DE TENURES

la législation'" ne fournissaient le moindre renseignement sur l'existence et les conditions de ce contrat, et j'étais arrivé à cette conclusion, que le bail était dans nos pays, au moyen âge, une très rare exception. Les registres notariaux m'ont convaincu, au contraire, que les baux étaient d'un usage courant.

Bailler à ferme ou à métayage se disait locare : «loco et ratione locationis trado '-' », on coUocare^^\ et, quand il s'agissait d'immeubles à exploiter, donare ad lahorandum^'^K, ad laborandum sive excolendum '^'.

11 n'y avait pas de règle générale pour la durée des baux. On en trouve qui sont consentis pour deux ans ^'^\ trois ans '^', quatre ans '^\ six ans ^^\ ou bien pour une récolte '^°', quatre récoltes '^^', sept récoltes ''-\ huit récoltes '^^l

tiers des fruits, pour une durée de six ans, du mas de Cavanach, appartenant à l'abbaye de Jau. ( Alart , Bulletin de la Société des Pyrénées-Orientales, t. XI, p. 3o5-3o7.)

(1) à (13) jg parle des textes du moyen âge; le Fonim judicum admet , sous le nom de précaire, uu bail pour une durée déterminée. (X,i, 12.) — '■-) 13(56. wj. de Serra, prior Sancti Asiscli, loco et ratione locationis trado.T» (Bail à ferme, moyennant 87 s. 6 d., de deux jardins. Notaires, n" 2, fol. 7.) — ''' 1261. tf . . . sac colioco tibi Mairone queudam mansum meum, cum soîerio suo, qui est in podio Perpiniani». (Notaires, II" 1, fol. 16 v°.) — 1261. R. d'Arles «colioco et trado tibi G. de Barcbinona , bracerio , I ortum meum cum omnibus arbori[bus] . . . usque ad m annosn. [Ibid. , fol. 21.) — 1261. cf Colioco et trado tibi.;? Bail pour quatre ans et au prix de i5 livres par an, payables à Noël, d'une maison et d'un domaine à Torreilles. {Ibid., M. 33 v°.)— (*) 1261. F. Telera de Villemolaque, habitant de Perpignan, ffdono ad laborandum?) quatre champs à Nyls. {Ibid., fol. 38.) — (^) Fin novembre 1978. P. Barbes de Cabestany, habitant de Perpignan, donne pour deux ans «ad laborandum sive excolendum?) diverses terres sises à Cabestany et à Saieilles. {Ibid., n° 5, fol. 88.) — ('') Fin novembre 1278. (Voir la note précédente. ) — 10 novembre 1 2 83. Bail à ferme pour deux ans, pour le prix de 6a s. 6 d. de Barcelone, d'une terre défrichée, rupta, sise à Castcl-Roussillon. (Notaires, n° i5, fol. 18 v°.) — C 12C1. (Voir ci-dessus,

note 3.) — 1961. Bail pour trois ans d'un jardin à Perpignan, moyennant 60 sous barcelonais ffde lugerioi. (Notaires, u" 1, fol. 38.)

— 17 juin 1973. Bail pour trois ans, moyennant ia aymines d'orge avec tournes, de champs et jardins sis à Villeneuve-de-la- Raho et Comeilla-del-Vercol. {Ibid., n" h, fol. i3 v°.) — t'*) 1261. (Voir ci-dessus, note 3.) — 90 janvier laSi. Bail par Pons d'AIénya, habitant de PerjMgnan, à J. Ros, pour une durée de quatre ans, d'un domaine sis à Alénya, Villerase, Mosseillons, Boaça. (Notaires, n" i3, fol. UZ.)

