CHAPITRE IX. — CONDITIONS GENERALES DES TENURES
CONDITIONS GÉNÉRALES DES TENURES
Perpétuité; conséquence : rachat du domaine utile par le seigneur foncier. — Destination de la lenure : acaptcs ad panem et ad viniim. — Aveu et dénombrement.
Origine des droits de mutation. — Aliénation par sous-acensement. — Succession en ligne directe. — Succession en ligne collatérale : exorquia. — Intestia.
Obligation en cas de vente, donation ou engagement -.fatica ou retrait féodal. — Approbation : îaudimium, Imsme , ferma. — Fortscapium , foriscapi ; taux de ce droit. — Indivisibilité des tenures. — Droit du seigneur foncier à l'aliénation. — Commise.
I. Le caractère le plus saillant des concessions, depuis la fin du xf siècle au moins, est la perpétuité; elles étaient de droit irrévocables, même quand cette condition n'était pas explicitement formulée dans l'acte. La perpétuité était si bien établie, la possession du tenancier était si solide, qu'on voit fréquemment concéder des emplacements pour bâtir ^^l Les Templiers consentirent de nombreuses inféodations de ce genre vers 1965, lorsque la ville de Perpignan s'agrandit du côté de l'Ouest '^l Que le fonds emportât ou non la propriété de l'édifice, il importait assez peu au concessionnaire, puisque la durée de son bail était illimitée. Bien souvent un tenancier déclara tenir pour un seigneur des maisons, alors qu'il avait seulement reçu de lui le sol qui les supportait; de son côté, le seigneur disait couramment qu'il avait inféodé un château, un moulin, tandis qu'en réalité il avait inféodé seulement l'emplacement et le droit d'y bâtir ce moulin ou ce château.
La conséquence de cette perpétuité était la nécessité pour le bailleur de racheter le bien dont il voulait reprendre la jouissance ^^l II semble que
('^ 26 novembre 1 198. Concession par Bérenger, prieur de Saint-Assisclc, d'un emplacement à Maiiloles, à condition d'y élever une maison. (Série H, fonds de Saint-Assiscle.) — ai février 121 4. Concession analogue à Prades, par Pierre, abbé de Canigou. (Série H, fonds de Canigou.) — 28 janvier 1296. Autre concession par Raymond, prieur de Corneilla. (Série H, fonds di' Corneilla.) —
16 novembre 1295. Confirmation par Jacques de Majorque à frère Guillaume de Abelars , commandeur du Masdeu, de la vente d'un emplacement déjà bâti par ledit commandeur et tenu pour le Roi. (R 11.)
t^) Cartulaire du Temple, fol. 3o6 v° et passim.
(') 29 janvier 1 J72. Vente au Temple, par Foucher de Sages, d'une terre sise à Bages,
le tenancier fût, de son côté, obligé à l'observation perpétuelle du contrat; mais, à la longue, le droit se modifia sur ce point : une charte du i 3 juin 1269 prévoit le délaissement du fonds par le preneur et l'autorise moyennant indemnité^''. Le principe du déguerpissement était admis à Barcelone au xHi" siècle; MM. Amell et de Broca ont fait justement remarquer qu'il s'est étendu à toutes les populations rurales soumises au droit catalan, en 1^86, par suite d'une mesure dont il sera parlé plus loin*^).
Il reste bien entendu que le seigneur du fonds ne pouvait pas aggraver les charges de la tenure et modifier dans ce sens les conditions du bail.
Les chartes portant concession d'une terre inculte spécifiaient ordinairement à quel usage, à quelle culture cette terre devait être affectée ^^\ ou bien elles laissaient exceptionnellement à des experts le soin de décider à cet égard'"'. Le plus souvent, une propriété était cédée pour y semer du blé ou pour y planter de la vigne, ou encore pour l'une ou l'autre de ces cultures, au choix du preneur : c'étaient des acaptes ad panem, ou ad panem et ad vinum^^K Parfois aussi, les instruments stipulaient que le tenan-
ffqnana faxia (sic) tenebamus pro jamdicta milician. (Cartulaire du Temple, fol. 176.) — 18 janvier 1199. Vente aux Templiers, moyennant 120 sous de Barcelone, d'un bien que le vendeur lient pour eux en fief. {Ibid., fol. i38.)
C 1. S juin 1 2 59. Les Templiers concèdent à perpétuité, (tirrevocabiliter?!, deux ouvroirs à Perpi{»nan. (rSi vero tu vel lui voiueritis desemparare dicta operatoria et recédera a diclo accapito, possitis facere, solulo tamen nobis et dicte domui noslre prius nostro censu predicto, ut dictum est, de toto tempore per quod illa tenueritis, et datis et solulis nobis vel successoribus nostris prius a te vei a tuis amplius ultra censum , racione illius desemparamenti, xx\ solidis barcli. coronat. » {Ibid., fol. 282.)
'^' Op. cit., t. II, p. 39. — Je ne puis pas citer d'exen)ple de déguorpisseinent par le tenancier, on Roussillon, avant le xv° siècle : le 5 juillet ilivtS, Guillaume Gramatge, de Laroqne, remit au chapitre une terre sise à EIne, qu'il tenait pour ledit chapitre et que le Tech avait ravagée. (G 77.) — Je suis persuadé qu'on trouverait des faits analogues au xiv" siècle.
<*' 1261. Bail en acapte, par le monastère de Fonlfroide, d'une vigne et de la garigne
adjacente : le preneur devra planter la garigue dans les trois ans, à peine de commise. (Notaires, u° 1, fol. aS.) — i5 octobre 1288. Bail «ad accnpitum sive in emphiteosimn, par le granger du même monastère, d'une autre garigue au teiroir de Saint-Hippolyte, trad plantandum et facicndum ibi vineam et olivas et omnes alias arbores fructiferasn. [Ibid., n° 1 9 , fol. 36 v"-a7.) — L'abbé approuve cette concession et stipule que la vigne devra être plantée dans les quatre ans. {Ibid., fol. 97.) — Le i3 juin 1278, les Templiers de Perpignan concèdent nn emplacement pour bâtir dans les deux ans : «quod nisi feceris, etc.»- {Ibid., n° U, fol. i3.)
('■' h août 1293. Concession, par le chapitre d'Elne, d'un domaine sis à Ponleilla; les garigues devront être cultivées d'après les indications des laboureurs désignés à cet effet. (G 57.)
(^) 6 janvier 1 i/i5. Concession d'une terre située à Torreilles, «per acaplum ad panem et ad vinum!"-!. (B hh.) — 6 octobre ii5o. Autre concession, à Torreilles, «per acaptum ad panem j>. (B/i5.) — 27 novembre i255. Concession, par les TempHers, d'une terre à Mailloles, pour y faire du pain ou du vin au choix; le preneur payera un sixième du raisin, l'agrier et le l>rassage du blé. (Cartulaire du
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cier pourrait varier la culture à son gré et fixaient les redevances à payer pour chacun des modes d'exploitation ^^K
Lorsque le contrat ne contenait pas ces clauses, il était sans doute interdit au tenancier, de même qu'à l'emphytéote du droit antique, de changer la destination du bien ; il fallait un acte spécial pour autoriser, par exemple, la conversion d'une vigne en une emblavure. Mais, dans la pratique, on se dispensait de ces formalités, et les autorisations de ce genre sont extrêmement rares ^-K
Puisque je fais connaître les obligations générales du tenancier, il convient d'ajouter, pour mémoire, qu'il devait reconnaître par l'aveu et le dénombrement les droits du seigneur foncier entre les mains des commissaires chargés de dresser les papiers-terriers ou capbreus ^^\ et qu'il était, pour l'objet du contrat, justiciable du concédant. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce dernier point.
IL Parmi les obligations générales des tenures. les plus onéreuses étaient les restrictions auxquelles était soumise l'aliénation de ces biens.
Tempie, fol. 2 43v°-246.) — U juia laôg. ("concession d'une terre à Salses-, si l'on y plante de la vigne, la redevance sera de un septiènoe; si l'on y sème du blé, on devra l'agrier. (887.) — 16 mai 1283. Concession, aux mêmes conditions, par le monastère de Corneilla, d'un vacant sis dans cette localité. (Série H, fonds de Corneilla.) — 6 février 128^. Bail en acapte d'une terre sise à Toulouges, frad faciendum ibi panem vei vinum et ad plantandum ibi olivarios vel alios arbores quoscumque voluerisri. (Notaires, n° i5,
^'' 27 février 1 2 61. Concession, par les Templiers , d'une terre à Salses , lieu dit a la Strada , «ad panem et ad vinum et arbores et ad omnem alium expletum quod ibi facere volueritis» ; la redevance sera , pour la vigne et le blé, d'un ouzième , les sarments et la paille restant à l'emphytéote; pour les fruits, d'un septième. (Cartulaire du Temple, fol. 36 v°.) — 2 3 mai 126g. Concession d'une ayminate et demie de garigue royale à Salses, rad faciendum ibi panem et vinum vel quicquid ibi voluerisn. (B 38.) — 22 octobre 1278. Bail ad accapitum de terres à Belric, pour y faire de la vigne dans les trois ans; au bout de trente ans, le preneur pourra arracher la vigne et
semer du blé ; il payera , pour la vigne , l'agrier ; pour le blé , l'agrier , un tiers de la cossure , etc. (Notaires, n° 5, fol. 62 v°-53.)
'^' t5 avril 1 260. Autorisation accordée par les Temphers d'arracher une vigne sise à Mailloles et de la convertir en champ de blé; le tenancier ne payera plus, au lieu du quart des fruits, que le septième des raisins , l'agrier et le brassage des céréales. (Cartulaire du Temple, fol. 289 y''-^lio.)
'^^ 16 novembre i235. ffin terminis ville de MosoU, sicud continetur in instrumento mihi ab eis facto de confessione predictarum terrarum et prati et predicti census.» (Série H, non classé.) — 16 mai i3o6. Obhgation imposée aux habitants des Fonts qui tiennent des terres pour Jaubert de reconnaître ces tenures. (B375, fol. 169-172 v°.) — H nous reste une série de terriers ou capbreus du Domaine royal, pour la fin du xiii* siècle : capbreus Ae Collioure(B 2 9),d'Argelès(B3o), de Tautavel (B3i), d'Estagel (B 82), de Saint-Laurent-de-la-Salanque (B 33), de Claira et de Millas (B 34). Ces registres, dont le texte est en lui-même très précieux, sont ornés de miniatures représentant la cérémonie de l'hommage.
Le bénéfice , on le sait , paraît avoir été , à l'origine , personnel et viager t'> ; le concédant avait le droit de s'opposer à ce que sa terre changeât de mains; le bénéficiaire ne pouvait pas s'en dessaisir, et, à sa mort, elle revenait au maître. Mais on sait aussi que, de bonne heure, le régime des tenures perdit de sa rigueur : dans le cas de décès du tenancier, le seigneur transigeait et, moyennant une compensation, il donnait son consentement à ce que le bien passât à un nouveau possesseur. Telle est l'origine des droits de mutation.
Or, il y avait pour le tenancier plusieurs moyens d'aliéner le bien : il pouvait soit l'affermer à son tour, soit le léguer par testament ou le laisser en succession, soit enfin le donner, le vendre ou l'engager.
Dans la rigueur du droit , un bien ne pouvait pas être l'objet de deux concessions successives; le tenancier n'avait pas la faculté de le rétrocéder à une tierce personne. C'est le principe que les juristes français énonçaient dans cet axiome connu : Cens sur cens n'a heu.
Il est permis de penser que cette règle n'a pas été admise dans nos pays; en droit, le sous-acensement y était autorisé, sauf l'approbation du seigneur et la perception, à son profit, d'un droit de mutation''^'; en fait, les tenanciers semblent avoir baillé à cens leurs tenures à peu près librement et sans guère s'inquiéter du seigneur foncier ^^\
(') M. Garsonnel prétend que la perpétuité était, dès l'origine, la condition de droit commun des bénéfices {Histoire des locations perpétuelles, p. 2.34 et suiv.) ; mais cette théorie ne me paraît pas bien solidement établie. Voir contre cette thèse l'acte du 3o août io65, analysé plus haut, p. 119, note 7. — Voir aussi, dans Y Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. II, Preuves, c. 9i9-9i3, un acte du 3 janvier 8iio , qui paraît être une donation faite par le comte d'Urgel de bénéfices dont les tenanciers sont décédés, — Cf. Fustel de Coulanges, Les Origines du système féodal, p. 177 et suiv.
(*) laio. Constitution de Pierre d'Aragon défendant aux tenanciers de vendre, engager ou acenser «a censo a tribut stablim leurs tenures, sans l'autorisation du droit seigneur. {Constituciom , t. I, liv. IV, tit. XXVI1I,S 1.) — a6 mai-s 1266. Commission donnée à Bernard Farex , de Viliefranche , à l'effet de régulariser la situation des terres de la mouvance royale on Cerdaguc et Gonflent, et notamment «de removendis censibus sine volun-
tate nostra imposilis». (B 10.) — 17 mars ia84. Bail «ad accapitum sive in emphileosim-n de deux maisons sises à Perpignan, relevant du Roi; le bayle royal approuve. (Notaires, n" 5, fol. lia.) — 3 mai 1807. Bail à cens approuvé par les suzerains , qui reçoivent 38 sous, de deux terres sises à Flori. (Série H, non classé.)
(^' 33 octobre 1100. Bail tra bajulia et a laboracione, voluis a pane voluis a vino», par Arnal Ranion , d'une terre sise à Salses : «et venit mihi Arnal per feu». (B 35.) — 19 octobre ia83. Bail en acapte, par J. Sadoyl, procureur de l'aumône commune de Perpignan, du consentement des consuls, d'une terre sise dans le territoire de la ville, qui est grevée en faveur du Roi d'un cens d'une aymine d'orge. (Notaires, n" i5, fol. 12.) — i4 avril 1289. Bail emphytéotique d'un pâlis sis à Elne et tenu pour le grand archidiacre; le cens sera d'un sou pour l'archidiacre et de six sous pour le bailleur. (G 118.) — 23 mars 1290. Bai! emphytéotique d'un jardin à Elne, tenu pour lo mémo
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On pourrait même croire, si l'on s'en tenait à un article de la coutume de Perpignan, que cette coutume interdit toute autre aliénation et autorise celle-là (1^
La succession en ligne directe ne donnait généralement pas lieu à l'exercice d'un droit quelconque de la part du suzerain. La famille possédait, en effet, bien plutôt que l'individu; celui-ci pouvait disparaître sans qu'il y eût changement de tenancier. Je parle, bien entendu, de l'époque où les concessions avaient cessé d'être viagères. En 1 369, les Corts de Cervera dispensèrent de tout droit de mutation les enfants qui succédaient au père ou à la mère et réciproquement; elles fixèrent au dixième le droit de mutation à payer par le frère, l'aïeul ou tout autre parent ''^^.
Les actes permettent, il est vrai, de constater qu'il fut prélevé, à l'occasion de certaines successions, des droits considérables; mais ce devait être le prix d'un dégrèvement consenti par le seigneur en faveur de l'héritier'^^ : le fait est constant pour quelques cas''''. Nous savons bien encore qu'un juge prononça la confiscation du tiers du castrum de Saint-Hippolyte parce que le feudataire, après en avoir hérité de son père, avait négligé de demander l'investiture dans l'an et jour"^'; mais il s'agissait d'un fief
archidiacre ; ie cens sera de six sons pour celuici et de deux sous pour le bailleur. (G 1 18.) — 16 mars 1298. tfDominicus Bernard! de Cauquolibero. . . Item dixit quod facit et tenetur facere pro honore d'en Albera, quolibet anno, dicte domino Régi, in dicto festo tresdecim denarios Melg. , de quo predicto honore fuit quedam domus quam ipse dédit ad accapitum sub censu duodecim denariorum Johanni Salamonis.w [Capbveu de Collioure, B 99, fol. 7 v°.)
