V. sur ce fait Feller, Recueil des protestations, YI

(2) Cette lettre, conservée aux archives du Royaume, est citée par Gachard, YoiICKje de Joseph II, p. 13, 14.

L'empereur avait apostille le rapport du prince de Stahremberg en ces termes : ^( Vous pouvez lui écrire une lettre particulière par laquelle vous lui ferez sentir avec façon l'iiTégulier de sa conduite. Joseph. »

(les matières qui furent traitées eu présence de l'empereur. C'est là que pour la première fois l'on agita d'une manière officielle la question de la tolérance à l'égard des protestants. Le Conseil, du reste, n'y arrêta pas longtemps son attention et le procès-verbal ne mentionne que ces quelques lignes :

" 15" S. M. parla de la convenance à accorder aux protestants l'exercice libre de leur religion.

„ On convint de la sagesse de ces vues ; on pensa pourtant qu'on ne devait pas aller jusqu'à permettre le culte public, et l'on remarqua qu'il n'était pas conseillable de permettre au consul anglais à Ostende l'exercice du culte même privé, dans sa maison, ainsi qu'il l'avait demandé.

„ La dernière résolution émanée au sujet de la tolérance, doit faire accorder la permission aux protestants qui s'établiront à Ostende ou ailleurs en assez grand nombre d'avoir des oratoires privés pour pouvoir y exercer leur religion sans troubles (1), "

Il est probable que l'empereur ne communiqua ses projets précis qu'aux seuls gouverneurs généraux et cela d'une manière verbale ; car la courte et obscure relation que nous venons de transcrire, ne s'inspire en rien des dispositions du décret dont nous allons entreprendre l'examen.

Le 12 novembre 1/81, les gouverneurs généraux des Pays- Bas autrichiens, Albert et Marie de Saxe Tesclien, envoyèrent, au nom de l'empereur, à tous les Conseils de justice,

(1) Registre XLVIII de la chancellerie des Paj's-Bas à Vienne, p. 173. (Arcliives du Royaume, à Bruxelles.)

aux conseillers fiscaux, aux magistrats des principales villes, îi la haute cour du Limbourg et ;\ l'université de Louvain, la lettre circulaire, coiuuie dans l'histoire sous le nom de " Décret de tolérance. "

Marie Christine et Albert, etc.

Quoique l'empereur soit dans la ferme intention de protéger et de soutenir invariablement notre sainte religion catholique, S. M. a jugé néanmoins qu'il était de sa charité d'étendre à l'égard des personnes comprises sous la dénomination de protestants, les effets de la tolérance civile, qui, sans examiner la croyance, ne considère dans l'homme que la qualité de citoyen, et d'ajouter de nouvelles facilités à cette tolérance, dans tous les royaumes, provinces et terres de sou obéissance. Dans cette vue, S. jNI. a résolu les points et articles suivants :

1. La religion catholique demeurera la dominante, et son cidte pourra seul être exercé publiquement sur le pied qui se pratique et a lieu actuellement.

2. Dans toutes les villes, bourgs et antres lieux où il y aura un nombre suffisant de sujets pour fournir à la dépense du culte de l'une des deux religions connues sous le nom de protestants, leur exercice privé sera libre.

3. En conséquence, il est permis aux protestants de bâtir des églises dans les emplacements au choix desquels les magistrats ou gens de loi du lieu auront donné leur approbation, à condition néanmoins que ces édifices n'aient aucune apparence extérieure d'église, soit du côté de la porte ou