CHAPITRE XI. — SERVICES DUS POUR LES TENURES
SERVICES DUS POUR LES TENURES
!. Albergue : noms, origino, nature. — Étendue de cette obligation.
U. Corvées : origine. — Tragin ou charroi. — Jova ou labour; corvées diverses. — Corvées
dans l'intérêt de la communauté. — Importance de la corvée, m. Importance de l'ensemble des redevances et des services. — Extrême variété de la quotité
des agriers. — Proportionnalité inverse du droit d'entrée et delà redevance. — Exemple
de concessions. — Les tenures perpétuelles, principale cause de la ruine des seigneuries
foncières.
I. Le droit d'albergue : alherga^'^\ heberga^-\ receptum^^\ pascharium^'^\ me»yW^^\ pouvait être un débris de l'antiquité, une de ces prérogatives que les seigneurs féodaux n'avaient pas créées, mais dont ils avaient changé la destination et qu'ils exerçaient à leur profit. Les préceptes carolingiens pour les Espagnols mentionnent l'albergue sous le nom de pa-
('5 Juin 1192. «Donoetiam libidevila tua illam albergam quam accipio et accipere debeo . in castello Sancti Ypolili , a Clara, uxore Guillelmi de Castello. n (Concession du commandement de Salses. Privilèges et titres, p. 78.)
W 95 janvier 116g. Le comte de Roussillon baille en fief à Bérenger de Villarmiia tfomnes justicias et omnes pasluras et omnes cultus et omnes lierbergas quas habes in pignore propter lxxxi morabatinos mercatarios bonosn. (B 16, fol. ià\°.)
'^) 7 mai 1101. Remise à l'église d'Elnc d'un manse qui lui avait été donné; l'usurpateur ne retient qu'une albergue, «uno recepto per singulos annos ad xii cabaliariis, sciiicet porcluim unum qui sufficiat jamdiclis xii cabaliariis cura totidem scutariis et duos sextarios vini ad rectam mensuram ejusdem villae et unum sexlarium frumenti ad panem et IV sextarios currentes vilanos pro cibariis. Et ipsum vero receptum inviguero ego praclibatus Ponciusjamdictaebeatae Eulaliae...n {Histoire de Languedoc , éd. Privât, t. V, c. 769.)
(*' io52. «Instrumentum remissionis et diffîniiionis factura per Mironem, abbatem, de tragina censuaii et paschario bominibus de Verneto.n (Inventaire rédigé au xvi' siècle des titres de Saint- Martin-de-Canigou. Cité par Alart, Privilèges et titres, p. 33, note 3.)
W 8 février ii3/i. crEt in unaquaque masada jamdicte ville in honore episcopi , sciiicet in quinque, habeat jamdictus Arnaidus semel in anno manducarc ad duos milites et tercium bajulum, sine civada.n (Accord au sujet de La Tour-bas-Elne. Privilèges et titres, p. 89.) — 3i octobre 1 168. «In manso de Budac habeas III migeras de segah et i mengar cum duobus sociis, sine civata, quando mensurabis expleta . . . Borda Laurencii de Manso quam tenet per Sanctam Mariara dabit mangar soli tascario quando levabit aream.» (Accord au sujet du fief de Couslouges, B 79.) — Le même document dit aussi convivium : «i convivium cum uno socio vel xii denarios rossilionenses... Ipse tascharius habeat in unoquoque manso unura convivium sibi soliw.
raln , mamionalicus ^^\ jmscualc^'-\ Il en est question dans une charte du 5 mars 833 ^'' pour la cathédrale d'Elnc et dans les diplômes d'immunité octroyés à diverses églises '^l
On sait qu'en vertu de ce droit, le suzerain ou ses officiers ^^\ collecteurs de redevances, bayles, etc., seuls ou avec une suite, prenaient un ou plusieurs repas ou logeaient chez le vassal.
Lorsqu'on est appelé à parcourir certaines vallées reculées du Vallespir ou du Gonflent, on se rend compte, très vivement, de l'utilité de cette institution et on ne s'étonne plus ni du nombre des documents qui mentionnent l'albergue ni de l'importance qu'on y attachait; car on léguait ^^^, on vendait, on inféodait '"'^ le droit d'albergue dans une masade, on le donnait même quelquefois en gage^^'. A mesure que le commerce ouvrit
(') i" janvier 81 5. trMansionaticos parare. . . Missis nostris aut filii nostri . . . paralas laciant.n [Capitularia regum Francortim , t. I, c. 5^9 et suiv.)
(^) 1 1 juin SUh. (tEcclesiarum vero census, id est ncc pascualia infra eorum terminos vel eorum villas . . . deinceps ab iiiis uUatenus exi- «jatur.» {Op. cit., t. II, c. 27.)
C) «Praecipientes ergo jubemus ut nullus judex publicus vel quislibet ex judiciaria poteslatc in ecclesias, villas, loca vel agros seu reliquas posscssiones memoratae ecclcsiae. . . ad causas judiciario more audiendas vel disculiendas vol tVeda exigenda aut mansiones vel paralas facicndas. . . ingredi audeat.» {Histoire de Languedoc, t. II, Preuves, c. 180- 181.) — Ce diplôme a été renouvelé dans les mêmes termes, en ce qui concerne ce passage, le 3 mars 836. {IbiiL, c. 193-196.)
W 17 septembre 820. (Diplôme pour l'abbaye d'Arles. Histoire de Languedoc, t. II, Preuves, c. 1 3.2-1 33 , et Marca llispanica, Appendix, c. 766-7G7.) — Vers 820. (Diplôme pour Saint-André-do-Sorède. Histoire de Languedoc, éd. Pvival,i.U , Preuves, c. i58-)6o.) — 5 août 871. Diplôme pour Sainl-Andréd'Exalada : «Ut nullus paravcredum aut pascuarium vel mansionaticum aut aliquam indcbilam exactionem. . . oxigal.i {Ibid., c. 366.)
W Un document de la série H ( non classé), en date du 1 1 décembre 1260, nous apprend que le prévôt do Saint-Michel-de-Cuxa percevait une albcrgue cliez Barthélémy Ferrer, do KIori. — 10 février i3o^i. Reconnaissance ù
l'hôpilal de Puycerda, par les tenanciers de moulins sis sur la rivière d'Aravo, qui doivent Il sous de Melgueil , dix œufs de poule domestique et 3 deniers de Melgueil «ratione unius comeslionis bajuli». (Série H, non classé.)
C) li juillet 1173. tfRelinquo monasterio Sancti Genesii albergam quam in eo haboo. — Relinquo monasterio Sancti Andrée. . . albergam suam quam habeo in predicto monasterio. — Relinquo Guillelmo Sancti Laurentii et Petro Sancti Hippoliti albergas quas mihi faciebant.75 (Testament du comte de Roussillon, Guinard. B 5 et Henry, Histoire du Roussillon, 1. 1, p. 5o5-5o6.)
C) 7 mai 1101,8 février 1 1 3 6, juin 1 199. (Voir p. iSg, notes 1, 3 et 5.)
("' 1075 environ. Udalgar de Casteinau avait engagé , pour- 6 onces d'or, Valbergariam de Baho; le monastère de Cuxa lui prêtant cette somme, il dégage l'albergue et fixe ce qu'il doit exiger de chaque manse : il promet do no pas l'aggiaver et de ne plus l'engager, faute de quoi il rendra les six onces d'or. {Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. 616-610.) — 26 mars 1162. Gaufred, comte de Roussillon, reçoit de Pons-Bernard de Villeclare, on échange de la concession d'un fief (fillam albergam quam in pignore habemus (c'est Pons-Bornard qui parle) per Lxxx' solides rossilioneusis monele , et insupor (lanius tibi x\'' solides rossilionensis monete et il!a alberga de très milites et de tribus armigoris et ex 11"' sextarios de ordeo??. (B 6.) — •2.") janvier 1169. (Voir p. 159, note 2.)
SERVICES DUS POUR LES TENURES
des voies de communication et créa des hôtelleries, l'albergue perdit sa raison d'être : les tenanciers s'affranchirent donc de cette obligation , moyennant une somme une fois donnée '^' ou une rente '-'. Déjà le très curieux accord de 1 168 relatif aux droits seigneuriaux à Coustouges renferme de nombreuses mentions d'albergues pour lesquelles il est dû des rentes de jambon, avoine, etc. ^^K
Les officiers, les bayles notamment, et les chevaliers s'imposaient chez les gens des campagnes et se faisaient loger de force '^l Les statuts de paix et trêve de laS/i s'occupent de mettre à l'abri de ces abus les manses des clercs et de leurs vassaux ^^K Mais il était plus facile de prohiber de pareils excès que de les empêcher et, en 1966, le Roi essaya encore de réglementer l'exercice du droit d'alhergue qui lui était di\, ainsi qu'aux officiers royaux, par les églises du diocèse d'Elne et par leurs hommes ^'^>.
L'albergue était donc souvent établie sans autre droit que la violence, perçue sans autre titre que l'usage. Mais elle pouvait aussi entrer dans les conditions d'un contrat de tenure. Certaines concessions semblent même
(1' li juin 1279. Reconnaissance, par les habilants de Prades, en faveur d'A. de Codalet, qui a payé au roi Jacques de Majorque les 9,000 sous de Melgueil à lui dus par ladite ville, npro eo quod dictus dominus Re\ laudavil hominibus de Prata pro franclio alodio albci;;as quas Xalbertus de Barbazrano vendidit hominibus de Prala^^. (Notaires, n" 10, fol. 7..)
("-' Voir ci-dessous, p. 163 , note 2. — 15 mai 1966. Conversion en un cens de 10 ou 8 deniers de Melgueil par an des albergues dues par tes habitants d'Opoul. {Privilèges et titres, p. 189.)— 20 septembre 1982. Reconnaissance pour une horde; le tenancier doit notamment 90 deniers de Melgueil frpro alberga?!. (Série H, non classé.) — 3o mai 1998. Reconnaissance au Roi pour une maison et une olivette tenues en fief à Villelongue par Raymond de Crexelles, fils de feu Bérenger, chevalier; le cens est de 8 sous de Melgueil, rloco et vice alherge quam dominus de Montesquivo recipere consuevit in dicto feudo, que alherga fuit redacla ad dictum censuni'i. (B i(î, fol. 52.)
'^' Décembre 1228. (rQuod vicarii non albergent in mansis ecclesiarnm vel locorum religiosorum , nec acripiant ibi aliqnifl , nec
Le Roissir.LON-.
forciam faciant in eisdem.i (Constitutions des Corts de Barcelone, § xv. Marca Hispanica, Appendix , c. 1/116.) — 9 janvier 1 35/i. Le roi Jacques accorde à Arnaud de Monlesrot que les olTiciers royaux ne pourront tfalbergare nec acaptare^i dans les villages d'Oms et Caluieilles, relevant dudit Arnaud, non plus que dans les manses qui lui appartiennent en Vallespir. {Privilèges et titres, p. 3l3.)
'■^' S XXL «Item statuimus quod bajuli, vicarii vel mihtes tolius Cathalonie et Aragonie non liospitentur perviolentiam in monasteriis. ecclesiis et domibus Templi et Hospitalis et aliis locis religiosis et dominicaturis eorum, nec mansis eorum nec rusticorum suorum.n {Marca Hif<panica , Appendix , c. 1/127, ^^ ^''"' slilucioiis, t.I, liv. 1, tit. III, S 3.)
i*"' 27 mars 196.Ï. Le Roi déclare que ni lui, ni ses ofliciers, viguiers, sous-viguiers et saigs, n'exerceront le droit d'alhergue dans les églises du diocèse et chez leurs vassaav que dans le cas de nécessité. (Le texte de ce (fprivilegi sobre 1' fet de les censés?^ est dans les Privilèges et titres, p. 367-268.) — Aux Corts de 1 283, le Roi promet encore de ne rien innover en matière d'alhergue et de s'en tenir aux usages établis. ( Constitucions de Catbaluiuja , i. 1, liv. X, t. V, §9.)
CHAFITKK XI.
avoir ou pour l)ut |)rinci|)nl d'iissurcr au soigneur lo gîte ol la iiourriluro, (le lui rréor une sorlo (riiôtellerio en un lieu d'étape où il devait fréquemment s'arrêter '".
Il existe une vague analogie entre l'alborgue et la rondableté : dans l'un et l'autre cas, le suzerain s'installe dans la demeure de son vassal. On aurait tort d'ailleurs de pousser plus loin l'assimilation et de croire que l'albergue est une rendableté roturière; elle était, en eiïet, exigée pour les tiefs comme j)our les censives'-', et je puis citer tel château qui devait simultanément l'alborgue et la rendableté '^'.
Alart parle d'une sentence de i9i5 qui aurait confirmé un droit d'albergue exigible dans certaines localités du Roussillon par le seigneur de Termes t^avec toute sa suite et toutes les fois qu'il le voudrait'^'?'. Cette nlbergue à volonté, illimitée, est tout ii fait exceptionnelle, et je n'en connais pas d'autre exem[)le. Le nombre de compagnons que le seigneur pouvait amener avec lui est soigneusement fixé : tant de chevaliers, tant d'écuyers '•''l 11 est des chartes qui règlent jusqu'au menu du repas; d'autres laissent sur ce point toute liberté au tenancier '''. Pons Albert de Saint-Laurentde-la-Salanque, renonçant à ses exactions sur le manse de Juhègues, y retint une albergue d'un porc assez gros pour douze chevaliers et pour autant d'écuyers, deux setiers de vin, un de froment et quatre d'avoine ^^K
(') 9 A décembre i3o3. Concession, par les Templiers, iFun manse à Collionro; le preneur devra le tenir en état de recevoir deux, trois ou quatre l'rères avec leurs montures. (Carlulaire du Temple, fol. io8 r°etv°.)
t'-' 99 juillet j93/i. Concession à titre de fief, infeuduin, par les Templiers à Arnaud Bénezet, des droits seijjneuriaux que tenait précédemment feu Bernard de Nyls, chevalier; Arnaud payera () sous de cens entre Noël et le Carême, au lieu de l'albergue due à douze personnes ol dix montures. [Ibid., fol. 181 v"-i 89.)
('J 3i mai laSfi. Vente, par Pierre de Castell aux Templiers, de son castrum de Saint-tlippolyte; les Templiers lo lui rendent en fief; I^ierre de Castell devra livrer le château à toute réquisition, et spécialement ttpro servicio dicli l'eudi, alherjjam duobus militibus (piolibet anno, a festo Natalis Domini usquc ad Carniprivium, in illo inlermcdio». [Ibid., fol . 1 8 v°- 1 9 v°. )
>'' Ndticrx hisloviqut's , t. 1, p. 97.
(*) V^oir ci-dessus, 7 mai laoi, p. lôp, note 3; 8 février it3/i, p. 169, note li; 96 mars 11/19, p. 160, note 8; 3i octobre 11C8, p. 169, note 5; ai décembre i9o3, ci-dessus, note 1; 99 juillet 1 aSA, ci-dessus, note 9; 1936, ci-dessus, note 3. — 8 lévrier 199/1. Aveu et dénombrement d'un manse tenu à Milles pour le Roi par Esclarmondo, veuve de Jean Seguer, laquelle doit entre autres l'albergue de quatre chevaliers. {Capbreu de Millas, B 3/), fol. 1.) — 9 février 199^1. Aveu pour une demi-borde, qui doit annuellement l'albergue à un chevalier et demi, «albergain unius mililis et medii quolibet annon. {Ibid., fol. 7 v".) — Même jour. Aveu pour une borde, trpro qua borda facit predicto domino Régi quolibet anno albergam de uno milite et tercia parte altcrius militis». {Ibid., fol. 9.)
(") 7 mai 1101. (Voir p. 159, noie 3.) — 3 1 octobre 1 1 (58. ( Voir ci-dessus , p. 1 r)9 , note .5.)
(') 7 mai 1101. (Voir p. 1 !")<). noie 3.)
SERVICES DUS FOUR LES TE.NURES. 163
II. Parmi les corvées, les unes étaient des contributions à des travaux d'intérêt commun; les autres, des services exigés pour le profit du seigneur.
De même que l'albergue, la corvée existait dans le pays avant la formation de la féodalité : les Carolingiens avaient fixé les cas où il serait permis de réquisitionner les Espagnols pour les transports '^*, et leurs diplômes laissent entendre que les comtes abusaient de leur pouvoir pour imposer aux populations, dans un but d'intérêt personnel, des travaux de ce genre. Les seigneurs féodaux ne pouvaient pas manquer de suivre un tel exemple.