<') trltem quiiibet potest adqnirere quolibet titulo , a feudatariis dominorum , de rébus quas pro ipsis tenent in feudum, non requisita volunlate majoris domini, dum tamen feudalarius aliquid in re alienata retinueritn. Le catalan porte : «pus que T feudalari alcun dret se retengua en la cosa alieuada». (Les Coutumes de Perpignan , S xxxiv.) — 27 avril 1296, Les consuls de Perpignan décident qu'il est licite d'imposer un nouveau cens tfcarregar cens sobre possessions ?> sur les terres tenues pour les Pei pignanais , à moins qu'elles ne soient tfde mansata vel de borda ;i. (Archives municipales de Perpignan, Livre des ordinations, t. I, fol. a g v". )
W Consttlucions, t. I, liv. IV, fit. XXVIII,
Le RoussiLLOM.
S 2. — Le 21 mai i363, le chapitre d'Elne, qui avait fait de grands frais dans divers procès, vendit aux gens de Baixas, pour 5oo livres barcelonaises de tern, divers privilèges, notamment l'exemption des droits de mutation en cas de succession de parents au troisième degré. ( G 9 9 . )
t^' 20 janvier la'iO. Concession en acapte par les Templiers, à Ricsende, d'un manse à Saint-Hippolyte, qui était antérieurement tenu par le père de ladite Ricsende; celle-ci paye i35 sous d'acapte. (Carfulaire du Temple, fol. 00.) — 12 août 1295. Confirmation, en faveur de Raymonde, de la possession d'un domaine, jadis acheté par son aïeul, et du manse de Puig, le tout tenu pour Guillaume Cebolera , qui perçoit 1 8 sous 9 deniers pour les lods et ventes. (Série H, non classé.)
(*) 28 mai i3o8. (Voir p. 27, note 2.) Cette conversion de redevances proportionnelles en un cens lixe fut consentie à l'occasion du remplacement du tenancier, décédé, par sa veuve.
(^' 16 septembre 126^. (Cartulaire du Temple, fol. 98.) — 10 mars la/ia. Gausbert d'Ilie et Guillaume de Palol obtiennent de Pons de Vernet l'investiture du fief tenu précédemment par leur oncle paternel. (B 'iS.)
ClIAPITHE I\.
noble et cet exemple est d'une rigueur exceptionnelle. L'investiture était très rare.
Dans les successions en ligne collatérale, les règles étaient différentes.
Il s'était formé sur ce point un de ces mauvais usages, mais iisos, qui donnèrent lieu à de nombreuses réclamations et, au xv'' siècle, à des troubles sérieux. Le vassal qui mourait sans enfant était dit exorch '•', stérile. Or, en vertu de Vexonpiia, le suzerain reprenait une partie des biens; la part qui lui revenait était, d'après les Usages, égale à la légitime ù laquelle auraient eu droit les enfants '-'. Vcxorquia, nous le verrons plus loin, fut successivement abolie dans un grand nombre de localités, pour disparaître entièrement au xv* siècle. Je ferai remarquer qu'elle s'exerçait contre les nobles de même que contre les roturiers, en matière de fief, avec autant de rigueur qu'à propos de censives '^^.
Le tenancier, homme ou femme, devait faire un testament; faute de
Il s'agit encore d'un fief noble. — La grande enquête au sujet des fiefs royaux a dopné lieu, de 1365 à iSolt, à des transactions dont un grand nombre nous sont parvenues; dans certains de ces accords on trouve, insérée à la fin de l'acte, la clause suivante : crEt non possil vobis vel vestris obcsse vel prejudicare licet vos vel vestri cessarelis a domino Rege vel suis successoribus petere vel obtinere investituram predicti feudi juxta usalicum Barcbinone, cum de uno in alium pervenerint successive. n (B i5, fol. 2 et passim.)
^') 25 juin ii65. trEt nuncpiam in bac villa laicus homo vel femina de ista bora in antea sterilis vocetur, quod vulgo dicitur exorch, ut bac occasione maligno seculari more aliquid de suo amitlat.)) (Cbarte pour La Séo-d'Urgel. Privilèges et titres, p. liQ.) — 17 juillet i338. Affrancbissement des gens de Llo, en Cerdagne, «ab intestiis, arssinis, cuguciœ, exorquiis et hominum redemptionibus, id est praîstationibus quae nobis debebantur, si ab intestalo decedens et ralione casuaiis incendii, adulterii, slerilitatis, et si ad loca alia vestra domicilia rautaretisn. (Publié par Henry, Histoire du. Roussillon, t. 1, Preuve n° XX, p. 533.)
^^' ffDe rébus et facultatibus de pagensibus sterilibus et cxorquis ab boc seculo decessis eorum seniores babeant partem illani quam deberent baberc iusimul filii, si ibi remansissent ab exorqnis piocreali.Ti (Usntici, éd.
de i56/4, fol. cxLii v°; Ducange, verb. Exorquia; Constitticioiis, t. III, liv. IV, tit. XI, S 1; Giraud, loc. cit.,ip, 488.) — Lesglossateurs Jacques de Monjuich et Guillaume de Vallsecca estiment au tiers des biens la part revenant au seigneur. [Usatici, loc, cit.)
^^> trltem statuerunt siquidem predicti principes ut exorquiœ nobibura videlicet et magnatum, tam militum quam burgensium, omni tempore in principum potestatem deveniant, videlicet omnia illorum alodia, quia quod principi placuit legis babet vigorem. De mobilibus vero illorum faciant ipsi exorqui quodcumque voluerint.» {Usatici, fol. csxiv; Giraud, loc. cit., p. 678; Ducange, verbo Exorquia; Conslitucions , t. III, liv. X, tit. I, St.) — Fossa et Laferrière ont compris que ïexorquia des nobles ne s'exerçait que sur les alleux {Mémoire pour les avocats, p. lig; Histoire du droit français, t. V, p. 533); c'est l'une des nombreuses erreurs qu'a causées le double sens du mot allodimn, qui, dans le cas présent, signifie inconleslablement immeuble. Nous avons d'ailleurs une glose de cet usage dans la cbarle du i3 septembre 1207, par laquelle Pierre d'Aragon abolit le droit A^exorquia à Villcfrancbe : «Cortiim est enim quod, secuiiduni usaticum Barcbinonc, jus proprium est polestalis quod si quis ex bominibus suis sine proie deccssorit, poteslas in rébus ininiobilibus in locum débet succedcre fiborum.;) {VmiU'gcs et titres, p. 91.)
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quoi le seigneur intervenait encore, en vertu de Vintestia, pour prélever un tiers ou la moitié des biens, selon que le défunt laissait un conjoint et des enfants, ou bien le conjoint seul ou les enfants orphelins ^^l C'était, du moins, la règle fixée par les Usages. Vintestia, qui n'était pas admise, non plus que Vexorquia, à Perpignan *-^ fut mitigée avec le temps. En 11 65, par exemple, dans une ville voisine de la Gerdagne, à La Seo de Urgel, i'évêque accorda aux habitants qu'il n'aurait plus droit, à l'avenir, qu'aux meubles du vassal mort intestat'^'. Aux xiv* et xv" siècles, celte restriction était générale : Vintestia n'attribuait plus au suzerain qu'une part des meubles**'.
Telles étaient les règles courantes, le droit commun; mais dans le contrat de concession des terres, on pouvait introduire des modifications : le bailleur fixait parfois l'ordre des successions, ou bien il restreignait la liberté de tester '^^.
(') Us. De intestatis ab hoc seculo decessis. (Usatici, fol, clvi v°; Giraud, loc. cit., p. ligli; Ducange, verbo Inteslalio; Constitucions, t. III, iiv. IV, lit. XI, S a.)
(^' Les Conlumes de Perpignan, publiées par Massot-Regnier, § 5. — Par contre, Vintestia était pratiquée à Elne ; dans l'accord du a4 mars ii56, entre Tévêque et le chapitre, je lis : «Et prepositus istius ville non stabiliat ipsos mansos clericis quos habuorit ab intestato, [nisi] in capitule plenario, comrauni assensu omnium. n (Privilèges et titres, p.i3.)
(3) Privilèges et titres, p. /iG. — 3 janvier 19^5. Abolition de Vintestia, de la cugucia et de Vexorquia en faveur des habitants de Livia. (Publié par Luis Cutxet, Catuliina vmdicada [Barcelone, i858], p. 190.)
W On peut se référer notamment, sur ce point, à deux actes portant remise de Vintestia, l'un du QO avril 1878, reçu par Jacques MoHnes, l'autre du 8 août liog, reçu par Siméon Decamps. La copie de ces deux documents m'a été communiquée par M. le colonel Pniggari. — Pour les fiefs des nobles, Vintestia était moins onéreuse; le suzerain gardait néanmoins le pouvoir de se substituer an défunt , de suppléer par un acte de sa volonté le testament de son vassal et de concéder le fief à l'un quelconque des enfants. ( Usage Si a vicecomitibus usque ad inferiores milites. Usatici, fol. Lxxii; Giraud, loc. cit., p, ''171 ;
Ducange, verbo Stabilire; Constitucions , t. I, Iiv. VI, lit. IV, S 1.) — i3 novembre 13 95. Nunyo-Sanche , rendant à Raymond de Canet , fils de Cerdane de Rodés, les fiefs tenus par sa mère, invoque nommément l'usage Si a vicecomitibus. (B t5, fol. i5 v"-i6; analysé par Alarl, Privilèges et titres, p. 121.) — Au cours de son Histoire de la Novelle ti8 dans les pays, de droit écrit, M. Jarriand consacre quelques pages au régime des successions en Roussillon et Gonflent (p. 391-396). M. Jarriand a relevé dans les coutumes locales deux ou trois dispositions : à Perpignan, accession des parents, à quelque degré que ce soit, à l'hérédité; en Gonflent, la règle palerna palernis appliquée à la succession des impubères; sur tous les autres points, le droit de Perpignan serait romain et le droit du reste du pays , gothique. Il est à peine utile de faire observer que c'est là une erreur. Je me permets de renvoyer h ce que j'ai dit sur l'existence des coutumes locales non écrites et sur le peu do place que tenaient, dans le droit du pays, les codes romain et gothique.
(^^ 21 février 1075. Concession, par l'abbé de Saint-Martin-de-Ganigou, d'un manse sis près de Marinyans, en Gonflent : «et si habueris filium masculum de legitimo conjugio teneat similiter sicut et tun. (Cartulaire roussillonnais, p. 87.) — 98 février 11/17. ^^^' cession par le camérier de l'abbaye de la Grasse de la garde, bajulivum, de la fonlaine
m. En principe, il était interdit d'aliéner sa tenure par vente, donation, engagement, sans préalablement prévenir le seigneur foncier*^'.
Lors donc que celui-ci était saisi de ce projet, il lui était loisible de se substituer à l'acquéreur pendant un délai déterminé, qui était habituellement de trente jours, et de prendre le marché à son compte '"2'; c'est l'une des significations attachées dans la langue juridique du pays au mot falica''^K Les Templiers surtout paraissent avoir tenu à celte prérogative du retrait féodal f*^ dont l'usage était particulièrement répandu dans la plaine, et notamment du côté de la Salanque, où le Temple possédait des propriétés importantes.
Le droit de retrait féodal donnait quelquefois lieu à des abus; le seigneur prétait son nom à des tiers au profit desquels il achetait; le 3 août
(le Salses; après le concessionnaire, son fils Etienne jouira de celle concession, et après Etienne, s'il n'a pas d'enfant légitime, son frère Jacques. (B 35.) — i8 juillet laSS. Bail en acapte, par les Templiers, à Arnaud Othon, d'un manse sis à Orle, Toulonges et Sainte-Eugénie; Arnaud pouria laisser ce manse à un de ses frères, mais ses successeurs ne le pourront pas. (Cartulaire du Temple, fol. 973.) — iSBg. Il fut décidé aux Corts de Cervera que le vassal pourrait donner entre vifs ou léguer son fief à toute personne apte et que le plus proche parent du vassal mort intestat lui succéderait dans le fief, pourvu qu'il fût apte et que le fief ne fût point partagé. (Constilucions , t. I, liv. IV, lit. XXVIII, S 2.)
('' Us. Si quis suum feudum. [Usatici, fol. Lxxxv; Giraud, loc. cit., p. /171; Constilucions, t. I, liv. IV, til. XXVII, S lu)
'^' 1 5 avril 1 1 Sy. Accord au sujet d'une vigne à Peyrestorles ; le délai pour le retrait sera de trente jours. (B 56.) — 6 janvier 11 45. Concession en acapte d'une terre à Torreilles; faculté de retrait pendant trente jours. (B A5.) — 6 octobre 1 i5o. Autre concession à Torreilles; même délai. [Ibid.) — ti mai 1 19^. Concession à Torreilles. (B A 6.) — 24 mai 121a. Idem. (B ^7.) — 27 septembre 1217, 3o mars 1326, 10 mai 1280. Idem. (B/18.) — 22 juin 1254. Concession d'immeubles sis à Pi, mais faite par Pons de Vernet en faveur d'habitants de Torreilles. (B 49.) — Une conccsssion de maison à Perpignan, U' 20 octobre 11 34, stipule que le
retrait pourra être exercé pendant quinze jours. (B 59.)
'^' trltcm es costuma de Callialunya que aquell per loqual se te lo feu sens mija, si es vonut, pot lo s' retenir, per tant de preu cora al Ire hi vol dar. . . ; car natura del feu es que aquell per loqual se te lo puga retenir per fadiga. E en aquest cas deu fer la forma aquell altre per loqual se te sens mija e prendre lo terç...5) [Costumas de Cathalunya, S V, dans les Cotistitucions , t. I, liv. IV, lit. XXVII.) — ffLaudimium proprie est décima pars pretii, sed foriscapium proprie est tertia pars pretii, sed largo modo totum est laudimium quod solvitur ratione laudi seu firmœ domini directi , qui habet faticham triginta dierum, an velit laudare, an vero retlnere.n (Mieres, Apparalus super constitutionibus curiarum generalium Cathaloniœ, t. I, p. 386, n" 7.)
('■> i4 décembre 121 5. Cession, par les Templiers , d'un emplacement pour bâtir dans une vigne près de la porte de Mailloles à Perpignan ; les Templiers se réservent le retrait pendant trente jours. (Cartulaire du Temple, fol. 2 03.) — Même jour. Autres concessions par les mêmes avec les mêmes conditions. {ML, fol. 2 63 v" et 280 v".) — 11 février 1267. Concession, par les Templiers, d'une terre à Saint-Laurent-de-la-Salanque; le tenancier devra prévenir les seigneurs, en cas de vente ou d'engagement, trente jours et trente nuits à l'avance, et les seigneurs pourront relraire, «retinerer». [Ibid., fol. 37.)
CONDITIONS GENERALES DES TENURES
1278, Jacques d'Aragon s'engagea envers les bourgeois de Perpignan à n'user que pour lui de cette faculté de préemptions^'.
Dans le cas où il ne se portait pas acquéreur, le seigneur approuvait la vente ^-\
Lorsque le bien avait été successivement baillé à cens par deux ou plusieurs individus, c'est au suzerain supérieur qu'il appartenait d'approuver l'aliénation. Telle était, du moins, la théorie des agents du Domaine ^^l
Approuver l'aliénation se disait laudare, d'où les mots de laudemium , laudimium , en catalan luysme, par lesquels on désignait cette confirmation. Plus tard, luysme désigna plus spécialement le droit pécuniaire à la perception duquel donnait lieu l'intervention du seigneur foncier; l'approbation se nommait yèrma'^^
Quelques chartes d'inféodation rappelaient la nécessité d'obtenir, en cas de vente, cette autorisation préalable'^'.
En 1264, par une conséquence vraiment abusive de ce principe, le Roi permit aux seigneurs de Saint-Hippolyte de révoquer toute aliénation de terres realenches consentie par eux ou leurs prédécesseurs et qu'il n'avait pas ratifiée en qualité de suzerain '^l En 1265-1266, le commis-
ci) Privilèges et titres, p. 82^.
<^) Voir ci-dessus, p. 71 et 98.
