‹ Étude sur la condition juridique des Latins Juniens de l'IndivisionChapitre 10 sur 88 · Machelard. Accroissement, p · texte numérisé non relu

Machelard. Accroissement, p

La loi Junia ne peut donc pas remonter plus haut que l’année 709, et on ne peut que la placer dans l’année 772, sous le règne de Tibère, où nous trouvons deux consuls portant les noms de M. Junius Silanus et L. Norbanus Balbus (1).

Quant aux textes d’Ulpien et de Gaïus, sur lesquels se fondent les partisans du premier système pour affirmer l’antériorité de la loi Junia sur la loi Ælia Sentia, les auteurs, qui enseignent l'opinion que nous rapportons, les écartent ainsi : Gaïus et Ulpien, disent-ils, ne font pas l'historique de la législation : ils en exposent les résultats à l’époque où ils écrivent, et quand ils disent que les esclaves affranchis par une manumissio non justa deviennent Latins Juniens, ils ne font qu’exposer le droit actuel, et ils pouvaient parler ainsi puisque à ce moment, là la loi Ælia Sentia et la loi Junia, dont ils réunissent les effets juridiques, existaient déjà depuis plus de cinquante ans. « La loi Ælia Sentia, dit M. Ortolan (I, $ 65, note 5), « portant quelques prohibitions nouvelles aux affranchis- « sements empêcha dans certains cas que l’esclave affran- « chi ne devint citoyen (non voluit manumissos cives ro- « manos fieri) (Gaïus I, $ 18) ;elle l’assimila à celui qui « vivait en liberté d'après la volonté de son maître ( pe- « rinde haberi jubet, atque si domini voluntate in libertate « essel) (Ulp. 1, $ 12). Enfin la loi Junia vint, et dès lors « cet esclave fut Latin Junien (ideoque fit Latinus) (ibid). « Si Gaïus et Ulpien réunissent quelquefois ces conséquen- « ces, c'est qu'ils écrivent postérieurement aux deux lois,

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