G ÉTUDE SUR LA CONDITION

" losoplies la prCchcnt aujourdlmi si iinpudoininent (Lins " leurs écrits, avait rassemblé dans un Etat toutes les religions " et toutes les sectes du monde, un État ainsi peuplé serait " certainement le composé le plus monstrueux aux yeux de " Dieu et de tous ceux (pii le connaissent et (jui ont sa " crainte en partage " (1).

Cette requête avait été envoyée à Vienne, et revint au Conseil privé avec ime apostille de Kaunitz. Ce ministre, bien qu'ami de Voltaire etgrandadmirateur des encyclopédistes (2), se montra plus ou moins favorable aux prétentions des Etats de Luxembourg. " Rien de plus juste, dit-il, que de ne pas " opprimer les protestants que nous avons une fois admis et " tolérés ; mais, d'un autre côté, rien de plus opposé aux bons " principes du gouvernement que de favoriser trop les " établissements de ceux qui professent une religion difie- " rente de la dominante. Le cas de ce marchand qu'on a " voulu attirer dans la ville de Luxembourg m'a semblé dans " ce dernier cas (sic), surtout j)arce qu'actuellement il n'y a " pas un bourgeois protestant dans cette ville. "

Le conseil privé j)assa outre, et ne voyant dans les réclamations des Luxembourgeois que des vues d'intérêt et de jalousie mercantile, il accorda à Hencke l'autorisation qu'il sollicitait (3).

(1) Cette requête était signée : Willebrord, abbé de Saint-Maximin ; Etienne, abbé d'Orval ; le baron de Boland ; P. d'Ossinfaing ; E. Gerardy, Lorent. Elle est déposée aux archives du Royaume (Cons. privé, cart. 1292).

(2) V. Brunner. Corresp. intimes de Joseph II avec Cohenzel et Kaunitz, 154.

(3) Aich. du royaume, Conseil privé, cart. 1292.

Le 25 septembre 1771, le eoiiseil privé eut à s'occuper de ïiouveau des excès de zèle commis par les aumôniers protestants des villes de barrière.

L'archevêque de Cambrai, dont la juridiction s'étendait sur une partie du Ilainaut actuel, s'était plaint des pasteurs de Tournai qui admettaient à leur prêche les sujets de l'impératrice. Il signalait aussi le mariage de deux de ses diocésains dans l'église calviniste.

Le conseil avait reçu en même temps une lettre du comte de Drouville, gouverneur de l'Artois, dénonçant la présence aux prêches de Tournai dune foule de protestants français; il demandait que l'impératrice voulût bien forcer les ministres Il exclure de leurs assemblées tous les étrangers, ce qui aurait été, disait-il, conforme à l'article 9 du traité de 171."^-

Le conseiller rapporteur Leclerc fit observer que, certes, les Etats généraux n'interviendraient pas pour imposer à leurs ministres une discrétion plus grande, une démarche dans ce sens serait parfaitement inutile. On pourrait, dit-il, recommander au comte de Drouville le procédé employé à diverses reprises par les autorités françaises : établir un cordon de troupes sur la frontière pour empêcher les sectaires de venir en Belgique exercer les pratiques de leur culte (1).

Une enquête ouverte au sujet du mariage dénoncé par l'ar-

(1) Les rigoureuses dispositions prises par Louis XIV contre les hérétiqiies avaient encore été aggravées pai- la déclaration de 1724 qui décrétait les galères contre tons ceux qui auraient exercé le culte proscrit, même dans l'intérieur de la famille. H. Martin, Hkt. de France, XV, 128.

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clicvcquc de Cambrai révéla qu'il s'agissait dans rcsi)ècc de citoyens protestants de père en fils, et non de catholicpies. Le gouvernement rappela le principe adopté par lui " de fermer les yeux sur la croyance des réformés tant que ceux-ci s'abstenaient de tout scandale „ (1).

Cette déclaration faite à un archevêque étranger prouve que le gouvernement avait fiiit un nouveau pas en avant dans la voie de la tolérance; nous allons voir son attitude s'accentuer encore dans le courant de la même année au sujet d'une querelle qui surgit entre catholiques et réformés, au village de Rongy dans le Tournaisis.

