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Saint-Liphard de Meung de vendre pendant trois ans leur bois | de Bucy ‘.

Un an après, en novembre 1202, le prieur de Flotin reconnait aussi que le roi lui a, pour des circonstances en permis de vendre son bois,

« Ego prior de Flotans, et fratres ejusdem loci,:notum faci- « mus presentibus et futuris quod dominus rex Francorum con- « cessit nobis quod nos venderemus nemus nostrum quod est « circa domum nostram ad faciendam ecclesiam nostram; tali « conditione quod de cetero non poterimus vendere predictum « nemus ullo modo absque mandato domini regis. Actum anno « Domini millesimo ducentesimo secundo, mense novembri. »

Une charte du chapitre de Saint-Verain de Jargeau déclare que le roi lui avait permis de vendre deux cents arpents de bois ; et, en même temps quelle chapitre, de sa pleine volonté et par concession, a décidé que le roi percevrait les deux tiers de la vente.

« Omnibus presentes litteras inspecturis, Simon decanus, « totumque capitulum Jargogilense, salutern in Domino. Nove- « rint universi quod nos de ducentis arpentis nemorum nostro- « rum de Monlordino que illustris Francorum rex nobis con- « cessit ad vendendum, volumus et concedimus quod de denariis « venditionis dominus rex percipiat duas partes, et nos tertiam. « Actum anno Domini millesimo ducentesimo tricesimo « quinto, mense novembri?, »

Cette charte semble bien nous indiquer l'origine réelle des droits de grucrie. Sans doute cet impôt peut être considéré comme un équivalent des frais de garde ; sans doute c’est l’impôt foncier qui remplace pour les bois (éé impôts annuels qui

Philippus Dei Gatifr sat rex* Noverint universi ad quos littere iste -pervenerint quod nos concessimus canonicis Sancti-Liphardi de Magduno ut apsivendanf nemus suum de Buciaco ab instanti Nativitate Domini in tres annos, rétenta nobis de voluntate eorumdem canonicorum medietate illius venditionis. Si quis autem veniéns a tallia impeditus fuerit, si secundum terre consuetudinem voluerit probare quod a tallia eorum veniat, liberetur, Actum -Aurelianis anno Domini M° CCe 1°, mense novembri.

Baluze, 78, f. 166, d’après le cartulaire de Meung. "y i0L.

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frappent toute autre terre: en effet, la Coutume de Lorris qui règle minutieusement les redevances foncières imposées au territoire de Lorris déclare expressément qu’elles ne s’appliquent qu'aux terres en culture : elles nt sont payées que par quiconque « terram colat cum aratro *. » Mais, malgré ces considérations, tout semble indiquer que la gruerie n’est passée à l'état d'impôt que vers l’époque de la charte de Jargeau. Le roi, primitivement, avait dû s’attribuer le droit exclusif d'aménager et d'autoriser les ventes ; la charte de Flotin est une reconnaissance formelle de ce droit. Il en profita pour ne donner l’autorisation qu'on lui demandait que moyennant une concession pécuniaire qui semble avoir été variable d’abord et débattue entre les parties chaque fois qu’il en était besoin. Puis la coutume fixa le taux ordinaire de la somme à payer au gruyer. Toutefois, il faut remarquer que ce taux n’a rien d’uniforme ; prenons garde donc de. ne pas conclure de la différence de quotité à la différence d'impôts. En 1235, Saint-Verain de Jargeau fixe ce droit à deux tiers pour le roi, un tiers pour le tréfoncier. En 1298 dans ses bois et bruyères de Gien, « messire Gihault de Pontcheron chevalier prend la tierce partie » ?. Les bois de Saint-Benoît aussi ont toujours été vendus dans ces mêmes conditions. Ce n’est point làcependant le taux général; en 1265, un ‘arrêt du parlement déclare que les bois de Ferrières appartien« nent bien à l’abbaye, mais non pas sans restriction : « ita tamen « quod non possunt dare nec vendéere de eisdem, immo dominus « rex vendit quando vult et medietatem precii reddit monas- « terio °. »

La quotité coutumière est la moitié.

