PROC NES
Leur siége est essentiellement fixé au chef-lieu dela garde : “nous trouvons une fois l'indication de grands-jours de Vitry, tenus à Orléans: mais ils se tenaient le A9 mai 1491 !: les grands jours de Neuville se tinrent à Orléans en 1447 ?, Les maîtres de garde rendent aussi la justice au moyen dejours dans l'étendue de leur cantonnement, à diverses petiteslocalités : il y a, par exemple, des jours du maître de la garde de Neuville tenus à Rebrechien (4540 *), aux Barres (le 28 novembre 1536), . à l’Asne-Vert (le 14 septembre 1534) *.
L’instruction, dans ces juridictions, est orale et ordinairement très-sommaire; ou l’inculpé est pris en flagrant délit, ou - bien il avoue son méfait ; or l’aveu passant pour la probatio probatissima, l'information ne va pas plus loin: hors de ces deux cas, les condamnations sont bien rares.
… La compétence absolue des officiers forestiers ne se détermine pas aisément, | …. Au treizième siècle, point de difficultés. La justice civile se charge de tout ce qui concerne les forêts, enquêtes, sentences, exploits ; le bailli et le parlement, comme juridiction inférieure les maîttrises degarde répondant aux prévôlés civiles, voilà l'organisation primitive. En 1265 , une enquête forestière “est dirigée « de mandato regis, per ballivum Aurelianensem, « et Petrum presbiterum Castri-Novi..., » une autre « de marn- | « dato regis, per Guillelmum de Cheneveriis, militem suum, « et Stephanum Taste-Saveur, ballivum Senonensem *: » En
| 4 Compte de 4420-21. 0,20319.
2 V. Q. 587. Bouilly.
3 0.20644, f. 481. Chanteau.
+ 0,20644. Chanteau.
5 Les Jours des gardes existaient au treizième siècle. V. une enquête faite “vers 1280 où il est dit qu'un maître (Taupin) assigna à ses jours Beaupère et le prieur. de Saint-Ladre (J. 742, n° 6). V. aussi les « ples » de B. de Vilers (7. 733, n° L4). La charte de 1222, transcrite précédemment, assimile les forestiers aux prévôts : « forestariis prevotis.… »: les maîtres de gardes sont en 4229, des prévôts forestiers.
4 6 Olim, 1,225.
… 1 Jbid., |, 214.
1271, « de mandato curie, per magistrum Guillelmum de Bel- « vaco, clericum domini regis, et Hügonem de Sancto Justc « ballivum Aurelianensem ‘, » En 1260 « de mandato domin « regis, per abbatem sancti Benedicti Floriacensis et per Ro- « bertum de Noa?. »
Vers la même époque, une enquête sur la gruerie est présidée par un Templier et un Orléanais : « Hæc est inquisitio facts « ab fratre Gilone domus Templi Parisiensis, et Adam Caver « Aurelianensi .…., ? |
Dès que la grande maîtrise des eaux et forêts fut organisée e: obtint une juridiction indépendante, elle dut exclusivement connaître des délits purement forestiers. Cette juridiction est absolument réelle, et non point personnelle *: pour tous les délits de droit commun, les officiers forestiers relèvent des tribunaux de droit commun.
Une sentence du parlement, en 1291, enjoint formellement aux sergents forestiers de Nibelle de ne point oublier ce principe, d’obéir à la prévôté de Beaune et non point seulement au tribunal forestier de garde ; il paraît que le baïlli lui-même encourageait cette résistance : « Preceptum fuit quod forestarii servientes forestarum, garennarum et aquarum obediant ballivis °.
« Item preceptum fuit ballivo Aurelianensi ne impediat prepositum de Belna justiciare aliquos servientes de Lagio commorantes apud Nibellam in justicia sua pro aliis delictis quam pro delictis forestarum *. »
Quant à la classification des délits en eux-mêmes, bien sou
‘ Ibid, LE, 577;
2 Olim I, 123.
21324082, ÿn9/70
* Ratione materiæ, et non ratione personæ. C est une suridiction ts tion mais non de privilége.
# On voit que les grands-maîtres n'étaient point créés. — Il paraît que ce conflit élevé par les sergents de Nibelle avait fait quelque bruit, puisque le parlement sent, à ce propos, le besoin de poser un principe général.
Olim, Il, 328.
Paucourt. — 1343. Combreux (0,20639,
vent la juridiction forestière et la juridiction civile ne se distin-
guaient que par une ligne de démarcation bien délicate et bien accessible aux conflits.
