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Bien qu'ils en payassent les frais, et qu'ils ne fussent pas

toujours sans inquiétudes sur leur efficacité *, que quelquefois

même ils en sollicitassent et obtinssent la dispense pour l’ave-

porcs seulement paisiblement sens contredit et que autres titres n’en avoient. Et pour scavoir la vérité ledit nostre maistre des forets à leur réqueste eust commis Jehan Leroier et Jehan Perinet, clerc notaire du chastellet d’Or-

leans lesquiex commissaires aient examiné plusieurs temoings sur ledit usaige et pasturaige en la presence de Pierre Leroux, procureur de monséi-

gneur le duc et l'information et tout ce que fait ont aient mis pardevers nous et,à leur requeste nous avons tout monstré à plusieurs personnes saiges sça--

chant des coustumes et usaiges de la forest.

Pourquoi il nous est apparu que lesdiz manans et habitants de Trino et chascun d'eulx ont bonne cause juste et bon droit de prandre et avoir usaige ez bois l’evesque et de chappitre d'Orléans en la garde de Courey a tout boys

mort et sec, c’est assavoir au tremble, charme, espine blanche et nere et a

tout boys de chesne ramasonné et de mectre et faire tenir et garder touttes leur bestes aumailles et leur pourceaulx, esdit bois et ailleurs par touttes les communes pastures en la manière que devant est dit pourquoi nous en conseil et délibération fixée a plusieurs saiges, consideré ce que lesdiz manans et habitaus sont grevés et domagés des bestes sauvaiges de la forest et que lesdiz habitans ne pourroient resider ou pays sans avoir lesdiz usaiges et pasturaiges avec tout ce qui nous peut et doit movoir a raison de faire. Ledit empeschement mis par nostre dit maistre des forets ou dit usaige et pasturaige avons osté et ostons au proflit desdiz manans et habitans. Si vous man-

- dons que iceulx manans et habitants et chascun d’eulx vous laissiez joir et . user dudit usaige et pasturaige ez bois et lieux dessusdiz en la manière que

devant es dit et eclairey et que autrevoies ont fait non obstant que le feu avoit coru par haultes fustoyes en plusieurs lieux desdiz usaiges et pastu-

raiges esquiez lesdiz habitans peuvent et pourront user et tenir leur bestes

et norritures sens domager en aucune chose monseigneur le duc comme monstré est par laditte information. Touttes voies les tailles soubs aaiges leur sont deffendues. De ce faire nous vous donnons pouvoir et authorité de par ledit seigneur. Rendez ces lettres auxdiz manans et habitans en retenant coppie.

Donné à Orléans soubs nostre scel le samedy apres occuli l'an mil cec soixante-six, — PEriNer. » (Compte, Q. 590, n. 10, f. 12).

1 En 4395, les habitants de Dampierre se plaignent qu'ils ont « à faire lesdiltes enquestes et informations, ayent fait plusieurs grans frais et missions, et encore doubtent que toutte fois qu'il viendra nouveau maistre de nos dictes forests et de laditte garde de Chaumontois, ils ne les veillent contraindre à faire de rechef informations ou enquestes de leur dis usaiges et pasturaiges

nir*, en général les usagers allaient au-devant de ces enquêtes et en tiraient un profit sérieux. Toutes ces enquêtes sont l’œuvre des officiers forestiers. Elles aboutissaient à une sentence des Grands-Jours.

La sentence du grand-maître devait être vérifiée par le gouverneur de la chastellenie où se tenaient les Grands-Jours, et avant leur clôture. Si cette formalité n’avait pu être remplie, on en renvoyait l’accomplissement aux prochaines assises, et l’usager recevait une autorisation provisoire de la grande-maîtrise *.

Dans quel but, au profit de qui avait-on créé une juridiction spéciale des eaux et forêts ? Dans l'intérêt de la police et de la conservation des bois. Les voisins de la forêt appréciaient peu les bienfaits de ces tribunaux d’exception, aussi équitables assurément, mais plus sévères, comme il arrive toujours, que les tribunaux de droit commun, Aussi était-ce une grande faveur et un rare privilége, pour un tréfoncier ou un riverain que de le soustraire à cette juridiction exceptionnelle. Ge privilége figure dans la Coutume de Lorris* : « Et si miles aliquis seu « serviens equos vel alia animalia hominum de Lorriaco in « nemoribus nostris invenerit, non debet illa ducere, nisi ad « prepositum de Lorriaco*. »

En 1189, dans la charte d'échange du village de Rébrechien qu'il détache du domaine royal, Philippe-Auguste donne à ce village les Coutumes de la Chapelle. Une clause y est ajoutée à l'intention des forestiers. Elle émet une législation fort large.

« Statuimus etiam quod si foristarios nostros domos vel cu-

qui seroit chose infinie et que bonnement ne pourroient soustenir ne porter... » 0,20635, f. 175.