Mais dans ce cas les droits de cire, de greffe et de gruerie que l'administration parvint à établir peu à peu, comblèrent la différence des tarifs, « en sorte que . . . nos dits subjects, comme le déclare l'Édit royal de 1573, n’ont la tierce partie des deniers quoyque ce soit la moitié *. » Notons aussi que l’ab-

1 8 23 | 2? Lettres LR de Gien, 1298. — 0 20569, : p. 234. 3 Olim., I, 214.

* Archives du Loiret, A. 763-64.

baye de Saint-Benoît, suivant arrêts du 17 février 1478 *, du 3 décembre 1510, et lettres patentes de 1397 * et 1582, percevait le tiers de la grairie* dont l’émolument était d’ordinaire attribué tout entier à l'administration centrale *

Rien donc de plus onéreux pour le tréfoncier que ces droits de gruerie et grairie; on peut ajouter : rien de plus injuste. Aussi la constante préoccupation de ceux qui se trouvaient sujets à cette loi fut de l’esquiver. La Cour-Dieu notamment se rendit plus d’une fois coupable de méfaits de ce genre *. En 1426, un homme qui avait fait du bois dans sa censive et l’avait vendu, paye « veu la prison qu'il a tenue en chastellet d'Orléans, et sa poyreté et qu'il a esté prisonnier des ennemis, XVI sols parisis . » Pour parer à ces inconvénients, on tint le plus qu’on put à la règle que la vente devait être dirigée par les officiers royaux. C'est ainsi que nous voyons figurer dans les comptes des baïllis ? au treizième siècle, au chapitre des recettes, le produit des ventes de gruerie comme le produit des ventes royales, et au chapitre des dépenses la part que le receveur a déboursée aux mains du tréfoncier *, Cependant cette règle n’est pas encore absolue même au quinzième siècle, * elle .n’est pas toujours observée : nous voyons dans un compte de 4434-1435 un tréfoncier condamné pour n'avoir pas donné 3 fr. sur6 fr., produit d’une « boisson de gruerie » près Pont-aux- Moines. Son crime n’est donc pas d’avoir exploité lui-même, mais bien d’avoir négligé le paiement de la gruerie ‘, et même plusieurs comptes du quinzième siècle intitulés “ « Receptes de

3 Ment. 0,20238. aration de 1680.

# V, Mémoire sur la Gruerie, 0,20532.

S Jarry, Histoire de La Cour-Dieu, p. 122.

6 Compte de Joyas, 1426. Archives du Loiret, A. 855.

T Histor. de la France, t. XI, XXII. |

8 V, Quittances de tréfonciers, Ment. 0,20636, f, 14, 45. -— Archives du Loiret, E. et F. Rebut. Quittance de l’abbé de Saint-Mesmin.

9 Archives du Loiret, A. 855. |

10 0,20319. dontio :

11 Au seizième même, les lettres patentes de 1543 se bornent à dire que les tréfonciers ne peuvent asseoir ventes sans permission. = 0,20671.

(00. 2griages ‘ », peuvent faire croire que les tréfonciersavaient opéré directement leurs ventes, sauf à payer ensuite les droits voulus.

En 1444, un tréfoncier est condamné à 48 sous parisis d'amende pour avoir coupé sans autorisation deux arpents de bois qu'il possédait en gruerie dans la garde de Vitry ?..

Au treizième siècle, l’évêque d'Orléans, et probablement aussi tous les tréfonciers ayant sergents, vendait lui-même ses bois. On reproche à son sergent d’avoir donné et vendu des bois où-« li rois a la gririe et toute seignorie, » sans payer la gruerie, d’avoir frustré le roi de la moitié du charbon qu'il faisait *.

A la même époque, il nous est parlé de plusieurs buissons de gruerie sis à Oussoy, et vendus par des particuliers * A la fin du treizième siècle on fait aussi une enquête sur la question de savoir « utrum bosculi sive dumi siti prope forestas de Logyo « et de Chaumontois possint absque daingerio et licentia « domini regis vendi */ » ce qui suppose bien des ventes passées par les tréfonciers eux-mêmes. Geoffroy, maire du Moulinet, témoigne qu'il a vu par deux fois Aubry de Bouilly vendre ses bois ; et aussi, dans ses parages, « vidit vendi aliquotiens unam quercum aut duas, » et il ne sait si l’on en a rendu le danger au roi. Le garde de la forêt s’oppose du reste à ces ventes : ainsi « de bosco Morini Berruer, dicit quod illum vidit « vendi, et quod venda arrestata fuit; sed rex Philippus qui « remeavit de transmarinis partibus fecit illum deliberari, et permisit illum vendi ut posset solvere marchas argenti euas « eidem debebat. * » La vente frauduleuse de bois de gruerie entraîne légalement la confiscation *.

