V. P. justif., XXVI

est déposé aux archives du Royaume ; le décret de tolérance n'y est pas mentionné.

Le 22 juillet de la mcMue année, les États du Ilainaut informèrent le Conseil de la i)rovince que " les décrets des gouverneurs généraux, des 12 novembre et 15 décembre 1781, concernant la tolérance i\ l'égard des protestants, venaient à cesser " (1), Mais on était alors en pleine révolution et la décision des Etats du Ilainaut ne fut pas mise en vigueur. La convention de La Haye du 10 décembre 1700 qui rétablit la domination autrichienne en Belgique n'en parle pas.

Mais les États du Hainaut tenaient à voir disparaître de la législation belgique ce dernier souvenir du règne de Joseph II, et, le 17 janvier 1792 ils adressèrent aux gouverneurs généraux la requête suivante :

,, A LL. AA. RR. et II.

" Les députés des États du Pays et Comté de Hainau exposent en très profond respect, qu'ils sont chargés par leurs principaux d'implorer les bontés et haute protection de V. A. R, auprès de S. INI. notre gracieux souverain à l'effet :

" 1" d'en obtenir la révocation des dépêches du 12 novembre l/Bl et 1 mai 1782 concernant la tolérance.

'* 2° d'en obtenir encore la révocation du règlement du 12 juin 1786 qui concerne le chapitre noble de Sainte- Waudru à Mons.

(1) Reg. aux actes du Cons. de Hainaut, n» XVIII, fol. 8. 1790.

„ Ces dispositions n'ayant pas été nominativement conjprises dans la déclaration de sadite Majesté du IG mars 17iH portant révocation de différents édits, ordonnances et décrets on matière ecclésiastique, dont la reliy,ion catholique, apostolique et romaine est la pierre fondamentale.

,. Pour ne pas se répéter sur les motifs et raisons d'éloigner la tolérance de cette province, les remontrants s'en rapportent à la représentation que leurs principaux ont adressée à ce sujet ;\ feu S. M. l'Empereur Joseph II en décembre 1782, ci jointe copie, et ils prendront la respectueuse confiance que les dépêches dont est parlé au fiiit de la tolérance sont évidemment comprises dans l'esprit de la déclaration précitée du IG mars dernier, où S. INI. daigne gi-acieusement s'énoncer de la manière suivante : „ Ayant bien voulu céder au vœu qui a été exprimé dans ces provinces pour la révocation de différentes ordonnances émanées sous le règne précédent en matière ecclésiastique, et de remettre en conséquence ce qui concerne ces matières sur le pied qui avait lieu sur la fin du règne de feu S. M. r Impératrice et Reine, nous avons résolu de révoquer, etc. „

" Ces expressions sont trop claires pour les commenter, et les choses ne seraient pas remises sur le pied dont est parlé, si le point de la tolérance subsistait. L'unité de religion est d'autant plus intéressante dans le moment actuel pour les provinces belgiques, qu'elles se trouvent exposées plus que jamais par la circonstance de la révolution française, à une