(') 28 mai 1268. Ordre de saisir les lerres tenues pour le Roi et aliénées sans son autorisation, ffnon obstante prescripcione aliqua vel eciam laudimio aliquorum dominorum mediorum in dictis feudis, qui sint inter nos et illos qui ipsa feuda teneant ad manus suas, cum laudimia feudorum ad majorera dominum debeant, ut jura innuunt, pertinere??. (B 10.) — Cf. 5 juin 1305. (Voir p. i38, note 1.) — 29 septembre 12 65. (Voir p. 1 12 , note 3.) — 22 mars 1290. Sous-acensement d'un jardin déjà tenu pour l'archidiacre d'Elne; c'est à lui que sera payé \e foriscapi. (G 11 8.) — 25 février i3oi. Bail en acapte d'un jardin sis à Elne et tenu pour le grand archidiacre; les droits de mutation seront acquis à celui-ci. {Ibid.) — Pierre III décida, en 1359 , aux Corts de Cervera , que les droits de mutation seraient partagés entre les seigneurs successifs; s'ils étaient plus de trois, le seigneur éminent gardait le tiers de ces droits et les autres se partageaient le reste. {Constitucions,t. I, liv. IV, tit. XXVIII, S 2; Recollecta de tots los privilegis de Perpimja, loi. /17 v°.) — Les Corts de i520 réglèrent
de nouveau la question pour les villes et territoires où il n'existait pas de coutume à ce sujet : désormais l'emphytéote qui baillait à cens sa tenure ne devait avoir nulle part au droit de mutation, tt luysme o terç o foriscapin; il re lui était attribué que la faculté d'approuver la vente ou do retraire : «ferma, per conservar lur drel, e fadiga per retenir, tant solament». {Constitucions , t. I, liv. IV, fit. XXVIII, S 5.)
(*) Voir la note précédente.
(^) 26 juillet 1298. Reconnaissance par Pierre de Maranges, qui déclare tenir en fief les terres, vignes, cens et autres biens possédés à Alop par feu Za lia; il paye un tiers de la valeur de ces biens, promet de ne pas les aliéner sans l'approbation rrlaudiniion du seigneur foncier et prête hommage ore et manibus. (Série H, non classé.) — 18 février i3o.3. Reconnaissance pour un manse sis à La Tour-de-Carol ; les tenanciers s'engagent à ne pas s'en défaire sans l'approbation du seigneur, nabsque laudimio et voluntaten. (Ibid.) — 22 septembre i3o8. Condition analogue expressément stipulée dans l'approbation de la vente de certaines terres. {Ibid.)
W B 10; B i5, fol. 03.
saire du Dumaino retjuit ia confiscation de plusieurs biens tenus pour le Roi et aliénés sans autorisation ^^^
La règle est donc bien établie, mais il y était fréquemment contrevenu. La coutume de Perpignan nous apprend que, dans cette ville, on pouvait se passer de l'approbation du seigneur '-^ Cette exception s'étendit peu à peu, au XIII* siècle surtout ^^^ à un très grand nombre de tenures et fut fréquemment introduite dans les baux emphytéotiques. Le tenancier disposait librement du bien, à condition toutefois de ne pas le rétrocéder aux églises et aux chevaliers, aux clercs, car les clercs étaient inhabiles à posséder les tenures roturières, et, lorsqu'il s'agissait de fonds autres que les fonds realenchs ou de la mouvance royale, aux hommes du Roi^*\ Sauf ces restrictions, la ccssibilité devint donc de droit, à charge pour l'emphytéote de réserver la directe du seigneur et de payer le foriscapium, en catalan foriscapi '^\
('> B i5, jKtssî'm. — i3 mars iaG8. (Voir p. iho, noie i.)
(^) S XX vu. Les Coutumes de Petyignan, publiées par Massot-Reynier, p. 17. — 7 juillet 1162 et 17 juillet 1 17a. tfOmnes autem honores eorum, quos modo habenl vol in antea acquirere poterint , sint sui ad eorum voluntates faciendas in perpetuum, salvo censu et usatico domini, in villa Perpiniani et in suis terminis.n {Privilèges et titres, p. 66 et S'i.)
— Voir également les chartes de 1 2 1 3 pour Salses et Saint-Laurent. {Ibid., p. 101 et io3.)
'') Le 21 mai l'àh'd, lo chapitre d'Elue vendit cette exemption à la population du villajje de Baixas, dont ledit chapitre avait la seigneurie. (G 9a.)
(*) i3 juin laôg. (concession par les Templiers de deux ouvroirs sis à Perpignan, avec défense do les rétrocéder aux églises et aux chevahers. (Cartulaire du Temple, fol. 282.)
— 23 mai 1263. Commission donnée pour la régularisation des fiefs royaux : les tenanciers devront prendre l'engagement de ne pas les céder sans autorisation aux chevaliers, aux monastères et aux clercs. (B 10.) — ■ 92 mars 1266. Concession par les Templiers d'un manse à Saint-Hippolyle : le concessionnaire ne pourra le céder aux églises, aux chevaliers ou à leurs femmes et aux hommes du Roi. (Cartul. du Temple, fol. 25.) — 3i janvier 1287. Vente d'une lorro sise à Elne,
dépendant du grand archidiacre, avec interdiction de la revendre aux chevaliers, aux églises, aux hommes du Roi et à tous autres individus n'habitant pas Elne. (G ia8.) — 1"^ février 1297. Vente du quart d'un moulin sis à Palol et tenu par l'évêque d'Elne, avec défense de le céder aux églises, chevaliers et hommes du Roi; l'acquéreur s'engage à habiter Elne ou un village appartenant à l'église d'Elne; s'il s'absente plus d'un mois, sa part de moulin reviendra à l'évêque. (G 99.) — Sur l'inhabileté des clercs à posséder une tenure, voir Guillaume de Vaiiseca, dans son commentaire des Usalici, fol. clvii v°. (^) 11 ne faut pas confondre les restrictions dont il vient d'être parlé et les entraves apportées à Yamoriisseineiil des biens, à leur acquisition par les gens de mainmorte : les premières avaient pour but d'assurer la conservation de la directe seigneurie , d'empêcher que le tenancier ne devînt le vassal d'un suzerain puissant dont le pouvoir aurait mis en péril les droits du seigneur foncier; l'interdiction d'amortir les biens était une mesure d'ordre social, deslinée à modérer l'accroissement excessif des biens d'église; aussi cette interdiction s'appliquait-elle aux alleux. Sur cette mesure, voir Socarrats, In cotisuetudines Cathaloniœ, fol. 1 28, n" 76, et, dans le Livre vert mineur des archives municipales de Perpignan, fol. i83"i8/», une charte du 20 juin 132^. La plus ancienne lettre royale dont
CONDITIONS GÉNÉRALES DES TENURES
Le foriscaphim , dont le nom paraît dériver de /ora, dehors, et scapar, échapper, s'appelait aussi quelquefois exita'^^K II se confondait, dans la pratique , avec le laudmiuni ^'^\ bien que certains notaires plus subtils les aient distingués '-^l L'une et l'autre redevance étaient payées soit par le vendeur'^), soit par l'acheteur ^^\ ce qui était la règle. Le foriscapiiim était bien supérieur au droit analogue acquitté par l'emphytéote des textes de Justinien ; il était égal au tiers de la valeur de la tenure '"^l Ce taux fut confirmé encore en i359 pour les aliénations à titre onéreux parles Corts de Cervera, qui fixèrent à un dixième le taux du foriscapiuni pour les cessions gratuites, et à un vingtième pour les engagements '^^
j'aie trouvé mention à ce sujet était de 1926; elle a été enlevée du registre B i38, où elle était. On peut voir dans les Constitucions une loi des Corts de i a3i autorisant les legs, dons et aliénations quelconques au profit des églises, «sauf le droit du Roi et sa seigneurie générale». (Tome I, liv. I, tit. III, S 3.)
C 3i octobre 1168. «Omnes exidas, prêter defunctorum.n (Convention au sujet de Coustouges, B 79.) 11 s'agit vraisemblablement de ft tous les droits de mutation , à l'exception de ceux qui sont dus pour succession ti. — 35 mai 1 196. Vente de deux terres; l'une, tenue pour l'abbé d'Arles, est payée 5o sous, et il est donné 8 s. k. d. (1/6) «de exila»; l'autre, qui relève de Dalmau de Cantallops, est payée 80 sous, et Vexila est de i3 s. U d. (1/6). (Série H, fonds de l'abbaye d'Arles.)
'-' Voir ci-dessus, p. 183, note 3, un extrait de l'ouvrage de Miérès.
(') as septembre i3o8. Approbation donnée par les seigneurs fonciers à la vente de deux terres sises à Ur; les seigneurs reçoivent 6i sous pour le landimium et autant pour leforiscapium. (Série H, non classé.)
'*) 26 juillet 1298. Hommage pour un manse sis à Alop : le foriscapi est fixé au tiers du prix de vente payé par le vendeur. ( Série H , non classé. )
(*) Il juin i3o8. Vente d'une terre sise à Ventajola ; le vendeur payera le foriscapi. (Série H, non classé.) — 9 février 1199. Raymond d'Aviza , clerc de Corneilla , a fourni 80 sous pour la dot de sa sœur; son beaufrère lui a donné en gage une vigne tenue à Vernet pour l'abbé de Canigou ; celui-ci approuve et Raymond lui paye 10 sous.
(Série H, fonds de Canigou.) ■ — 6 mai 1973. A. Llanza se présente devant le bayle de Perpignan, Martin de Trilla, et lui offre un sac contenant, dit-il, 2 5 livres de Barcelone, demandant que le bayle approuve la vente faite audit Llanza de maisons situées à Perpignan. (Notaires, n" 3, fol. 29 v°.) — 1359. ff . . . Si aquell al quai ledit feu per alguna de lasditas maneras pervendra (lo quai a paga deldit luysme 0 foriscapi volem esser tengut) aquell pagar rebujara . . . sie licita senyor delfeu. . . aquell feureaimenlemparar.ii {Comlituciong , t. I, liv. IV, lit. XXVllI, S 3.)
(*) 19 octobre 1981. Reconnaissances pour deux vignes relevant du Roi et sises à Salses : «quandocumque et quocienscumque alienabunlur dicte terre in exlraneis personis. dominus Rex et successores sui babeant indo terciam partem precii pro foriscapio, ut moris est dari foriscapium cum feudum alienatur». (B ^10.) — 11 reste d'octobre 1381 un certain nombre de reconnaissances pour des terres à Salses; elles sont conçues dans les mêmes termes. (B 16, fol. 33 v^-SB v°, et B 4o.) — Jacques II de Majorque {i3sU-i3tih) donna une pragmatique fixant au tiers ou au quait le taux des lods et ventes en RoussiUon. (B 367, Inventaire.) — Nous savons, par une sentence de l'Audience royale de Barcelone, en date du 16 novembre 161a, que les tenures féodales et empbytéotiques en Roussil- Ion et en Cerdagne étaient soumises à un/oriscapi égal au tiers de leur valeur. (B 38o, fol. 357-360 v°.)
(') Conslituciotis , t. I, liv. IV, tit. XXVIII, § 3. — L'bypotbèque donnée par le mari pour la sûreté de la dot de sa femme, l'apport de
(jiiapithl: i\.
H est bien enlentlu, d'ailleurs, qu'en cette matière comme en tant d'autres, les circonstances avaient créé à la loi générale de nombreuses dérogations : des tenanciers avaient obtenu des dégrèvements '^l A Pratsde-Mollo, \o foriscapiimi fut réduit à un quart '-l Certaines terres ne devaient que le sixième '^^ A Codaiet, on payait les droits de mutation à raison de un denier par sou, soit un douzième'^'.
Les immeubles situés dans la banlieue de Perpignan jouissaient d'une dispense totale'^' et, dans la ville même, nous savons qu'une exemption avait été accordée aux juifs lorsqu'ils vendaient entre eux les terres de
la dol par la femme à son mari, la constitution d'une dot, ne devaient plus donner lieu à la perception de droits de mutation. [Constilucions, t. I, liv. IV, tit. XXVIII, S 2.) — Le i5 janvier 1277, B. Bertliomeu, de Pollestres, qui venait d'aclieter à son frère pour 625 sous barcelonais une maison tenue pour le Temple , reconnut devoir aux Templiers un droit de fonscapi de loA s. 6 d. , soit le sixième. (Notaires, n° 6, fol. g.)
'•> 7 février i3o8. Les ;jens de Salses prétendaient être dispensés de la (olalité des lods et ventes; le Roi déclara que les frères et sœurs venant au partajfe de la succession d'un ascendant ne payeraient point de foriscapi; en cas de vente ou d'engagement entre habitants de la ville, le Joriscapi était réduit au dixième; il devait être payé intégralement si l'acquéreur était un étranger; remise fut accordée des foriscapis déjà dus. (B i38, fol. 79-80.) — 11 novembre 1807. Le roi de Majorque déclare que les habitants d'Eus sont dispensés des droits de mutation dans le cas d'acquisition par succession. {Ibid., fol. 67 v".) — 1882. ffAffranquimcnt let als homens de Livia de no pagar foriscapis. :î (B 190, fol. a5.)
''' 3 septembre 1292. (Archives de Pralsde-Mol!o.) — Une enquête de novembre 1 82 4 permet de constater qu'il n'était dû que la moitié du foriscapi en cas d'échange entre habitants de cette ville {Ibid., Livre vert,
fol. 2 2-23.)
'■^) 95 mai 1 196. (Voir p. i35, note 1.) — 1 3oo. A GoHioure, le foriscapi est de 2 deniers par sou du prix de vente. (B 69, fol. ^5.) — Divers tenanciers payèrent , en i5i8, les lods et ventes au sixième, pour des terres relevant de la communaiilc ecclésiastique d'Elne à
Saint-Féliu. (G 181.) — C'était le taux habituel dans la province au xyiii" siècle. (Voir mes Notes sur l'Economie rurale du Roussillon, p. 160 et suiv.)
(*) 3 février nia. [Privilèges et titres,
'^' En 1289, un individu, dont les biens avaient été saisis, formula et demanda que l'on mît à l'enquête les propositions suivantes : tfltem ponil et protestatur quod consuetudo est ville Perpiniani quod si aliquis dederit ad accapitum aliquam rem infra termines Perpiniani extra muros dicte ville, quod de alienacionibus que fiant postmodum de dicta re non datur nec débet dari foriscapium , nisi tempère dicli accapiti retinuerit sibi in dicta re dictum foriscapium. — Item, ponit et proteslatur quod consuetudo est Perpiniani quod si aliquis recipiat terrcmerita in aliqua possessione que sit infra terminos Perpiniani extra muros cjusdem ville, quod de alienacionibus que fiunt de ipsa possessione nullum inde datur foriscapium, nisi specialiter pactum fuerit factum do recipiendo dicto foriscapio.n (B 17.) — La coutume de Perpignan porte, eu effet : «Et si voluerint, possunt eas omnes vel partem alienare, ubicumque steterint, salvo foriscapio solummodo in venditione de possessionibus que infra muros Perpinyaiii possidentur dominis pro quibus tenentur.w {Les Coutumes de Perpignan, $ xxvii, p. 17.) — Rigau, dans sa Recollecla de lois los privilegis de Perptnya, fol. Z17 v", a compris que Jacques d'Aragon avait, le i3 février 12G6, aboli les droits do mutation dans la ville. Le texte du document, qu'Alart a Tpuhiié {Privilèges et titres, p. 277), ne peut s'accommoder de cette interprétation: Jacques avait ordonné d'appliquer son règlemont du 29 septembre 1265 aux aliénations
COiNDITIONS GENERALES DES TENURES.
leur quartier ^^\ Pareil avantage était concédé dans certains baux ^-K C'était chose rare cependant; car, de toutes les redevances, \q foriscapium semble avoir été la plus durable. Certaines tenures n'étaient pas grevées d'autres charges'^'.
Quels que fussent le mode et les conditions de l'aliénation, le possesseur ne pouvait pas démembrer la tenure et diviser entre plusieurs acquéreurs le bien qui avait fait l'objet d'une concession '*'.
L'application de cette règle aux manses et aux bordes avait une importance extrême : manse ou borde formaient une unité territoriale, inséparablement unie, et dont la maison était le chef-lieu ^', On disait des fonds qui en dépendaient qu'ils étaient de mansata vel borda ^^\ Dans les propriétés des gens de Perpignan, par exemple, la règle autorisant les sous-inféodations cessait d'être admise quand il s'agissait de terres de mansata vel borda ^'\
On comprend combien onéreuse était une pareille coutume : le tenancier ne pouvait plus prendre sur les biens du manse pour constituer une dot à sa fille, pour emprunter sur gage, pour se créer, par la vente, des ressources dans un moment de gêne ^^K
faites depuis soixante ans; il revient sur celte mesure et décide que le règlement précité n'aura pas d'effet rétroactif; la charte de février ia66 n'est pas un privilège, c'est simplement une transaction.