Mais, de même encore que l'albergue, la corvée était souvent une forme sous laquelle le tenancier payait son bail. Aussi ce service était-il parfois attaché h la possession d'un bien-fonds '->, ou stipulé dans l'acte de concession '^l
Il n'en est pas moins vrai qu'en général la corvée est une redevance mi-personnelle, mi-réelle, pavée par les roturiers autant parce qu'ils habitaient telle localité que parce qu'ils y possédaient telle ou telle terre; de sorte qu'il n'y avait pas de relation entre la valeur de la tenure et l'importance du service qu'elle entraînait. Tous les hommes de Millas, par exemple, étaient soumis aux mêmes corvées''*'; à Saint-Laurent-de-la-Salanque, une masade de deux terres devait quatre journées pour la moisson, absolument comme une exploitation beaucoup plus étendue ^^l C'est pour
W 11 juin Si^.ffSi aiitem illi propter le- hanc ccssionem pro hoc censu habitatoribus
nitatem et niansueludinem comitis sLii, eidem Palierolis facio.n {Cartiilaire mussiUonnais,
comili honoris et obsequii gralia, quippiam de p. 5i.) — -2 octobre 1207. La corvée est
rébus suis exhibuerint, non hoc eis pro tri- stipulée dans une concession de terres à Tor-
buto vel censu aliquo compulelur. , ., aut ul- reilles. (R h'].) — Février 1209. De même
lum censuni vel tributum aut servicium prac- dans une autre concession, également à Tor-
terid, quod jam superius comprebensum est, reilles. (B /18.) — 13 mars ia68. Concession à
praestare cogat.:^ (Histoire de Languedoc, éd. tilred'acapte, par les Templiers, d'une masade
Privât, t. II, Preuves, c. 2^5.) tombée en commise pour avoir été aUénée
(^) ai septembre ia/i8. Vente d'un enclos sans leur anlorisation; le concessionnaire devra
sis à Vernet, wsalvo uno jornale quod facias «jovas, operan, etc. (Cartidaire du Temple,
annuatim in vineis Sancti Martini ad cavar loi. 87.)
pro dicta bordar?. (Série H, fonds de Cani- **' 9 lévrier 129^. Aveu et reconnaissance
gou.) par Guillaume Genis : (rFacit domino Régi
(^J 7 janvier 1097. L'abbé de Piipoll décide quolibet anno, in festo Nalalis Domini, pro
que les gens de Pallerols qui feront paître bominatico duodecim denarios Melguriensium
dans les pacages sur la rive du Sègre payeront censnales et illas opéras quas alii homines de
une certaine quantité de grain et devront la Miliariis faciimt-n (Capbreu de Millas, B 36 ,
corvée rtrdaret unusquisque pro duobus bu- fol. It.)
bus quartam an., pro uno vero sextarios duos, '^' 17 septembre 129a. (Capbreu de Saint-
similiter et de equabus, et facerenl jovam. Laurent, B 33, fol. 18.) — i5 septembre
Tgitur ego prefatns Oliba, episcopiis et abbas, 1293. Même obligation pour le tenancier
\(\fl
ce mémo motif (juc la corvée (frève généralement non pas tel champ en particulier. Tiiais le manse tout entier et que, clans les capbreus, elle est énoncée à part, avec le cens dû par l'ensemble de la tenure.
La plus iVécpiente des corvées était le Iragi ou charroi'^'. Les redevances en nature étaient rré([ueinment livrables au grenier du suzerain, dans sa cave, à sa cuve''^^. Il est h remarquer que ce transport donnait lieu le j)lus ordinairement à une indemnité '^l
Le tragi s'appelait aussi lrassa'''\ Il n'était du que dans le cas où le tenancier avait une bête de somme ^^^ 11 était employé à porter les gerbes ou le fumier '°', porter le blé au moulin*'' ou aux silos '^', le bois'-'^ le sel('°\ les meules du moulin"^'.
d'uno borde de sept terres. ( Capbreu de Saint- Laurent, B 33, fol. 1.) — A Saint-Laurent, les corvées de charroi et labour étaient constamment les mêmes: «Et si bestia [sic) habuerit, diias trassas et unam jovamn. {Ibid., fol. i.)
— «Et unam jovam cum iiomiiie et duas trassas sine liomine, si animalia habuerit. 5^
{Ihid., fol. 2 1.)
(') Traginer est un terme catalan qui désigne le muletier : Nyerro lo traginer, Nyerro le muletier. — ai août 1907. «Traginum, id est servicium asinorinn aliarunique bestiarum.n (Charte pour Collioure. Privilège» et titres, p. 89.) — Février 199/1. "Hem, tenetnr facere jovam et tragi et opéra ville et aque molendinornm, ut consuetum est tieri.n {Capbreu de Millas, B 3i, fol. /17.)
'"-' 9/1 février laii. Concession par Pierre, abbé de Canigou, d'un emplacement pour bâtir; cens, un quartier de bélier ou douze deniers, «et predicle domui Sancii Martini annualim unum modium vini pro censu , et pro Iragino porletis vos et veslri in perpetunm pro predicto soIo^î. (Série H, fonds de Canigou.)
— 3o octobre "1 981. (Voir p. 1/16, note h.) ('^ 94 octobre 1 983. Concession d'une vigne
àVernet; le preneur payera l'agrier, rendu à Perpignan, et recevra pour le port trois deniers et trois pietés. (B54.) — 3o juillet iSoli. Conversion en un cens fixe des redevances de quotité dues par Stoner, de Villeneuve en Cerdagne; il payera un rauid de peigle avec tournes, rendu a Puycerda, et recevra pour le port trois oboles; il devra, en outre, trois corvées de charroi. (Série H, non classé.) — 98 mai i3o8. Conversion analogue
en faveur de Douce, du même lieu; elle portera lo seigle à Puycerda, moyennant trois oboles par muid. (Série H, non classé.)
'*' De trahere, très vraisemblablement.
Ducange n'a pas saisi le sens exact de cette expression ; la signification me païaît indiscutable : «unam jovam cum homine et duas trassas sine homine, si animalia liabuerit^. (Voir p. i63, note 5.)
(^^ 5 mai 1272. Concession d'un manse situé à MosoH, moyennant un cens d'un muid et une aymine de seigle et un quartal d'avoine , le tout livrable à Puycerda; «et si forte animal aliquod non habueritis, asinum videlicet vel asinam, mulum sive niulam, dictum bladum mihi vel meis aportare non teneamini in Podioceritano^. (Série H, non classé.)
''^' 7 décembre 1281. Beconnaissance aux Templiers, par le tenancier d'une borde à Sainl-Hippolylo; il doit une demi-journée à la moisson, autant à l'aire et une demi-journée de bête de somme pour porter les gerbes, s'il a une hèle. (Cartulairedu Temple, fol. 85 v"- 86 v".)
(') 4 (u) ,3 n^aj 1981. Beconnaissance an Temple pour la moitié d'une borde sise à Saint- Hippolyte: les corvées sont de un quart de journée pour la moisson, autant à l'aire, et si le tenancier a une bêle, un quart de journée de bète de somme pour le bois, autant pour le fumier, autant pour porter le blé au njoulin; le conducteur et l'avoine seront fournis par les Templiers. (Cartulaire du Temple, fol. 99.) — 99 mars 1978. Autre reconnaissance aux mêmes par un habitant do la mémo localité, qui doit : une demi-journée pour moissonner,
SERVICES DUS POUR LES TENURES
Il se pouvait qu'on ne prît au vassal que la bête sans conducteur, qu'on fournît la nourriture du cheval ou mulet '^\ ou qu'on pourvût également à la subsistance du conducteur'"-*. Je crois même que c'étaient les conditions les plus fréquentes, en sorte que la corvée était un service obligatoire, mais pas absolument gratuit.
La corvée de labour avait nom jova '^l De même que le charroi , le labour n'était demandé qu'aux gens qui avaient des bêtes de trait '*'; quelque pittoresque que soit d'ailleurs le tableau, je dois à la vérité de dire que l'histoire ne nous représente pas le paysan roussillonnais du moyen âge attelé à la charrue du seigneur.
autant pour vanner, et s'il a une bète, une demi-journée de cette bêle pour porter les gerbes, sans conducteur et à la charge pour le Temple de loumir l'avoine, autant pour le port du blé au moulin, autant pour le fumier, autant pour le bois. (Gartulaire du Temple, fol. 87 vO-SSv".)— W ,3a6. {Capbreu de Saint-Féliu, B 'jô, passim.) — ''' Voirnote 7.
— (•"' Septembre 1299. {Capbreu de Saint- Laurent-<le-la-Salaiique, B 33.) — '''' Janvier lagS. {Capbreu de Tautavel, B 3i, fol. 3o.)
''' xn° siècle. crPoncius Guitardi dédit fevum ad Gillelmum Raimundi de Judeges, et retinuit sibi ut homines qui sunt de eodem fevo opèrent in ipso Castro et gueitent, sicut alii homines qui sunt de Castro et quando opus fuerit prestent asinos et boves.n (B ^9.)
— Voir ci-dessus, p. i64, note 7.
'-' 11 novembre i983. Ermengaud Gros, cédant à son fermier, pour l'espace d'une année, les corvées de charroi et de labour auxquelles il a droit à Tliéza, spécifie que ce fermier devra payer à ses frais l'entretien des corvéables. (Notaires, n° i3, fol. 26 v°.) — i33(). Ce sont les conditions faites par le capbreu de Saint-Féliu aux gens qui doivent la corvée. (B 76 , passim.) — Aux termes de la convention pour le fief de Couslouges, divers manses doivent : tri jova cum 11 panibus et I jornal a segada, 1 jova cum 11 panibus et I jornar {sic) assegar^, ime corvée de labour avec deux pains (pour le laboureur) et une jonmée de moisson. (B 79.)
<^' 9 juillet 1208. Arnaud de Lers vend au Temple le lieu de Terrais, «joas et terras et opéras, census et usaticos^i. (Carlulaire du Temple, loi. 73 v°.) — 20 janvier 12/16.
Concession, par les Templiers, d'une masade à Sainl-Hippolyte; le preneur devra diverses redevances, trunum bominem ad segalam quolibet anno. . . et jovam quando habueritis bovesT). (Carlulaire du Temple, fol. 30.) — C'est encore une de ces expressions locales que Ducange n'a pas toujours comprises.
( V^oir le Glossaire , verbo jova, ) Je ferai observer à ce sujet que le passage de la charte de 11 65 citée par cet auteur d'après Baluze doit être rétabli comme il suit : trjovas, traginsTî, les corvées de labour et de charroi.
'*' 20 janvier 19/16. (Voir la note précédente.) — Septembre 1292. (Voir p. i63, note 5.) — Argelès, mars la^B. {B3o, passim.) — Tautavel, janvier 1293. Je crois utile de reproduire en entier le passage du capbreu de Tautavel relatif aux corvées : wHec sunt consuetudines castri de Taltavolio que sunt inter omnes homines prodicli castri et domini régis Majoricarum , scilicet quod homines qui non sunt domini Régis qui manent in predicto caslro faciunt dicto domino Régi duas jovas quolibet anno, scilicet unam jovam in ciminterio et aliam in slivo, tamen si habent animaiia cum quibus possint laborare.
rltem, homines qui sunt dicti domini Régis qui laborant cum animalibus faciunt dicto domino Régi in ciminterio et in estate et juvant seminare bladum castri quousque sit seminatum ; tamen in istis non intelligimus illos qui sunt avenidissi.
ffltem, omnes homines dicti domini Régis ilebent triturare bladum castri de Taltavolio in area et debent eum mundare quousque sit pulcrum et debent eum déferre cum suis
Les corv»5cs avaient encore pour objet des travaux ajjriroles : semailles et soins à la vigne ^'^ moisson^-', battage et vannajje tlu blé '-'^ etc.
Les corvées faites pour l'intérêt commun consistaient à réparer les murs des villages fortifiés*'*', à faire le guet *^^ à entretenir les canaux d'arrosage ^'^^ etc. Le seigneur, qui retirait de ces travaux plus de profit (ju'aucun des habitants, nourrissait parfois les corvéables*"'.
besliis ad castrum pretlictum, ciim pane cl viiio lanliim dicti castri.
«Item , debent amcnar molas molondinorum dicii caslri de Taltavolio, ciim pane et vino dicti castri.
«Item, debent facerc muios foris castri de Taltavolio ad panem et vinum castri et tolam operam ad delVentionem caslri, et dictus do- \niniis Rex deljel liabere tamen magistros.
«Item, del)ent facerc opéra in barrio cum niissiono corum,ol dicUis dominnsRcx debel habere magistros et caiccni et pancm et viiuim ciiin ablabunt iiarrinm el ipsi debent liabere omnia alla nccessaria ad operam predictam.
ffltem, illi, cnm laciimt pernam, faciunt similiter caseos de madio sicut est consuetum, si babcnt animalia.
«Item, predicti liomincs dicti caslri debent esse in opeie ])rcdicli castri de Taltavolio et dicliis dominiis Rex débet liabere niagistrum, sicul diclnni est, et débet liabere calcem et arenani et aquam.
cfllem, omnes homines cas'ri de Taltavolio debent gaytare in barrio de Taltavolio, exceplis illis de Turre, et tonentur in aqua niolendinorum, sicut est consuetum, el illi debent lacère spadada cl curada el plantada, sicut est consuetum. 51 (B 3i, fol. 80.)
En résumé, les gens do Tautavel sont, an point de vue des corvées, divises en deux catégories : ceux qui ne sont pas hommes du Roi doivent deux corvées de labour : tcscilicel uiiam jovam in ciminlerio (les semailles) cl aliam in stivon; les hommes du Roi doivent une corvée à la saison des semailles, une à la moisson; ils battent le blé du Roi, le vannent, le portent au chàlean et Iransporlenl les meules des moulins, mais sont nourris cl abreuvés par le Roi; ils Iravaillcnl aux murs du village sous la diroclion de maîtres d'œuvres payés par le Roi cl soignent les vignes de celui-ci.
C aA septembre 12/18. (Voir p. iGo,
note 9.) — Janvier lagH. (Voir la noie précédente. )
(^) ;5i octo!)ro 1 168. (Voir p. iG5, noie a.)
— 20 janvier la^iG. (Voir ci-dessus, p. i65, noie 3.) — i5 septembre 1292. Reconnaissance par Bernard Guiileni, de Sainl- Laurent-de- la -Salanque, lequel doit quatre journées à la moisson. ( Cnjjbrcu , B 33 , fol. 1 .)
— Ces corvées sont fréquemment signalées au cours du même registre, passim.
(') 39 mars 1978 et i3 mai 1281. (Voir p. i6i, note 7.) — 7 décembre 1281.
(Voir p. i64, note 6.) — Janvier 1298. (Voir p. i65, note h.)
''') 1 3 mai 1281. Reconnaissance aux Templiers pour la moitié d'une borde relevant d'eux à Saint-Hippolyte; le tenancier doit un quart de journée pour la réparation des murailles, tous les jours que dureront ces travaux. (Gartulairo du Temple, fol. 29.) — Janvier 1293. (Voir p. i(35, note Ix.)
'*' Cette corvée est mentionnée dans Ions les diplômes pour les Esjjagnols réfugiés : 1" janvier 81 5. crEtin marclia noslra, juxia ralioiiiibileni ejusdem Comilisordinalionem alqneadnionicioncm, exploi-aliones el cxcubias, quod usilato vocabulo wactas diccmt, faccre non ne- ^\gi\nï.-n {Capitularia re(^um Francorum , t. I, c. 5/19-550.) — xu' siècle. (Voir p. 1 65, n. 1.)
— Au commencement du xiv"" siècle, les gens de Fourqnes, forcés d'assurer le service du guet, préféraient veiller, chacun à son tour, que payer un veilleur; mais il y avait dos abus; certains se faisaient remplacer par leurs lilles. (Procès en la possession de M' Julia, notaire à Arles-sur-Tech.)
(") Février 129/». Les habitants de Millas notamment étaient astreints à cette corvée. (B 3/1 , pasxiiii.)
("' 29 mars 1278. (Reconnaissance de Guillaume Gaucoim, de Saiul-llip|)olyle, qui est l'homme du Temple. Carlulaire du Temple, fol. 87 v''-88 v".) — Voir aussi p. i(J5, note h-
SERVICES DUS POUR LES TENURES
On pourrait croire, après celte énuméralion, que les tenanciers passaient Ja plus grande partie de leur vie à la corvée. Ce serait une erreur.
Je ne pense pas qu'il y ait eu dans nos pays de corvéables à merci. La corvée était plus ou moins lourde suivant les cantons : rare dans la montagne, où elle ne paraît pas avoir jamais acquis une importance appréciable, plus fréquente dans la plaine, surtout dans la Salanque. Mais, même en Salanque, il s'en fallait bien que chaque tenancier fût astreint à tous les services que j'ai signalés; le nombre de jours pendant lesquels il avait à travailler était fixé d'avance '''. Tel individu devait un quart de journée de moissonneur, un quart de journée de travail à l'aire, un quart de journée de bête sans conducteur pour porter le bois, autant pour porter le blé. Très souvent les gens des manses étaient occupés pendant une demi-journée pour chacun des grands travaux de la terre. En résumé, les tenanciers les moins favorisés que je puisse citer sont ces habitants de Fillols qui, à la fin du xi" siècle, devaient huit jours par an au monastère de Corneilla ^-'. Parmi les corvéables de Saint-Laurent-dela-Salanque, dont la condition paraît avoir été exceptionnellement malheureuse, certains fournissaient quatre journées pour la moisson et, lorsqu'ils avaient des bêtes, deux journées de charroi et une de labour '■*'.
C'était peu; et cependant la corvée devait être onéreuse. Je ne dis pas qu'elle fut humiliante : ceci est une question d'habitude et de préjugés ; mais elle enlevait l'agriculteur à ses champs, au moment où les travaux étaient le plus urgents, où l'on avait le plus besoin de bras.