— (*' 196'. Vente par Arnalde à un prêtre, pour une durée de six ans, des récoltes d'une terre sise à Villeneuve-de-la-Raho; Arnalde se charge du labour et aura trois aymines d'orge et la paille ; le preneur fera moissonner el battre et aura le reste. {Ibid., n° i, fol. 3 1 v°. ) — 6 mars 1 2 66. Bail , par les procureurs de l'œuvre du pont de la Tet , de deux jardins, pour six ans à courir de la Saint- Michel; le fermage est payable par semestre, à la Saint-Jean et à la Saint-Michel. {Ibid., n° a , fol. 39.) — 3 février 1986. Bail, pour six ans, d'une vigne à Vernet; pour la moitié de la vigne, les travaux seront faits par moitié; pour l'autre moitié, le métayer est seul chargé du labour; les fruits seront partagés par moitié; le bailleur pourra reprendre son bien , moyennant payement d'une indemnité de 18 s. 9 d. {Ibid., n" 16, fol. 11 v°.) — ('") 11 novembre 1983. Bail pour une récolte, par Ermengaud Gros, de Perpignan, à trois individus de Théza , du domaine ([u'il pos-

Les conditions des baux variaient à l'infini : les uns étaient des baux à ferme, et le fermage, lugerium ^^\ se payait annuellement^^* ou par semestre '^\ en espèces '*' ou en nature '^l Les autres étaient des baux de métayage ou à portion de fruits. Dans le cas du métayage, on peut dire que, d'une façon générale, le propriétaire contribuait aux frais d'exploitation et que les fruits étaient partagés par moitié; mais les exceptions étaient nombreuses : souvent, l'une ou l'autre des deux parties prenait à sa charge plus que sa part des travaux, et il lui était alloué une compensation '*''. 11 en résultait une multitude de combinaisons.

Je crois pouvoir affirmer que la condition faite aux preneurs était extrêmement avantageuse et que leur portion des revenus du domaine était beaucoup plus considérable qu'elle ne l'était au xviii'' siècle ou qu'elle ne l'est de nos jours ^''l La sous-ferme était admise '^l

Au métayage se rattache le bail à cheptel, dont il est fait mention dans les statuts de paix et trêve ^^\ Raymond de Penyafort'^^* condamne le cheptel

sède dans cette localité; les preneurs fourniront la semence; la dîme, la prémice et la cossura seront payées par moitié; le grain sera partagé; la paille appartiendra aux métayers, sauf dix charges de paille de froment et autant de paille d'orge. (Notaires, n° i3, fol. 26 v°.)

— 3 février 1286. Bail «ad unum expletum annualen de trois champs sis à Théza; le métayer est chargé du labour et prendra la paille ; les fournitures de semailles et autres frais et la récolte seront partagés par moitié, mais le métayer prélèvera, avant le partage, cinq aymines rases et le propriétaire payera seul au seigneur foncier les «terremerila». (Ibid., n" 16, fol. 12.) — '") Décembre 1272.

Sous-afferme par Jacques d'Alamany, pour quatre récoltes, de terres qu'il avait lui-même prises pour cinq recolles. {Ibid,, n" 3, fol. 7.) — ''-' 1261. Bail pour sept récoltes d'une vigne à Pia. (Ibid., n" 1, fol. 36 v°.)

— ('^) Commencement de mars 1977. Bail pour huit récoltes d'un champ à semer de froment; les frais de semence, moisson, cens, etc., et la récolte, lant en paille qu'en grain, seront partagés par moitié. [Ibid., n" 6,

('* 1261. (Notaires, n" i^passim.) '*' 1261. (Voir p. 1 17 , note 3.) '') 6 mars 1966. (Voir ibid., note 9.) (*' 1266. (Voir ibid., note 2.) — 1 o novembre 128?. (Voir ibid., note 6.)

'*) 17 juin 1273. (Voir p. 117, noie 7.) '"' Cette compensation portait fréquemment sur la paille, qui souvent était partagée: 95 février 1277. Bail, jusqu'à la Saiut-Jeandc 1278, d'une terre défrichée, rupta, à Mosseillons ; les frais de la moisson , du battage et du vannage sont supportés par moitié; le bailleur fournit la semence; le métayer est chargé de porter les gerbes à l'aire et de veiller à la récolte; le grain et la paille sont partagés par moitié, (Notaires, n° 6, fol. 19.) — Commencement de mars 1277. (Voir p. 117, note i3.) — 11 novembre i283.( Voir tèid. , note 10.) — La paille était parfois attribuée au propriétaire (1261. Voir ibid., note 9) ou au métayer : 3o novembre 1 288. Bail pour deux ans par B. de Tornisella ou Terrasella, prieur de Saint-Estève-del-Moneslir, des revenus du monastère; le métayer aura la moitié des récoltes et toute la paille. (Notaires, n" 8, fol. 56 y".) — 3 février ia86. (Voir p. 117, note 10.)