<•' Voir p. 76.
(*' i3 mars 1807. Bail emphytéotique de maisons, aire et colombiers, en Cerdagne; le tenancier payera un cens de 60 sous barcelonais ; mais il ne doit ni laudimhim ni forùcapium. (Série H, non classé.)^
'^) Septembre 1292. {Capbreu de Saint- Laurent-de-la-Salanque , passim.) — De même, en 1 465-1 466, la formule générale des reconnaissances au grand archidiacre est la suivante : «Ego recognosco me tenere et possidere jure directi dominii et sub prestacione foriscapii , pro honorabili dominon , etc. ( G 1 1 9. )
'*' S IX des Coutumes de Catalogne dans les Conslitucions, 1. 1, liv. IV, tit. XXVIl.- Le 1 3 septembre ia63, les Templiers baillèrent à titre d'acaple à trois individus leur domaine de Saint-Hippolyte ; il était interdit aux concessionnaires de vendre ces terres, sauf à l'un d'entre eux, et chacun d'eus ne pouvait les léguer frnisi unico heredi sue, homini pro-
prio et solido domus prefate Mansi-Dein. (Cartulaire du Temple, fol. 24.)
'^) 24 mars io46. Donation de l'église d'Ayguetébia et des manses qui lui appartiennent, notamment a de ipso manso dominico , cum ipsos duos orreos et cum ipsis alodis et res que ad ipsum mansum pertinent, et ipsum mansum ubi Ermemir Petrus habitat cum alodis et res que ad ipsum mansum pertinent-^. (Cartulaire roussiUoiinais , p. 61.) — 23 septembre i3o8. Approbation, par les procureurs des seigneurs fonciers d'une inasade, de la vente de terres sises à Ur et dépendant de cette masade, «uech etiam possitis dictas terras addere vel aplicare alicui manssoseu borde vel eorum pertinentiis, nam volumus quod dicte terre remaneant et sint semper sub jure et dominio dictorum dominorum-'. (Série H, non classé.)
'*) 2 octobre 1392. Vente de trois pièces de terre sises à Elne; les vendeurs attestent qu'elles ne sont point «de mansata nec de borda». (G 321.)
'') Voir p. 139, note 1.
(') Ces inconvénients sont exposés fout au long dans l'acte du 24 septembre i4a5,
Il esl vrai (juc la pratique corrigeait comme toujours et atténuait la rigueur du droit pur. En fait, le manse n'était pas aussi solidement organisé : les tenanciers le morcelaient parfois au su du seigneur'^* ; inversement, leurs acquêts se fondaient, avec le temps, dans le manse et faisaient corps avec lui '^L
Les laboureurs reconnaissaient fréquemment tenir une demi-borde^^\ une demi-cabane'^), un huitième de manse ^^\ etc. A Estagel, un même individu possédait des fractions de plusieurs masades; le cas est fréquent dans le caphreu de 1293''^^ Au surplus, certaines tenures étaient assujetties à des redevances qui ne peuvent pas s'expliquer autrement que par un fractionnement : tel est le cas de la borde pour laquelle il était dû la moitié d'un œuf chaque vendredi, du vendredi saint à la Pentecôte '"'l
par lequel le fondé de pouvoir du cliapitre d'Elne aflrauchit les tenanciers du chapitre à Saleilles. (G io3.)
'') 1173. ff Borda Bernardi Onofre et Bernard! Gotsen, de qua tenel medietalem Arnallus, fllius Pétri Arnalli.55 (Pouiiié sur une bande de parchemin. Série H, fonds de Canigou.) — 5 juin 1266. B. Geli, commissaire du Roi, a saisi, à Joch, divers biens démembrés «de mansatis ruslicalibus ipsius lerminij); crunde attendons questionem feudorum non esse de honoribus rusticalibus, quorum laudimium dinoscitur perlinere ad dominos medios castrorum et locorum feudodorum domini Regisn, il donne mainlevée. (B i5,fol. 5 v".) — i5 mars 1279. Vente par Saurine Narbona, de Vernct, et son iils, d'une terre sise à Vernet : crunam terram do manso noslroTî. (Série H, fonds de Saint- Martin-de-Canigou.) — Janvier 128Z1. Testament de Martin Blanchct, de Thèza; il lègue à un de ses fils une maison, une terre et une vigne par lui achetées : trque omnia que dimitto dicto J., filio meo, eicio a servitute borde quam teneo pro Ermengaldo Gros, et volo quod predicfa que dimitto dicto J., fih'o meo, non sintde predicta borda nec de servitute ejusdemn. (Notaires, n° i3, fol. t)o.) — 22 septembre i3o8. (Voir p. 137, note 5.) — i/i mars iSog. Approbation, parles seigneurs fonciers d'un manse sis à Aravo, de la vente d'une terre dépendant do ce manse. (Série H, non classé.)
'^' 8 novembre i3o6. Jean Marty, d'Oitafa, consent à faire hommage à hi commu-
nauté d'Elne pour le manse que son père tenait de cette dernière, mais il refuse de faire hommage pour les acquêts; le manso est saisi; Marty promet de se soumettre au jugement à intervenir. (G 209.)
'') i3 mai 1281. Reconnaissance de G. Bocalaurs pour une demi-borde qu'il tient du Temple à Saint-Hippolyte. (Carlulaire du Temple, fol. 29.) — 19 mars 1293. (Reconnaissance de Jean Verdera, à Argelès. B 3o, fol. 1 v°.)
C*' 27 janvier 1298. Reconnaissances de Jean Beatrix, de Jean Pastor, etc., pour des demi-cabanes sises à Estagel et relevant du Roi. (B 32, fol. li et passim.')
(^' 27 janvier lagS. Raymond Amalrich et Bérenger, son frère, déclarent tenir pour le Roi à Estagel une demi-borde et un huitième de cabane, plus une demi-borde qu'ils possèdent trratione docium uxorum suarum».
(B 39, fol. 3.) — 3o janvier 1298. Pierre Griffe, de Tautavel, déclare un quart de masade. (B 3i,fol. It.)
(*) Voir la note précédente. — Le caph-eu de Prats-de-Mollo, qui est de i327-i33i, contient des preuves nombreuses de ce fractionnement des manses. (B 82, fol. 12, iG, 23, 55, etc.)
(') 19 mars 1298. {Caphreu d'Argclès, B 3o.) ■ — 9 février j 99^1. Guillaume Ros, de Millas, déclare une borde wpro qua facit prediclo domino Régi quolibet anno alborgam de nuo milite et tercia parte altorins n)ililis». (B3/i, loi. 9.) Cette prétendue borde doit être le tiers d'une ancionno borde qui devait
CONDITIONS GÉNÉRALES DES TENURES
Au contraire, dans le capbreu de Saint-Laurent-de-la-Salanque, dressé en 1292 par les agents du domaine royal, chaque vassal déclare généralement une masade entière, dans laquelle sont souvent compris des alleux et même des terres relevant de seigneurs autres que le Roi^^^. Une telle régularité dans l'organisation de la propriété était purement fictive; elle provenait de ce que les habitants avaient librement trafiqué de leurs possessions, vendant des parcelles de leurs manses ou l'agrandissant, comme s'il se fût agi d'un bien leur appartenant en propre. Lorsque le jour vint où il leur fallut déclarer leur masade et ses dépendances, ils la déclarèrent en l'état où elle était, telle que les acquisitions ou les ventes l'avaient faite '^^.
Il n'en est pas moins vrai que la règle de l'indivisibilité des manses subsistait en droit et qu'elle pouvait donner lieu à des confiscations. Quelques villes sollicitèrent donc et obtinrent à ce sujet des privilèges, par exemple Millas , en 1972 *^l
J'ai tâché d'exposer les obligations qui incombaient au vassal lorsqu'il voulait se dessaisir du bien qui lui avait été concédé. On pourrait se demander si le suzerain avait la faculté d'aliéner sa directe seigneurie, sans le consentement du tenancier. La réponse est affirmative, du moins en tant qu'il s'agit de droits réels ^*'.
l'albergue à quatre chevaliers. — Dans le cas du partage d'un manse , la quotité de redevances due par chaque tenancier était proportionnelle à l'importance de son lot; les individus d'Estagel dont il a été parlé dans la note 5 , et qui possédaient un huitième de cabane, devaient un huitième de quartière de vin, un huitième de la moitié d'un jambon, un huitième de dix œufs , etc.
(') i5 septembre 1392. Bernard Guillem déclare une borde comprenant deux terres tenues pour les Templiers, une pour l'abbaye d'Arles, une qui est un alleu, trois autres et une maison qui payent des redevances et les droits de mutation au Roi. (Capbreu de Saint- Laurent, B .33, fol. 1.)
'-^ De là vient l'inégalité des masades, dont certaines étaient d'une étendue excessive, tandis que d'autres étaient réduites à presque rien; l'une d'elles, à Saint-Laurent même, n'avait que deux terres. (B 33.)
'^) 1" février 1272. «Honores bordarum vel mansatarum que per nos tenentur possint alienari in totum vel particulariter, inter homiaes tanlum nostros in dicto castro et villa
de Milariis habitantes, salvo tamen semper censu jure, dominio et foriscapio nostro.» [Privilèges et titres , p. 3 1/1.) — Voir pour Saleilles. p. 187, note 8.
'*> 1 3 septembre 1 1 g^. Donation aux Templiers, par Raymond de Castel-Roussiilon , des biens que Guillaume Alassot tient pour lui en fief à Villeneuve-de-la-Raho. (Carluiaire du Temple, fol. 59 v°-6o.) — 9 octobre 1261. Bail en acapte, par le tuteur des enfants de G. Rocher, de terres sises à Aravo : «et insuper dono tibi et tuis in acapituni semper tercium quod dictus G. Rocher accipiebat in explelis unius terre quam Michael de Vila teneti. (Série H, non classé.) — - 29 septembre 1 365. Dans ses instructions sur la perception des droits de mutation à Perpignan, le roi Jacques prévoit l'aliénation des cens. (Voir p. 113, note 3.) — 24 avril 1285. Vente par B. Massanet, tailleur à Perpignan, à Jean de Serra, curé de Saint-Assiscle , de deux cens et des foriscapis à percevoir sur certaines terres. (Série H, fonds de Saint- Assiscle.) — Pour les droits personnels, voir le chapitre XI.
uo
La sanction de ces obligations des tenanciers était la commise, emparrtmetJi'^^ confiscation du fonds au profit du seigneur ^^^ La commise n'était, en somme, que la résolution du contrat. Il était naturel, si le concessionnaire manquait à ses engagements, que le bail fût résilié et que le concédant reprît son bien.
Comme si la commise n'eût pas suffi, les preneurs donnaient assez fréquemment, en garantie de l'observation du contrat, l'immeuble même qui en faisait l'objet; de la sorte, le bailleur pouvait le saisir, comme il eût saisi tout autre gage '^'.
En fait, la commise s'exerça fréquemment'^'; c'était le procédé ordinaire des agents du domaine royal pour contraindre les récalcitrants; il est vrai que la confiscation était ordinairement suivie d'une transaction et de la restitution du bien'^'. En 1296, le roi de Majorque décida, sans
t'' «Los casos en los quais lo senyor no es lengut, segons los usatges de Barceiona e observancia de Gatiiakinya, retre la postât presa de castell ne emparament de feu a son castla 0 vassall , compilais per dit Père Albert.» (Constitucions, t. I, liv. IV, tit. XXVII.)
(-' aS octobre 1227. Confirmation par Pierre d'Espira, abbé de Ganigou, en faveur d'Adalaïs, veuve de Raymond d'Odeillo, de la concession d'un moulin faite au père dudit Raymond par l'abbé Pierre d'Estoher; si les cens ne sont pas payés, l'abbé pourra saisir «emparare» le moulin. (Série H, fonds de Ganigou.) — 6 février 1978. Glause analogue pour une vigne relevant du Temple. (Cartulaire du Temple, fol. 2 65 v°-2 66.) — «Item si quis tenet possessionera pro aliquo iufra nuiros ville et vendatur, sicut dictum est, débet is pro quo lenelur habere forescapium solummodo in venditione; et si, amonitus, non solverit foriscapium domino, vel noluerit facere directum de foriscapio in posse suo, ita quod tantum ab eo petat foriscapium et noluit expellere de possessione iliius rei, lune is pro quo tenetur potesl rem iUam emparare quousque ei solvalur foriscapium vel directum sil ei firmalum de foriscapio quantum débet solvi; quo facto, emparamcnlum soivitur ipso jure. Si vcro censum non solverit, potesl dominus pro quo tenetur, portas de domo extrahere, sine pena.n (Les Coutumes de Perpignan , S lui, p. 39.)
'*^ 1078 environ. Hommage de Raymond- Bernard, vicomte de Gcrdagne, à Guillaume,
comte de Gerdagne; il oblige «omnem fevum et honorem et alodium quod habeo vel habere debeo in totam lerram tuam». (Cartulaire 7'oussillo7inais , p. 89-91.) — 9 mars i3o3. Achat du domaine direct d'un raanse et d'une borde en Gerdagne; le tenancier fait hommage et donne garantie au nouveau seigneur foncier sur lesdits manse et borde et sur tous ses autres biens. ( Série H , non classé. )
(*' 28 octobre 1182. Bail à cens par Pierre, abbé de Ganigou, de la moitié d'un manse sis à Marquixanes, «quam. . . Pontius Bernardi tenebat et que Sancto Martino accidit pro censu et usalico quem inde diu amiseratn. (Série H, fonds de Ganigou.) — i3 mars 1268. Concession d'un manse sis à Saint-Hippolyte, confisqué par les Templiers pour avoir été aliéné sans leur autorisation. (Cartulaire du Temple, fol. 87.) — 26 août 1284. Saisie opérée à Villeneuve-de-la-Rivière par ordre d'A., prieur d'Espira, «rationc terremeritorum et censuum non solutorum». (Notaires, n° i3, fol. 6.)
'^) 28 mai 1263. Commission donnée par le Roi à Pons Guillem de saisir en Gonflent et Gerdagne les biens tenus pour lui et aliénés sans son autorisation; Pons Guillem transigera et rendra les biens en retenant le cinquième de leur valeur. (B 10.) — 17 janvier 1260. Transaction consentie, à ces conditions, par Bertrand Geli, commissaire du Domaine en Roussillon, avec le commandeur du Col d'Ares. ( B 1 5 , fol. 1 . ) — 23 avril 1365. Transaction semblable du
CONDITIONS GENERALES DES TENURES. 1/il
qu'il me soit posssihle de dire si cette mesure était applicable à tout son royaume ou seulement à la ville de Perpignan, que si un emphytéote n'acquittait pas un cens, ce manquement n'entraînait pas la commise, mais seulement le payement d'un double cens; si cependant l'emphytéote se refusait à subir cette peine, alors la justice devait suivre son cours ^^\
même B. Geli pour un manse à Prats, en pouvoir du Roi, et un individu de Salses,
Cerdagne. (B i5, fol. 5.) — Id., pour deux qui donne 5o sous de Meigueil pour obtenir
manses. {Ibid. , fol. 3 v°.) — aS avrii i 265. Id. , leTée de la mainmise sur deux terres estimées
pour deux manses à Villeneuve, paroisse de For- 5io sous de la même monnaie. (B 87.) miguère. {Ibid., fol. h v°.) — 7 août 126^. W Archives municipales de Perpignan,
Transaction conclue entre Salvador, fondé de Livre des Ordinations, fol. 29 v".
REDEVANCES DUES POUR LES TENURES
I. Agrier : définition. — Quotité : moitié des fruits, tiers, quart, cinquième, sixième ou
agrier proprement dit, etc. — Attribution de la paille et des sarments.
II. Cens : définition , origine. — Payement en nature. — Conversion des agriers en cens.
III. Usages : leur prélèvement sur la totalité de la récolte et leur attribution soit au seigneur
du fonds, soit au tenancier. — Balliu; botatge; brassatge; casalatge; cossura; espigolatge; lenguatge, etc.
IV. Termes de payement des redevances : redevances payables à jour fixe. — Redevances
payables pendant une période.