J'ajouterai, en terminant, que le seigneur pouvait librement céder le droit qu'il avait aux services de ses hommes : ainsi les Templiers, en affermant leurs propriétés de Saint-Hippolyte, affermèrent en même temps les corvées de labour dues par les habitants '^^
C Voir notamment i3 mai 1281. (P. 16^, noie 3.)
'-' k mars 1097. (Donation par le comte Guillaume Jorda pour la fondation du prieuré de Corneilla. B 3 et Marca Hispanica, Appendix, c. 1 197-1 198.)
'^' i5 septembre 1292. ( Reconnaissance de Bernard Guillem. Capbreu de Saint-Laureut, B 33, fol. 1.) — Les corvées dues par les habitants de Canet à leur seigneur furent fixées, le 3i mai i238, à trois charrois et un labour par an. {Privilèges et titres, p. 1 56.) — Le 28 septembre iio'i, il fut décide que les gens des Fonts devraient au bayle, (|ui était
en fait leur seigneur, une journée de charroi avec leurs ânes. [Cartitlaire roussillonnats , p. ti6.)
'^' i3 septembre laGS. (Cartulaire du Temple, fol. ai.)— 11 novembre i383.
Bail pour une année par Ermengaud Gros, de Perpignan, de son bien de Tbéza : ffvos haboatjs et recipiatis omnes jovas et traces per dictum tempus, sicut ego eas habeo et liabere et recipere [debeo] in villa et castro de Tesano, et quod vos teneanimi faccre suum opus hominibus qui facient dictas traces et jovas, de vesfro proprio, sicut consuetum est.» (Notaires, n" i3, fol. 2G v°.)
III. Est-il possible de tiéterminor quelle part des lécoltes était prélevée sous forme de redevances par le seigneur foncier? Je ne crois pas qu'on puisse répondre à cette question avec quelque précision. Nous avons constaté, il est vrai, que l'importance de certaines rentes était réglée par les usages locaux'"; nous voyons bien, par exemple, en 117/1, ^^^~ céder une terre t^in foro de Tuir??, c'est-à-dire sans doute conformément aux conditions établies par la coutume de Thuir '-'; mais, en général, pour les mêmes cultures, la quotité des redevances variait dans des proportions invraisemblables d'un territoire au territoire voisin, d'une pièce de terre à la pièce adjacente. A Saint-Laurent-de-la-Salanque, les charges étaient beaucoup plus lourdes que dans la banlieue de Perpignan'^*; à ïautavel, en janvier 1298, certaines vignes payaient un cinquième, tandis que d'autres payaient un sixième, un septième, un huitième, un onzième ''^ à Collioure, la redevance ordinaire est d'un quatorzième '^l A Argelès, dans une demi-niasade, une vigne doit une poule; une seconde, un onzième des fruits; une troisième, un quart; une dernière ne doit rien''''. Le i3 mai 1281, un individu de Saint-Hippolyte reconnaissait tenir pour le Temple la moitié d'une borde, dans laquelle se trouvait, entre autres, un champ; or, ce champ était divisé en deux parties, dont l'une devait le quart et les usages et les trois quarts de l'huile, tandis que l'autre moitié ne payait que le huitième et la moitié des usages'"''.
Ces exemples suffisent à prouver la très grande variété des redevances qui frappaient les produits du sol.
Nous savons d'ailleurs que le prix de la concession ne consistait pas seulement en redevances, mais qu'il comprenait encore le plus souvent un droit d'entrée, Yacapitum. Or, tantôt ce droit d'entrée était fort élevé et alors le cens avait principalement pour but d'empêcher le domaine direct de se perdre avec le temps; tantôt, au contraire, Yacapiium était de peu de valeur et les redevances servaient à solder véritablement la concession. L'usage s'établit au xiv" siècle et surtout aux siècles suivants d'acquitter en nature le droit d'entrée : gibier, j»erdrix et autres présents ne
(') 20 avril 1239. (Voir p. 167, noie 1.)— '■'' Crt/;/'reH île S;iinl-Laaivnl , B 33.
18 juillet i3ao. Règlement fixant le (aux des ''"' Janvier 1293. {Capbreii de Taulavel,
dîmes, prémices et ciiamparis à lile, (Ar- lî 3i.)
chives municipales d'ille, Livre vert, fol. 1 5v".) '^) Mars 1 a93.(Cfl/)6reM de Collioure, B 29.)
(^) ai décembre 117/4. rrJunclis manibiis («' Mars lac^S. {Capbreu d'Argclès, B 3o,
Pétri, suscepit eum Berengarins dcAviiiione in fol. 8 v".)
hominem, et dedil ci liane condaminani de ''' Carlulaire du Temple, fol. 29. — Voir
Lacuna ad fevnm in foro de Tnir, cuni alio ausïi une reconnaissance de 1278. {Ibid,
fevo quod tenobat pro eo." (B (i6.) fol. 86 v"-87 v".)
SERVICES DUS POUR LES TENURES
IGO
constituaient pas le prix du contrat'^'. Les redevances étaient donc parfois considérables: en 1268, les Templiers affermèrent leurs propriétés de Saint- Hippoly te. moyennant un cens de neuf cents aymines d'orge^'-'. En 1969, ils avaient baillé à cens deux ouvroirs à Perpignan, au prix de 0 sous, tandis que le fermage annuel était de 3o sous'^'. Par contre, il n'est pas rare que le droit d'entrée soit fort élevé : un tenancier donne 200 sous de Barcelone [)our être mis en possession d'un immeuble qui n'est grevé que d'un cens de 1 sou ^^'; un autre paye 5oo sous de la même monnaie la concession d'un jardin à Elne^^^. On comprend que, dans ces conditions, les redevances devaient être bien moins importantes que si les acquéreurs avaient livré, pour droit d'entrée, une paire de poulets.
En d'autres termes, le prix du bail était la somme de deux chiffres, droit d'entrée et redevances, dont le premier devait diminuer dans les proportions où le second augmentait, et réciproquement *°'. Cette considération nous donne la raison d'être de cens purement symboliques '^', dont il a été déjà parlé et qui consistaient en un fer à cheval, en une paire d'éperons, ou en objets de moindre valeur.
Parmi les actes très rares qui nous fournissent les deux éléments de ce calcul et qui nous permettent de nous rendre compte du prix des concessions perpétuelles, on doit placer les baux des garigues royales de Salses, vers 1270 '^' : l'ayminate de terre vague pouvant être réduite en culture était
C' 18 novembre 1889. Bail emphyléolique d'une terre sise à Saint-Martin-de-Ribe ; le droit d'entrée est de deux paires de palombes. (G t3o.) — 2^ janvier 1892. Bail en acapte ou empbyléose d'une terre sise à Paloi et appartenant au cliapilre d'Elne ; le droit d'entrée est de deux poules. (G 99.) — Octobre iSgâ. Concessions à divers de terres appartenant au prévôt de Bages; le droit d'entrée est une somme d'argent , ou une poule, ou bien un ou deux pourceaux, et le cens est payable en blé. (G 88.)
<-' Cartulaire du Temple, fol. a'i.
W Ibid., fol. 282 r°et v".
W 11 février 1257. Bail en acaple et per lenedonem d'une terre à Saint-Laurentde-la-Salanquc, par les Templiers. {Ibid., fol. 37.)
'" 35 février i3oi. (G 118.)
'"' Certains actes de concession permoltont au tenancier, en augmentant le droit d'entrée, de se libérer do la redevance. Le ao décembre
1280, un individu cède une maison sise à Perpignan, moyennant une somme de 1 aS sous et un cens de 2 5 sous; il s'engage à convertir le bail en une vente le jour où le preneur payera 200 sous, ou à diminuer le cens de moitié si ledit preneur verse i25 sous. (Notaires, n" i3, fol. 36.)
('' 2Û avril i285. Vente par Bernard Massanet, tailleur de Perpignan, à Jean de Serra, curé de Saint-Assiscle, de deux cens, dont l'un d'une obole de Melgueil. (Série H, fonds de Saint-Assiscle.) — 16 novembre 1 295. Confirmation, par le roi de Majorque, de la vente faite au Temple d'un emplacement sujet à un cens de 1 denier de Melgueil. (B 1 ) .) — 2^ juillet i336. Concession parles bénéticiers et le chapitre d'Elne d'une pièce de terre sise à Elue, moyennant un droit d'entrée de 108 livres barcelonaises do tern et un cens d'une obole, «obolum minutum?'. (G 55.)
f*' 25 septembre 1267. Concession de deux ayminates pour 9 deniers à cbarge de
vendue depuis /j deniers ohole juscjua 2 s. (j d. de Barcelone. Ces deux prix extrêmes sont exceptionnels, le dernier surtout; le prix ordinaire est 1 s. 3 d. Les redevances se réduisent à l'agrier, soit le sixième des fruits. Ainsi donc, pour posséder un hectare de terre, il fallait débourser as. i d. et s'engager à payer au seigneur foncier le sixième de la récolte.
Il est bien entendu que je donne cet exem])le pour ce qu'il vaut : c'est un fait-, je ne prétends pas que ce soit une loi générale ni même une moyenne.
Je crois pouvoir adirmer néanmoins que la moyenne des redevances était loin de représenter la valeur locative des terres qui en étaient grevées. Un légiste du xvi" siècle nous apprend que le droit de seigneurie foncière était évalué, en Catalogne, ù un tiers de la valeur totale du fonds *'\ Cette évaluation serait excessive, ce me semble, si on l'applicpait au Uoussillon. Les aliénations d'immeubles étaient trop rares pour que les droits perçus de ce chef par le seigneur eussent une grande importance; en ce (jui concerne les cens et les champarts, il s'en fallait bien qu'ils fussent, dans l'ensemble, égaux à un tiers du produit du sol.
Leur importance allait d'ailleurs s'afTaiblissant tous les jours. Les cens lixes payables en argent perdaient de siècle en siècle de leur valeur. De plus, certains immeubles étaient, ainsi ([uc nous l'avons vu, affranchis moyennant finances '-' ; d'autres s'allranchissaient par suite de l'oubli des seigneurs'^'. La perception régulière des redevances était, en effet, chose impossible au milieu de cette incroyable diversité et en un temps où (baque lopin de terre était soumis à un régime sj)écial. Dans les villes royales notamment, où l'administration du Domaine était confiée à des officiers ([ui bien souvent n'étaient pas fondés à se montrer sévères, les documents nous permettent d'assister à la disparition progressive des droits du suzerain : les commissaires enquêteurs chargés de la recherche
payer le champart. (B 37.) — Mai 1369. pi'évol do Salcillos, d'une lerre pour la-
Concessions diverses : l'ayuiinato est payée quelle il esl dû le quart des lécoltes. (No-
i5 deniers; la redevance est le champart. (aires, 11° 5, fol. Ga.) — 37 mars 1386.
(B 38.) — 93 mai laOc). (Concession d'une Airranchissemenl par Ar. Rayner, de Perpi-
ayminate e( demie : ai deniers ot l'a/frier. jfiian, moyennant aa s. 6 d., d'une tcrie à
(B 38.) — Décembre 1370. Concessions .Mailloles, qui doit un cens d'une poule,
diverses; trois ayminates : 7 s. G d. ou 3 s. {Ibid.,n" >5, fol. lil\.)
9 d.; deux ayminates: 5 s. ou as. G d.; la (^' 7 octobre ia83. Quittance donnée par
redevance est l'agrier. (B 38.) H. Pelegri, forgeron de Perpignan, à R. Co!?,
'*' Fontanella, De pavlis nupcialibus , de Saint-ni|)polyte, du payement de toutes
claus. IIII, glos. XVIII, pars I, 81, t. 1, les aniiuilés du cincpuème dû par une vigne
loi. a63 v". ol de tous les droits ilo nuitalion dus pour
'-^ 3o octobre 1378. AtlVancliissomoiil par une raison quelconque |iar cette même vigne.
A. de Serralougue, archidiacre de (lonfleiil , [Ibid., u" i:î, loi. ;>i.)
SERVICES DUS POUR LES TENURES. 171
(les fiefs royaux étaient rédiills à se contciiler souvent de la reconnaissance d'une seigneurie nominale; après avoir saisi les tcnures, ils les rendaient à titre de fief honoré; plus fréquemment ils exigeaient le payement des droits de mutation; rarement ils demandaient le cens'''.
Ainsi les terres s'exonéraient, à la longue, de leurs charges. Au wiii" siècle, les redevances étaient réduites, dans leur ensemble, à une valeur négligeable, et la féodalité n'était guère plus qu'un souvenir*-'.
Nulle part ce phénomène de l'épuisement de la seigneurie foncière n'apparaît aussi sensible que dans l'histoire des établissements religieux. Ces abbayes roussillonnaises, si puissamment riches pendant le haut moyen âge, tombèrent successivement dans la gène et la misère : Guxa, qui avait eu trente seigneuries et « des possessions dans plus de deux cents villages énumérés, au xf siècle, dans une bulle du pape Sergius^j (^', Cuxa pouvait à peine, à la fin de l'ancien régime, nourrir quelques moines; moins heureuse, l'abbaye de Canigou avait dû être sécularisée en 1787; Saint-André-de-Sorède fut réuni à l'abbaye d'Arles; l'abbaye d'Arles, dont les territoires étaient immenses à l'origine, fut elle-même réunie à la cathédrale de Perpignan; Saint-Genis-des-Fontaincs, à Montserrat; Espira-de-l'Agli, à la Real; Serrabone, au chapitre de Solsone. L'abbaye de Jau, en i54(j, était affermée 35 livres'*'; elle disparut peu après.
Assurément, les vices d'organisation de ces églises, l'abus de la commende contribuèrent à leur chute; mais je pense que le système des concessions perpétuelles fut le principal instrument de la décadence des seigneuries ecclésiastiques, sur les ruines desquelles s'éleva la propriété rurale.
Ce système des concessions perpétuelles était donc doublement avantageux aux preneurs: en droit, il leur assurait une possession qui ressemblait singulièrement à la propriété; en fait, il entraînait leur libération et la conversion de cette quasi-propriété en une propriété véritable.
Il est permis de douter que l'abolition des baux à durée illimitée ait été un progrès vers cet idéal démocratique qui passe pour avoir inspiré l'œuvre législative de la Révolution.
C i265-i3o/i. (B i5, passitn.) en Boussillon, dans le Bulletin de la Société' des
'-' Voir mes Notes sur l'économie rurale du Pyrénées-- Orientales , t. XV, p. 108. Iloussillou, p. iG-j. '') Alarl, Bulletin de la Société des Pyré-
(^' Alart, Suppression de l'ordre du Temple nées-Orientales, t. XI, p. 3o3, noie.
172 CHAl>lTr»b: XII.
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
I. Confusion entre les droits réels et les droits personnels. — Homme prupri. — Comment on
devenait et comment on cessait dVlre l'homme d'im seigneur. — Hommage; cens personnel.
II. Justice personnelle et obligation de servir de caution. — Questa, tolln, forsn. — La rési-
dence, slalica : son origine. — Adoucissement do celte obligation : la remensa. — Mesures pour empêcher les inlraclions.
III. Cugucia. — Avsia. — Ferma de spoli forsada. — Le droit du seigneur. — Origine et dis-
parition des mais nsos.
I. Il ne me paraît pas possible d'établir sérieusement une distinction entre les redevances réelles et les obligations personnelles des tenanciers au moyen âge. Il se trouve bien, de loin en loin, un document qui sépare ces deux sortes de droits : ainsi, en 1277, Pauquet de Belcastell et Alissende, sa femme, renonçant en faveur du Roi à leur pouvoir sur la personne de Bernard Isarn, de Villelongue-de-la-Salanque, retinrent tout droit sur ses biens et sur ses enfants '^l Mais, dans la réalité, toutes ces obligations se confondaient : un même cens était payé pour la personne du colon et pour son luanse '-'. Quand un individu libre se faisait l'homme d'un seigneur, ses biens le suivaient dans sa sujétion *■".
O 8 mai 1977.(3 iA.) — 18 juillet j a58. monastère de Corneilla, «pro domibus et per-
Venle d'un domaine sis à Py, «cum. . . juris- sona facit censum annuatim 1 canadam vini
dictionibusroalibus et personnlibus». (Duc de j)uri et ii°° l'ogazcas et 11 galinas.'i (Série H,
Roussillon (Pi), Biographies carloviiigienncs, londs de Corneilla.) — Dans la plupart des
Preuves, p. /i 0-/11 .) — /i niaii -269. Vente, par documents, il n'est pas fait mention du cens
le comte d'Anipouries à l'abbé de Saint-Gcnis , personnel , cpii se confondait avec la redevance
du lieu (le Brouilla, avec les justices, forets, due pour le manse.
chasses, pacages, etc. ; le comte se réserve un (-^^ 11 novembre 1187. Guil. de Alontlief tenu par Adalbert de Brouilla, un cens pcriier donne au Temple son homme, Rayreçu par Jean Conill sur certaines bordes: mond Pons de Teled, de Prals-de-MoUo, et "non tamen relinemus nec excipimus jus la directe des biens dndit Raymond. (Carluali(piod peisonale qnoad nos de cetero nec laire du Temple, fol. 99.) — 97 avril la/iS. ([uoad euni,cum nullum jus habeal in perso- Hommage de Raymond DonncI, de Callascre, nis5î. {Privilèges el litres, p. 995.) , ])()ur le manse de Vilar : frtiannis sen)per nos
'-' Commencement du xiii' siècle. trMemorla el onmes nostros cmn onmibus bonis nostris?'.
de honore de Joe )i : R. Petronu, liomine du (Série H, mou classé.) — 1.") novembre 1 958.