(') Voir, pour le xui° siècle, les exemples donnes dans les notes précédentes, et pour ic xvui'" siècle, mes Notes. sur l'économie rwaU du Roussillon, p. 106 et suiv.

W Décembre 1279. (Voir p. 1 17, note 1 1.) î') 1 200. {C4onstilucions , 1. 1, liv.X, tit. VIII, S /i , art. 17.)

('") Sumiita Sancii Raymundi de Peniafort Uarcinonensis , ordinis Predicalonnn , 33/i-235.

DIFFÉRENTS MODES DE TENDRES

de fer, qu'il déclare illicite comme étant trop désavantageux pour le pre-

neur.

Le cheptel de fer ^^' et le cheptel simple ^"^^ étaient pratiqués concurremment avec le cheptel à moitié ^^'. La part du preneur variait; elle était de un tiers '^^ ou de la moitié '^^ du produit, plus quelquefois une portion du bétail baillé à cheptel.

IIL Passons aux tenures perpétuelles.

Le bénéfice, que nous trouvons dans nos pays dès les premiers temps qui suivirent la reconquête ^^^ et dont le nom resta jusqu'aux x° et xf siècles ^""j fit bientôt place au fief.

(') 18 octobre 12 83. Marc Cornabocz, de Pia, reconnaît avoir un bœuf jaune appartenant à J. Matfred , de Perpignan ; il labourera trois terres appartenant au propriétaire du bœuf, pourra labourer ses propres biens et rendra ie bœuf à la Toussaint 1284. (.Notaires, n" i5, fol. 11.)

(^) Voir, plus bas, les notes A et 5.

(3) Fin octobre 1288. G. Bolet, de Saint- Cyprien, acbèle à P. Corneler, boucher de Perpignan, la moitié d'un bœuf et de deux vaches et reçoit l'autre moitié à cheptel, pour six ans; le croît sera partagé par moitié. (Notaires, n" i5, fol. i3.) — 19 mai 1286. P. d'Anglars, de Réal-en-Capcir, reconnaît à F. Berlhomeu, boucher de Perpignan, «quod tu habes et habere debes medietalem pro indiviso in quadam vacha et in quodam junech et in quodam vitulo quos pênes me habeo, quod quidem bestiare promito bene et fideliter cuslodire ad proficnum tuum meum [que] dehinc usque ad quinque annos complètes cum fétu quod inde pervenerit, quam medietalem dicti bestiarii cum medietate fétus quod inde pervenerit infra dictum tempus promito tibi reddere, tradere, completis diclis quinque annis, si Deus nobis eum servaverit, cumper te vel tuo3 fuero amonitusn. {Ibid., n° 16, fol. 3 II.)

'*' 8 février 1266. Vente par A. Pastor, de Bompas, à R. Bonet, boucher, de rrlolam partem meam sciiicet terciam partem . . . lane ovium tuarum quas a le teneo ad tercium de fructibusn. (Notaires, n" 1, foi. 17.)

^^'> 28 février 13/17. Bail trin comanda seu parcerian (la parceria est le cheptel), pour six ans, d'une vache; le croît et le produit de la

vente du lait seront partagés par moitié; le huitième de la vache appartiendra au preneur. (Série H, fonds de Corneiila, Notule, fol. 336.) — On trouve aussi des sortes de cheptels consentis par des propriétaires en faveur de commerçants : le 1 8 octobre i283, B. Marti de Tresserre reconnaît avoir pris ainsi un âne blanc pour commercer en Roussillon et Vallespir; il le nourrira et le ferrera et il donnera au propriétaire de l'âne la moitié des bénéfices nefs. (Notaires, n° i5, fol. 11.) — Les contrats de ce genre sont nombreux.

