V. Plinguet. op. cit., p

PSS PS ES ce

de connaissent en première instance des causes dont la valeur n'excède pas 12 livres, causes pour lesquelles le grand-maître

est juge d'appel, il est juge de première instance dans les autres cas.

L'appel direct de la maîtrise particulière à la grande-maîtrise a toujours formé la règle ?, Quant au chiffre maximum des délits assignés aux maïtrises particulières, il a évidemment beaucoup varié. Il ne paraît pas au quinzième siècle dépasser le taux de trente sous parisis. Le tribunal du maître n’est guère qu'un tribunal de basse justice ou de simple police ?, Les causes étant donc de peu d'importance, l’appel était très-rare. Le gruyer avait une compétence ‘plus élevée ; il jugeait jusqu’à soixante sous *. |

L’amende dite de fo! appet s'élève assez haut si nous en jugeons par le cas suivant, où il faut tenir compte des circonstances aggravantes: un plaideur condamné qui en appelle « disant de « hault et arrogant couraige que nous faisions les droiz cornuz, « et faisions des nouvelletez, et ce que jamez n’avoit esté veu « ne fait, et ne savions ce que faisions..,» puis renonce à l’appel, est condamné en une amende de sept livres tournois *.

Lorsque le grand-maître n’est pas souverain maître, il ressort de la juridiction supérieure de la grande-maîtrise des eaux et forêts de France 5. Dans le cas de prise à partie du grandmaître d'Orléans, on pouvait alors l’assigner devant le grandmaître général de France. En 1504, l’abbaye de La Cour-Dieu envoie une assignation de ce genre au château de Dampierre, résidence de François de Cugnac, alors grand-maître

1 V, 0,20648, f. 124, et Arch, du Loiret, Duché, ar. 44, I. 158 (aff, Lecl, du Plessis }. (,20618, f. 59. |

2 V. notami.ent Compte de Vitry, 1455-06.

* En 1459, | le gruyer de Seichebrières se désistant d’un appel contre le fermier de la Paisson au sujet de 108 pores encourt une amende de 60 sous parisis. Compte de 1452. 0,20319.

5 0,20640, f. 89. 0,20648, f, 60, 38. — K. 178, Lett. de 1345 pour Néronville, -