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
Aussi, lorsque les Corts de i-igi voulurent défendre aux roturiers de se soustraire à leurs charges personnelles, elles déclarèrent que «nul tenancier qui possède et qui habite manse ou borde relevant de quelqu'un ne peut se faire l'homme d'un autre sans la permission de son seigneur '^'»: tant il est vrai que, dans la pratique, le fait de tenir un manse entraînait la dépendance du colon à l'égard du propriétaire. Inversement, l'affranchissement d'un vassal avait pour conséquence l'affranchissement de sa tenure : le 99 novembre 1281, Jean Rocalaurs, de Saint-Hippolyte, fut délié par le Temple k ab omni servitute et mansata » ; or, en comparant les obligations de cet individu et celles de son frère qui n'avait pas obtenu de privilège semblable, on arrive à cette conclusion, que son affranchissement consistait dans l'exemption de la résidence continuelle, de certaines corvées et enfin des redevances qui grevaient l'ensemble de sa masade '-'. Les exemples de baux emphytéotiques entraînant la dépendance personnelle du tenancier ne se comptent pas^^^; j'ai déjà eu l'occasion d'en analyser dans mes notes un certain nombre.
C'est, à mon sens, une erreur que de prendre une à une les obligations mentionnées dans les documents de l'époque féodale et de prétendre déterminer la nature et découvrir l'origine de chacune d'elles ; il n'est pas possible de dire : ceci est une redevance réelle qui découle d'une concession; cela est un service personnel résultant d'un contrat de vassalité, ou un impôt pubHc perçu par le seigneur en vertu des droits de justice. La célèbre maxime : fie f et justice n'ont rien de commun est d'un jurisconsulte, non pas d'un historien. Elle est l'expression d'une théorie abstraite; elle ne répond pas à un fait concret. Il est advenu, en effet, des éléments de la féodalité ce qui advient des corps dans les compositions chimiques,
(Voir plus bas, p. 176, note 3.) — 97 décembre 1261. Guillaume Massot, de Caniélas, et son fils Raymond, affranchis quatre jours auparavant par Gaucerand d'Urg (Cartulaire du Temple, fol. i5'4), se font hommes propres du Temple; ils ne pourront aliéner aucun de leurs biens sans l'autorisation des Templiers et payeront à ceux-ci un cens annuel. [Ihid., fol. i/i8 v".) — La sujétion de la personne entraînait si bien la dépendance des propriétés, que le soigneur se réservait parfois un droit de foriscapi en cas de vente des alleux ou des censives ne dépendant pas de lui : 1278. (Reconnaissance par Jean Pocoll, de Saint-Hippolyte. Ibid., fol. 86 v°- 87 v«.)
(•' Conslitucions de Cathaluuya , t. I, liv. I\ , tit. XX1X,§ III.
t-! Cartulaire du Temple, fol. gg v'-So.
^''' 3o janvier 1 236. (Voir p. 179, note 3.) — 97 avril 12^3. Concession d'un manse à Callascre en Cerdagne : mnei proprii homines et solidi inde sitisii. (Série H, non classé.) — 6 novembre 1286. Bail trad accapitumn par frère «W. de Crebesino??, précepteur de Bajoles, à B. Jaubert, de Cabestany, d'une terre défrichée : rquam ruptam tibi daraus sub tali condicione quod sitis tu et tui, qui dictam ruptam tenuerilis, homines proprii dicti hospitalis et habitalores [de] Bajolis vel Capitestagni». (Notaires, n" i 6. feuille volante après le folio 1 . )
llh
où chacun d'eux perd son cnliU; propre pour concourir ;'i la lormalion d'une substance nouvelle.
Ces observations m'amènent à ra])peler une loi généralii dnns la société féodale, qui lie intimement la terre et celui (jui la délient, qui accorde h la propriété foncière une si large importance et une si puissante inllucnce sur l'état juridi(|ue et social de son possesseur. ^La condition d'un individu se délernune i)ien moins par l'éducation, par le mérite, par la naissance môme, que par la propriété''' 55. Tandis que la terre a perdu son rôle social dans nos pays, qui la délaissent pour l'argent et pour le crédit et qui ne sont pas plus stables ])our cela, elle a gardé intacte sa prédominance daiis l'organisation de l'Andorre; cette idée et celle de l'annihilation de l'individu par la famille ont peut-être inspiré la plupart des usages qui frappent l'étranger dans l'étude de la coutume andorrane.
On se servait, pour exprimer la sujétion féodale du vassal envers le suzerain, de difl'ércnts termes. Généralement, on disait (pie le premier était l'homme f)opri cl soltu, lioino propriiis cl solidus, du second '-*. Vassallus s'employait plutôt à ])ropos du vassal noble ^^\
Cette expression d'homme, propri et soUu a souvent été, dans ces derniers temps surtout, détournée de sa véritable acception : on en a fait un synonyme de serf'*'. Cej)endant ces mots n'indiquent pas absolument un état social; ils expriment simplement l'idée de vassalité; un chevalier faisant hommage pour un fief noble pouvait se déclarer «proprlus homo et iidelis et solidus vassalus??'^', ^diominem proprium et vassallum 5? ''"''. C'est que ç^un homme libre pouvait. . . aussi bien (pi'un serf être l'homme
('* Guéranl, Introduction au Carlulaire de Sainl-Père de Chartres, p. cxiv.
(■-' On disait aussi appropriore sihi Itominem : le 3o août 1971, Bernard de Montesquieu vendit le village fie Nidolères à l'abbé de Saint-Hilaire-, il lut convenu que si un vassal de Bernard venait à Nidolères, à moins que ce vassal ne lût originaire de celte localité, l'abbé ne pourrait pas en faire son homme, tr vobis apropriare ut liomiuem veslrumn. (B83.)
''' 9A) juillet 193/1. Bail en fief, par les Templiers à Arnaud Bénezot, des biens de feu Bernard de Nyls, trvasalli^i du Temple; Arnaud promet d'èlre «fldelis homo et vasallusi? des Templiers. (Cartulaire du Temple, fol. 181 v'-iBa.)
('"' Alarl a souvent commis celte méprise. (Voir nolammonl Nolicex histnrifiues, t. 1,
p. 187.) — tr Hombre proprio valia tante como hombre de propiedad de! senor.55 (Luis Cutxet, Cakdnha vindicada, p. igS, note.)
('^î 3i mai laSG. Bail à litre de fief, par les Templiers à Pierre de Caslell, du castruin do Saint-lli|)polyle, (pie celui-ci vient de leur donner. (Carlulaire du Temple, fol. t8 v"-
(") Il mars i3i8. Hommage do Jaspert, vicomte de Casteinou, à l'évêque d'Ëlne. (G 23.) — 3() avril 1J96. Gui, abbé de Campredon, ayant concédé à Guillaïunc de l^y, curé, et à son frère Arnaud, bayle, le droit de bàlir une enceinte fortifiée à l'y, les concessionnaires s'engagent à être ffvestros solides cl propiiosi:. (Ducde Bonssillon (I*i), Bioffraphics carlovingietmen. Preuves, ]). 3.5.) — «Nedum vassalli l'eudalarii hodie ralione l'eudorum sunt homines solidi, immn etiam inslici
UEDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
de quelqu'un 55; «la liberté. . . n'empêchait pas la dépendance w'^^l Lorsque fut abolie la condition des gens (Je remensa, dont l'état se rapprochait le plus du servage, le Roi déclara que, fussent-ils Itomens pvopris, les paysans ne devaient pas être forcés de j)ayer quoi que ce lût pour le rachat des mauvais usages, s'il n'était pas démontré qu'ils y fussent astreints'-^ mette disposition prouve bien que Yliomen propri n'était pas nécessairement soumis aux mauvais usages.
Les commentateurs pensaient que solidus était synonyme de hgius, que le vassal soliu devait la fidélité à son suzerain contre tous ses ennemis, le prince excepté '^\ Telle était l'opinion des feudistes catalans au xiii* siècle ^^', et l'article Qui solidus^^'\ des Usages, leur donne peut-être raison : après avoir dit que l'homme sohu est tenu au service de son seigneur, il ajoute : «nul ne doit faire solidmtia qu'à un seul suzerain, sauf le consentement du premier dont il a été sohuv. De même, certains actes, après avoir constaté qu'un homme est sohu d'un autre, ajoutent qu'il ne doit pas avoir d'autre suzerain'''', et cette remarque autorise à supposer qu'il s'agit de la ligesse et non pas du contrat féodal ordinaire.
Ouoi qu'il en soit du sens précis de ce mot soliu, il nous importe surtout de retenir qu'il était employé couramment pour exprimer une idée de vassalité.
On était l'homme d'un suzerain : par la naissance, le contrat féodal étant perpétuel et les obligations (ju'il créait étant héréditaires'"*; par la recommandation : des gens libres se mettaient sous la dépendance d'un seigneur puissant, duquel ils espéraient aide et protection'^'; on disait alors
seu agricolœ glebœ seii niansoruni et bordanim siint homines solidi dominorum suoruni.'? (Calis, sur i'us. Qui solidus, Usalici, édition de i544, fol. civ, )
''' Guérard, Prolégomènes du Polyptyque d'Irmiuon, p. iai, note, et p. ^28.
(*) Constttuciom, t. H, liv. IV, tit. XIII, S 3.
(■^' Calis, sur Tus. Placitare vero. [Usalici, édit. de i56^ , fol. xlviii v°.)
'*' P. Albert dans les Costumas de Catlialunya, S 3i. {Constitucions , t. I, liv. IV.)
(^' Usalici , édit. de i5A/i, fol. cm; dans Giraud, p. A72; Constitucions, t. I, liv. IV, tit. XXVII, 8 7.
(^^ h novembre iio5. Concession par l'évêque d'Urgel des dîmes de Saillagouse, Angoustrine et Les Cortais, en faveur de Raymond Ermengaud, d'Ille, crin lali modo ut prediclus llainumdus piopter hoc sil solidus
de predicto episcopo, sine alio seniore, cum trii)us cavalluriisn. ( Marca Hispanica, c. 1 aSo.) — Sur le sens de ce mot en droit catalan, voir aussi Ducange , verbo solidus 1 .
'•' 3 août 1980. P. Cayron et sa femme, de Corbère, se font homme et femme du Temple; ils s'engagent à payer un cens de 2 sous; si un de leurs descendants veut quitter le manse, il le pourra, en payant 12 sous de Melgneil, pourvu qu'il ne soit pas leur héritier; la femme c[ui viendra habiter le manse sera femme propre du Temple. (Carlulaire du Temple, fol. lia.)
W 20 mars 1128. Estella, de î\Iaureillas , se donne, elle et les siens, à l'église Saint- Sauveur de Sira. (Henry, Histoire du Roussillon, t. I, Preuve V, p. 5o2-5o3.) — 9() octobre 1255. Jacques Castelo, do Canoliès, se fait, lui et les siens, homme propre du
GHAPITRK XII.
que lo protégé élail ^ïn guardia et bajuliawl'*; à la suite d'un contrat d'afl'erme : les baux perpétuels entraînaient, nous l'avons vu, la vassalité du ])reneur à l'égard du bailleur*-'; par le mariage : un individu libre ou simplement étranger qui venait s'établir dans un manse se faisait l'homme du seigneur'-^'; enfin, surtout dans les premiers temps, par le fait d'une oppression violente'''.
Le lion de la vassalité pouvait être brisé de plusieurs manières : par l'alTrancbissement, qui était le plus souvent acheté à prix d'argent'^'; par l'aliénation, lorsque le suzerain cédait ses droits à un tiers, à titre gratuit ou onéreux. Il n'est pas vraisemblable qu'eu théorie celte cession fût licite;
Temple, auquel il payera i sou de cens et qui proiuel de le défendre el de ne pas l'aliéner mal|jré lui. (Garlulaire du Temple, fol. 191.) — 93 juillet 1968. Argense, femme de Bernard Bosch, de Nyls, se fait femme du Temple. (Série H, fonds du Temple.)
'') Ces mots expriment l'idée de protection : le i3 septembre 1176, divers chevaliers concédant des pacages à l'abbaye de Poblet, ajoutent : n Insuper recipimus vos et omne vestrum besliar in nostra bajulia et nostra cusiodia et deffensione, sicut nostrum propriimi, dum venerit ibi.n {Privilèges et titres, p. 58.) — i3 septembre 1217. Promesse analogue de Roger-Bernard de Foix à l'hôpilal do Perpignan. (Ibid., p. iJ2.) — Us. Jii bajulia vel guarda, dans les Usatici, édit. de i.'j/i.'i, fol. cl; Giraud, loc. cit., p. '490; Ducange, verbo ademprainenltim. — La recommandation était très fréquente dans nos pays ; c'est la conséquence de ce besoin général do protection que M. Flach a si bien mis en lumière dans son livre sur les Origines de Vancienne France.
(-' 3o janvier 1206. R. de Bas, qui a reçu du Temple te ad acapilum et tenedoneni'i une terre sise à Saint-Hippolyle, prèle serment d'iionnnage aux Templiers. (Garlulaire du Temple, fol. 3o ¥"-31.) — Le précepte du 1" janvier 81 5 prouve que la dépendance personnelle du tenancier, obsequium, résultait, dès celte époque, de la concession du bénéfice. {Capitularia regiini Francorwn, t. ï, c. .559.)
(•^' i5 novembre laSS. tfNotuni sit omnibus qiiod ego Rainjundus Ponterius, qui fui de
Berga, alendens et recognoscens vobis, Raimu ndo do Ysavals, me nîalrimonialiter esse collocatum in vesiro manso de Gallascre qui luit R' Boneti, cuni Cerdana, uxore mea, femina vestra, dono vobis et vesiris me ipsum cum decendenlibus mois et bonis ubiquo sinl et quecunque, el facio vobis homagium nianuale in piesenli; promitens vobis sub fide presliti homagii quod sini vobis bonus, rectus el fidelis ru[r]alis in omnibus, et census vestros et jura vobis et vestris et cui volueritis intègre solvam et prestabo et diclum mansum vobis meliorabo et vos in hiis non defraudabor, obligando vobis omnia bona mea ubique sint el quecumque.» (Série H, non classé.) — 1 () janvier 1973. Guillaume Mata, qui s'est racheté de la vassalité du prieuré de Serrabone, reconnaît s'être marié dans le mas d'en Vidal, de Joncet, tenu pour Saint-Martin-de-Ganigou, et se déclare l'homme de ce dernier monastère. (Série H, fonds de Ganigou.)
(') 816. {Capitularia regnm Francnrum, t. I, c. Zi83.)
(■') 9 .septembre 1 235. Les acquéreurs du manse de Galascre, près Balanda, payent au suzerain pour lequel ce manse est tenu 90 sous de Melgueil; ils obtiennent la réduction en un cens iixe de tous les droits réels, ttterremerila, queslias, follas, forcias", et l'aboliliou des droits personnels: «didinicndo, inquam, vobis et vesiris homenaticum et firmament uni juris et ignemu, etc. (Série H, non classé.) — 99 novembre laSi. AITranchissement trab omni sorvitute et mansataji accordé à Jean Bocalaurs par les Templiers, moyennant i25 sous de Barcelone. (Garlulaire du Temple, fol. ag v"-3o.)
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
la faculté laissée au seigneur de vendre à n'importe qui sa suzeraineté aurait singulièrement aggravé la situation du vassal, et celui-ci faisait quelquefois insérer dans l'acte d'hommage une clause par laquelle étaient interdites les donations et ventes de ce genre'".
L'idée de la vente d'un homme qui n'était pas esclave répugnait aux rédacteurs des actes, et certains d'entre eux l'exprimaient à l'aide d'un euphémisme : ils ne vendaient pas, ils affranchissaient au profit de l'acquéreur'-'; ils renonçaient en sa faveur à leurs droits. Au fond, le contrat était à peu près le même; la forme seule était adoucie. Quelquefois, cependant, l'homme vendu intervenait dans l'acte pour donner son adhésion'^' ou même pour payer cet échange '*^ par une procédure fictive, son ancien maître le déclarait indépendant, et tout aussitôt l'affranchi prêtait hommage à son nouveau seigneur '^^.