(°' 11 est question du bénéfice dans le précepte pour les Espagnols, en date du 1" janvier 81 5; mais je lie puis admettre avec M. Garsonnet {Histoire des locations peiyétuelles, p. 2/10, note 2) que le régime des bénéfices a été introduit dans nos pays par le précepte cité ci-dessus; ce document suppose, tout au contraire, que le bénéfice était déjà connu et pratiqué : «Et si beneficium aliquod qiiisquam eorum ab eo cui se commendavit fuerit consecutus ... n ( Capitularia regum Francorum, 1. 1 , p. 55a.) — Cette phrase se retrouve, mot pour mot, dans le précepte du 11 juin %kh. {Op. cit., t. II, p. ag.) ■ — Pour les mentions de bénéfices, voir une donation à l'église d'Urgel, du 3 janvier 8io {Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. II, Preuves, c. 2 1 3 ) , un diplôme de Charles le Chauve, du 7 juillet 85/i {ibid., c. 29/1-295), une vente faite à l'évéque d'Elne, le 29 avril 861 {ibid., c. 319-820), un plaid du 18 août 868 (161W., c. 3/46-3/17), etc.

('' 10 avril 980. Donation à l'église d'Elne. {Marca Hispanica, c. 8/i5.) — 3o août io65.

Lo tnot/(?/' apparaît dans la contrcîe au x* siècle; il est ein])loyé sous la forme hxl'ma fcvo , fcvos , et catalane yèM^, dans un accord de 9 5 6 entre les vicomtes de Cerdagnc et d'Urgel '*'.

Fief désignait plusieurs tenures différant entre elles parleur objet et par leurs origines. Les coutumes féodales de Catalogne parlent de fiefs d'une valeur inférieure à 90 sous et dont les concessionnaires étaient dispensés de l'hommage '**; on comprend que les relations du possesseur de l'un de ces fiefs avec son suzerain auraient été de tout autre nature s'il s'était agi d'une ville ou d'un comté. De même, un suzerain qui, de son plein gré, concédait un fief était plus exigeant que celui qui, se trouvant en face d'une usurpation, était réduit à subir les conditions d'un vassal rebelle.

En droit féodal pur, le fief était une tenure noble à charge de service mihtaire, de foi et d'hommage. Mais, en fait, même dans le Nord, il y eut des fiefs roturiers, grevés de cens ou de services non nobles; Guérard a cité un fief de cuisine ou emploi do cuisinier tenu en fief, des fiefs de pain quotidien ou rentes de nourriture également tenues en fief ^^'.

Le droit catalan distinguait, en théorie, le fief et la censive'^'; mais, dans la pratique, il les confondait constamment. On disait volontiers qu'une terre était fief royal pour exprimer l'idée qu'elle était dans la mouvance du Roi '^'. En réalité, des concessions dénommées fiefs étaient, au fond et quant à leur objet, de véritables censives ^'^^ : c'est ainsi qu'une propriété composée d'une maison et d'une terre fut même, en 1 183, concédée en fief honoré '^'. A chaque instant, il est donc fait mention dans les chartes

Démarche d'Ernienjjardo pour faire confirmer à son profit par l'abbayo de (]ani|[ou wdomim benificii qiiod vir suiis (îuadaliiis tenuit ex praedicto cenobio". {Histoire de Languedoc, éd. Privai, I. V, c. 53o.)

''' Ibtd., t. II, Preuves, c. /i91-'iîî.3.

("^' Constiluciints de Calhalunya , t. I, liv. IV, lit. XXVII, Cnstumas de Cathalunyn, art. in.

C) Prolégomènes du Carhdairc de Chartres ,

p. XXV et XXVI.

C' 7 février ia.3i. ffStatuimus ut domus rocipieiiiium lu-ereticos siienter, si alodia fiieriiit dirtianlur; si feuda vcl censualia sue domino applicentar.» (Constitution de Jacques le Conquérant. Marca Uispanica , c. lùaS.) — 37 janvier 1993. Pierre-Guillaume, de Tautavei , recoiniaît tenir en fief pour le Roi tous les biens et droits dont il jouit A Tautavei, à rcxccption d'une viyne, qu'il tient pour le

Roi en emphytéose, à charge d'agrier. (B 16, fol. ai v°-2 5.)

(*) 93 mai ia63. (Voir p. iti, note a.) C*) 18 janvier 1 199. Vente aux Templiers, par Pons Bernard, pour 120 sous de Barcelone, du quart de certaines propriétés, lequel quart il tenait pour lesdits Templiers ffin feuoden. (Cartulaire du Temple, fol. i38.)