‘ Jbid.

: Art. 2. Les Coutumes de Boïs-le-Roy (art. 18), de Montargis (art, 26), etc., portent la même slipulation en termes plus abrégés.

* Toutefois si l'on n'admet pas que la juridiction contentieuse fût généralement attribuée aux maîtrises de garde dès le douzième siècle, cet article signifie simplement qu'il est défendu au miles ou au sergent de se faire justice à

lui-même : il poserait le principe que toute amende doit être prononcée en justice, :

« rias predictorum hominum ad eas explorandas contigerit « intrare et in domibus illis aliquid capere pro forisfacto nemo- « ris, ipsi foristarii id quod ibi captum fuerit recredent usque- « dumres in presentiam nostram vel mandati nostri veniat, « et, sine quo debuerit, per rationem terminetur. » Ce privilége exorbitant assure l'impunité aux habitants de Rebrechien. Si les officiers forestiers ont fait une descente domiciliaire et opéré une saisie, ils sont obligés de laisser en dépôt chez le délinquant l’objet saisi. La connaissance de l’affaire leur échappe: elle est réservée au délégué royal qui doit arranger la chose par raison « per rationem » à l’amiable, c’est-à-dire subir la loi du délinquant. Elles n’assurent pas l’équité ni la paix; elles fondent l'injustice, elles arrêtent la répression légitime,

La même charte de Rebrechien consacre une seconde dispo= sition non moins radicale que la première : si un bourgeois subit une calonge, une citation pour délit forestier, la purge par serment, par serment personnel ou même par le serment de ses voisins, lui est accordée de droit : « Et si occasione nemoris « nostri els voluerint imponere calumniam, liceat eis se inde « purgare per manum propriam vel per manus vicinorum suo- « rum”. » En d’autres termes, le prévenu actionné peut se libérer par son serment, ou même il lui suffit d’opposer, au réquisitoire des agents forestiers, le témoignage d’un de ses voisins. On reconnaît dans cette prescription le calque, mais bien mala-

droit et bien exagéré, d’un des articles de procédure es mieux conçus de la Coutume de Lorris.

En 1212, Philippe-Auguste accorde encore à l’abbaye de La Cour-Dieu des exemptions du même genre. L'abbaye jouit aussi d’une sorte de Committimus : « Si forte per ignorantiam nemora « nostra scindere, vel eorum animalia pascere inveneritis ubi « non sit eis concessum, vadimonia eorum perhenniter capta « usque ad assisiam recredatis.. » On doit leur rendre leurs gages de comparution dès qu’ils ont comparu... « el ibi diem « assignetis, quia volumus quod emendatio et Juslitia qu&æ non

« deberet fieri fiat per assisores nostros, non per TT « eis emenda reddatur quibus debet reddi, »

En cas de délit commis par un frère ou un sergent de l’abbaye, le délinquant seul peut être poursuivi : il subira la contrainte par corps jusqu’à parfait paiement de l’amende, mais l’abbaye est dégagée de toute responsabilité civile « ...eumdem fratrem « sive servientem tantum custodiatis quo inde nostram emen- « dam habeatis nec ad abbatiam inde vos capiatis'. » |

En 1351, le chapitre de Sainte-Croix obtenait du roi des lettres de garde contre la maîtrise des eaux et forêts ?. L'’ordonnance de 1479 dispense l’abbaye de Ferrières de la juridiction des eaux et forêts ; il est défendu que les « officiers de nostre « dite forest de Pontcourt y puissent ne doyent, ores ne pour « le temps a venir, ne exploiter, ne exercer leur justice et ju- « ridiction, ny réclamer aucun droit*.,. » Enfin l’édit de février 1573 porte que les grueries seront vendues « demeurant « néantmoins la part desdits tréfonciers en nostre justice « comme elle estoit, non toutefois en la justice de nos eaux et « iorests de laquelle ils seront exempts, ains seulement en la « justice ordinaire des chastellenies de nostre dit quehé d'Or- « léans*, »

Ainsi la compétence absolue des officiers forestiers est bornée, soit par les limites de leur juridiction, soit par la compétence des tribunaux civils, soit par diverses concessions particulières.

La compétence relative a été définitivement fixée par l'ordonnance de 1716 * aux termes de laquelle les maîtres de gar-

1 Cette charte curieuse a été publiée par M. L. Jarry. Hist, de La Cour-

Dieu, pr. XX. — Orig. Arch. du Loiret; copie Cart. de La Cour-Dieu, IL, 455. à

2 Ment. Extr. de l’Invent. des titres de Sainte-Croix sur Traînou. Arch. du Loiret. G. Fonds Sainte-Croix. — ACTE. |

* Ordonnances XVIII, 488. — Arch. du Loiret (copie), A. 783. * Arch. du Loiret. À. 763, 764.