Dans la pratique, on négligeait souvent ces formalités : on vendait '''',
W 2g octobre 1255. (Voir p. 175, note 8.) — la août 1295. Hommage de Raymonde Puig, à Guil. Cebolera, qui promet de ne pas la céder. ( Série H , non classé. )
(^' i5 mai 1169. Béronger de Vilar-Milar affranchit trDeo et milicie Templin, moyennant 60 sous de Roussillon, Jean, fils d'Emèle. (Carfulaire du Temple, fol. 178.) — 90 septembre 12^2. Raymond Adhémar rrdolinquo, solvo et diffinio atque affranquisco^ à Raymond dTsavals, de Puycerda, Raymond Bonet do Caliascre, ses descendants et ses biens, w excepta iantiim Bartolomea, filia ejus, que jam nupciali copula coUocata estn. (Série H, non classé.) — 19 mai 1327. Guillaume de Casteil affranchit les trois frères Cardon, leur descendance et leurs biens, de telle sorte qu'ils soient «sicut quilibel cives romani?^; rr liane aulem affranchitionem, solutionem et diilinitionem quam facio supradiclis fralribus facio vobis Nunioni Sancio et successoribusn ; les trois frères prêtent hommage à Nunyo Sanche. (B 9.) — N'est-ce pas dans cet ordre d'idées qu'il faudrait chercher l'explication des termes ffcartaeliberlatis, cartae ingenuiiatisn, employés pour désigner des ventes de serfs? (Voir J. Flach, Les Origines de l'ancienne France, 1. 1, p. li6o.)
(*' 9 mars i3oo. Vente d'un inanse et d'une borde en Cerdagne, tenus par Raymond de Soler, qui intervient en ces termes : trrecipio et eligo in verum dominum meum et
Le Roi'ssiLLON.
meorum vos, predictum dominum Petrum dez Prat (l'acquéreur), subdens me et prolem raeamn; il promet de ne pas choisir un autre maître et fait hommage, (fhomagium manibus et obsculo confirmatum?i; Pierre dez Prat, de son côté, s'engagea ne pas le vendre. (Série II, non classé.)
'*) 26 avril 1210. Pierre Sinfred et sa femme cèdent au Temple Guillaume Tort, d'Orle, et ses enfants, à l'exception d'une fille, Tiburgs, qui sera l'héritière de la masade; le vendeur reconnaît avoir reçu 3oo sous barcelonais de Guillaume Tort. ( Série H , fonds du Temple.)
'=' 19 mai 1227. (Voir ci-dessus, note a.) ''^' 95 juin 1236. Vente par Pons de Vernet aux Templiers, pour 85o sous de Melgueil, de Martin Izarn, d'Ortafa, sa mère et leur descendance, avec tous leurs biens : ffomnia omniuo jura et dominia, reaies et personales justicias et civiles :i. (Cartulaire du Temple, fol. 92 v". ) — 3i mai i2 43. wNotum ait omnibus quod ego, Berengarius Sicardi, de Tolo, per me et per omnes meos présentes et futuros, vendo semper et cominus trado tibi, Bernardo de Casis, de Podio Cerdano et onmi tue proli et cui volueris, pro CLX solidis melguriensium. . . Petrum Caste! de Pedra et cunctos filios suos et Berengarium, rietum ejus, homines meos, et cunctam prolem ab eis procreatam et procreandam et tolum honorem heremum et
on léguait^", on donnait'^* ses vassaux, simplement et sans [)hrases, en même temps que leur tcnure, de même qu'au Nord on aliénait les serfs avec la glèbe à laquelle ils étaient attachés. Ce n'était d'ailleurs pas l'homme même qui faisait l'objet du contrat, mais bien les droits de suprématie sur cet honmie; aussi ces ventes n'avaient-elles rien de dégradant, et les nobles, les chevaliers en étaient quelquefois l'objet'^'.
La reconnaissance de la suzeraineté se faisait j)ar l'hommage, dont le nom a servi de bonne heure à désigner les promesses en général , quelles qu'elles fussent ^^l
coiidirectum et orlos et prata cum possessionibus et pertinentiis ad hec pertinentibus vel pertinere debentibus que hii predicti pro me lenent et tenere debent in villa de Pedra et in terminis et adjacentia Sancti Juliani ejusdem et focum que in predicto honore et staticam continuani que mihi facere tenentur ibidem et omnes census et usaticos et terre mérita et dominaciones et jura universa quecnmque mihi facere tenentur et solvere quocumque jure vel modo pro predictis.r; (Série H, non classé.) — 3o mars 12^6. Vente du raanse de Bederrs, que tient Bernard Mainaud, tchomo noster proprius et solidus et afocalus in eo», avec le tenancier, sa descendance née et à naître fret cunctas alias personas quas ratione predicti mansi habemusn. (Série H, non classé.) — 18 juillet 1958. Vente de terres sises à Py, wcum. . . placitis et firmantiis et cum hominibus et feminis in dictis honoribus commorantibus vel alibi ad dictuni honorem perlenentibus , et redemplionibus eorumdem et cum questiis, loltis, forciisn, etc. (Duc de Roussillon (Pi), Biographies carhvingiennes , Preuves, p. 60ii.) — '2 3 avril 1260. Perception, par le commissaire royal , du cinquième de deux masades sises à Vilieneuve-en-Capcir, et vendues «cum hominibus, mulieribus, honoribus et pertinenciissuiS5i.(B i5, fol. 4 v°.) — 97 novembre 1305. Vente par Bonmacip, de Puycerda, pour 900 sous barcelonais, d'un manse : «mansum Poncii démentis de Sancto Martino de Aravo, hominis mei, cum omnibus honoribus, posscssionibns, tenedonibus et hominibus et mulieribus, presentibus et futuris, et proie eorum nata et nascitura, et cum censibus, Jisaticis, terrcmcritis . . . hominum redempcionibus. . . ot pralis, planlis.
pascuis, arboribus, dovesiisn, etc. (Série H, non classé.)
('' 29 juillet 1179. Bernard de Brouilla lègue à sa nièce son manse ot les droits en dépendant, trvidelicet liomines, feminas, hominiaticos vel dominaciones, campos, vineasrî, elc. (Cartulaire du Temple, fol. h^.) — 9^ février 1319. «Bernardono, nutrito meo, do et lego Bernardnm Heschanorii, de Pinu, et Nichoiaum, fratrem ejus, et Pelnim Micliaelis , liomines meos cum omnibus que per me tenent. . . Usumfructum vero predictorum hominum et prelati curlalis lego Luciane, matri nioe, in tota vita sua.» (Testament de Guillaume de Py. Duc de Roussillon (Pi), Biographies carlovingiennes , Preuves, p. 36- 37.)
'^) 9 septembre 1339. Etienne Pons de Nyls donne aux Templiers «duos homines meos, scilicet Pelrum de Bagis, de Auilis, et Vailispirium, qui mecum manetn, avec leurs biens. (Cartulaire du Temple, fol. 189 v"- 190.) — 10 novembre 19^9. Bertrand, abbé de RipoU, donne aux Templiers un homme appelé Ferrer de Lobatcra. {Ibid., fol. ihU v"i45.)
(') 5 août 13^6. Vente , par Pons de Vernel aux Templiers, du territoire de Saint-Hippolyte, (fcum hominibus et feminis et vassalis et fendis et mansis. . . et cum omnibus justiciis civilibus et criminalibus. . . , que omnia predicta Raymundus de Gabarecz tenet pro nobis in feudum, et est nobis homo et vassallus noster». (Cartulaire du Temple, fol. loA.) — 90 mai 19^8. Cession, par le roi d'Aragon au comte d'Ampouries, de la vallée de Banyuls, avec les hommages des chevaliers. {Privilèges et litres, p. 190.)
^''^ Voir Ducange, verbo hominimn.
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
C'est pour cette raison peut-être que l'hommage proprement dit était a[)pelé dans quelques chartes ç^ hommage et fidéhté^^^).
L'hommage doit être distingué de l'aveu et dénombrement, qui avait nom, en droit catalan, caphreu, capibrevium. Le capbreu avait pour but la reconnaissance des droits du seigneur sur les biens du tenancier et non pas sur sa personne. Il est vrai qu'en fait le capbreu et l'hommage se confondaient en une seule charte, parce qu'on se faisait l'homme d'un propriétaire duquel on recevait une tenure; mais il se pouvait aussi que certains missent leur personne sous la dépendance d'un seigneur ou d'une église, sans engager leurs biens : ces gens étaient tenus à l'hommage, mais non pas au capbreu. Le contraire était encore rigoureusement possible.
En droit catalan, l'hommage féodal était prêté à l'occasion des censives, des tenures roturières, aussi bien que pour les fiefs nobles. Le vassal, à genoux, mettait ses mains jointes entre celles du suzerain; après quoi, il baisait les mains de celui-ci''^*, ou bien la croix de son manteau, si le serment était reçu par un Templier '"'\ Cette cérémonie s'appelait hommage
'') 3 sepleml)re I'Iq'i. Semonce à Guillaume dez Cap, de Prats, d'avoir à faire hommage, wliomaglum etfldelilalem?i, à Raymond Feirand, comme héritier universel de son père, pour le manse qu'il lient dudit Raymond Ferrand, rtetquod firmarel jus in posse dicli Raimundi Ferrandi pro dicto manso et pertinenliis ejus, alias quod ipso Raimundus Ferrandi emparabat eidem Guillelmo dictum mansumi. (Série H, non classé.)
i-i 19 mai 1927. Hommage des trois frères Cardon, de Torreilles,à Nunyo Sanche,tfOsculando manus vestras, lleclis genibiis nostris, faciendo vobis homagium». (B9.) — 8 février 1929. Raymond Desiijat, de ïorreilles, se fait l'homme de Nunyo iJanche, représenté par son viguier I^'errand de Norvaix, trmittendo manus nostras inter tuas, lui dicli Ferrandi de Norvaix, noniine dicli domini Nunonis, et ipsas osculando, flexis genibus meis, et etiam tibi dando osculum fidelilatis et hominatici, faciendo in presenli homagium». n donne «pro intradan 10 sous de Melgueil et un cens annuel de 1 3 deniers. (Bg.) — Même jour. Charte pareille pour l'hommage d'Arnaud Corbera , aussi de Torreilles. (Ibid.) — 27 avril i2h3. Hommage de Raymond Bonet de Callascre, pour le manse qu'il vient de recevoir en ac^pte; il pro-
met la résidence conlinnelle, un cens annuel et une aibergue : «damus semper nos et omnes nostros cum omnibus bonis nostris, habitis et habendis, tibi et omni lui proli et successoribus, faciendo tibi in presenli homagium de corporibus nostris, junclis manibus nostris missis inler manus tuas, osculo interveniente^. (Série H, non classé.) — 8 septembre 128.3. B. Payxas, de Corneilla-del- Vercol, se fait homme de P. Adalbert, de Perpignan, et lui promet un cens annuel de i5 deniers : rrin signum cujus homagii facio incontinenli vobis homagium, flexis genibus, mitlendo manus meas inter tuas, obsculando easn. (Notaires, n° i3, fol. it.)
'^' 3o janvier i236. Hommage de R. de Bas à un Templier : frunde gratis pono manus meas inter vestras pro hominio in signum possessionis corporalis, dando osculum fidelilatis et cruci quam vos defertis pro habitu vestre religionis^. ( Carlulaire du Temple, fol. 3o v"- 3i.) — Août 1 273. Recommandation de Geli, de Ropidère, aux Templiers du Masdeu; il promet de ne pas prendre un autre maître, de ne pas habiter une ville royale, ou bien de continuer à payer le cens de iT) deniers; il prèle hommage en baisant la croix du manteau de frère P. de Campredon, qui s'engage à no pas l'aliéner et à h'
par la bouche cl les mains ^", hommage manuel '-^ Quelquefois le vassal prêtait, en outre, serment sur les quatre Evangiles ^^); d'autres fois encore il se contentait de ce dernier serment'''.
Quelle que fût la forme extérieure de l'Ijoinmage, le vassal se déclarait l'homme du seigneur, s'engageait à lui être en toutes occasions «bon, fidèle, loyal et utile»'-''; de son côté, le suzerain lui promettait aide et protection '*"'.
L'hommage était dû théoriquement à chaque changement de suzerain'^'.
On se rend compte que l'hommage coûtait à la fierté de bien des vassaux. Aussi était-il accordé des dispenses fréquentes : le paréage d'Andorre, conclu en layS, porte que le comte de Foix ne pourra, sa vie durant, être obligé à l'hommage pour le fief qu'il reçoit de l'évêque d'Urgel. Pons de Na Roucadour, qui n'était pas, comme le comte de Foix, un puissant baron, mais un simple intendant de Raymond de Castel-Roussillon, jouissait d'une exemption analogue'^'.
En retour de la protection qu'il recevait, et surtout dans le but d'afiirmer sa sujétion, le vassal roturier payait tantôt un cens annuel'^' et tan-
défendre (rad bonas consueludines Templi?». (Notaires, n° A, fol. 36.) — 3o avril 1289. Bernard Xatmar, de Mailloles, se recommande au Temple, promettant de payer un sou de Barcelone par an et prête hommage entre les mains de frère Pierre de Campredon, précepteur de Perpignan, «rmitendo manus meas inter veslras et osculando venerabilem signum crucis quam in chlamyde vestra portatis... Et nos, frater Petrus de Camporolundo, promittimus tibi, dict^ Bernardo Xatmar, quod nos et fratres Templi deffendemus te et tuos et bona tua , secundum bonas mores Templi.» (Henry, Hittoire du Rouaiillon, t. I, Preuve n° 5, p. 5oo-.5oi.)
''' 16 janvier 1273. Hommage de Guil.
Mata aux moines de Canigou, frfaciendo vubis in presenti homagium ore et manibus comendatum». (Série H, fonds de Canigou.)
(-) 7 février 1295. ff Homagium manualisA d'Ave, veuve de Guillaume de Castelnou, au roi de Majorque, pour les droits qu'elle lient à Vernel, près Perpignan. (B 16, fol. 28.)
^'' 9 mars i3o3. Hommage de Raymond dez Soler à Pierre dez Prat, de Puycerda. (Série H, non classé.)
^*' 5 mai i3oo. Hommage de Raymond
Clémens, de Puycerda, à l'évêque d'Urgel, pour le quart des dîmes de Villeneuve-des- Escaldes. (Série H, non classé.)
C 8 février 1239. Hommage de Raymond Desitjat à Ferrand de Norvaix, représentant de Nunyo Sancbe. (Voir p. 179, note 2.)
('"' Août 1273 et 3o avril 1282. (Voir p. 179, note 3.)
''' 3 septembre 129^. (Voir p. 179, n. 1.)
(*' 19 18. Concession à vie, à Pons de Na Roucadoran , de Torroilles, de la baylie des biens que possède à Torreilles Raymond de Castel-Roussillon; Pons, sa mère et sa sœur seront homme et femmes de Raymond, mais dispensés de l'hommage ; la sœur, si elle se marie, poiirra se racheter pour io5 sous. (B/18.)
W 29 octobre 125.5. (Voir p. 175, note 8.) — 28 janvier 1959. Alenhors, habitante d'Elne, se donne au chapitre d'Elne pour lui être soumise comme trfeminam propriam et solidamn et promet de lui payer un denier par an. (G 55.) — 3o avril 1289. (Voir p. 179, note 3.) — 2/j novembre f?.8'S. B. Grep, de Saint-Cyprien , se déclare l'homme propre de Bn., abbé de Valbone, cl tenu à une redevance annuelle d'une demi-livre de cire. (Notaires, n" i5, fol. 22 v". )
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
tôt, avec celle redevance, une somme une fois donnée'". Le cens personnel portait peut-élre le nom d'hommage ^'\ et il était quelquefois soldé en nature '^^^ la somme une fois donnée s'appelait Inlrada, droit d'entrée ^'^l
IL La suzeraineté conférait un droit de justice , un pouvoir juridictionnel sur le vassal. Il faut distinguer ici la justice réelle et la justice personnelle , l'une s'exerçant à propos de la tenure et l'autre sur l'individu. Le propriétaire qui concédait à titre de lief ou de censive un bien quelconque retenait sur ce bien une autorité et connaissait de certains litiges y relatifs ^^^; c'est le résultat de la confusion qui existait, au moyen jige, entre les droits privés et l'autorité d'ordre public : la propriété impliquait une sorte de magistrature '^'. Aussi les exemples sont-ils nombreux d'inféoda-
(" 5 octobre iigS. Pierre Mascaron, de Nyls, et Alissende, sa femme, se recomman»» denl au Temple, dont ils se font (rhomines proprios et soiidosn, ils lui donnent i5 sous et s'engagent à payer un cens de 3 sous à la Toussaint; frère G. de Serra, précepteur du Masdeu, les reçoit trper homines proprios et dominicoset francosn. (Carlulairedu Temple, fol. 199.)
(-' 9 février 1296. Guil. Genis, de Millas, «facit domino Régi quolibet auno in feslo Natalis Domini pro hominalico duodecim denarios Melg. censuaies et illas opéras quas alii homines de Miliariis hdanlT). {Capbreu de Millas, B3/i, fol. 4.)