I. Suivant qu'on envisage dans les redevances la manière de fixer leur valeur ou leur mode de perception, on les divise : d'abord en redevances fixes et en redevances proportionnelles aux produits du sol, ensuite en redevances payables en nature et en rentes payables en argent.
Les redevances proportionnelles ou de quotité étaient désignées sous un nom générique : on les appelait agrarium,^^\ ogrer, agrier, par opposition au cens, qui était la rente fixe.
L'agrier du Midi correspond au champart du droit français ^'^' et se disait aussi tascha^^\ peut-être terre înerita^'*^
<') Ducange, verbo Agrarium,
(^^ Garsonnel, Hist. des locatims perpétuelles, p. 389.
(^) 26 juin 1363. Vente par Bérenger d'Orie à Guillaume, prieur de Corneilla, de ffomnes laschas sive agrariosn qu'il lève à Corneilla et à Py. (Série H, fonds de Corneilla.)— 3i mars io5i. Restitution àl'abbaye deCuxa d'un domaine; l'occupant le gardera cependant, sa vie durant , et son fils après lui : net donemus per singiilos annos de utroque alode tascham prefato cenobion. {Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. 48o-i82.) — 2i février 1212. Guillaume de Py donne à l'église de ce lieu wpartem tascharum ejnsdcm lionoris de Brugn. {Biogrnphies cnrlovingiennes , Preuves, p. 36.) —
11 février 129^1. Hommage au Roi pour divers droits dans la vallée de Carol, notamment des lasques. (B 16, fol. ai v°.) — Tous ces termes avaient, semble-l-il, deux significations : l'une précise, qui nous échappe ; l'autre plus vague, que j'ai fait connaître: c'est ainsi qu'un règlement du 1 8 juillet 1 320 sur la quotité des diverses redevances dues par les gens d'illo distingue l'agrier de la tasque; le premier devait être de 1/19 du grain, de 1/12 du raisin; la seconde, de 1/11. (Archives municipales d'Ille, Livre vert, fol. i5 v°.)
'*' 36 août 128^. Saisie par A., prieur d'Espira-de-l'Agly, des biens tenus pour le monastère par Ricsende Traginera, veuve de G. Traginer, et ce «ralione terremilnrum et
REDEVANCES DUES POUR LES TENURES
Quelques textes permettent de supposer que l'agrier était, à l'origine, particulièrement affecté à payer la location de la terre, l'intérêt du capital représenté par le sol. En 1201, un jardin en partie planté d'oliviers est vendu au territoire de Saint-Féliu-d'Avail; le vendeur prévient l'acquéreur qu'il a droit à l'agrier du sol dudit jardin, à la moitié des olives et à un cens annuel *^^. Un règlement intervenu en 1820^-^ fixa au dixneuvième le taux de l'agrier à percevoir sur les grains au territoire d'Ille; «mais si les possessions sont allodiales ou grevées d'une rente constituée, que le paysan ou le laboureur puisse retenir le dix-neuvième pour son agrier^^^yi. Si l'hypothèse que j'ai émise ci-dessus est exacte, le sohg'mm, solagge, devait vraisemblablement se rapprocher, à l'origine, de l'agrier '^l
L'agrier ou champart était prélevé sur toutes les cultures : vignes ^^^ jardins (''^ champs^''', etc. Dans la concession d'un enclos sis à Py, le bailleur se réserve, entre autres, la tasque des navets '^^. Les garigues ou landes que le domaine royal possédait à Salses furent en partie inféodées dans la seconde moitié du xiii' siècle, à charge pour le preneur de payer le champart '^^.
censuum non solutorumn. (Nolaires, n" i3, fol. 6.) — 2 3 octobre 1260. Vente par Bonmacip à son frère Mathieu d'un manse sis à Aravo, «cuni hominibus etfeminis, censibus, usalicis, terremeritis , agrariisn, etc. (Série H, charte non classée.) — 6 décembre laGS.
Conversion, par le sous-précepteur des Templiers du Masdeu, en un cens fixe, de ntotum censura et terremerita et taschas» dus par un manse sis à Bellpuig. (Cartulaire du Temple, fol. i55.) — Même jour. Charte analogue pour la borde de Fanjaus, à Saint- Marsal. {Ibid., fol. i55 v°.)
(') 18 février laoï. (Archives de l'hôpital d'Ille.)
(^' Voir ci-dessus, p. lia, note 3.
('' i3 février 1157. (Voir p. i44, note 3.) — Le 5 septembre 1 193, Raymond de Pallerols concède une terre sise à Fillols , moyennant une somme , une fois donnée , de 1 0 sous , et «salva mea meorumque tascha». (B 84.) Sans attacher plus d'importance qu'il ne faut à une formule, ne semble-t-il pas résulter de celle que je viens de citer que la tascha était acquise de droit au propriétaire du sol?
^*) 3i octobre 1168. «De ordeo tascharum I sestarium currentem pro bracialico, de so-
gle alium, de milio alium, de avena alium, et de his quatuor rébus solagge. n (Convention au sujet du fief de Coustouge. B 79.)
(^' Décembre 128a. Mention de vignes et de champs sis à Salses, qui doivent au Roi l'agrier et les droits de mutation. (B lio.) — 3Û octobre i383. Concession en acaple d'une vigne à Vernet, à charge de payer annuellement l'agrier. (B 5i.) — i320. (Voir cidessus, p. i/ia, note 3.)
(*' 4 juillet 1178. Testament du comte de Roussillon Girard; il dispose de l'agrier d'un jardin. (B 5.) — Mars 1398. Mention de jardins grevés de l'agrier. ( Caphreu de Collioure, B 29.) — 8 février 1294. Idem. {Caphreu de Millas, B 34, fol. 3.)
(') Janvier 1298. (Copèreit d'Estagel et de Tautavel, B 82, passim.) — 1820. (Voir cidessus, p. 1/12, note 8.)
W 6 novembre 12/10. (Série H, fonds de Corneilla. )
(') 6 novembre ia65. Reconnaissances par Verdale , de Tura , et autres tenanciers. (B37.) — 25 septembre 1267. Concession par Pierre Toache,bayle de Salses, à Guil. Gasay, de Rivesaltes. (B 87.) — Mai 1269. Concessions nombreuses pnr le même Pierre
uu
Les redevances supérieures à la moitié des fruits étaient tout h fait exceptionnelles; j'en ai recueilli seulement, dans les très nombreuses chartes qui me sont passées sous les yeux, deux ou trois exemples. Encore faut-il observer que dans l'un d'eux il ne s'agit pas de l'ensemble d'une exploitation rurale, mais départie d'un champ qui était compris dans une masade^''.
Il était encore bien rare que le bailleur exigeât la moitié des fruits de la terre. Cependant le cas se présentait '-); on disait alors que la terre était tenue ad miges^^\ de compte à demi.
Plus souvent le tenancier donnait le tiers de la récolte ^''^ notamment des olives '^'. Les sauniers de Saint-Laurent-de-la-Salanque devaient au
Toache, au nom du Roi, et par Guillaume de Castclnou, en son nom. (B 38.) — Décembre 1970. Nouvelles concessions par Pierre Toache et par Daimau de Castelnou. (B 38.) — Février 1273. Concessions par Pierre Toache de terres sises «ad planam de Saisis. n (B38.)
(') i3 mai 1281. Reconnaissance par G.
Bocalaurs, héritier de moitié des biens de son père, aux Templiers du Masdeu; dans le manse est comprise une terre divisée en deux parties : Tune doit le quart et les usages, et l'olivette qui s'y trouve doit les trois quarts des fruits; l'autre partie doit le huitième et les usages. (Gartulaire du Temple, fol. 29.) — Septembre 1197. Concession par Alissende d'une vigne délaissée, heremam, sise à Vernet; le preneur payera «medietatera de blado et vindemie quod inde exierit annuatim el pornam censualem et nichil aliudîi. (Série H, fonds de l'abbaye de Canigou.) — 1172-1292. Charges d'un manse sis à Vernet et tenu pour l'abbaye de Canigou; certaines terres doivent la moitié et l'agrier. (Série H, même fonds. )
t') 6 février ioa6. Donation par l'abbé Sclua à son abbaye de Saint-Martin-de-Canigou : «tin tali conventu ut dum vivit Guillelmus, filius Salomoni suprascripti , teneat et possideat et donet de ipsa terra ipsum tercium et de vinea ipsam medielatemn. {Gartulaire roussillonnais , p. 8.) — i3 février 1167. Concession d'un jardin à Saint-Fcliii-d'Avail : net accipio de te quartam partem multonis et por unumquemque annum dabis 1 gallinaui et agrer de terra et medietatem de olivariis
quos ibi plantaverisji. (Archives de l'hôpital d'Ille.) — 7 juillet 1 170. Concession de diverses terres à Torreiilos , l'une moyennant la moitié des fruits. (B ^5.) — 1173-1212. Mention d'une treille et de champs tenus à Vernet pour l'abbaye de Cuxa et passés sous la seigneurie de l'abbaye de Canigou, et qui doivent la moitié des fruits. (Série H, fonds de Canigou.) — Septembre 1992. Mention de jardins et de champs sis à Saint-Laurentde-la-Salanque, grevés d'une redevance de la moitié dos fruits; l'un doit la moitié, fflevalis avariis«. [Capbreu de Saint-Laurent, B 33.)
'■'') 5 septembre 1 180. cfLaborabamus istum predictum honorem ad mifres pro milicia et habebamus medietatem de campo predicto et de vinea et de olivariis pro iaboracione et très partes vinee." (Echange entre Bernard- Guiliem de Saiut-Féliu-d'Avail et le Temple. Cartulaire du Temple, fol. 96 r° et v°.)
'''' Concession en acaple de pièces de terre sises à Aravo : ael insuper dono tibi et fuis in accapitum semper tercium quod dictus G. Rocher accijiiebat in expletis unius terre quam Michael de Vila tenetîi. (Série H, non classé.) — 37 avril 1970. Concession par les Templiers des bords d'un étang à Nyls, moyennant le tiers du grain, de la paille et des fruits. (Série H, fonds du Temple.) — Septembre 1992. Mention de terres sises à Saint-Laurent-de-la-Salanquc, qui doivent le tiers. (B 33.)
('' 7 décembre 1 981. Reconnaissance pour un manse sis à Sainl-Hippolyte, dans lequel un jardin doit le tiers des olives. (Cartulaire du Temple, fol. 85 v'-HG.)
UEDEVANCES DUES POUR LES TENURES
Roi un tiers do leur sel'^'. C'était le taux de la redevance due à Unzès, en Cerdagne, pour le manse de Ribes, dont le domaine direct fut acheté par Pierre, abbé de Saint-Martin-de-Ganigou'-l On appelait terra lercialis le fonds pour lequel le colon payait le tiers des fruits ^^'.
Avec le cjuart commencent les redevances ordinaires. Lorsqu'un seigneur cédait ses droits sur un manse ou un village, il comprenait dans l'énumération : ç^les tasques ou agriers et tous les cens, usages, quarts et quints, hommes et femmes. . . ^^>», 'çies quarts, les quints et les agriers et tous autres droits'^'».
Il serait fastidieux autant qu'inutile de relever les contrats aux termes desquels le bailleur a droit au quart. On en trouve à toutes les époques, au \f siècle'''' aussi bien qu'au xn* siècle'^' et au xni*"'^', à propos de moulins'^^ comme pour les bordes ^'^l Beaucoup de vignes étaient assujetties à cette redevance ^^^l Les olivettes la payaient fréquemment'^'^'; car il faut
'') Septembre 129a. {Capbreu de Saint- Laurent. B 33.)
('-) 1172-1312. (Série H, fonds de Canigou.)
'•'') 11 décembre 1360. «Et iliud jus qtiod babemus in quadam terra terciali qiiam tenent pro nobis in terminis de Ur Petius de Podio, de Ur, et Saurina de Podio, de Ur, socrus ejus. n (Vente par fabbé de Saint-Micbel-de-Cuxa^ Jausbert. Série H, non classé.)
^*) 26 juin 1243. Vente par Bérenger dOrle, au prieur de Gorneilia, de ses droits à Corneiiia et à Py. (Série H, fonds de Ci rneiUa.)
'*) 3i janvier i23i. Vente par Bernard Favel de RuiBa à Guiraud, prieur d'Espira, de ses droits à Peyresto.tes et à Calce. (Série H, fonds d'Espira.)
^*^ 6 décembre 102/». Don au monastère de Canigou de terres à Moiitg; le donateur et ses enfants se réservent la possession, sauf à donner le quart des fruits. {Carlulaire roussiUon)iais,p. 44-45.)
''' a3 octobre 1100. Concession d'une terre sise à Salses, moyennant le quart des fruits. (B 35.)
(*> Janvier 1298. [Capbi'eu de Tautavel, B 3i, fol. 29 v°-3o.)
(9) 1" février 1397. Vente d'un moulin sis à Palol et tenu pour l'évéque d'Eine, auquel il donne le quart, la «forestoriai et les droits do nintalion. (G 99.)
Le Rorssii.LoN.
('"^ 1 173. «Borda Bernardi Onofre et Bernardi Gotsen, de qua tenet medietatem Arnallus, filius Pelii Arnalli, donat quartum.» (Pouillé de Saint- Martin -de-Canigou, série H, fonds de celte abbaye.)
'"' 1 1 juin 1 174. Testament de Guillaume, chevalier; il lègue au Temple des vignes et un champ qui doivent le quart. (Cartulaire du Temple, fol. 100 v°.) — Fin xii^ siècle. Mention de vignes à Saint-Hippolyte, qui payent le quarL (Série H, fonds du Temple.) — 2 mai i2i4. Concession d'un enclos à Vernet, «et de ipsa clausa nobis et nostris in pcrpetuum tascam de blado et quartum de vindemia fideliler donetisn. (Série H, fonds de Canigou.) — 5 mars 1219. Mention de plusieurs vignes sises à Palau-del-Vidre, qui doivent le quart. (Cartulaire du Temple, fol. 90-91.)
'^^' 13 avril i3o5. Concession à litre d'acapte, par le prévôt de Trouillas à la maison Saint-Sauveur de Sira , d'un bien-fonds moyennant diverses redevances, notamment, après la mise en culture, les teireinei-ita et le quart des olives, si l'on en recueille. (Carlulaire du Temple, fol. i3 v°-i4.) — Janvier 1298. tfltem lenet m olivarios in orto Régis, in quibus dictus dominus Rex recipil et recipere débet quartum. 15 {Capbreu de Taulavel, B 3i, fol. 13 v".) — Le même registre mentionne d'autres plantations d'oliviers pour lesquelles le Roi perçoit un quart des fruits.
observer (juo le ])nx du bail des olivettes était toujours élevé. A Prals-de- Mollo,les gens qui tenaient des vignes ou des treilles pour le Roi livraient un quart des fruits jusqu'en 1292; cette année-là, le taux fut réduit^^'. On donnait aux terres soumises à ces conditions le nom de terra quartaUs^'^\
Le cinquième était un peu plus rare. Cela tient peut-être à ce que le quart est, au moyen âge, la fraction par excellence : trois parts, deux parts signifient, lorsque le dénominateur n'est pas autrement énoncé, trois quarts, la moitié'^'. Cependant j'ai relevé quelques mentions du cinquième, surtout à Salses et à propos de vignes ''l
Le sixième est, de toutes les redevances de quotité, celle qui se présente le plus fréquemment. On l'appelait l'^/^ner; c'est du moins la conclusion à laquelle on arrive en rapprochant les termes de différents actes. Quelquesuns distinguent l'agrier du septième ^^'; d'autres nous apprennent que l'agrier est inférieur au quart '*^>; d'autres enfin signalent le septième, le cinquième, le quart, l'agrier, mais ne disent rien du sixième ''l C'est le cas
'') 3 septembre laga. Dans un vidimus de iSai. (Archives de Prals-de-Mollo. )
(-) 1 172-1319. «Arnallus de Biania tenet de ista borda vinoam iinam ad Escrit et est ([uartalis . . . Mir Guillem et Guillelmus de l^ere Mir lenent de ista borda vineas quarlaies.î) (Série H, fonds de Canigou.)
(') 5 septembre 1180. (Voir ci-dessus, p. lù/i, note 3.)