('> 1" mai ii83. crDono et concède per foudum iionoratum absque ullo usatico et servicio quod inde niihi nec meis tu nec lui facias nec facere ullo modo teneamini, lanien ipsum ad lionorem mei meorumque et ad fidelalem lu el lui imperpeluum tenealis.n (B 7.) — Le fief honoré est celui dont le concessionnaire est, dispensé des condilions les plus onéreuses du fief ordinaire , mais reste néanmoins assujetti à l'honmiage et à la rendablelé. Le pacéajje de 1;î78 stipule que le comte de

DIFFERENTS MODES DE TENURES

de ficfs soumis à des cens: bien plus, nous en trouvons qui avaient donné lieu à des contrats de métayage'^', et la confusion était telle, que de vrais feudataires, des chevaliers, payaient pour des fiefs nobles une redevance pécuniaire ^^\

Dans leur ouvrage sur le droit catalan, MM. Amell et de Broca ont opposé l'emphytéose au fief, celui-ci emportant la fidélité et l'hommage, tandis que celle-là n'entraînait pas d'obligations personnelles '^^ et restait entièrement étrangère au monde féodal.

Il en est de cette distinction comme de la précédente : elle est purement théorique.

Des légistes imbus du droit romain ont pu insérer dans les constitutions de Catalogne un titre de dret emphiteotic''^^ après le titre de feus et, dans ce titre, consacrer au droit emphytéotique des paragraphes qui ne font pas mention de l'hommage. Mais avant de déduire de ce fait la conclusion que je combats, il faut remarquer que les jurisconsultes catalans appellent emphytéose le contrat qui est ailleurs nommé bail à cens ^^'; il convient donc d'appliquer à l'emphytéose ce qui a été dit plus haut des.censives'^^ Il est certain en outre, ainsi que nous le verrons par la suite de ce travail, que, dans la pratique, un contrat féodal se greffait sur l'emphytéose, de sorle que l'emphytéote dépendait le plus souvent du propriétaire'"'l En d'autres termes, cette fois encore le monde féodal a emprunté

Foix tiendra en Cef honoré de J'évéque d'Urgol tous les droits qui lui sont reconnus en Andorre.

('' ffHec siint nomina uiiiituni qui tenent fevum per senioreni de Sancto Laurencio . . . Filius de Ermengaldo ^lage tenel fevum et de ipso fevo débet ipse abere très partes et senior quarlarn.» (B ha.) — jg octobre 1281.

Guillaume Ferrer, de Salses, reconnaît tenir (rin feudunn pour le roi de Majorque une vigne pour laquelle il doit le cinquième des fruits, rendu à Salses. (B 16, fol. 36 v°-

(2) r^ avril 1A89. Concession à titre de fief, par le chapitre d'Elne, du village de Taxo d'Amont avec les justices et revenus, moyennant une somme une fois payée de io livres et une redevance annuelle d'un florin.

(••' Instiluciones del derecho civil catalan, 2° éd., t. II, p. 33-33.

W Consliluciom , t. 1, liv. IV, til. XXVIII.

^'^ Amell et de Bioca, op. cil., t. II, p. 3o.

— Ces auteurs ne parlent pas du bail à cens; le cernai, qu'ils étudient {loc. cit.), est la rente constituée. Les Constitutions n'ont pas de titre relatif au droit censuel.

("' L'emphytéose catalane a de telles affinités avec le fief que , parmi les paragraphes du titre de dret emphiteotic , la plupart sont relatifs aux fiefs aussi bien qu'aux emphytéoses. — Sur la confusion de l'emphytéose et du fief, voir Giraud , E»sai sur l'histoire du droit français, t. I, p. a 08; Boutaric, cité par M. Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, p. Ai 5; un arrêt de la cour de Toulouse du 9 5 mai 1816, cité par M. Garsonnet, op. cit., p. 398, note 3. — Cf. également, pour l'emphytéose roussillonnaise au xvm' siècle, mes Aotes sur l'économie rurale du Roussillon, p. 110.

'''1 A la suite du décret de juillet 1798 prescrivant l'anéantissement des titres féodaux, les notaires firent disparaître de leurs registres les baux emphytéotiques; certains ont signalé ce (iiil sur la ijaide dos volumes.

à l'antiquité classique un mot et une forme, mais sous ce mot et cette forme romains se cache une institution du moyen âge.