1 Archives du Loiret, À. 855.

2 Comptes de 1444-45, — 0,20319,

6 Philippe-le-Hardi.

1 En 1540, défense provisoire est faite à Sancerre, receveur ordinaire du duché, et en même temps receveur épiscopal, de continuer à délivrer au cardinal de Meudon, évèque d'Orléans et abbé de Saint-Benoît, les sommes considérables provenant des ventes pratiquées dans les 23,000 arpents de forêt que le cardinal se trouvait posséder en sa double qualité d’évêque et d'abbé (Z, 4921, f. 65).

8,« Ce sont les noms de ceux qui ont acheté en grierie bois et fonz, et qui

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Si les tréfonciers ne pouvaient vendre à leur gré leurs propres bois, du moins avaient-ils le droit d’y puiser ce qui devait être nécessaire à leurs besoins journaliers. Dès la fin du treizième siècle, ce droit lui-même qui offrait un moyen facile de tourner la loi, est réglementé d’une manière très-stricte.

Une enquête de cette époque nous montre que, selon la trèsgrande majorité des témoins, on peut prendre du bois sur son tréfonds, mais à condition de n’en point disposer à sa guise, de ne point le vendre, l’échanger, même le transporter. « Es- « tienne de Bonney fut achesonné par nous Enquerreurs, queil « avoit achaté buchons en grierie en la paroisse de Lorriz en la « censive le roi, delez la granche Gilet Ogier, et a fait couper « le bois du buchon'et le fit porter à Lorriz, que il ne pooit « faire, quar c’estoit le demage le roi; et il disoit que il le pooit « faire par coustume du pais et estoit appareillez d’en atendre « droit. » Guillaume Boulain, et le seigneur de Saint-Michel, « Girard Boulein de Saint-Michian, âgé de LXX ans » et oncle de Pierre Bonceau, prévôt de Boiscommun, partagent cette opinion : « et frère Robert de Branne, priour de Flotain, dit auxi « comme Girar Boulay, et dit que Johan de Montigny, fil feu Mes- « sire Pierres de Montigni, a une meson à Saint-Sauveur et un « buchon : il ne puet le bois du buchon mener ne porter à « Montigni ne hors du lieu, mes ou lieu il puet mesonner et « ardoir sans porter riens hors du buchon, et enxi l’a il veu user « dutens Jehan de Barbison, et oit que ledit Jehan de Bar- « bison deffendi audit Jehan de Montigni que il ne por- « tast le bois de ce buisson hors de ce lieu. » Une foule de témoins déposent dans le même sens: parmi eux nous remarquons maistre Philipes, prieur d’Yèvre ; messire Thibaut de Chambon, chevalier ; Chapelet, « sergent le roi en Corci » ; dix-sept habitants du Moulinet et de Lorris, y ayant des « buissons » en gruerie. Par de vives réclamations contre la gruérie, un bourgeois de Boiscommun motive une enquête faite à Boiscommun et qui lui donne tort.

ont rendu le fonz puisque le bois fut osté et vendu en fraude, ce que ils ne poent faire... » (Enquête du treizième siècle.) Les délinquants sont au nombre de trois (F. 1028, n° 25).

1 Un tréfoncier qui a pris sans autorisation de son bois pour se chauffer,

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* Mais les tréfonciers voient de jour en jour diminuer les droits à la jouissance de leurs terres, de jour en jour les empiétements de l'administration royale se font sentir. Le roi s’arroge le droit de prendre dans les grueries les bois dont il a besoin. En 1280, il veut prendre dans les bois de Saint-Benoît de quoi élever la prison de Gien. En 1291, il prétend avoir le droit de tirer des mêmes tréfonds le bois nécessaire à son chauffage, à la réparation de ses étangs, de ses châteaux, avec leurs clôtures, herses et pont-levis. L'abbaye résiste vivement à ces prétentions”, mais ses réclamations, ses procédures ne servent de rien et la jurisprudence donne raison au roi.