(*' 7 juillet 1170. Donation au Temple d'une borde sise à Montbolo ; les champs payent la tasque, et les vignes le cinquième. (Cartnllaire du Temple, fol. ii().) — ai juillet 1281. Raymond l^alasol, de Saint-Hippolyte, qui a distrait de sa masade deux pièces de terre, réunit à cette masade une vigne, qui devra le cinquième. {IbicL, fol. 3i v°- 32 r°.) — 3o octobre 1281. Reconnaissance pour une vigne sise à Salses , au lieu-dit Birla; le tenancier s'engage à payer «de omnibus expletis que Deus dederit in dicta vinea fidelilcr quinlam partem omnium expletorum ejusdem viuoe, aportatam intus villam de Saisis in tinam dicli domini Régis n. (B iG, fol. 33 \''-3li.) — Le même volume renferme des reconnaissances analogues pour d'autres vignes sises à Salses : 1 9 octobre 1281, fol. 35-85 y" et 36 v°-37 ; 28 octobre, fol. 3/i v°-35, 35 v°-36, 38 r» et v".) — Du même mois, reconnaissances analogues pour d'autres vignes à Salses. (B 4o.) — Février
1296. Mentions de vignes à Millas, grevées de la redevance du cinquième des fruits. (B 36.)
(*> Il juin 1259. Concession d'une terre située à Salses; le tenancier payera, suivant qu'il récollera du raisin ou du blé, le septième ou l'agrier. (B 87.) — i5 avril ia6o. Dégrèvement accordé par les Templiers à un tenancier de Mailloles; au lieu du quart qu'il payait, il ne devra que le septième pour la vigne, l'agrier et le brassage pour le grain. (Cartulaire du Temple, fol. 239 v'-aùo.) — 16 mai 1283. Concession, par le fondé de pouvoir du monastère de Corneilla, d'une terre qui devra le septième des raisins ou l'agrier du blé. (Série H, fonds de Corneilla.)
('^' 1 5 avril 1260. (Voir la note précédente.)
— 12 mars 1285. Réduction par l'abbé de Canigou , Pierre , de la redevance du quart à percevoir sur deux terres, qui ne devront plus que la tasque. (Série H, fonds de Canigou.)
— 3 septembre 1292. Conversion analogue en faveur des tenanciers de vignes royales à Prats-de-Mollo. (Archives communales de Prats-de-Mollo.)
'') 9 juillet 1208. (Vente de Terrais. Carlulaire du Temple, fol. 73 v°.) — sa avril 1937. Cession par Arnaud, abbé d'Arles, à Nunyo-Sanche, des Bains d'Arles (Amélieles-Bains), «cum Icrminis et pertinentiis suis, cnm tasqnis, setenis, quintis, quarlis, mi-
REDEVANCES DUES POUR LES TENURES
d'une longue charle où sont détaillés les droits que Pierre Toachc possédait à Salses au nom du Roi; il j est fait mention de l'agrier en maint passage, jamais du sixième '"^
Cette identification de l'agrier et du sixième n'est pourtant pas absolue. L'agrier a quelquefois valu beaucoup moins ^-\ surtout à partir du xiv' siècle ^"^l Ainsi, à Elne et dans les environs, vers i3/io, il équivalait, semble-t-il, au huitième ou au quatorzième''''. A Ille, il valait deux vingttroisièmes; il fut fixé en 1820 à un dix-neuvième pour le grain, à un douzième pour le raisin ^^\
Le septième était assez fréquemment exigé ^^K
Les redevances inférieures étaient rares. On rencontre néanmoins le huitième '^\ le neuvième, le dixième, le onzième*^', le douzième, le treizième, le quatorzième '^^ le vingt-cinquième ''"'.
gariisn , etc. ( Privilèges et titres ,p. lig-iS^.)
— 1" septembre laSi. Vente au domaine royal, par Pierre Toache, de Salses, des droits que son aïeul avait dans cette localité : ctomnes quartos et quintos, agraria, census et usatica, et seplenas et terremerita et omnia omnino alia jiiran. (B Ai.)
('> 30 décembre 126^. (B Ai.) — M.Laurent, dans son Iniroduclion au Livre vert de l'archevêché de Narbonne, arrive aux mêmes conclusions pour la quotité de l'agrier. {Loc. cit., p. xxxvii.)
'-' 28 septembre 1277. ^'^nte d'une vigne sise à Vernot, qui doit un agrier d'un vingtième. (B 5A.) — 7 novembre 1 280. Conversion en agrier, moyennant A 5 sous de Barcelone payés par le tenancier, du septième que doit une vigne. (Notaires, n° i3, fol. 25 v".)
— 27 décembre ia85. Bail en acapte par frère B. Gasc, précepteur de l'bôpilal des pauvres d'Orle, d'une pièce qui devra l'agrier au onzième : tragrarium scilicel xi saumata aporlatum in meo intus viilam de Orulo». (Ibid., n" 16, fol. 9.)
(^) 31 mai iA35. Aveu au chapitre d'Eine par le tenancier d'une terre sise à Trouiiias, qui paye le huitième tfpro décima, agrario, cavallagio etcossura etahis juribusn. (G io5.)
'^' 18 juillet i.jao. (Archives municipales d'Ule. Livre vert, fol. i5 v°.)
''^) Voir p. 1A6, note 7 et p. 1 A7, note a.
— 21 janvier 1 2 35. Concession en acapte par Guillaume, prieur d'Espira-dc-l'Agly, d'une
vigne léguée au monastère par le père du concessionnaire, qui payera «septenam saumatam similiter et decimam et primiciam, et quod dictum jus vindemie défieras cum tua bestia ad nostram cubam de Parietibus Tortisn (Peyreslortcs). (Série H, fonds d'Espira.) — 19 août 1278. Vente aux Templiers par Jausbert, fils de feu Guillaume , chevalier, habitant du Soler, de droits possédés par ledit Jausbert à Orle, notamment sur plusieurs vignes, les unes soumises au septième, les autres qui devaient le septième et qui ne doivent plus que l'agrier ou un cens. (Cartulaire du Temple, fol. 65-66.)
'') Janvier 1293. Mention de vignes pour lesquelles le tenancier doit le huitième de la vendange. ( Capbreu de Taulavel , B 3 1 . )
l*) 27 février 1261. Concession par les Templiers d'une terre sise à Salses; le preneur pourra y faire telle culture qu'il voudra; il payera le septième des fruits, le onzième du raisin ou du grain et gardera pour lui les sarments et la paille. (Cartulaire du Temple, fol. 36 v".)
^'^) Mars 1293. Mention de terres à Argelès et à Collioure, pour lesquelles il est dû le douzième du grain, de vignes qui doivent le neuvième, le dixième, le. onzième, le treizième, le quatorzième. (B 29 et 3o.)
(1") iGmai i3oA. Sentence arbitrale attribuant à Jaubert de las Fonts le vingt-cinquième des olives recueillies dans le territoire de las Fonts. (B 37.'), fol. 169-172 v°.)
Ce partage portait-il exclusivement sur le grain et le vin , ou bien doitil s'entendre en ce sens que l'on divisait aussi la paille, les sarments, etc.? Quelques rares documents signalent des rentes de paille ou bien la livraison de gerbes entières^''; d'autres attribuent explicitement au seigneur une partie de la paille^-*; d'autres, plus nombreux, spécifient que la paille ^^', la paille et les sarments'^' resteront au colon. Je n'hésite pas à croire que cette disposition était générale : la paille ne peut guère être considérée comme une récolte; le cultivateur en trouve l'emploi dans la ferme et la rend à la terre pour l'engraissai D'ailleurs, les redevances étaient prélevées à l'aire même, suivant toute apparence, et après le battage ""l C'était la règle pour les cens, dont la quantité était régulièrement exprimée en mesures de capacité : setiers, quartières, etc., et, autant qu'on puisse en juger, pour les champarts *'''.
II. Sous le terme de cens, on comprenait quelquefois toutes sortes de redevances S*^; mais, dans son acception vraie, ce mot désigne les rentes fixes, par opposition aux redevances de quotité.
0) 3i octobre 1168. Convenlion entre l'abbé d'Arles et le seigneur de Coustouges, son feudataire : celui-ci aura, entre autres, trim" garbas de civada et i fex de paleaw; «borda de Tarter, que est cabania, 11 garbas», etc. (B 79.)
(^) 37 avril 1970. (Voir ci-dessus, p. ilik, note h.) — ai mai i3o3. Conversion en un cens fixe des redevances de quotité dues par un manse qui payait «tercium et tascham in gnrba de iVuclibus et explelis aliquarum Icrrarumn. (Série H, non classé.)
(^) 6 octobre ii5o. Concession en acapte d'une terre sise à Torreilles: «in tali convenlu qiiod de omni expleto quod indc exierit dones iiobis senioribus quartum etusalicos et tu liaheas très parles et agrarium per lo segar et toliim paloani^. (B ^5.) — 97 septembre 1217. Concession d'une terre; le tenancier aura la paille. (B i8.) — 92 juin ia5i. Condition pareille dans l'acensement d'une terre à Py.
^'5 5 mars iaj4. Concession par Raymond
de Caslel-Roussillon d'une terre située à Torreilles : le preneur aura la paille, les sarments et les bois. (B ^17.) — 27 février 1261. (Voir p. 167, note 8.)
''' 16 mai i3o'i. Senlome arbitrale por-
tant que les gens de las Fonfs, tenanciers de fermes relevant de Jausbert, ne pourront uti- User ailleurs plus de la moitié du fumier recueilli dans ces fermes. (B 875, fol. 169- 1 7 2 v°. )
(") 3i octobre 1168. «Borda Laurencii de Manso, quam tenet per Sanclam Mariam dabit mangar soli tnscario quando levabit aream . . . Tascharii et decimarii non quorent aliquid aliud ad manducare, quando lèvent areas, nisi quod ruslicis dare placiierit.n ( B 79.) — Commencement de mars 1277. Bail d'un cliamp pour une période de huit années; le cens sera payé par moitié, «antequam expletum extrahamns de area in qua triturabitur». (Notaires, n° 6, fol. 22 v°.)
(') 11 était perçu, entre autres, un droit dit hajulivum, pour lequel les actes renferment généralement la formule suivante : «unam mensuram bajulivi cum qua nions mensurabilurn, ou «unam mensuram ad bajulum cum quan, etc. 97 septembre 1317. (B ^8.) — Py, 23 juin ia5A. (B /19.) — Torreilles, 3o août 1 955. (B /19.)
(') 9 mars i3o3. Eliennotte, veuve de Bernard de Clieroll, de Puycerda, approuve in vente faite par son fils du mas dez Soler, de la borde d'Aragall et do re qui en dépend,
REDEVANCES DUES POUR LES TENURES
Le cens existait comme impôt public dès l'époque romaine; les préceptes pour les Espagnols en parlent également '^^ mais il faut apparemment rapprocher le census dont il est fait mention dans ces diplômes des redevances que les tenanciers de l'Espagne visigotliique payaient sous le nom decanon^-^ et les emphytéotes romains sous le nom de vedigal.
Le cens était, avec le droit de mutation, la redevance par excellence, celle qui symbolisait le plus complètement la sujétiDn de la terre '^l
Le cens en nature consistait ordinairement en une quantité des fruits produits par la terre dont il payait le bail : dans la montagne, le seigle surtout'*', et dans la plaine, l'orge et quelquefois le froment'^', l'avoine'*'*, le vin '^).
Quand les hommes des manses élevaient des porcs, il était d'usage qu'ils donnassent un jambon ou même un animal entier'^'. De même, le
«et de omnibus censibus, reddillbus, laschis, Icrciis, quarlis, qiiestiis et etiani de quibusdam aliis censibus que accipiebutn, etc. (Série H, non classé.) — Cf. un texte du 7 janvier 1097, ci-dessous, p. i63, note 3.
'') 3 avril 812. Défense de faire payer aux Espagnols réfugiés le cens pour les aprisions. (Capitularta regnm Francorum, t. I, c. 5oo.)
'^' et Ut qui terras ad canonem acceperit, placitum servet. — Terras quœ ad placitum canonis datae sunt quicunque suscopit ipse possideat, et canonem domino singulis annis qui fuerit defunctus exsolvat.n [Forum judicum, X, I, 11.)
W ztx février 1018. Plaid devant le comte de Bésalu au sujet de l'allodialité d'une terre; le juge demande aux témoins s'ils ont vu percevoir un cens, frquod ullum censum vidissent exinde accipere^i. [Histoire de Languedoc , éd. Privât, t. V, c. 366-368.)
'*' 18 février i3o3. Reconnaissance pour un manse sis à La Tour-de-Carol : les tenanciers doivent deux muids de seigle ncum suis turnis», une paire de poules domestiques, deux seliers de vin, deux fougaces de froment, etc. (Série H, non classé.)
'*' 4 août 1137. Reconnaissance pour un manse à Saint-Féliu-d'Avail : aSensum vero hujns mansi est medio moltone recipiente et sestar. i de ordeo current et très fogacias et pario I de galines et tercera i de vino.n (Gartulaire du Temple, fol. 119 v".) — 3o janvier 1293. Reconnaissance pour un quart de masadc, à Taulavel; le tenancier doit 6 de-
niers de Melgueii, une quartière d'orge, une migère de vin, un œuf et demi; en mai, des fromages, etc. [Caphreu de Tautavel, B3i, fol. h.) — Même jour. Redevances pour la moitié d'une masade : un quarton d'orge, 6 deniers de Melgueii, une quartière de froment, un jambon si le tenancier tue un porc, un quarton de vin trpro niusto», etc. [Ibid.) — Même jour. Cinq individus de Tautavel reconnaissent devoir au Roi une poule, une fougace, une quartière d'orge, une brassée de; jonc. [Ibid., fol. 3o v".)
'*) Vers 1200. Rernard de Riu a donné A Sainl-Martin-de-Canigou un manse en Cerdagne, qui doit «quartum i de molto et fogaces et migeram i de Vilafranca vini , sextarios rasos de civadan. (Série H, fonds de Canigou.)
'') Voir les notes précédentes. Il est inutile de multiplier ces exemples, que je pourrais donner en très grand nombre.
(8) Voir p. 96, notes /i et 5. — 1173. Petit polyptyque de l'abbaye de Saint-Martinde-Canigou ; elle a deux manses et cinq bordes à Targasone; l'un des manses doit trois muids ffde paradan (pour droit d'albergue?), autant trde lavernan, trois jambons, mi quartier de mouton, un demi-quartier d'avoine. (Série H, fonds de Canigou.) — 19 mars lagS. Jean Verdera, tenancier d'une demi-masade, déclare devoir: un jambon, s'il tue un porc, une demi-fougace de trois oboles, une poule, une perdrix, une demi-livre de poivre, etc. [Caphreu d'Argelès, B 3o, fol. 1 v".)
cens était payé fréquemment en un quartier de mouton ou en un mouton entier^".
Il pouvait être acquitté encore en bois^^', jonc^^*, cire ^"^ ou bien en mets délicats analogues aux regards que payaient les paysans de Normandie^^' : poules "'^ perdrix'"'', fougaces, dont le prix était quelquefois fixé'*^'. Alart cite un manse à La Tour, près du Sègre de Carol, qui servait au suzerain, en lagS, une redevance de soixante-dix truites'^'. Une charte de loSy a pour but la conversion en une rente de sel, de deux cens, de cinquante anguilles chacun, assis sur deux terres de Torreilles ^'^K
Il est remarquable que, pour un grand nombre de maisons, le cens n'était autre chose qu'une certaine quantité de poivre, généralement payable à la Noël '^^l
Certains cens perçus par l'abbaye de Saint-Martin-de-Ganigou étaient d'une ou de deux paires de fers de mule ou de cheval '^'^'.
(') Voir les notes précédentes. — a 3 octobre 1183. Concession par Pierre, abbé de Canigou, d'un moulin et d'une demi-masade sis à Marquixanes; cens : trois quartons de froment, autant d'orge, alternativement un mouton et un jambon, i'agrier des terres, le quart des vignes, etc. (Série H, fonds de Canigou.)— 16 août 1265. Conversion en une redevance do deux quarfals de seigle, des droits d'albergue et des «juntols multoni^ dus pour un manse en Cerdagne. (Série H, non classé. )
'*' 11 octobre i3 65. Reconnaissance au sujet d'un manse tenu à Salses pour le Roi; cens: 7 sous, un quarton d'orge, une charge de bois. (B 87.)