Assurément, l'emphytéose du droit catalan présente de nombreuses affinités avec l'emphytéose de Justinien : le payement d'une redevance annuelle, le droit de préemption accordé au bailleur, l'approbation qu'il donne à la vente et la perception à son profit d'une partie du prix de cette vente, enfin la déchéance du tenancier s'il se dérobe à ses obligations. Mais on n'est pas fondé à s'appuyer sur ces analogies pour opposer l'emphytéose catalane aux concessions du droit féodal; car on retrouve ces mêmes caractères dans les censives des provinces septentrionales qui personnifient le mieux la féodalité.

Les juristes catalans avaient un mot pour désigner la concession en général : stabilire, qui signifie concéder"'.

Ils se servaient aussi, suivant les cas, de diverses expressions qui faisaient connaître les conditions du contrat : bailler ad quarlum, à quart ^-\ ml migcs, à moitié fruits, ad agrarium, à champart ^^'. A propos des concessions roturières, les rédacteurs des actes disaient encore dare ad bajuliam, donner en baylie'^'. Ce fut pendant la période de formation du droit local, aux xf et xif siècles, le véritable nom de la tenure roturière, de la censive. De là vient, en partie, que la baylie est si fréquemment accolée au fief *^'.

('' ffNola... quod in Calhalonia verbum Btabilire in concessionibus feudalibus vel emphiteoticalibus appositum accipitur pro verbo concedere. 7) (Calis, sur i'Usage Si a vicecomitibus, Usattci, édit. de i56/i, fol. lxxx.)

(^' 7 mars 1902. Engagement d'une vigne sise à Saint-Hippolvle et tenue ad quarlmn. (B 4a.)

'^^ 6 novembre 1265. Reconnaissances par divers individus de Tura pour des terres qu'ils tiennent dans les garigues royales de Salses wad agrariumn. (B 87.)

(*' 3o août io65. Confirmation en faveur d'Ermengarde du bénélice reçu par son mari : wdederunt ei omnem fevum et bajoliam quod condam vir suus Gnadalhis lennitn. {Histoire de Languedoc, cilit. Privât, I. V, c. 5.3o. ) — 1100. Concession d'une terre sise à Salses: ffdono fibi prcscripta ipsa terra a bajulia et a laboracione, voluis a pane voluis a vinon. (Cartulaire roussilhnnais, p. 111.)

'*' 3i août 1027. trTara per aiaudem nostrum quam per fevum sivc per bajoliam. n

(Engagement de la Tet à Baho. Histoire de Languedoc, édit. Privât, t. V, c. 389-383.) — Vers io5o. «Neque de suos fevos vel alodes vel bagiies.» (Charte d'hommage. Cartulaire roussit lonn ais , p. 63.) — i3 avril 1091. « Alios meos alodios, feudos, bajulias qui rémanent... n (Testament de Guillaume de Casteinou. Marca Htspanica, c. 1 1 89.) — 17 septembre 1 1 06. tfCastrum meum et omnem meum honorem, alodem, fevum et bajulias. n (Testament du vicomte Hugues. Publié par le duc du Roussillon (Pi), dans les Biographies carloving-i^n»i«s , Preuves , p. 23-25.) — Bajulia désigne aussi, en droit catalan, de même qu'en droit français, la tutelle : 19 février 1077. crEt omnia qui desuper scriptum est concessit in bailla Domino Deo et Guillelmo, vicecoinite CastpJiinovi.n (Testament d'un clerc. Histoire de Languedoc, édit. Privât, t. V, c. 63 1- 633.) — 17 septembre 1106. Hugues laisse ses biens trin bajulia supradicti episcopi et aliorum manumissorum et meorum hominum qui per fulein bajulire volucrintn. {Biographies