Dans cette commune habitaient depuis le xv!*" siècle un ])etit nombre de familles protestantes tolérées grâce au soin minutieux qu'elles avaient eu de ne jamais contrarier l'autorité civile. Leur attitude paisible et effacée leur avait même valu une faveur exceptionnelle ; il y avait à Rongy un cimetière protestant. Tout à coup, en 1769, sans motifs plausibles, les magistrats locaux changèrent de conduite, saisirent le cimetière dont la concession remontait à 1/12 (2), et forcèrent les réformés à enterrer leurs morts dans leurs jardins. En même temps ils voulurent les forcer de contribuer aux frais d'une seconde messe du dimanche, et donnèrent à cet effet une sentence de saisie sur meubles en cas de refus.

(1) Extrait du protocole du Conseil privé, séance du 27 septembre 1771.

(2) Ce cimetière leur avait été concédé en 1712 jjar Van Kepper, comte d'Albemarle, qui commandait les troupes hollandaises contre Louis XIV.

Voir arcli. du royaume, Conseil privé, cart. 1292, dossier des affaires de Rongy.

Les protestauts de Ronjify .s'utliessèrent, pai rintcrmédiaire des ministres de Tournai, aux États généraux des Proviuces-Unies, les priant de prendre leur défense. Les Etats ne firent aueune déniarelie directe, mais le colonel de Ton, commandant la jdace de Tournai, écrivit, probablement sur l'ordre de son gouvernement, au prince Charles de Lorraine i\ l'etiet de demander justice pour ses coreligionnaires.

Le gouverneur général prescrivit une enquête, et les membres du bailliage de Tournai et Tournaisis rédigèrent un mémoire justificatif des mesures prises contre les réformés.

Ils commencent par critiquer vivement la démarche du colonel de Ton, essentiellement contraire au serment que prêtent les commandants des places de la Barrière " de ne se mêler ni directement ni indirectement d'aucune affaire concernant le gouvernement, la politique, la religion et les afi'aires ecclésiastiques, mais de laisser le tout à S. M. comme légitime souverain ".

Abordant ensuite la réclamation des protestants de Rongy, ils font observer que la concession du cimetière a été faite en temps de guerre et ne mérite en conséquence aucune considération ; d'autre part, la seconde messe du dimanche rentre dans les frais paroissiaux que les protestants doivent payer comme les catholiques.

A son tour, le Conseil privé eut à s'occuper de la contestation. Il estime, comme les magistrats tournaisiens, que la démarche du colonel de Ton est aussi inconsidérée et irrégulière que la conduite de ceux qui lont provoquée; cet

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officier doit être rappelé à l'ordre et le procureur général adressera un blànie sévère aux protestants de Rongy, qui, étant sujets de l'impératrice, n'ont pas craint de recourir à lintervention de puissances étrangères.

Le conseil est d'avis qu'il est difficile d'accorder aux protestants un cimetière sans déroger au principe qui interdit t\ leur culte tout caractère public ; cependant il est incommode pour leurs voisins et humiliant pour eux-mêmes de devoir enterrer leurs morts dans leurs jardins, en conséquence il convient de désigner un terrain pour servir de cimetière à ceux qui mourront hors de la religion catholique (1).

La manière de voir du conseil fut sanctionnée par une ordonnance impériale du 2 octobre 1771 (2).

Peu de temps après, le magistrat de Rongy revint à la charge ; battu sur la question du cimetière, il chercha un autre moyen de nuire aux réformés et se plaignit du scandale que ces derniers causaient dans le village par l'exercice public de leur culte. La dénonciation les accuse de s'assembler régulièrement dans une maison proche de l'église paroissiale et d'y chanter des psaumes pendant l'office catholique ; lorsqu'un des leurs est à l'article de la mort, ils ne souffrent pas que des catholiques et à plus forte raison des membres du clergé les approchent ; enfin, ils sont ordinairement visités vers la Pentecôte par un missionnaire étranger.

Le bailliage conclut de ces faits que les protestants de

(1) V. inèces justif., XIV.

(2) Y. ibid., XV.

Rongy professent leur religion publicincnient et prient 1 impératrice (l'ordonner contre eux les poursuites édictées par les anciens placards.

Le conseil privé adressa au gouverneur général un rapport détaillé sur cette affaire. Le zèle immodéré du bailliage était mis en évidence et blâmé vigoureusement. S il est vrai, dit le rapporteur, qu'à la rigueur on ne puisse souffrir dans les Pays-Bas aucun hérétique, excepté ceux des garnisons hollandaises, l'intention du gouvernement est de laisser les dissidents en paix sur ce qui concerne leur croyance, tant qu'ils seront tranquilles eux-mêmes et qu'ils ne troubleront pas l'ordre public.