(^) Voir p. 1^9, note ïu — Cette redevance était fréquente à ïaulavel; le capbreu de 1293 signale plusieurs tenanciers qui doivent ffi feys de jonco??, une charge de jonc. (B 3i , fol. i3 v° et passim.)
(') li décembre i3i5. Concession par le Temple, «per accapitum et tonedonem», d'un emplacement à bàlir près de la porte de Mailloles; cens : deux livres do cire à la Saint- Jean. (Carlulaire du Temple, fol. 268.) — 6 février ia/i3. Concession à titre d'acaple par Guillaume, prieur de Corneilla, moyennant un cens de quatre livres de cire, de la redevance du quart perçue par le monastère sur une vigne du concessionnaire; c'est la conversion
de cette redevance de quotité en un cens fixe. (Série H, fonds de Corneilla.)
(*' Deiisle, Condition de la classe agricole en Normandie, p. 57.
'•^1 II août 1187. (Voir ci-dessus, p. 169, note 5.) — Voir p. 97, noies 1 et a, et p. 98.
(') 19 mars 1993. (Voir p. 1/19, note 8.)
(^) Voir passim, dans les notes précédentes.
('■'•' Notices historiques , l. I , p. 1 5 1 .
("" 7 août 1257. (B. Z19.)
'"' 19 mars 1993. Argelès. ( Voir ci-dessus , p. 1Z19, note 8.) — Mai-s 1993. Argelès. Cens d'une livre de poivre pour diverses maisons. (B 3o.) — Mars 1298. Collioure. Cens d'une livre de poivre et 2 deniers de Melgueil; cens d'un quarton do poivre , une poule et quatre deniers; cens d'un quarton de poivre, le tout pour des maisons. {Capbreu de Collioure, B 29.) — 10 janvier 1296. Reconnaissance pour le manse d'un Escudcr à Nahuja ; cens de deux livres do poivre. (B i5, fol. iiG v°.)
('') 1172-1212. Charges du manse tenu pour Sainl-Martin-de-Canigon par Bertrand de Port; le jardin doit «unum pnrile de fcrrs muli ol unam gallinam^i; la maison : «rduo parilia do forrs de cnvallo'i; une borde : «rmedium quarto de civada et unum parile de ferrs de cavallon. (Série H, fonds de Canigou.) — 98 octobre laSa. Donation d'un champ sis h
REDEVANCES DUES POUU LES TENURES
Quelques rentes, en effet, étaient symboliques : un cierge ^^\ une paire d'éperons '-', etc.
«Le métayage parait avoir été la condition ordinaire du colonat libre sous les rois goths de Tolède^-".» Les redevances de quotité furent aussi très répandues dans nos pays pendant le haut moyen âge, et peut-être y a-t-il dans cette analogie autre chose qu'une coïncidence. Ce sont surtout, en effet, ces usages d'ordre privé, ces conditions entre propriétaire et colon, qui survivent aux révolutions les plus profondes du droit ^'^^.
Les rentes fixes n'étaient pourtant pas rares; on les trouve combinées avec le chainpart'^'.
Vers le xuf siècle , il se manifesta une tendance générale à la conversion des redevances proportionnelles en rentes fixes, payables en argent; le métayage reculait peu à peu devant le fermage. Je pourrais citer un grand nombre de faits dans ce sens ^''*; je n'ai pas trouvé un seul exemple du fait contraire.
D'habitude, cette modification était consentie par le seigneur à l'occasion des changements de tenanciers par vente ou héritage'"''. On l'appelait :
Fillols, qui doit au comle de Gerdagne un fer de cheval à la Saiat-Micliel. (Série H, fonds de Corneilia.)
O 10 mai 1087. Plaid à Saint-Martinde-Ribe au sujet d'un domaine donné aux clercs d'Elne : ttpraedicla Chixulo arcepit jamdicto alodio per niortem praedictl Vulveradi per illorum manus et beneGcium et dédit eis pro praedicto alodio recognitionem et censum quandiu vixit candelam unam optimam per unum quemque anuumn. [Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. 708-706.)
(^^ a6 juillet 1298. Reconnaissance pour des terres tenues en fief à Alop ; le feudataire doit: cfunum par calcariorum bonorum deauratorum et de bona laylla et ydonea;^. (Série H, non classé.)
(^' P. Tailhan, Revtie des Questions historiques, 1" juillet 1881, p. 19.
(*' On retrouve actuellement dans les baux roussillonnais un grand nombre de conventions qui étaient insérées dans les actes analogues avant la Révolution. ( Voir mes Notes sur l'e'co^ nomie rurale du Roussilîon, p. i35-i36.)
(*) 20 juillet 1362. Conversion en un cens de 7 sous des redevances payables pour un manse à Bellpuig. (Cartulaire du Temple, fol. i56.) — Même jour. Conversion en un
cens de 6 sous, pour un autre manse au même territoire. (Cartulaire du Temple, fol. i56 v°.) — 6 décembre i265. Réductions analogues, à des cens de a 5 et de 3 sous en faveur de manses sis à Bellpuig et à Saint- Marsal. [Ibid., fol. i55 et i5.^) v°.) — 11 juillet tSaS. Conversion pareille, en un cens de lU deniers, du sixième jusqu'alors payé par deux terres sises à Palau-del-Vidre et relevant de la communauté d'Elne. (G 210.)
(^' 2 septembre ia35. Conversion, en un cens de deux muids de seigle, des redevances dues par une masaJe récemment acquise à Balamda. (Série H, non classé.) — 6 février 1278. Remise par les Templiers de la redevance du quart payée par une vigne que vient d'acheter Jean Cicard, jurisconsulte do Perpignan; il payera dorénavant 16 deniers de Barcelone valant 3 sterlings d'argent fin. (Cartulaire du Temple, fol. 265 v°-266.) — '2^ mai i3o3. Renouvellement, en faveur de l'acquéreur du manse du Soler, du bail dont jouissaient les précédents tenanciers; au lieu des redevances, il payera un cens de sept muids de seigle et i5 sous de Melgueil. (Série II, non classé.)
C) i5mai 1269. Concession par l'abbé de Canigou, Bernard, d'un niansc sis à Unzès :
réduire à un cens fixe, «ail certiim ccnsuni, notum et manifeslum reduci-
mus''^», «ad certuni censum reducimus».
III. D'autres redevances s'étaient établies à côté des cens et des champarls et sur les mêmes fonds. Les seigneurs avaient mis à profit les circonstances et tiré parti de services par eux rendus pour se créer de nouveaux revenus. Des documents, fort rares, il est vrai, autorisent à croire que ces charges supplémentaires s'appelaient les usages ^^K En 1212, le bail en acapte d'un fonds sis au territoire de Torreilles attribue au propriétaire : «de toute la récolte le tiers, le brassage, le mesurage, l'avoine, le droit de garde, savoir : pour tout le champ, un demi-carton, mesure courante?, et au preneur, t^deux tiers, après déduction desdils usages, mais ni le glanage ni l'agrier (^' 55.
On voit par cet extrait que le partage entre le maître et l'cmphytéote métayer pouvait n'avoir lieu qu'après le prélèvement des usages. C'était la marche habituelle; nombre de documents seraient incompréhensibles sans cela, car ils disposent, outre les usages, de fractions de la récolte dont le total est égal à l'unité : au seigneur du fonds, le quart et les usages, plus une mesure de droit de baylie; au tenancier, les trois autres quarts et la paille '^^; ou encore : au premier, le quart, les usages, etc.; au
((damus et laudamiis et concedinuis in perpctuum et ad censum certum et manifeslum». (Série H, fonds de Canigou.) — 38 mai i3o8. Confirmation en faveur de Douce, de Villeneuve, en Cerdagne, de la possession du raanse de son défunt mari et conveision des redevances dues par ce manse en un cens. (Série H, non classé.)
(') 3o juillet i3o4. Conversion en faveur d'un manse sis à Villeneuve. (Même série, non classé.)
(*) \n° siècle. «Hec est rememoracio de onore et usaticis et de censibus quos Arnaldus Sigfredii de Mallolis babet in terminio Sancii Andrée de Bagis.» (B 68.) — 2^ mai 1212. (Voir la note suivante.) — Plusieurs textes séparent nettement les usages des redevances principales dues par les tenanciers : 5 septembre 1 180. Échange, entre leTemple et un habitant de Saint-Féliu-d'Avail, de diverses terres; Tune doit le quart, excepté quand on y recueille des légumes, trde fabas et de pesés, quorum dat tascha et i mensura de usatico'i; un jaidin doit «lasrluiin ot i men-
sura de husaticon. (Cartulaire du Temple, fol. 96 r" et v°.) — 5 février 1196. Vente d'un champ à Saint-Hippolyte, trsalvis directis diclorum dominorum qui ibi accipiunt quartum et usalicos et unam aucam ad aream». (B li^.) — 26 juin 13^3. Vente au prieur de Corneilla de (tomnes census, usaticos, quartos et quintos», etc., à Corneilla et à Py. (Série H, fonds de Corneilla.) — i3 avril 1278. Reconnaissance pour une masade tenue à Saint-Hippolyle pour les Templiers; un champ paye aquartam et usatica et de olivis carlamn ; un autre , «medietatem quarti et usaticoruni". (Cartulaire du Temple, fol. 36-37.)
('' si mai 1913. wDe omni expleto quod inde exierit donetis nobis et nostris successoribiis fideliter lerciam partcm et brascaticum et mensuraticum et civatam et gardiam, do toto campo unum raig quartonem currentem , et vos habcalis duas parles, solutis dictis usaticis, et non habealis spiculaticum neque agrarium.n (B A 7.)
(*' 93 juin i25i. (Bail à cens d'une terre au terroir de Py. B 69.)
REDEVANCES DUES POUR LES TENURES
second, les trois quarts restants et les usages qui lui reviennent d'après la coutume à laquelle ces biens sont soumis ^^\
Le tenancier pouvait donc avoir droit à des usages, destinés sans doute à payer les services rendus au seigneur, le battage, le vannage, le port de sa part de récolte. La valeur de chacun de ces usages et leur répartition entre le maître et le colon étaient réglées par la coutume locale, du moins dans certains territoires. Dans une série de concessions de terres à Torreilles, le bailleur se réserve la moitié ou le quart et les usages, laissant au preneur la moitié ou les trois quarts et les usages, «comme les ont les autres cultivateurs de Torreilles'-'».
Celui de ces usages dont le nom revient le plus fréquemment est le hajuUvum, baUiu^^\ qui était acquis, ainsi que son nom l'indique, au bayle'^', peut-être pour le payer de la surveillance qu'il exerçait. Ce droit, auquel il faudrait dans celte hypothèse assimiler la gardia^^\ était fixe, au moins dans la plupart des cas. Nous le trouvons, entre autres localités, à Mailloles «'>, à Torreilles (^', à Tautavel®, à Py f^)^ ^ Bajoles^'o^
('' 30 avril 1229. Bail en acapte, par le Temple, d'une terre sise à Saint-Hippolyte. (Série H, fonds du Temple.) — 6 octobre 1 i5o. (Voir p. 168, note 3.) — 5 mars 1216. Concession par Raymond de Castel-Roussillon d'un bien sis à Torreilles : crDabitis sempcr nobis et nostris de omni expleto quod ibi habueritis fideliter lercium cum usaficis ad consuetudinem ville de Turrillis et i mensuram nostro bayulo et vos habeatis duas partes et totum panem et médium vinuni et agrarium et vîtes et ligna cum omni palea et qui Iriverit expletum babeat cussuram.» (B ^7.) — 37 septembre 1217. Autre concession par le même: tcsub tali condicione ut dones nobis senioribus et nostris semper fideliter de omni expleto quod ibi habueris tercium cum v mensuris de usaticis et médium vinum et unam mensuram ad bayulum qua montem ievaveris; tu autem laborator habeas duas partes et panem et médium vinum et agrarium ad aream et vestram cussuram pro batezonc et totam paleani". (B /18.)
('^' 7 juillet 1170. Concessions de fonds situés à Torreilles : frde iructu qui inde cxierit donetis nobis medietatem et usaticos, et vos laboralores habeatis aliam medietatem et usaticos sicut alii laboralores du Turreliis». — tfDe Iructu quod inde exierit donelis nobis quartum et usaticos. et vos laboralores habcuiis
très parles et usaticos sicut alii laboralores de Turreliis. )i (B 65.) — Voir la note précédente.
(■') Ce mot se trouve sous celle forme dans des aveux au profit de l'arcliidiacre d'Elne , de juin i3/io : rragre ad octavam et balliu consuetum», ff octavam partem et bajulivum consuelumn. (G 118.)
('"' 5 mars 121/1 et 27 septembre 1217. (Voir même page, note 1.) — Dans les pâturages, il était aussi perçu un droit de bajulivum. (Voir Privilèges et titres, p. 192 , note 1, et p. iq3.)
'*' 2/1 mai 1219. (Voir p. 162, note 3.)
''*' 1 1 juin 117/1. Testament de Guillaume, chevalier, qui lègue au Temple, entre autres, ses terres de Mailloles; l'une doit l'agrier et une mesure de 6a//m.( Cartulaire du Temple,
(') 3o août 12 55. Vente à Pons de Vernet d'une terre située au territoire de Torreilles et tenue pour lui, trque terra dabat libi quartum et usatica et médium vinum et unam mensuram bajulivi cum qua mons mensurabalur».
W Janvier 1293. Mentions nombreuses de tenanciers qui payent l'agrier, le bajulivum et les droits de mutation. (B 3i et 32.)
(') 22 juin ia5/i. (Voir ci-dessus, p. i53, noie !i.)
^'"' 6 novembi e i 286. Bail , à titre d'acapte.
à Belric^'', à Villeneuve'-', à Argelès. sur les terres ensemencées de mil'^', etc.
Sur ies vins, on levait le droit de hotatge, qui pouvait bien n'être que le nom particulier du cens perçu sur ce genre de produit '**.
Les documents roussillonnais ne m'ont pas appris grand chose au sujet du brassatge, brassiaticum, brascalge ^^\ dont le nom revient pourtant très fréquemment. Le brassage était payé pour différentes cultures: jardinage'''', blé '"'^ lin '^', vignes'^', même pour les troupeaux'^"'. Le capbrcu de Saint- Féliu, qui date de 1826, signale de très nombreuses terres soumises à i'agrier, au brassage et au droit de mutation '^^l Le brassage paraît avoir été une redevance fixe ; on l'acquittait parfois en céréales '^'^'.
d'une terre défrichée à Bajoles, moyennant I'agrier, une mesure de bajitlivum, «cum mensura qua nions mensnrabitur?î, la dîme et la prémice rendues à Bajoles. (Notaires, n° 16, feuille volante après le feuillet 1.)
C 3 2 octobre 1378. Bail, à titre d'acaple, d'un fonds sis à Beiric, pour y planter la vigne; au bout de trente ans, le preneur poiura substituer à la vigne du blé, moyennant I'agrier, le tiers de la cossura et « très meusuras bnjulivi cum mensura qua nions levabiturn. (Notaires, n° 5, fol. 52 v°-53.)
(-' Mars 1266. Concession , à titre d'acapte , d'une terre à Villeneuve, trad faciendum ibi panem et vinumi; si l'on y sème du blé, les redevances seront I'agrier, le tiers de la cossure, tret 11 m[ciisuras] bajulivi cum qua mons levabitur». {Ibid., n° 9, loi. 33.)
^^' 19 mars 1993. lleconnaissances au sujet de terres tenues à Argelès pour l'abbé de Sainl-Genis; le Roi reçoit' crcossuram et bajulivum 'i. {Capbreu d'Argeiès , B 3o , fol. 1 v° et /i.) — Mars 1 293. Mention d'autres terres qui payent le hajulivum. (Même registre , passiin. )
(*' 19 mars 1293. Reconnaissance pour une masadc à Argelès, (]ui paye à la Saint- Micbel une certaine quantité de vin «pro bolalge». (B 3o, fol. 1 v".) — ùU avril 1086. Cession par le comte de Ccrdagne à l'église d'Elne de «omne binnum quod censualiter juste et injuste habemus et babere debcmus de villa Aniano, vidclicel quod plebeico more vocatur beUigen. {Marca llispanica, Appendix, c. 1179.)