Cependant une règle fondamentale domine la matière; s’agit-
… il de la possession ou de la propriété d’un fonds ou d’un droit, la
question est purement civile. Ainsi, en 1318, la possession de tréfonds forestiers à Nesploy était débattue entre un certain Coliau et Othelin Mauclerc, à la suite de partages et d’arrangements successoraux en raison de la mort de Pierre de Nesploy ; et après divers incidents, le procès se Juge « coram ballivo Au- « relianensi t.» |
Lorsque le procès s'élève sur des droits d'usage, il pourrait y avoir matière à doutes, si l’on ne faisait la même distinction. Si la propriété même de l’usage est en jeu entre deux parties, c'est là une question civile. Telle a été certainement la règle, mais il faut convenir que ses applications sont sujettes à critique?. Si, au contraire, pour des droits exclusivement forestiers, comme les droits d'usage et de grucrie, le procès s’élève non
. plus sur l'attribution du droit, mais bien sur son existence, sur
sa nature, sur les modalités qui l’affectent, le débat prend aussi un caractère purement forestier qui motive la juridiction exceptionnelle. Tout ce qui concerne ces droits rentre dès lors dans le ressort des maîtrises. Les innombrables sentences s de maintenue ou de délivrance d'usage, qui nous sont restées*, éma-
1 Olim, HI, 1383. |
+ Y. Sentence du bailli d'Orléans en faveur du seigneur de Luyères, 1321. Sur l'usage de la mairie du Mesnil, 1452. 0,20641, f. 116. 0,20,618, Ê. 113. Du bailli de Cepoy, sur l'usage de Robert d'Aunoy. 0,2018, f. 125, v°.
8V, Notamment 0,20618, f. 84, f. 123, 48, 66, 71, 36, 63, 83, 82, 87. 0,20644, f. 181, etc., etc., etc. 0,20642, Î. 27. 0,20640, f. 162, 154.
“NV. 1368 (0,20618. Fay) — 1547. Auvilliers (0,20640, f. 17. 0,20642, f.43). — 4995. Courpalais (0,20640, 112). — 1395. Neuville (0,20618, £. 79). — 1386. Potiers de Lorris (ibid, 109). — 1404. Bonnée (ibid, 59).— 1404. Capitaine de Montargis (Q. 542), — 1405. Nesploy (0,20635. 0,20564). — 4407. Arrabloy (U,20649, f. 17).— 1389. Sainte-Chapelle (0,20617). — 1406. 221 vo). — 4370. Dampierre (ibid,
nent toutes des juridictions forestières. Perpétuellement,, les . usasers dont le droit est méconnu réclament une enquête qui est autorisée ss lettres patentes *.
175). — 1395. Lorris (0, 20618, f. 72), — Seigneur de Chambon, 1390. (0.20618, f. 95). * 111 y a un grand nombre d'enquêtes forestières d'un a purement judiciaire, sur les droits d’usage : une charte d'usages, de 1403, en ip de Lorris, mentionne les formalités de ces enquêtes (0,20635, IIE, 25) : «.. Et pour ce nous par certaines nos autre lettres eussions mandé atdict tits de nos dictes eaues et forests ou son lieutenant que appelléret present avec lui nostre procureur dudit duché ils se informast bien et deument de et sur toutes choses dessus dictés et leur circonstances et que l'information que | faicte en auroit il renvoyast feablement enclose soubs son scel avec son avis signé par devers nostre amé et feal chancelier et les gens de nostré conseil à Paris pour en ordonner ainsi que de raison appartiendroit. Scavoir faisons que laditte information rapportée par devers nostre dit chancelier et icelle veue et examinée par aucunes gens de nostre conseil en. la chambre de nos comptes, etc. » gril Et la charte suivante fournira un exemple des Re d ‘enquête : elle reproduit successivement les prétentions des habitants de Traînou et les résultats de l'information. (0,20635, IL, f. 188): | « Guillaume le Boutillier, ecuier, et lieutenant de noble homme monsieur Aubert Dandesel, chevalier et chambellan de monseigneur le duc d'Orléans, souverain maistre et enquesteur des eaues et des forets dudit, seigneur par toutte sa terre au maistre de la garde de Courey ou à son lieutenant salut. F: Comme les manans et habitans de la paroisse de Trino eussent esté pieca” empeschés es usaiges et pasturaiges que ils disoient avoir en la forest de monseigneur le duc. ez bois du Fresfonds l’evesque et de chappistre Sainte-Croix d'Orléans pour cause du cry général de nostre dit maistre des forets ou pour ce que le feu avait coru par les lieux ou ils disoient avoir usaige et pasturaige. È Et pour ledit empeschement aucuns desdiz manans et: habitans se. fussent 4 trais par devers nostre dit maistre dés forest et lui eussent requis délivrance desdits üsaiges et pasturaiges en eux complaignans, que sans avoir iceulx au delivre ils ne pourroient vivre ne habiter ou pays. Et: | que leur predecesseurs avoient joy et usé de prandre usage ou Tresfonds « dudit eveque et chappitre d'Orleans en la garde de Courcy à tout boys mort et sec, c’est assavoir le tremble, le charme, espine blanche et nere, 5 a tout boys de chesne ramnäsonné et de mectre et faire ns, et a,
di