<-^^ 99 septembre 1908. Castillon d'Abelles se recommande au chapitre d'Eine et promet de payer annuellement une oie ou douze deniers. (G 55.) — .3o juin 1299. Raymond de Mudahons, cordonnier, se fait Thonmie ffproprium et solidunm de Pierre d'Ortafa, archidiacre et prévôt d'Elne, et de ses successeurs; il leur payera annuellement à la Noël une demi-livre de cire; Pierre d'Ortafa lui promet aide et protection. (G 11 5.) — 28 janvier laSg. (Voir p. 180, note 9.) — 30 août 1280. wQuod ego, G...leu, habilalor de Villanova de Ratione, per me et per omnes meos natos et nascituros, facio me liominem proprium et solidum veslri, domini A. de Codaleto, de Ripisaltis. . . , promiltens vobis lidelitalem ethomagium, et etiam promitlo tibi quod deffendam vos et omnia bona vesira (in) pro possc meo, et etiam |)romitlo
vobis quod ego et mei dabimus vobis et vestris in [signum] homagii unum ancerem bonum et recipiendum in festo Sancti Juhannis Baptiste de junio.?) (Notaires, n" 8, fol, 25.) <*' 8 février 1299. (Voir p. 179, note 2.)
— On disait aussi trintroitusn : 96 mai 130/1. Recommandation au Temple, par Palazol, menestral (artisan) de Palol : alrado et offero me ipsum per donatum et per devotum conserviim et per fidelem servitorem et per hominem proprium et solidum et omneni [progeniem] que ex me egressa sive egressura est , et omnes res meas mobiles et immobilesn ; il donne, «pro introitu et per noticiam et contirmacioncm hujus mei hominaticin, 5o sous de Barcelone et la propriété d'une maison qu'il a achetée à Palol. (Gartulaire du Temple, fol. 189 v'-iio.)
(^) frQuid de emphileota. Respondeo : ille de realibus et etiam de censibus habet coram domino vel ejus judice respondere, de personalibus coram suo ordinario.n (Jacques de Monjuich, Usatici, éd. de i544, fol. xxxvii v".)
— ff Item , si aliquis tenct pro aliquo rem aliquam et contentio fit de dominio illius rei inter possessorem et alium, débet in posse domini pro quo tenetur firmare et placitare.n ( Coutumes de Perpignan ,87.) — 1291. » Negun home no sie destrct de pledejar per honor que tenga , sino en podor de aquell per qui lo tendra.» {Constitucions , t. I, liv. III, tit. II,S6.)
(*^') Voir à ce sujet Guérard, Prolégomènes du Polyptyque d'irminon, p. 9o5-3o6.
CllAPITlit: \ll.
lions où il est stipulé que le concessionnaire devra, pour le fonds qui fait la matière du contrat, plaider par-devant le concédant"'. Quant à la juridiction personnelle, elle appartenait au seigneur qui recevait l'hommage'-'; elle était l'une des conséquences ou plutôt l'un des éléments constitutifs de la suzeraineté.
Partant de ce principe, la coutume de Perpignan distingue les causes relatives à la propriété d'un bien de celles qui ont pour objet ce même bien considéré comme gage : pour ces dernières, ce n'est pas le seigneur du fonds qui est compétent, mais bien le seigneur de Perpignan, «parce qu'il y est question non de propriété, mais d'obligation '^' 55.
Il est utile d'ajouter, dès à présent, que les seigneurs des villages et des villes détenaient encore un droit de police, de juridiction territoriale, en vertu duquel ils punissaient les méfaits commis dans l'étendue de leur baronnie. Cependant la juridiction personnelle du Roi sur ses hommes primait généralement cette juridiction territoriale : les seigneurs ne pouvaient que saisir les hommes du Roi pour les livrer aux olhciers de la justice royale '''l
Le vassal était tenu à certains devoirs généraux, au nombre desquels l'obligation de servir de caution au seigneur. Les cautions jouaient un rôle important dans la procédure catalane; or, servir de caution était une
'') 5 mai 1979. Raymond Maiiri, de Piiycerda, baille en acapfe à Bérenger Canall une horde sise à Mosoll : trct pro borda predicta seu lionoribus el possossionibus et censu pi'Cdiclo leneamini tu el lui milii cl nieis jus firmare et faccre, quandocumque et quoticnscumque inde a me vel a meis liieritis requisili?>. (Série H, non classé.) — 3 septembre lagi. (Voir p. 179, note 1.) — On trouve une ol'iigatioa analogue dans les bommages dus pour les fiefs proprement dils, notamment dans rbommage prêté, le 7 février lagS, par Ave de Caslelnou au roi de Majorque pour les droits qu'elle tenait de lui en fief bonoré à Vernet. (B lO, fol. 28.) — La conséquence de ce qui précède est une distinction entre la juridiction personnelle et la juridiction réelle et féodale : en 1971, des arbitres attribuent aux Templiers le droit de baute justice à Orle, Saint -Hippolyto, Terrais et Nyls : «Item dicinius el onliiiauius quod in aliis locis et bomiiiibus et ieuiinis in compromisse compensis mililiic Templi in lerra Rossilionis, Vallcspirii, Orilauiic el Conlluenlis, diclus
dominns Rex et successores sui... babeant omnimodam jurisdictionem personalem, civilem et criminalem, et merum imperium et pacem et treugam . . . , salvo dicto magislro el l'ratribiis doniusdiclœ militiœ Templi omni jurisdictione reali et feudali.n (Henry , Histoire du Ilotissillon, t. I, Preuve XVII, p. 53o- 53i.)
'-) Même pour les affaires réelles, la compétence du seigneur, qui était à la fois seigneur du bien ot seigneur du tenancier, était plus étendue. D'après la coutume de Perpignan, si le seigneur foncier voulait exercer la commise, le différend était porté devant le bayle, (rnisi forte illc dominus pro quo tenet terras babeat in eo juridictionem generalem vel sil homo suus; et lune ratione juridictionis gencralis quani in eo babet vel boniinatici débet firmare et placitare in posse ilUus pro quo tenet terras de expellendo vel non expellendo do terris 1. [Coutumes de Perpignan, S G.)
(^) Ibid., 8GÙ.
('' Voir plus loin les deux cbapitres sur la seigneurie et sur TEtal.
HEDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
lourde charge : les seigneurs trouvèrent ingénieux de l'imposer à leurs hommes ^^*.
Dans l'état où se trouvait la société aux x^ et xi" siècles, sans une autorité suffisamment forte pour refréner la violence et la cupidité de ces caractères indomptés, les pauvres et les faibles étaient fatalement voués à l'oppression. Trop souvent un seigneur exigea de ses vassaux des contributions qui n'avaient de limite que son bon vouloir. Plus tard, ces contributions se régularisèrent et furent légalement reconnues; mais leur nom garda le souvenir de l'arbitraire qui avait originairement présidé à leur perception : questia, tolta, forcia.
La questia correspondait à la taille du droit français; les colons des masades y étaient soumis'-'.
La questia existe encore, avec ce nom et sous cette forme, dans les vallées d'Andorre : en vertu du paréage de 1278, les deux coseigneurs la percevaient alternativement; l'évêque d'Urgei avait droit à /i,ooo sous de Melgueil; le comte de Foix pouvait lever une taille à volonté, à merci.
Au XIII* siècle, la questia avait perdu tout caractère illégal et vexatoire : l'abus seul en était illégitime. Dans son testament, Pons de Vernet n'abolit pas cette redevance; il se borne à en dispenser ses hommes pour une période de sept années et il ordonne de distribuer des sommes considérables à ceux de ses vassaux desquels il avait exigé ce tribut : 2,000 sous aux gens de Millas, i,5oo à ceux de Céret, etc. '-^l Ces dispositions indiquent clairement que, si le testateur reconnaît avoir abusé de la questia, le principe de cette redevance était juste à ses yeux.
''' '21 décembre 1938. aLos rustics ne iur companyia per deules de liirs senyors ne per propris deutes ne per fermanças en neguaa manera personalment sien presos.»
{^Comtitucions , t. I, Hv. X, lit. VIII, S 7, art. 10.) — 3i mai 1288. «Item, lo senyor Ramon de Canet y la senyora Ramona, sa muiier, affranqueeixen ais homens de Canet de no esser ells compellils de pagar questia, toiles, ni de prestar contra iur voluntat, ni los faran obligar a esser principals ni en prestar iur cosa, ni en fer ells l'ermansa.n (Privilège pour les gens de Canet, analysé par le notaire Puignau. Privilèges et titres, p. 1 55-1 56.) — li août 1266. Pons de Vernet affranchit Pierre Bonet de toute taille, corvée, nqueslia, tolta, forcia, jova, trassaj', et mauvais usage, aelab omni maloadempra-
mento ... et quod non teneamini facere pro me nec meis fidejussionem alicui persone nec vos nec bona vestra obligare pro me nec meis alicui personen; Pierre s'avoue Thomme de Pons et s'engage à résider à Torreilles. (RAS.) — 7 mars i253. Arnaud de Sauto, doyen de Roussillon, promet à Pierre Divi de Millas que «nec mitemus [vos] in firmancia pro aliqua necessitate nisi cum vestra voluntate-i. (G 129.)
(^' 2 septembre 1935. (Voir p. 176, n.5.)
— 1/1 août 1246. (Voir la note précédente.)
— 10 décembre 1260. Vente de deux manses sis à Saint-Martin-d'Aravo, tccum... juridictionibus, questiis, toltis, forciis, justiciisn, etc. (Sériel!, non classé.)
<■') 26 avril 1211. (Cartulaire du Temple, fol. 16-17.)
CHAPITUE Xll.
Les Corts réglementèrent l'exercice de ce droit; elles interdirent aux chevaliers et aux oflTicicrs de tailler d'autres hommes que leurs vassaux '^^ et dispensèrent de celle contribution les clercs^'-'. Pareille immunité était généralement insérée dans les chartes des villes privilé[jiées '^*.
11 y avait aussi une qiiestia perçue au profit de l'Etat, une questin royale que les documents opposent aux tailles locales et dont je parlerai plus loin.
La questia étant parfois exigée en nature''', elle se confondait dans certains cas avec la tolla et la jorcia, qui étaient apparemment des réquisitions faites par les seigneurs '^l
Les documents signalent encore d'autres exactions, ne différant guère des précédentes que par les circonstances qui servaient de prétexte à leur levée, ou même par leur nom seul : jmjta, qui désignait aussi la taille dans quelques contrées de l'Espagne [pécha) ; paria et ademprivum, qui paraissent être des termes généri(|ues s'appliquant à toutes les redevances; preslUum, qui pourrait bien être l'emprunt forcé; adjutorium et succursus, l'aide; etc.'"'.
L'une des obligations les plus onéreuses qui pussent peser sur les
t" 9() avril 1935. {Consiilucions, t. III, iiv. X,tif. m, S 2.)
'-' Coris lie lù'Sli. (Constitacious , t. I, Iiv. I, lit. IV, Sa.)
'•^' a février ii/ia. Privilèfje pour Codalel. {Privilrges et litres, p. Sg-^io.) — 3i octobre ii8i. Cliarle pour Puycorda. {Ibid., p. 6G.)
— 2^1 août 1207. Charte pour Coliiouro. {Ibid., p. 89.) — 21 février laii. Cliarte pour Salses. {Ibid., p. 101.) — 22 février 1211. Charte pour Saint-Laurent-de-la-Sahui(|uc. {Ibid., p. io3.) — aa octobre ia/i5. Charte pour Prats-ile-Mollo. {Ibid., p. 178.)
W La paix et trêve du 36 avril laaS, citée plus haut, se réfère aux queslias de blé.
— La convention du 3i octobie j 1G8, pour le fief de Coustougcs, attribue au feudataire «questiam de oviset caseis??. (B 79.)
(•'•> 1 076 environ. Accord au sujet de Baho : trEt ego jan)diclus Guilleliiius Bernard!, de ista hora in antea in ipsa villa Basonis, in hoc Sancli Michaliel, aniplius non accipiam ncipie lollani neque forcein necpie uUuni sen- Runi nisi lioc quod superius scriptum est.^ {Ilisloire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. 615-G17.) — 18 décembre iio3. Aban-
don par Guillaume-Ldalgar, vicomte de Castelnou, à l'abbaye de la Grasse, d'une alberguc, de toltas et d'usages. {Carttdaire roussilloiuiais , p. 120.) — Alart est d'avis que la toUa ou Jorcia tr n'était autre chose qu'un emprunt forcé, levé sans le consentement des contribuables n. {Privilèges et titres, p. 55, note 1.)
(") 2 a février 19 1 3. Pierre d'Aragon affranchit les gens de Salses trab omni questia, peyta, paria, lolta, foreia, prestito, ademprivo, succursu, adjutorio, vicinitate, servilute, ... et ab omni servicio ac den)anda et exaccione qualibet regali et vicinalin. {Privilèges et titres, p. io3.) — En général, les chartes énumèrent successivement plusieurs droits : la qaestia, la tolta et \a Jorcia vont assez souvent ensemble : 11 novembre 1 187. Cession au Temple, par Guillaume de Mont- |x>llier, de ses droits sur Raymond Pons, ses descendants et leurs biens; (iuillaume s'engage à ne plus lever sur ledit Baymond tfcensum nec usaticum... nec loltam, nec forciam nec ahqnod adempramentun)'?. (Carlulaire du Temple, fol. 99.) — 18 juillet 1208. (Voir p. 177, note (i.)
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
tenanciers était la résidence continuelle, continua statica''^K On disait d'un homme qui y était astreint qu'il était affocatus^~\ du nom de X kh^a , focus , où la famille préparait ses repas, où elle se réunissait durant les longues soirées de l'hiver, et qui occupe dans toutes les civilisations primitives une place si considérahle.
Les hommes affocali étant admis à se racheter, on donna à leur condition le nom de rcmensa personal, raLchai de la personne; eux-mêmes furent appelés hommes de remensa.
La résidence continuelle était le résuhat de causes diverses, au premier rang desquelles il faut placer les nécessités de la culture et la perpétuité des tenures. Lorsqu'un hail est conclu pour six ans, dix ans, le fermier s'engage à exploiter pendant six ans, dix ans, la propriété qu'on lui confie*^'; si la concession est perpétuelle, il est assez naturel, par voie de de conséquence, qu'il soit pour toujours soumis, lui et les siens, à cette obligation. Cette raison économique est la même sans doute qui attachait le colon romain à la terre.
Si l'on se place à un autre point de vue, on ne manquera pas de constater que les tenanciers ayant des ressources assurées dans leur manse ne devaient guère songer à le quitter. Pourquoi d'ailleurs lauraient-ils abandonné? L'industrie, le commerce ne les appelaient pas dans les villes; les voyages étaient coûteux, difficiles et périlleux; en fait, les gens des campagnes étaient attachés à la glèbe. Or, à la longue, cet état de fait devint leur condition juridique; le suzerain était si bien habitué à les voir naître, vivre et mourir sur ses terres, qu'il ne comprenait pas qu'il leur fut permis d'en sortir, et comme il était fort, la statica était établie.
Au surplus, le vassal qui allait vivre au loin se dérobait à la suzeraineté effective de son seigneur : celui-ci était logique, il tirait la conclusion rigoureuse des principes du droit alors en cours, en s'opposant à ces
O 97 avril 1243. Concession d'un manse à Raymond Bonet, de Callascre : trmei proprii homines et solidi inde silis et focmn et slalicam conlinuani in domibus ipsius mansi facialis». (Série H, non classé.)
'-' 3o mars la/iG. Vente d'un manse sis en Cerdagne, que tient Bernard Mainaud, ffbomo nosler proprius et soiidus et afocatus in eov. (Série H, non classé.) — a G septembre 1282. «Et ego, Raimundus de Podio Ceritano, recognosco vobis, dicto Guilleimo Czebolera, domino meo, quod sum et esso debeo cum Iota proie mea, nala et nascitura.
homo proprius, soiidus et affocatus vestri et successorum vestrorum??; il lient pour ledit Guillaume la moitié d'une borde. (Vidimé le 19 mars i333. Série H, non classé.)
'^' 19 août 1890. Bail à ferme par Raymond, abbé de Jau, de la grange de Cavanacli pour une durée de six ans : tr lu et tui , per tempus dictorum vi annorum, leneamini facere in dicta grangia residenciam personaiem cum tota familia tua, et facere focbum et locum, prout in mansis est con^aietum'^ (Publié par Aiarl, Bull, de la Société agncole des Pifvcnées-Orientalcs , l. XI, p. 3o5-3o7.)
déplacements. Ce calcul est dans nombre de chartes facilement saisissable : le clergé d'Elne, par exemple, a souvent inséré dans ses baux à durée indéfinie une clause obligeant le concessionnaire à résider dans les villes de l'église d'Elne et à se soumettre à la juridiction de l'official'^^
Les Corts qui ont interdit aux tenanciers de se faire hommes d'un nouveau seigneur'-' et celles qui leur ont défendu de quitter leurs tenures sans se racheter '^' avaient un seul et même but.
Il n'est donc pas étonnant qu'un individu affranchi de tout autre mauvais usage restât soumis à la remensa^'^\ qu'on retrouve jusque dans les villes royales : à Thuir, par exemple, dont les bourgeois n'avaient pas le droit de transporter leur résidence dans une seigneurie baroniale ou ecclésiastique*^'.
A l'origine, l'homme ajfocatus était rivé au foyer, qu'il ne pouvait plus quitter; mais cette rigueur ne tarda pas à s'atténuer : il lui fut permis de se racheter, de recouvrer à prix d'argent son indépendance. C'est dans ce second état qu'il nous est possible d'étudier la résidence; le droit antérieur n'apparaît plus que comme une rare exception '*^'.