(^' a5 mai 1196. Vente de deux terres à
Nyls, qui doivent, l'une «(ascam et brascalge» , l'autre «tascam et brascalge olterciam parleni cossure». (Série H, fonds d'Arles.) — au mai 1212. (Voir ci-dessus, p. i52, note 3.)
(6) Février 129/1. ^^rdin à Millas; le tenancier doit le quart des olives, des choux et des poireaux; pour le reste, il doit tragrarium , bracialicum et decimani et foriscapium». (Crt;;6rc«de Millas, B 3/i.)
'') 27 novembre i255. Concession d'une terre au terroir de Mailioles, pour y faire du blé ou de la vigne au choix du preneur; s'il y fait du blé, il devra I'agrier, le brassage et les droits de mufalion. (Cartulaire du Temple, t. 343 v"-2/i/i.) — i5 avril 1 360. (Voir p. i /iG, note 5.) — Février 1 99/1. ( Capbreu de Millas, B 3 '1 , passim. )
'*' 33 mai 11 lu. Cession aux Templiers d'un terrain pour y faire un jardin; tcreddalis nobis donatoribus et successoribus nostris agrarium et de lino agrario et bracage». (Série H , fonds du Temple. )
(9) Février 139/1. ^'ijT'ie à Millas, qui doit la moitié de I'agrier, du brassage et des droits de mutation et la dinie. {Capbreu de ]\lillas, B 34.)
C") 17 novembre i956. ffDame Sebilia de Paracols... renonçait à la redevance d'un agneau que ses prédécesseurs recevaient tous les ans, en raison du brassage, sur le bétail de l'hôpital d'ille.n (Alarl, Notices hislori(]ues, t. I, p. 36.)
('^) iG mai 1228 : tti sestarium segalis merchalalem pro brariatico". (Accord au sujet de terres sises à Mosoll. Série H, non classé.)
REDEVANCES DUES POUR LES TENURES
Lors même que les terres dépendant d'un manse étaient grevées de redevances spéciales à chacune d'elles, l'ensemble de ce manse n'en avait pas moins des charges générales consistant en un cens et en des services fixes '^l Parmi ces obligations, que les caphreus énumèrent à part, on classait le cens pour la maison et ses dépendances immédiates, comme le jardin, les corvées et l'albergue, les redevances pour les animaux de bassecour, jambon du porc, œufs ^^^ quelquefois même le cens personnel dû par le tenancier. Je suis porté à croire que l'ensemble de ces redevances portait le nom de casalatge ^^\ qui se rencontre notamment dans l'énoncé des revenus de l'abbaye Saint-Martin-de-Canigou. Un jardin tenu pro casalatge serait donc un jardin pour lequel il n'est pas payé de redevance spéciale ^^l
Je ne puis que citer le cavalatge '^\ la civata ^^\ qui devait être une redevance d'avoine ou peut-être l'albergue due au cheval du seigneur, la collectura '^', qui paraît avoir été perçue au profit du collecteur des redevances.
Quant à la cossura^ qu'Alart a cru être «un droit de mesurage pris ordinairement par les baillis 5) ('^', elle se disait aussi cursura et était, en réalité, le prix du battage de la moisson ^^l «Le 8 septembre 1781, le
— 16 novembre 12.35. Vente de cinq quartals de seigle à percevoir annnellemenl sur une propriété «pro braciatico". (Série H, non classé.)
('• 7 juillet 1 170. Donation en faveur du Temple d'une borde à Montbolo; elle doit 3 sous de cens; les tr terres ') payent l'agrier; les vignes, le cinquième. (Gartulaire du Temple, fol. 116.)
(^) 11 faut voir surtout à ce sujet les capbreus dressés par les commissaires du Domaine à la fin du xiii' siècle, pour Collioure (lagS, B 29), Argelès (lagB, B 3o), Tautavel(ii!93, B 3i), Estagel (1293, B Sa), Sainl-Laurentde-la-Salanque (1292 , B 33), Clairaet Millas (129^, B 34).
(*' Commencement du xin* siècle. «Memoria de honore de Joe. » Article relatif à R. Petrona: tfet pro domibus et persona facit censum annuatim i canadam vini puri et u*' fogazcas et 11 galinasn. (Série H, fonds de Corneilla.)
W 1172-1212. «Et ortum tenet pro casalage. n «Et habet terram pro casalalico.» (Petits caphreus en rouleaux de l'abbaye de Canigou, série H.)
(5) Février 129^. Reconnaissance pour une terre qui doit la dime, le tiers de la cossure et une mesure de cavalatge. {Capbreu de Millas, B 3/1.) — Je retrouve ce mot dans un aveu du 21 mai 1/1 35, pour une terre sise à Trouillas, qui doit au chapitre d'Elue le huitième des fruits «pro décima, agrario, cavallagio et cossura et ahis juribusp. (G io5.)
(^' ail mai 1212. (Voir p. 1 52 , note 3.)
('' 2/j octobre 1283. Concession en acaple d'une' vigne sise au terroir de Vernet; elle doit l'agrier, «levatis inde primo duabus saumatis, una pro muslo et alia pro collecturis». (B 5-i.)
(^) Documents sw la latigue catalane, p. 4 1, note 2.
t'^' 8 février 11 34. et Et de cursuris masadaruni jamdicte ville in honore episcopali, exceptis dominicaturis episcopi que hodie sunt, habeat jamdictus Arnaldus medietatem per dominum suum episcopum, et dorainus cpiscopus habeat aliam medietatem in suo dominio.i) (Accord entre l'évéquc d'Elnc et Arnaud de La Tour-bas-Elne, Privilèges et titres, p. 38.) — J'ai eu l'occasion de citer
sieur Godinc m'a déclaré que mon haras lui avait dépiqué dans sept journées cent trente-quatre charges de blé, à raison de quoi il doit remettre quatre charges quatre mesures huit picotins pour le droit dit de cossure '•^\ rj Ce texte, que j'ai tiré des comptes si instructifs du marquis d'Oms, est récent, il est vrai; mais il facilite l'intelligence de documents anciens. En lat/i, une charte porte : «qui triverit explctura habeat cussuram?); celui qui aura dépiqué la récolte prendra le droit de cossure '-'. En 1217, une autre concession attribue au preneur «vestram cussuram pro batezone '^^5, le droit de cossure pour le battage. Le battage, halezo, était donc synonyme de cossura: en 1 180, Arnaud Gauzbert engage «totam batezonem ville de Buassano et de ejus terminisw, le droit de battage à Boaça et dans son territoire **\
La cossure n'était prélevée que sur les céréales; si certaines vignes '^' et certains jardins '*^' étaient assujettis à cette redevance, c'est qu'on y recueillait du blé.
Vespigolatge ^'\ spiculnticum , était le droit de glanage; mais je ne puis dire s'il consistait en la faculté de glaner, ou en une taxe perçue sur les glaneurs, ce qui est plus probable.
souvent déjà la cossure : voir notamment 35 mai 1 1 96, p. 1 5/i , note 5 ; février 1 ag^ , p. i55, note 5. — A Tautavel, le capbreu de janvier 1998 signale de nombreuses terres qui doivent ffograrium, mediam cossuram et foriscapiuin'?. (B 3i.) — De même, dans le capbreu d'Argclès, les charges indiquées pour les champs de mil sont, en général, la cossure et une mesure de hnjuUvum. (B 3o.)
(') Comptes du marquis d'Oms. E, fonds d'Oms.
(^) 5 mars 1 31/i. (Voir p. i53, note 1.) — Avril 1190. Alphonse d'Aragon concède aux Templiers l'anlorisalion de dessécher son étang de Bages : trpreterea si ad triturandum ego aul mei successores partem equarum juxia partem quam in eodem honore et fructibus habenuis non niitteremus, licoat ipsis fra- Iribus cursuram pro suis equabus et besliis accipcre, sicut mos est in terra Rossilionisn. (B 7 et Cartulaire du Temple, fol. 8.) — 11 novembre i983. Bail à ferme d'un bien à Théza; la rfcossura equarum» sera payée par le bailleur et le preneur. (Notaires, n° i3, fol. 26 v°.)
'■^^ 37 septembre 1317. (Voir p. i53, note 1.)
('') 30 novembre 1180. Arnaud Gau/bert engage à Pierre Andreu «tolam batezonem ville de Buassano et de ejus terminis et vi sextarios de mafage quos ibi babeo, videlicet in unoquoque manso ipsius ville i s[exlariumj ordei et in unaquaque borda dimidium s[exlarium]n. (B 68.) — Ce n'était pas toujours le seigneur foncier qui percevait la cossure et le bajulivian, mais le seigneur de la localité, parce que c'était son bayle qui gardait les récoltes, ses juments qui les dépiquaient; en mars 1293, divers individus d'Argelès, Jean Vcrdera, Arnaud de Glesia et autres tenaient des terres pour l'abbé de Saint-Genis ou pour Raymond Strader; ils payaient au Roi , seigneur d'Argelès, les redevances dont je m'occupe. (B 3o, fol. 1 v", 4 e[ passim.)
(') Janvier 1993. Vigne à Tautavel, qui doit le huitième des raisins, l'agrier et la moitié de la cossure des blés. {Capbreu,B 3i, fol. 9.)
(*) Janvier 1993. Jardin à Tautavel, «in quo diclus dominus Rcx recipit et recipere débet quinlum de olivis et de blado agrarium cl mediam cossuramn. {Ibid., fol. 5.)
(') ah mai 13 1 3. (Voir p. loa, note 3.)
REDEVANCES DUES POUR LES TENURES
Les renseignements me manquent sur la fenoria'^^\ le mnfatge^-\ le incsuratge, mensuraticum^^\ le moût, mustum^'^\ le vinyogolia^^\ La vernella était une redevance de fromages'^'.
Au pied de la montagne des Albères, à Banyuls, à Collioure, à Argelès, il existait une coutume assez bizarre, d'après laquelle le seigneur avait droit aux langues et aux poitrines des bœufs et vaches qui mouraient de maladie ou qui étaient tués'^'. Ce même usage se retrouve à Perpignan, où le seigneur pouvait réclamer les langues des animaux de boucherie; à Villaroja, il prélevait les poitrines des bêtes bovines ^^'; à Coustouges, une cuisse ^^^; à Millas, Ille et Céret, au siècle dernier, les langues *^^l
En vertu d'une coutume non moins singulière , le tenancier de quelques manses de Coustouges *^^' était tenu à des redevances envers le seigneur ou son bayle, qui lui donnait en retour une certaine quantité de vin. Il m'est impossible de citer dans la province ^^-* d'autres exemples de cet échange.
IV. Il était utile, pour ne pas laisser péricliter les droits du seigneur foncier, de fixer une époque pour le payement des cens en argent; celte précaution n'était pas aussi nécessaire pour les champarts, qui étaient acquittés au moment de la récolte.
Les termes de payement étaient des fêtes, dont quelques-unes empruntaient à la dévotion locale une solennité particulière : Noël, Pâques, la Saint-Jean, saints Pierre et Félix (i" août ?), saint Vincent (92 janvier?),
('' 30 avril 1229. Bail à titre d'acapte, par les Templiers, d'une terre située à Saiut- Hippolyte : « De omni expleto quod inde liabebis dabis tu vel lui fideliler quartum et usaticos et fenoriam ad consuetudinem aliarum terrarum iiostras ibi juxta militia habens {sic).7) (Série H, fonds du Temple.)
'-' 2 5 novembre 1 180. (Voir p. 1 5 6, note 6.) ''' s h mai 1312. (Voir p. 162, note 3.) W t5 avril 11 89. Accord au sujet d'une vigne sise au terroir de Peyrestortes ; le concessionnaire aura (?) une charge de moût, chaque année. (B 56.) — 2 4 octobre 128.3. (Voir p. i55, note 7.)
'^* 16 mai i3o4. Sentence arbitrale abo lissant dans un vignoble sis à las Fonts «vinyogoliam sive corbeyls pro vinogoliaw. (B 876, fol. 169-172 v°.) — S'agil-il d'une redevance de corbeilles à l'occasion de la
cueillette du raisin ? Voir cependant Ducange, qui traduit vtnyogoU par gardien des vignes, v° vinyogalarii.
(") 2 II août 1 207. «Vernella, id est servicia caseorum.n (Charte pour Collioure. Pubhée par Alart, Privilèges et litres, p. 89.)
(') Alart, Notices historiques, t. I, p. 201 et 261, et B 16, fol. 1 3 (pour Argelès), ainsi que B 69, fol. i3 (pour Collioure).
(*' 3i octobre 1168. (Accord au sujet du fief de Coustouges. B 79.)
(8) Ibid.
(10) Voir mes Notes sur l'économie rurale du Rousillon, p. i55-i56 et G 179^.
CD 3i octobre 1168. (B79.)
(12) ^j Pella y Forgas a retrouvé cette même coutume dans le capbreu de Bagur, en Ampourdan, établi en 1/107. {Historia del Ampurdn», p. fi'19.)
158 CHAPITRE X. — REDEVANCES DUES POUR LES TENURES
saint Michel et enfin saint Génies (95 août?); ce dernier terme était extrêmement rare '^'.
Le colon payait le seigle à la Saint-Michel, l'orge à la fête des saints Pierre et Félix, le vin à la Saint-Michel ou à la Saint-Vincent, les poules et les jambons à la Noël. C'est à la Saint-Jean qu'il donnait les oies; à Pâques, les œufs. Quelques colons étaient tenus pendant une certaine période, qui commençait le vendredi saint pour finir à la Pentecôte ou à la Saint-Jean , de fournir cha([ue vendredi une quantité déterminée d'œufs^^'. A Coustouges, il était fait annuellement trois acaples d'œufs et de fromages pour l'abbaye d'Arles, qui était le seigneur éminent du territoire : à Pâques, à la Pentecôte, à la Noël ^^'.
Certaines redevances n'étaient pas dues à jour fixe; il sufiisait qu'elles fussent acquittées dans un délai que les chartes font connaître : le temps pascal, par exemple. Le 2/1 décembre i2o3, un individu de ColHoure s'engagea, les années où il tuerait un porc, à payer un jambon, entre la Saint-Michel et les Cendres, et un bélier en mai'^'. C'est en mai aussi que les habitants de certaines bordes offraient des fromages '^^. Il pouvait arriver que le cens fût payable chaque année, soit en deux termes ^*^\ soit tous les ans, qu'il y eût ou non une récolte ^'\ ou encore de deux en deux ans'^', ou enfin que le cens variât une année entre autres ^^^.
C 3o janvier 1298. Mentions de cens payables à la Saint-Geniès par des tenanciers de Tautavcl. {Capbreu de ïaulavel, B 3i. loi. Il, 00 y" Qlpassim.)
(-) 19 mars 129.3. Aveu et dénombrement par Jean Verdcra, d'Argelès, qui doit, du vendredi saint à la Saint-Jean, un œuF chaque vendredi. (B 3o, fol. 1 v".)
(^^ 3i octobre 11 68. (Accord au sujet du fief de Coustouges. B 79.)
'*) Carlulaire du Temple, fol. 108 r° et v'.
<*> Janvier 1998. Parmi les tenanciers de Taulavel, ceux qui payent le jambon doivent aussi les fromages de mai. (B 3i, fol. 3o.)
(«) i3 mars 1807. Bail à titre d'emphyléosc de maisons, aire et colombier, à Puycerda, moyennant un cens annuel de 60 sous, payables moitié à la Saint-Jean, moitié à la Noël. (Série H, non classé.)
(" 10 mai 1280. Concession par Raymond de Castel-Roussillon d'un bien au terroir de Torreilles ; cens d'une aymine d'orge , payable chaque année, «cum expletoet sine explelon. (B /18.)
'*' 3 mai 1807. Vente de deux terres sises à Flori et grevées d'un cens d'une demi-aymine de seigle, payable tous les deux ans. (Série H, non classé.)
<') 28 octobre 1182. Concession par Pierre, abbé de Canigou , d'un demi-manse sis à Marquixancs, qui doit, entre autres redevances, alternativement un jambon et un mouton.
(Série PI, fonds de Canigou.) — Commencement du xiii' siècle. Polyptyque des possessions du prieuré de Corneilla à Joch; une femme du nom de Cerdoana doit payer de cens une poule une année, cl une fougace l'autre. (Série H, fonds de Corneilla.)