Le droit de gruerie s’entendait encore des droits de mutation, accessoire ordinaire de la haute justice, et connus sous le nom de quint et requint : un acte de 1345 mentionne dans. ce sens « le griage des boïs quand ils sont vendus, à prendre pour « cause de ladite vente, si comme il est accoustumé”, » En 1404, on définit « les griages de Joyas, c’est assavoir le quint et re+ « quint denier que monseigneur le duc prend de son droit sur « touz les bois venduz hors son demaine. * » C’est de la grucerie également entendue dans ce sens qu’en 4314 Philippe-le- Bel fait remise à la maison de Beaune, dépendance de l’abbaye de Saint-Denis :

.« Philippus Dei gratia Francorum rex, notum facimus uni- « versis tam presentibus quam futuris quod nos consideratione « quam ad monasterium beati Dyonisii in Frantia, a predeces- « soribus nostris regibus Francie fundatum, pro ipsius et « membrorum suorum honoris augmento semper habuimus et « habemus, ad humilem supplicationem prepositi monachi loci « de Belna, qui locus monasterii predicti noscitur esse mem- « brum , eidem preposito gratiose concessimus et concedimus « per presentes ut ipse, nomine monasterii predicti, ad opus « dicti loci de Belna, pro calefactione domorum et furni dicti

est condamné, en 1460, à 26 sous parisis d'amende (Compte de J. de Savenzes, 0,20319).

2 Vente de l'habergement de Jupeau, 0,20636 f. 44.

3 Compte de 1403-4. — 0,20540-541.

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« doci ac domorum de Arcanvilla et de Venaliis, usque ad de-

a cem libratas annui redditus in fundo terre, videlicet in ne-

.« moribus in nostro gruagio situatis insimul vel per partes, a « quibuscumque dominis teneantur, acquirere, tenere, possi- « dere et explectare valeat perpetuo pro se et successoribus suis « prepositis monachis dieti loci et ad opus predictum, sine « aliqua per nos coactione vendendi vel extra manum suam « ponendi seu prestatione finantie propter hoc cujuscumque, « salvo et retento nobis et successoribus nostris dangerio et « gruagio in nemoribus predictis et jure quolibet alieno. Quod « ut ratum et stabile perseveret, presentesilitteras sigilli nostri « fecimus appensione muniri. Actum apud Fontem-in-bosco, « anno Domini millesimo trecentesimo quarto decimo, mense « junio.

« Per dominum regem, H. 1 » |

Cette charte, qui n’est pas sans offrir quelques difficultés d’interprétation, stipule en définitive deux concessions au profit du moine-prévôt de Beaune : la dispense du droit de lots et ventes, pour l’achat des bois nécessaires à son chauffage ; l’autorisation de prendre dans ces bois, bien qu'ils restent d’ailleurs soumis au droit de gruerie, ce qui sera indispensable à ce chauffage ?.

Depuis.le treizième siècle, le joug de la gruerie ne tcesse de s'appesantir de plus en plus. Les droits fiscaux augmentent. Le duc dispose des tréfonds en gruerie comme s'ils étaient siens : il en tire tous les bois nécessaires à son chauffage, aux réparations de ses bâtiments, et cela sans la moindre opposition des tréfonciers, de l’abbaye de Saint-Benoît pas davantage que des autres *.

La notion même de la gruerie devient peu à peu plus confuse.

1 Orig. scellé. K 28, no 14,

2'Les mots « sine... coactione vendendi vel extra manum suam ponendi» se rapportent à la législation féodale sur l’amertissement (obligation deeverite, ou obligation de fournir un représentant vivant et mourant).