La remensa n'était pas admise dans toutes les coutumes locales de la province. Les constitutions élaborées aux Corts de 12 83'"' distinguent, à ce point de vue, deux sortes de localités : les unes, dont les habitants pouvaient librement changer de domicile, 5 condition de vendre leur tenure ou de la remettre au seigneur foncier avec les chartes de concession; les autres, où la remensa était en vigueur, et dont les habitants étaient
"' 3j janvier 1387. Cession de droils sur deux jardins relevant de la prévôté d'Elne; ic tenancier doit résider dans une seigneurie de Téglise d'Elne et être justiciable île i'oiricial. (G i".8.) — lU avril 1289. Bail emphytéotique d'un terrain tenu à Elue pour le grand archidiacre; le preneur serajusliciahlederoflicialitéetdovra résider sur les terres de l'église d'Elne, sous peine de comnnise au bout d'un mois d'absence. (G 118.) — 1" février 1997. (Voir p. i36, note i.)
'') Corts de Barcelone, en 1291. (Cotislitucions. t. 1, liv. IV, tit. XXIX, S 3.)
<^> Corts de Monzon en 198g. (Ibid.,
<"' ili août 19 46. (Voir p. i83, note 1.) — 7 mars i353. Arnaud de Sauto, doyen de Roussillon, relevant Pierre Divi, de Millas, d'un grand nombre d'obligations, s'oblige à ne pas l'envoyer ailleui-s : rnec ponam te et
tuos ego vel mei in aliquo loco pro stablida». (G 199; Henry a publié assez incorrectement cette pièce dans son Histoire du Roussillon, t. I, Preuve IV, p. 5oo.)
(5) Février 1197. Charte pour Thuir. {Privilèges et titres, p. 86.)
(") 3 août 1980. (Voir p. 175, note 7.) (') ConstitHcions, t. I, liv. IV, tit. XXIX, $ \. — M. Garsonnet dit, dans son Histoire des locations perpétuelles, p. Û76, que irles pec/tero« catalans . . . pouvaient, depuis i383, quitter librement les terres du Roin. J'ai lieu de croire que M. de Cardenas, à qui M. Garsonnet a emprunté ce renseignement, a commis une méprise : le but des CorLs de i983, ainsi qu'on peut le voir par le préambule de leurs constitutions, ét-ail de rétablir l'ancien état de choses et non pas d'innover. (Voir les Constitucions , I. I, liv. I, lit. XVII, S 1 , et mon Elude sur la loi Stralœ, p. i3.)
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
obligés, avant toute émigration, de racheter leur personne^^^; dans ces dernières localités, les jeunes filles ne pouvaient pas, sans cette rançon, quitter la seigneurie pour épouser un étranger'-' : c'était le droit de formariage.
Quel était le prix de ce rachat et que devait donner le paysan de remensa pour se libérer? Pujades prétend que le paysan était tenu d'abandonner le tiers de ses biens au seigneur; quant au droit du formariage, il était, d'après le même auteur, de 2 sous pour les jeunes filles, et du tiers des biens pour celles qui avaient hérité'^'. Pujades ne mérite pas une confiance illimitée; mais ses assertions semblent confirmées par un règlement du xii^ siècle'*'.
La remensa paraît avoir été générale parmi les populations agricoles de la Gerdagne'^'; lorsque les propriétaires vendaient les manses, ils y comprenaient les rachats, Iwminum redempciones. Peut-être était-ce au xiif siècle la condition de droit des tenanciers amansati du bas pays roussillonnais '^''.
('^ L'une ou l'autre de ces conditions pouvait être insérée dans les concessions des manses : ie i" mai 1271, Pierre, abbé de Canijjou, concède un emplacement à bâtir, sis à Vernel ; si le concessionnaire quitte cette localité et se fait l'homme d'un autre seigneur, il devra céder l'emplacement à un habitant de Vernet. (Série H, Tonds de Canigou. )
'-J 3i octobre n 08. (Accord au sujet de Couslouges. B 79.) — 1218. (Voir p. 180, note 8.) — 27 décembre 1261. Recommandation de Guillaume Massot, de Camélas, aux Templiers; frère Pierre de Campredon lui fait remise du formariage : ttcedendo vobis et successoribus vestris , laudando et approbando bonas consuetudines quas bomines de parrochia beali Fructuosi de (Jarnelis hue usque habuerunt, maritando videlicet fdias suas, sorores, neptos vel quascumque alias consanguineas sine aliqua redempcione nobis vel nostris successoribus dandan. (Cartulaire du Temple, fol. lAS v°. )
('' Cronica universal , fol. 36o.
'*' Ce règlement n'est autre que l'accord , souvent cité dans les pages précédentes, intervenu le 3i octobre 1168, relativement à Couslouges. (B 79.) Le tarif qu'il renferme est exactement le même que fait connaître Pujades. — Il est à remarquer que l'homme
de remensa ne pouvait pas voyager librement : les chemins, asile inviolable pour tout autre, ne l'étaient pas pour lui : le seigneur pouvait l'y saisir impunément. (Statuts de paix et trêve du 2 4 juin 1218. Comtitucions de Cathalunya, t. III, liv. X, lit. III , S i,art. 8.) — 1 29g. Statuts des Corls de Barcelone portant que tout homme pourra voyager par les chemins, trexceptats pagesos e fills de pagesos de las te^-ras bout se acostuman de reembren. {Ibid., t. I, hv. IV, tit. XXII, 8 3.)
(^' 3o mars 12/16. Vente d'un manse eu Cerdagne, y compris rtercios et quartes et braciatica et consus ... et hominum redempciones et stabilimentan, etc. (Série H, non classé.)
'*' 23 décembre 1276. trB. de Cambrosil, de Fitorio, per me, etc., promillo et pactum facio tibi, P. Ynardi, procuratori nobilis domini Amalrici de Narbona, quod ego ad amonitionem et requisitionem vestram me et omnia bona mea, mobilia et immobilia, que abstraxi de dicto castro de Fitorio transportem ad castrum de...,dicti domini Amalrici, et ibi domicilium et continuam residentiam faciam, sicut quilibet homo de mansata , qui sum et esse profiteor in presenti dicti domini Amalrici "», etc. ( Notaires , n" 7, fol. 38 v°.)
Le rcmcnsa était cependant fortement battue en brèche; les paysans en étaient dispensés quelquefois moyennant un cens annuel"'; plus souvent on les autorisait à se substituer un de leurs fils'-' ou un étranger*^'. Les habitants de la plupart des villes ])rivilégiées en étaient entièrement exemptés ^*'.
Les seigneurs se préoccuj)èrent souvent des infractions possibles aux règles de la remensa. Lorsque Alfonse d'Aragon céda Puyvalador à Pons de Lillet, il fut convenu entre eux que les hommes du Roi qui viendraient dans cette ville ne seraient soumis à aucune charge personnelle*^'. En i ay i , l'abbé de Saint-Hilairc acquit de Bernard de Montesquieu le village de Nidolères; mais si les hommes de Bernard venaient à Nidolères, l'abbé ne pourrait pas, à moins qu'ils ne fussent originaires de cette localité, en faire ses vassaux''''. Nunyo Sanche avait pris de même, en 1287, l'engagement de ne point admettre aux Bains d'Arles les hommes de l'abbé *^^ C'est qu'en effet, si, dans la pratique, la résidence entraînait habituelie-
(•> \h novembre i958. Hommage de Raymond Pasclial, d'Egal, à l'abbé de Canigou : et et promito vobis darc et successoribus vestris annuatim, in tola vita mea, unam iibram cere vel xv deoarios in festo Sancte Marie augiisli, nisi in vestro honore lacerem continiiam residenciamn. (Série H, fonds de Saint- Martin-de-Canigou.) — aS juillet 1971.
Arnaud Pinos, camérier de Canigou, approuvant la vente d'un manse, dispense l'acquéreur de la résidence, à condition qu'il payera armuellement un muid de seigle. (Série H, non classé.)
(-' 18 août 1975. Concession à Mercer de Vives, ])ar les Templiers de Perpignan, d'une borde sise à Sainl-Jean-Pla-de-Corls; au boni de douze ans, Mercer pourra se substituer un de ses fds, qui sera l'homme propre et soliu des Templiers et astreint à la résidence dans ladite borde. (Cartulaire du Temple, loi. Ci v".)
(^' i3 mars 1968. Bail à litre d'acapte, par les Templiers , d'une raasadc sise à Sainl- Hippolyte; les héritiers du concessionnaire devront y tenir un colon qui sera Thomme l)ropre et soliu du Temple. {Ibid., fol. 37,) — li septembre 1980. Honmiage de Guillaunic Gaucelm, de Saint -Hippolyte, aux Templiers, dont il est l'homme abordalus, «cum sim hères universalis cum lestamenlo; ... cl assignabo unum honiinem ydoneum (pii
faciet se hominem vestrum proprium et soli dum, abordalunin. (Cartulaire du Temple, fol. 97.) — Cette substitution était nécessaire lorsque le tenancier avait plusieurs tenures; tel était le cas de Raymonde Puig, qui, le 19 août 1995, déclare : 1° tenir pour Guii. Ccbolera certaines terres, «pro illis sum el esse debeo femina propria solida el aSbcata et debeo libi tenere hominem proprium, solidum et affocatum et pro eisdem débet libi et tuis lieri focusn; 2° tenir pour le même Guillaume son manse du Puig à AU, pour lequel elle est «femina propria, sohda et affocata?i; elle prèle hommage frore et manibus commendatumn. (Série H, non classé.) — 99 mai 195.'). Guil. d'en Mardi approuve l'acquisition faite de biens relevant de lui, à condition que l'acquéreur y établira un de ses enfants : trunum de tuis infantibus qui sil mei et meormu home proprius cum proie sua et laciat ibidem focum el continuam stalicam». (Ibid.)
'■'''> 3i octobre 1181. (Charte pour Puycerda. Privilèges et titres, p. 66.) — 9i février i9i3. (Charte pour Salses. Ibid., p. 101.) — 99 octobre 1976. (Charte pour Prals-de-Mollo. Ibid.. p. 178.)
(*' Juin 1 199. {Ibid., p. 7^1.)
(«) 3o août 1971. (B 83.)
("' 99 avril 1937. {Privilèges et litres, p. i5o.)
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS. 189
ment la sujétion au seigneur du lieu, on pouvait néanmoins habiter un territoire sans cesser d'être l'homme d'un suzerain étranger à ce territoire; dans l'acte de cession des Bains d'Arles dont je viens de parler, l'abbé donne à Nunyo Sanche la ville des Bains et tous les hommes qui lui appartiennent «par suite de ses droits sur ladite ville», mais il reçoit en échange un homme à Perpignan et les descendants de cet homme à perpétuité.
Les villes privilégiées offraient-elles, du moins, un refuge aux tenanciers échappés des manses? On pourrait le croire, si l'on s'en tenait à la lettre des chartes de quelques-unes d'entre elles, par exemple de Claira^^'; mais la coutume de Perpignan, qui est plus détaillée, nous apprend que les bourgeois ne pouvaient défendre contre son seigneur ni la personne ni la masade du colon qui, étant chef de manse, était venu s'installer dans la ville'-*, et il n'est pas probable que Claira eût des immunités plus étendues que Perpignan.
D'ailleurs, dans le but d'empêcher que tous les gens des campagnes ne se lissent bourgeois des villes franches, on avait mis, comme nous aurons lieu de le voir, à l'obtention du titre de bourgeoisie, des conditions de résidence assez sévères.
Je crois devoir mentionner de nouveau Vexorquia et Yiniestia, qui étaient des droits personnels plutôt que des droits réels, en ce sens qu'ils frappaient non seulement les immeubles qui formaient l'objet de la tenure, mais tous les biens quelconques du vassal : censive, fîef ou alleu.
III. L'un des mauvais usages dont le nom revient le plus souvent dans les documents du pays est la cugucia ou cogocia, littéralement adultère. Les Usages de Barcelone ne sont pas très explicites au sujet de la cugucia : tantôt ils disent que l'adultère est puni suivant les lois et les coutumes'^'; tantôt ils attribuent au mari les biens de la femme infidèle '^^ et tantôt enfin ils distinguent dans l'adultère de la femme plusieurs cas, suivant qu'il a été commis à l'insu du mari, avec le consentement de celui-ci ou par son ordre; dans le premier cas, les biens des deux complices sont
^•' 12 décembre 1233. (i^nt't/è^es eni/res, de i544, foi. n; Giraud, op. cit., p. l\Go;
p. i35.) — La charte de Codalet, du a fé- Constilucions , t. lil, liv. X, lit. VI, 8 i.) vrier 1162, parait bien avoir ouvert un asile '*' Us. Mariti uxores. (Usaiici, fol. cxliv;
aux fugitifs des manses : wSit eadem villa sa- Giraud, loc. cit., p. Ii88; Comtitucions , t. I,
lutare reffugium omnium ibi venientium sive liv. l\,tit. Vlll, S 2.) — Us. Simililer de re-
manentium.n [Ihid.,^. ho.) bus. {Usaiici, fol. cxliiiv"; Giraud, loc. cit. ,
'*) Coutumes de Perpignan, art. XLV. p. 488; Constilucions , t. 1, liv. IV. lit. XXIX,
'^) ]Js.Homicidium et cugucia. {Usatici, éd. Si.)
acquis au seigneur et au mari; dans le second cas, les biens des coupables sont confisqués, de même que ceux du mari, au profit du seigneur; dans le troisième cas, la femme garde sa dot et son douaire et peut se séparer du mari'^'.
La cugucia ou cogocia a été pendant tout le moyen âge de la part des populations roussillonnaises l'objet de réclamations très vives, qui laisseraient croire que les justiciers avaient fréquemment l'occasion de l'exercer.
Varsia est moins connue. Pujades a prétendu que Varsin donnait au seigneur le droit de prendre comme nourrice la femme de son vassal'^'; mais l'étymologie du mot par lequel on désignait cet usage [arsum, de arderc, brûler) et son analogie avec arsm auraient dû mettre en garde contre une pareille interprétation '^l Uarsia, arsina, était l'amende infligée au tenancier dans le cas d'incendie de sa ferme ^'*^
Nous arrivons à Yespoh forsnt, ferma de spoli forsada, qui a donné lieu m ])lusieurs dissertations. Celles-ci n'ont |)as toujours élucidé la question, et les auteurs ont souvent donné du terme qu'il s'agissait d'expliquer des définitions inacceptables. On ne pouvait pas manquer de chercher dans ces expressions mystérieuses le nom de l'abus le plus révoltant, le droit du seigneur.
Je crois que \a ferma de spoli forsada est simplement le droit de mutalion perçu par le suzerain sur le douaire constitué par les vassaux en faveur de leur femme. Nous savons, en effet, (^[ue ferma est parfois synonyme de laudimium, approbation du seigneur en cas de vente ^^'; nous apprenons, d'autre part, que le catalan spoli est la traduction de sponsalicium, donation propter nuptias^^^ ; nous voyons enfin que le seigneur intervenait pour confirmer cette donation'"' et nous sommes fondés à croire
'*' Us. Si nulem viiilleres. [Usalici, f. cxliii v"- CXMV; Giraud, loc. cit., p. /i88; Comtiluciom , ». I, liv. IV, lit. XXIX, S 1.)
'-> Cronicu universal, foi. 36».
'■'"' Ducange, verbo arsina i.
'*' 17 juillet i338. Remise aux gens de Llo(?), en Cerdagne, des mauvais usages : rrah infestiis, arssinis. . . id est prœstalionibus que nol)is debebanlnr si al) intestate decedens et raliono casuaiis iucendiin. (Henry, Histoire du Roussillon, t. I, Preuve XX, p. 539.) — Cf. Karl Schmidt, Jm primœ noctis, p. agC.
^'' Voir eid&ssus, p. i33.
^"^ Le roniraf de mariage avec augment et
douaire était dit trab creix y espoli». (Massot- Reynier, Les coutumes de Pei-pif^nan, Inlroduclion, p. XXXIV.)
C 99 janvier i39 9. Sentence arbitrale au sujet de certains droits à percevoir dans la paroisse de Granollors : (rllem dixerunl dicii arbilri quod quandocumque intraverit causa nubendi homo vel femina in aliqua predictarum masoveriarum, quod dominus abbas vel sui successores non debcant firmare eis suinn sponsalitium donec primo ostendeut quoil redeniptiab omni dominio fuerint. -^ (Publié par le duc de Roussillon (Pi), Biographies carloviiigiennes, i*rouves, p. 1.^)6. Granollers est en Catalogne.)
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS. 191
que cotte intervention n'était pas fjratuite'''. Je ne vois pas pourquoi on ne s'en tiendrait pas à une explication résultant à la fois du sens des mots et de la nature des choses'-'.
Il m'est d'ailleurs impossible de citer un exemple de la ferma de spoli Jorsada en Roussillon, et rien ne permet de dire si cet usage a existé dans la province.
Si l'explication qui précède de \sl ferma de spoli est certainement acceptable au double point de vue philologique et juridique, par contre, rien n'autorise à la confondre avec le droit du seigneur.