DIFFERENTS MODES DE TENURES

On appelait aussi les concessions roturières pagesia ^^\ laboracio

complantatio ^^\ lionor censualis ^'^^, lionor rusticalis ^^\ peut-être arengum ''^^. A partir du xin'' siècle, le nom classique d'emphyléose prévalut : dare ad emphyleosim; mais on employait concurremment les termes d'accapilum^''\ tenedo, tenezo '^'. La formule ordinaire était : dare ad accapilum sive in emphyleosim ^^\

carlovingiennes , Preuves , p. 2 3-3 5. ) — 3 6 janvier 117a. ff Reiinqiio filios meos. . . el omnes res eorum. , . in bajulia et in tuicione sive in deffensione matris eorum Marie et Guillelmi, fratris eorum, ila ut illos gubernent et nutriant.n (Testament d'Arnaud de Cabestany. Cartulaire du Temple, foi. hli v°. ) — Voir dans Ducange, verb. Bajuhis 3, un passage des Usages de Barcelone. — Peut-être est-ce dans le même sens que bajulia est pris, dans l'expression guarda el bajulia : 29 juillet 1172. Bernard de Brouilla lègue à sa nièce son manse et tout ce qui en dépend : crfevos, alodia, census, usaticos, guardas atque bajuiias». (Cartulaire du Temple, fol. 45.) — 1" novembre 1182. Guillaume de Montesquieu lègue conditionnellement aux Templiers son bien sis dans l'Albère : rfevos, alodia, census, usatica, gardas atque bajuliasj?. {Ibid., fol. 8 v°.)

C' 2^ septembre iigi. Guillaume Massot vend aux Templiers son domaine de Villeneuve-de-la-Raho «et omnes tenedones et feuoda et pagesias». (Cartulaire du Temple, fol. 74 v°.)

(^' 19 juin io63. Donation d'un bien sis à Ro, en faveur de l'abbaye de Canigou; le donateur et ses fils en jouiront comme de leur propriété : cpost obitum vero eorum remaneat ad predictum locum et teneant propinqui el posteri mei per laboratione». (Publié par Alart, Cartulaire roussillonnais , p. 68.) — 1100. (Voir ci-dessus, p. 123, note l>.)

(') 28 août 1067. ffJubeo omnes meos alodios que habeo in cunctisque locis, qui micbi advenerunt tam ex paterno quam ex materna voce, seu per comparationibus sive per complantationibus atque per qualisquecunque vocibus remanere ab integrum a jamdicla uxor mea, ... si viduitatem lenueril.?» (Testament d'Arnaud Bernard de Fuilla. Cariulaire roussillonnais, p. 70-79.)

('*' 7 décembre 1266. «Censum consuclum

de honoribus censualibus nobis solvant.»

(Commission pour la recherche et la saisie des tenures relevant du Roi dans le diocèse de Vicb. B 10.)

'^' 5 juin 1265. (Voir plus bas, p. i38, note 1.)

W 2 novembre 878. Mention d'une vigne (rquem tenet Saurus in arengo;:. (Charte pour la restauration d'Exalada. Marca Hispanica, c. 801.)

'" 21 janvier 1217. Adémar donne à sa fille, pour sa dot, trtotum censum queni habeo in illis ortis quos in eadem (rilia dedi ad acapte75. (Série H, fonds de Corneilla.) — i3 septembre 12 63. Bail en acapte par les Templiers de leur domaine de Saint-Hippolyle. (Cartulaire du Temple, fol. six.)

'*' 27 septembre 1217. Concession d'une terre par Raymond de Castel-Roussillon, ffpro tenezonen. (B 48.) — 3o janvier 1286. Hommage de R. de Bas aux Templiers, pour une terre qu'il a reçue d'eux «ad acapitum et tenedonemr). (Cartulaire du Temple, fol. 3o v'-Si.) — 16 janvier 1253. Affranchissement d'une terre par Pons de Vernet, «ita quod ratione tenedonis, mansate neque borde nec ratione feudi nec ullo alio modo sive jure nichil in predictis ego nec mei habeamus». (G 226.) — 11 février 1957. Concession en acapte et «per tenedonemn, par les Temphers, d'une terre sise à Saint-Laurent. (Cartulaire du Temple, fol. 87.)

W 22 octobre 1299. Commission du roi de Majorque à ses procureurs à l'effet de concéder une tefre «ad accapitum sive in emphiteosim» à qui ils voudront, sauf aux clercs, aux chevaliers et aux religieux. (B 11.) — - Cette formule est des plus fréquentes; elle est quelquefois plus compliquée : U août 1393. Concession par le chapitre d'Elne, «ad accapitum sive in emphiteosim et per lenedonemn, d'un domaine sis à Ponteilla. (G 57.)