3 V. notamment le compte de 1399. Archives du Loiret, eomptes:des’E et F. A. 853-898.

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On néglige, et non pas involontairement, les premiers principes. Dans un Mémoire sur la gruerie qui semble dater du dixseptième siècle, les tréfonciers rappellent qu'ils étaient autrefois les seuls propriétaires des bois, qu’ils mirent volontairement leurs possessions sous la garde du roi pour les surveiller et faire les avances de capitaux nécessaires à l'entretien, moyennant quoi le roi devait avoir la moitié des produits quand le tréfoncier procédait à la vente. A cette théorie, l’administration royale oppose des idées bien différentes. Les tréfonciers semblaient bien admettre la copropriété présente du roi ; le roi va plus loin. Il déclare que, comme justicier, il a seul, et il dirait presque de droit naturel, le pouvoir « de régler ladite forest comme bon luy semble , de veiller à sa conservation indépendamment des volontés des particuliers. » Il laisse entendre que d’ailleurs, tous ces tréfonds provenant évidemment dans les temps primitifs des dons faits par les rois, l’administration a pu y conserver telles prérogatives qu’elle a jugé à propos *. Cette théorie est assurément très-exagérée, mais à dessein.

Dans la science contemporaine, l'oubli encore‘plus complet des conditions constitutives du régime de la gruerie a entraîné des confusions, étranges pour quiconque, sans avoir étudié l’ancien droit, possède les notions les plus superficielles de la vieille législation forestière.

En 1827, le conseil du duc Louis-Philippe avait à se prononcer sur la propriété de la Petite-Forêt ?.

Partant de ce fait que Philippe de Valois en 1349 avait disposé, malgré les réclamations de l’abbaye de Saint-Benoît, d’une certaine quantité de bois de son tréfonds, et de ce que Les comptes de 4401 et 1475 mentionnent des ventes où l’abbaye prend « la tierce partie, » ces juges en ont conclu que le roi était seul propriétaire des tréfonds en gruerie, et ils ont cru pouvoir inscrire dans les considérants de leur sentence : « Qu’une abbaye, « dite de Saint-Benoît, aujourd'hui représentée par l’adminis- « tration des domaines, avait à la vérité des droits sur la Petite-

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« Forêt, mais que ces droits qui n'étaient autre chose qu’une « espèce de servitude, loin d’être attributifs de la propriété, en . « excluaient au contraire jusqu’à l’idée, d’après la règle : Res « sua nemini servit, » axiôme juridique qui peut, en effet, trouver sa place ici, mais à condition qu’on ne prenne point pour l'héritage servant, ce qui est précisément l'héritage dominänt.

Le droit exorbitant de la gruerie ne s’exerçait pas cependant par tout l'Orléanais. Il n’avait lieu que dans ce grand massif boisé qui forme la forêt d'Orléans, et dans un rayon d’une lieue tout à l’entour. Les bois quelconques, situés à l’intérieur de la ligne de gruerie étaient par le fait même de leur position frappés d’une présomption légale de sujétion à la gruerie. Un arrêt du parlement en 1274 nous indique qu’un sergent des forêts, Galeran, avait inquiété et frappé d’arrêt divers bois de Saint-Benoît; « ea « racione quod dicti dumi non distant a nemoribus Domini « regis ultra unam leucam, » et cette raison est si bonne que le parlement adjuge au roi la gruerie*,.

Quelqnes années après *, la même définition nous est donnée en Orléanais : » Gilo de Cravento, juratus, dicit quod ipse mo- « ratus fuit per spatium vinginti annorum et amplius circa fo- « restas et nemora de Logio et de Chaumontoïis, nec unquam « vidit aut scivit quod aliquis posset vendere aliquem de boscis « aut dumis sitis infra leucam prope ambitum dictarum fores- « tarum et nemorum absque licentia domini regis et daingerio « venditorum ipsius, preterquam boschum de Brissiaco. » Haton, du Rothoy, dit que pour les bois sis « in partibus Aurelia- « nensibus, » la gruerie et le danger « se pretendit usque ad Li- « serim, preterquam in bosco de Monteleardi (Montliard) quem « ipse qui loquitur vidit vendi absque deingerio, » Cette indication d’une lieue, qui était quelque peu vague, se précise peu à peu : on finit par tracer une ligne de gruerie ide et fixe, qui fait loi. Pour. ce qui concerne le cœur.de l'Orléanais, cette ligne traverse le chemin de Paris à Orléans au-dessus de Saint-Lazare, enclot Fleury et Semoy, descend à l’arche de Saint-Loup, à Pont-aux-

i Olim. 1, 577.

? Enquête déjà citée, J. 4023, 7.