Cette confusion a été commise cependant au cours d'une Histoire du droit dans les Pyrénées, ainsi intitulée parce qu'elle retrace, de la façon qu'on va le voir, quelques institutions de l'une des innombrables baronnies pyrénéennes. Une précédente brochure de l'auteur sur le droit du seigneur ayant été traduite et commentée en espagnol et gratifiée d'épithètes aussi sonores qu'élogieuses, notre écrivain traduit et commente ce commentaire, auquel il décerne, à son tour, des compliments non moins dithyrambiques et tout aussi mérités. Jusque-là rien que très ordinaire; mais le traducteur espagnol, trop érudit, a jugé à propos de donner comme une preuve de l'existence du droit du seigneur un passage de la chronique de Pujades. Citer comme une autorité la compilation où Pujades a amassé tant d'ineptes rêveries est déjà chose étonnante. Il y a mieux cependant : on l'a dénaturée. L'un de nos deux savants a trouvé que le terme de ferma de spoli forsada n'était pas décisif pour sa thèse , et dans sa citation il l'a changé enfirma de esposa forzada. On m'excusera d'avoir laissé percer dans ces lignes l'indignation que cause un pareil procédé.
Le spoli forsat est donc bien distinct du droit du seigneur : la sentence de 1Z186, qui signale le premier, parle également du second, mais dans un autre article et en des termes tout différents, et il faut avoir, pour s'y méprendre, une forte dose de bonne volonté.
Je viens de mentionner une sentence arbitrale du xv^ siècle où le droit du seigneur est nommé. Est-ce ù dire que cet abus ait existé dans le pays? Je pense, au contraire, que le droit du seigneur n'a jamais été en vigueur dans les provinces de Roussillon et de Cerdagne. On a cru pouvoir tirer argument, en faveur de l'opinion contraire, des articles ix et x de la sen-
(" L'approbation aurait dû être gratuite, p. 297. — Solsona prétend que laferma de
aux termes d'une constitution de iSÔQ. sjjo/t/orsrtf/rt est le droit de mutation perçu à
{Conslitucions , t. I, liv. IV, fit. XXXVIll, l'occasion de rhjpothèque donnée par le mari
S .j .) à sa femmo. {Id,, ihid., note a.) Cette expli-
t'-) Voir Karl Schmidt, Jus prmiœ noclis , cation no peut pas être admise.
tencc qui porte abolition tics mauvais usages. Examinons donc ce document^*'.
Mais d'abord rappelons-nous que nous nous occupons, non pas de la Catalogne en général, mais du Roussillon et de la Cerdagne, et que la sentence dont il s'agit ne s'applique pas directement à ces comtés, lesquels étaient français au moment où cette charte fut rédigée (1/18G). Il aurait suffi que quelques villages du fond de la Catalogne fussent soumis à la coutume honteuse dont nous cherchons la trace, ])our que l'acte de 1/186 eût à faire disparaître cet abus, sans qu'il soit permis d'en inférer que le droit du seigneur s'était étendu sur la région tout entière.
Cette observation préliminaire étant faite, si nous examinons les termes mêmes de la sentence, il ne résulte pas de notre examen que ce mauvais usage ait été en vigueur sur un point quelconque do la Catalogne. Il faut, en effet, distinguer dans le document deux parties : l'une abolit des redevances et des services qui étaient réellement exigés; l'autre prohibe des exactions et des abus possibles, mais que rien ne prouve avoir existé; on ne peut pas dire qu'elle les détruise; elle les prévoit et les interdit^^'. Je traduis littéralement :
rtllem, nous prononçons, jugeons et déclarons que lesdits seigneurs ne puissent pas prendre comme nourrices pour leurs fils ou tous autres enfants les femmes desdits paysans de remensa, avec ou sans indemnité, malgré leur volonté; . . . qu'ils ne puissent pas contraindre lesdits paysans à leur payer le droit de couverture du chef de maison, laquelle on prétend que le seigneur prenait lorsque le paysan mourait, ne le laissant enterrer que lorsqu'il avait saisi la meilleure couverture de la maison '^^j.
C'est dans ce même article qu'il est fait mention du droit du seigneur, en des termes sur lesquels je voudrais n'avoir pas à insister*''.
(') Constilncions, t. Il, liv. IV, lil. Xlll, 8 9. — M. Karl Sclimiclt a reproduit les passages essentiels de ce document. {Op. cil., p. 298 et suiv.)
'^' M. Schmidt 0 fait observer avec raison que les abus prohibés par cet article ne sont pas rachetés comme les mauvais uxagps ; leur abolition ne donne iieu , au profit du seigneur, à aucune compensation, {Op. cit., p. 3o3.)
f^' Art. 9 de la sentence susindiquée.
f"' Il faut bien cependant que je reproduise ce passage, afin de montrer avec quelle légèreté certains auteurs ont traité une question aussi délicate : fritem, sententiam, arbitrani e declaram que losdils senyors no pugan
pendi'c per dldas pera sos fills o allrcs qualsovol crcaturas las niullers dcisdits pagesos de remenra, ab paga ne sens paga, menys de lur volnntat, ni lampoc pugan, la primera nit que lo pages pren muller, dormir ab ella o en senyal de senyoria, la nit de las bodas, après que la muller sera colgada en lo lit, passar sobre aquell, sobre ladita muller; ni pugan losdits senyors?», etc. «Item, nous jugeons arbilralcmenl et déclarons que lesdits seigneurs ne ])ourronl pas prendre comme nourrices pour leurs fds ou autres enfants les femmes dcsdils paysans de remença, avec ou sans indemnité, contre la volonté desdites femmes; qu'ils ne puissent pas non plus, la
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS. 193
Eh bien, je le demande, peut-on de bonne foi se contenter d'une preuve semblable pour porter contre un pays, contre une époque, un jugement aussi avilissant? Est-on fondé à affirmer, en se basant sur ce texte unique, que, dans une contrée auquel ce texte s'applique très indirectement, ce tribut honteux était exigé? Non assurément, étant donné surtout qu'il n'en est fait par ailleurs nulle mention dans les constitutions synodales, dans les chartes de coutumes, dans les actes de rachat des droits féodaux, dans les pièces plus spécialement consacrées aux mauvais usages, dans les chroniques , dans les milliers de documents qui nous sont parvenus sur l'état des populations rurales de la province-
Je conclus: rien ne prouve que le droit du seigneur ait existé en Cerdagne et en Roussillon.
Le docteur Schmidt estime que, si le droit du seigneur avait réellement existé, ce grief des paysans tiendrait dans la sentence de iZi86, qui est fort longue, une place autrement importante. La remarque est très judicieuse. Cet auteur ajoute qu'il y a disproportion frappante entre la gravité des deux abus reprochés aux seigneurs (dormir avec la jeune femme ou passer sur le lit), et que le texte a peut-être été altéré; que si, néanmoins, cet article de la sentence est fidèlement reproduit, le second de ces deux abus a été pratiqué, et qu'il constituait une cérémonie symbolique, par laquelle le seigneur affirmait sa suzeraineté sur l'épousée, c^en senyal de senyoria^j; ce symbole aurait, à la longue, cessé d'être compris, et c'est d'une erreur d'interprétation que serait née la crainte de l'autre abus'^'.
Ces propositions sont au moins contestables. C'est un procédé très commode que de supposer des altérations de documents; mais il est nécessaire, pour y recourir, de s'appuyer sur de sérieux arguments. En l'espèce, la phrase, logique au fond, correcte dans la forme, ne présente pas d'anomalie qui puisse autoriser une pareille hypothèse. L'authencité du passage controversé me paraît inattaquable. Quant aux explications que M. Schmidt en donne subsidiairement, il ne me semble pas raisonnable d'y souscrire. Il est absolument invraisemblable que la cérémonie lubrique dont il s'agit fût une simple affirmation de la suzeraineté;
première nuit aprè'' que le paysan aura pris dormir la première nuit avec elle; et, en femme, dormir avec elle, ou, en signe de sei- signe de seigneurie, la nuit des noces, lorsgueurie, quand la femme sera couchée dans que la femme sera entrée dans son lit, le le lit, passer sur le lit au-dessus de ladite seigneur pourra passer sur elle.» C'est préfemme, r) L'auteur du Droit dans les Pyrénées, aisément le contraire de ce que porte la senqui joue vraiment de malheur, traduit ainsi : tence. «Le paysan qui prendra femme ne pourra ■'' Jus pritnœ noctis, ]p. 3oa-3 où.
Le Roussillon. i3
lUPr.lMCnlE NATIOKALE.
s'il y avait là un symbole, lo sens en, serait tout autre. Au surplus, la reconnaissance de la vassalité se faisait par l'hommage, et le mariage du vassal ne pouvait donner lieu à cette reconnaissance que si la jeune femme entrait dans la dépendance du seigneur; clic n'avait pas de raison d'être quand le vassal se mariait dans la seigneurie : de là, si l'explication de M. Schmidt était exacte, une importante restriction dont la sentence de Ferdinand n'aurait pas manqué de parler.
Il est donc rationnel de penser que l'article IX de cette sentence ne vise pas des usages, mais qu'il se réfère à des abus simplement possibles, tout au plus à des faits exceptionnels dont il importait de prévenir le retour.
Je résume la discussion : il ne s'agit pas de rechercher si certains seigneurs ont mis leur pouvoir au service de leur passion; l'aflirmalive est certaine, encore que notre génération n'ait pas le droit de s'en indigner. La question est de savoir si la coutume ignominieuse du droit du seigneur a été pratiquée dans nos pays. Pour la Catalogne, les textes produits ne sont pas probants. En ce qui concerne spécialement le Roussillon et la Gerdagne, on n'a pas fourni une pièce, pas l'ombre d'une preuve ^^l De ce silence général des documents anciens il résulte, avec une très grande probabilité, sinon avec une certitude absolue, que ce droit n'a pas existé dans notre province.
On comprenait sous le nom de mauvais usages, mais usos : la reniensa, Vintestla, la cugucia, Xexorquia, Varsia et le spoliforsat. Les auteurs se sont demandé d'où venaient ces mais usos : les uns les ont attribués aux Arabes ^'-^; d'autres, aux Visigotbs. Le fait est que les mauvais usages ont diverses origines.
Je me suis efforcé d'exposer les causes d'où venait l'obligation à la résidence, qui, dans tous les cas, se rattacherait plutôt au colonat romain qu'au droit visigothique. Vexorquia s'expliquerait suffisamment [)ar des considérations d'ordre social; en fait, elle paraît être un reste du caractère viager des bénéfices carolingiens : on permit au tenancier de laisser sa tcnure à ses enfants, mais s'il n'avait pas d'enfant, le seigneur intervenait pour reprendre tout ou partie des biens^^^. Vintestia provenait sans
") Dans son Hisloria del Ampurdan, ''' Dans tous les cas , iV:ror9ma n'était pas
M. Pella y Fors^as constate que, pour ce visigothique. Voir rarticlc : «It qui filios non
pays, limitrophe cUi Roussillon, rien no reliquerit, faciendi de rehus suis quod vo-
conslate Tcxistence de cet ahns. (0;?. cit.. luerit, liabcat poleslatem.r) (Foruw jh</icm»u,
p. 656.) IV, ii,:3o.) — Voir aussi le diplôme du 1 1 juin
(^) Pujades, Cionicn univrrsal, fol. .'^59- 8/1/1, dans les Capiliilinin de Baluze, t. II,
36o. p. aS.
REDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
doute des préjugés autrefois admis contre les gens mourant sans laisser de testament et qui étaient réputés damnés ^^'; dans un autre ordre d'idées, Vintestia pouvait dériver, comme Yexorquia, des conditions du bénéfice primitif : le vassal ayant négligé d'instituer un héritier, le suzerain reprenait la tenure. Il est tout à fait remarquable que des dispositions analogues à ces deux usages ont été introduites dans le droit romain, par des considérations d'ailleurs toutes différentes. La cugucin^-^ était un droit de justice, une amende, qui a sa raison d'être en dehors des Maures et des Visigoths^^'. Varsia, que je retrouve avec la ciigucia dans un document de qBq^^', s'explique, de même, par la nécessité d'intéresser le vassal à la conservation du mas et d'empêcher qu'il ne brûlât lui-même sa maison.
Parmi les mauvais usages, la remensa seule aggravait réellement le sort des paysans; Vexorquia, Vintestia et la ciigucia n'étaient pas, en somme, très onéreuses : les époux adultères peuvent bien exciter la pitié des romanciers, mais l'histoire doit leur être sévère; la stérilité des mariages était une exception, et il était facile d'échapper aux effets de Vintestia. Or, ces trois usages occupent précisément une grande place dans le passé de l'ancien Roussillon : les privilèges municipaux en dispensent expressément les bourgeois de Perpignan'^', de Vinça ''''', de Villefranche^"^', de
(') Voir Diicange , verbo intestatio. — Voici un passage assez curieux de la Stnmna ruvalis de Raimoiid de Penyafort : rltem, débet inquirere utrnm aliqui intestali ibi decesserint, et ulruiri aliquid de l)onis ipsorum pro aniniabus suis sit ordinalMm.?^ (Publié par Ravaisson, Catalogue des manuscrits des bibliothèques des départements, p. 696.) — Vintestia n'était pas connue des Visigotbs. (Voir Forum judicum , IV, 11, 1.)
(-' Divers documents relatifs aux droits de justice à EIne et à La Tour-Bas-EIno rangent la cogocia avec les meurtres, les vols, etc. : 8 février ii3/i. {Pricili-ges et titres, p. 38.)
— i4 novembre 11 55. trOmnia regalia et omnes batalas et omnes justicias, scilicet cogocias, homicidia, adulleria, fiirla et fures.n {Histoire de Languedoc, éd. Privât, t. V, c. ii8i-ii85; Marca Ilispanica, c. i3i8.)
— 6 février 1 156. «Omnes justifias et omnes batalas et omnes cogocias et omnia bomicidia et omnes latrones.'? {Privilèges et titres, p. il.) — i3 novembre 1171. Bail à fief, par le comte de Roussillon à Grimaud d'Orlafa , ff de lionoro nieo, scilicet de pascberiis de
Ortafano et de suis lerminis ut teneas lu et posleritas tua per me et per omneni posteritatem meam ad feudum , et dono libi cogocias et bomicidia de omnibus boniinibus et feminis que modo siuit vol in aniea [erunt] in villa de Ortafano ad l'eum". (Vidimé. B ) 6 , fol. 3 5 v"- 36.)
(^) Cugxicia ne se trouve pas dans le glossaire du Forum judicum , éd. de 181 5; d'où je crois pouvoir conclure que le terme n'est pas dans ce code.
'*) Septembre gSg. Seniofred, comte de Cerdagne, cède à Sainl-Micbel-de-Cuxa son domaine de Fillols, ffciim firmanciis et justiciis omnium bominum in eis babilantos etarsinas et bomicidias et cugucias [et plaritos]^. (Vidimé. B 3; les mots entre crocbets sont restitués d'après une copie du xvi° siècle. Ibid.)
'^' Coutumes de Perpignan , S 1 .
'') 9 9 octobre 19^5. ( Privilèges et titres ,
(') if) février i9 3G. {Ibid., p. 1^3.) — G janvier i2/i3. {Ibid., p. i()8.) — 1" février 1970. {Ibid., p. 3o3.)
19G CHAPITRE XII. — UEDEVANCES ET SERVICES PERSONNELS
Canet"', clc. Au xiv" et au xv' siècle, sous le règne d'Alphonse V surtout, ces usages furent abolis sur un grand nombre de points^-'. Peut-être cette abolition fut-elle le but de la seule révolution communale dont l'histoire (\o la province ait gardé le souvenir'^'. En Catalogne, les mais usos donnèrent lieu, au xv" siècle, à des soulèvements sérieux terminés par une sentence arbitrale du roi Ferdinand qui autorisa leur rachat à raison de Go sous par capmas, par manse^'^l
L'importance historique des mauvais usages est un phénomène singulier et qui serait presque inexplicable, si l'on ne savait combien factices sont, en général, les prétextes des mouvements populaires.
(') 3i mai i938. {Privilf'gcs cl titres, j). 1 55-1 56.) — Pour Corneiiia-de-Conflent : iG juillet i23o. Nunyo Sanchc remet aux liahilanls, moyennant 3oo sous, ctomnera (jnerimoniam et qucstionem exorquie quam a vobis facicbant hajuli noslri pro nomine nosiro et facero poterant super sterilitaten. [Ibid., j). i3o.) — Millas : i" février 1373. {Ibid., p. 3i/4.) — Prals-do-Mollo : 21 janvier 19^12. {Ibid., p. i65.) — Thuir : 26 mai
1 2^3. {Privilrges et titres, p. 173.) — Llivia : 3 janvier 12/16. (Piii)lié par Luis Culxel, Calalutia viiuUcada, p. 190.)
(-) Alarl, Rapport au Préfet, 1871.
'•') ia35. Révolte des habitants d'Arlessur-Tech contre l'abbé. (Alart, Privilèges et titres, p. i3i).)
l'') 21 avril 1/186. Sentence de Ferdinand. {ConstitHcions , l. II, liv. IV, lit. XIII, Sa, ai-t. 1.)