Or, la situation à Rongy ne motive en rien les rigueurs qu'on réclame du gouvernement : les assemblées particulières que les réformés tiennent dans leurs maisons ne sortent pas des bornes du culte privé ; le scandale qui résulte de leur présence n'est qu'un " scandale théologique, " dont le gouvernement n'a pas à se préoccuper (1).

A la suite de ce rapport, un décret impérial défendit d" inquiéter les protestants au sujet de leurs assemblées ; Marie- Thérèse concède même qu'un ministre étranger vienne visiter ses coreligionnaires ; mais elle n'accorde pas de cimetière distinct et ordonne que les prêtres catholiques aient toujours accès auprès des réformés moribonds (2).

Ainsi se termina cet intéressant débat. Nous avons cru

(1) V. pièces justif., XYI.

(l) V. pièces justif., XVIbis.

devoir y iusiatcr un i)e\i longuement piiice que les idées du gouvernement et de rimpératricc y apparaissent complètement i\ découvert, et présentent un contraste assez vif avec les rigueurs en usage dans les premiers temps du règne de Marie-Thérèse. Les protestants sont loin d'avoir obtenu légalité civile et politique, mais au moins l'ère des persécutions est elle close et fait on rentrer dans le devoir les magistrats qui voudraient la voir renaître. Mais si la souveraine laisse tomber en désuétude les placards de sang, il se trouve encore des hommes impitoyables qui en invoquent le texte, pour créer des difficultés à leurs adversaires.

Au mois d'avril 1779, le curé d'Eupen (1), dans le duché de Limbourg, assisté de gens de loi, se rendit à la maison du ministre protestant. Il y trouva seize enfants qui recevaient l'instruction religieuse. Il leur oi-donna de se retirer, disant au ministre qu'il lui défendait absolument de les recevoir une autre fois chez lui pour les catéchiser.

Immédiatement après avoir accompli cet acte d'autorité, le curé envoya une dénonciation au conseiller fiscal de Brabant (2), tandis que les protestants indignés adressaient une plainte en règle au gouverneur général.

Le conseil privé blâma sévèrement le curé d'Eupen. Le rapport du conseiller d'Aguilar insiste sur ce point qu'il est tout à fait impolitique de donner aux Etats protestants voi-

(1) Dans les pièces concernant cette affaire, Eupen est désigné par son nom ■wallon, Néau, aujourd'hui encore en usage dans la contrée.

(2) V. pièces justif., XVII.

sins quelque motif (Viiscr do représailles et de molester leurs sujets catholiques. Du reste, il y a d'autaut moins lieu de faire souifrir des vexatious aux réforuiés d'Eupeu que ceux-ci ne donnent aucun scandale et " observent religieusement les bornes prescrites " (1).

En résumé, au moment où Marie-Thérèse laisse le trône à son fils Joseph II, le gouvernement accorde aux réformés une tolérance tacite pour les opinions individuelles, mais ceux-ci ne possèdent aucune garantie, n'ont ni temples ni ministres publics, ne sont admis i\ aucune charge de l'Etat (2). On continue i\ obliger les officiers et les fonctionnaires de jurer à leur entrée en charge " qu'ils appartiennent à la religion catholique, apostolique et romaine, et qu'ils éloigneront, en tant qu'il dépendra d'eux, toutes sectes contraires " (3). La situation des réformés est absolument précaire, le caprice d'un despote peut faire revivre contre eux les sanglantes répressions du xvi® siècle, car tous les anciens édits restent debout et la Joyeuse-Entrée porte en termes formels :

" La religion catholique, apostolique et romaine est la " seule religion de 1 Etat " (4).

(1) V. pièces justif., XVIII.

(2) Voir art. 12 du traité d'Arras; art. 23 du traité d'Utrecht ; art. 27 du traité de Rastadt.

(3) PocLLET, Mém. cité, 102.

(4) Faider, Et. surlesconst. nat., 142. La Joyeuse-Entrée n'avait force de loi que dans le duché de Brabant, mais les constitiitions de toutes les provinces étaient conçues dans le même esprit.