CHAPITRE VIII. — DIFFERENTS MODES DE TENURES

Uaccapitum était proprement le prix payé par le preneur au moment du contrat''^; on le désignait aussi sous le nom d'intrata, intrata accapiti^^\

On a déjà vu que le mot cmphytéose désignait les concessions roturières en général, et qu'il était synonyme de bail à cens. L'introduction de l'empliytéose dans le droit de nos contrées se borna donc à un simple changement de mots. Il est de fait que les concessions auxquelles ce nom est donné ne ressemblent pas plus que les baux ad accapitum ou ad tenedonem h l'emphytéose classique.

Les concessions de ce genre ont tenu une grande place dans l'organisation de la propriété en Roussillon. Bofarull, dans son histoire de Catalogne^^', et, après lui, MM. de Broca et Amell'*^, ont émis l'avis que cette importance doit être attribuée aux monarques carolingiens : les concessions octroyées par ces souverains et imitées par les comtes n'auraient été autre chose que des emphytéoses. Je ne crois pas que cette théorie résiste à un examen sérieux : parmi les concessions que nous font connaître les préceptes carolingiens relatifs à la Marche d'Espagne, les unes comprenaient l'abandon de la pleine propriété, c'étaient les aprisions '^' ; les autres, les bénéfices, avaient précisément pour but de créer une hiérarchie sociale, pour effet d'établir des obligations personnelles^^' inconciliables avec la définition que MM. de Broca et Amell donnent du système emphytéotique.

^'' 23 mars 1290. Bail en acapto par Guillaume Nadal, de Villeneuve-de-la-Ralio, d'un jardin sis à Elne , moyennant 1 0 sous de Melgueil frdc accapiton, 8 sous de cens et les droits de mutation. (G ii8.) — 5 avril 1809. Concession «ad acapitum seu in cmphyteosimn d'une terre vague à Villencuvedes-Escaldes, moyennant 12 deniers barcelonais de cens et 8 sous de la même monnaie fcpro acapilo». (Série H, non classé.)

c^' 9/1 juillet i336. (G 55.) — ai janvier 1392. (699.)

^•''' Historia île Calalunya, t. II, c. V, p. 100.

'*' trLes concessions de terre faites par Charlemagne et Louis le Pieux, imitées par les comtes, avaient un caractère enipliytéotiqiie; elles ne renfermaient rien qui créât le vasse- Ia{je, qui établit inie hiérarchie sociale, et un

historien a pu dire avec raison que de ces concessions découle la prépondérance du contrat emphytéotique en Catalogne, contrat qui subsista et s'étendit en dépit de la féodalité qui avait envahi la principauté. 7) (Imtituciones del derecho catalan, 2° édil., t. II, p. 3o-3i.)

(6) Voir ci-dessus, p. 100.

(6) 1" janvier 81 5. (rNoverint tamen lidem Ilispani sibi licentiam a nobis esse concessam ul se in vassaticum comitibus nostris more solito commcndenl. Et si beneficium aliquod quiscpiam eorum ab eo cui se commendavit fuerit consecutus, sciât se de illo taie obsequium seniori suo exhibere debere quale nos- Irales homines de simili bcneficio senioribus exhibere soient. r» (Précepte pour les Espagnols réfugiés. Capilularia regiiiii Franvorum, t. I, p. 55i.)