DATE DE LA LOI JUNIA

Maintenant que nous avons déterminé quels sont ceux des esclaves qui, par leur affranchissement, au lieu d’acquérir la qualité de citoyens romains, deviennent seulement Latins Juniens, 1l nous resterait à examiner leur condition juridique ; mais avant d'étudier la situation que leur faisait la loi, nous devons aborder une controverse importante ; nous voulons parler de la question de savoir quelle date il faut assigner à la loi Junia.

Certains auteurs placent sa promulgation en 671. Ils se fondent sur le $ 12 de la Disputatio de Manumissionibus, Dosithée nous dit : « Lex Junia Latinorum genus introduxit », et sur un fragment d’Ulpien qui nous apprend que l’esclave mineur de trente ans affranchi par la vindicte ne devient citoyen que causa probalta apud consilium, ce qui semble bienindiquer que dans le cas contraire il devient Latin. « Eadem lege cautum est, dit le jurisconsulte, ut minor triginla annorum servus vindicta manumissus civis romanus non fiat, nisi apud consilium causa probala fuerit. Testamento vero manumissum perinde haberi jubet aique si domini volunitate esset, ideoque Latinus fit (EH $ 12). » Cette loi Ælix Sent, qui, de l’aveu de tout le monde, date de 756, renvoyant pour ainsi dire à la

Des" loi Junia en attribuant à un affranchi une qualité que la loi Junia avait imposée à une autre classe d’affranchis, il en résulte, dit-on, qu'elle est forcément postérieure à cette dernière. On tire une nouvelle preuve de l’antériorité de la loi Junia sur la loi Ælia Sentia des $ 29 et 31 du Livre I des Commentaires de Gaïus. Le jurisconsulte nous apprend que la loi Ælia Sentia avait organisé au profit des affranchis auxquels elle attribuait la condition de Latins Juniens, c'est-à-dire aux esclaves affranchis avant d’avoir atteint l’âge de trente ans, un moyen d’arriver à la cité romaine, lequel tirail son origine de la préoccupation dominante à cette époque d'augmenter la population : il leur suffisait, après un mariage, soit avec une romaine, soit avec une Latine Coloniaire, de se rendre devant le préteur et de déclarer en présence de sept témoins citoyens romains qu'ils s'étaient mariés liberorum causa et qu’il était né de leur union un enfant âgé aujourd’hui d’un an. C'était la causæ probalio, qui n’appartenait d'abord qu'aux Latins Juniens provenant des dispositions de la loi Ælia Sentia et dont le bénéfice ne fut étendu aux deux autres classes de Latins Juniens que par un sénatusconsulte rendu sous le consulat de Pégasus et de Pusio. C’estbien là une preuve que la loi Junia est antérieure à la loi Ælia Sentia, car, dans le cas contraire, ce n'est pas un sénatus consulte qui aurait assimilé quant à la causæ probatio les Latins Juniens provenant de la loi Ælia Sentia et ceux provenant de la loi Junia ; c'est cette dernière loi qui eût fait cette extension elle-même. Et une fois admis que cette loi est antérieure à la loi Ælia Sentia, on ne peut la placer qu'en 671, année dans laquelle on

reves trouve comme consuls Cornelius Scipion et Caïus ou Junius Norbanus.

De plus, on fait remarquer en faveur de cette date qu’il est rare qu’une loi prenne le nom des deux consuls sous lesquels elle a été votée, ce qui se présenterait pour la loi Junia, si elle était placée en 772, et que les dispositions de cette loi imbue d’une pensée toute démocratique, puisqu'elle reconnaît comme efficaces des affranchissements autrefois nuls, se trouvent bien davantage en harmonie, s'accordent bien plus avec les circonstances politiques de l’année 671 qu'avec les tendances de la politique de Tibère. En effet en 671 il y a lutte entre Sylla et le parti démocratique survivant à Marius, et il était naturel que ce parti s’appuyât contre l'ambition et la morgue aristocratique du dictateur sur tous ceux que le droit ancien déprimait, qu’il cherchât à lui résister et à l’abattre en leur accordant, sinon le droit de figurer dans les comices, au moins celui de servir dans les armées romaines. Enfin le même esprit ayant présidé à la rédaction de la loi Junia et à la concession du droit de cité à toute l'Italie après la guerre Sociale, il est logique de penser que ces deux inesures sont contemporaines.

Au contraire, d’autres auteurs pensent que la loi Junia est postérieure à la loi Ælia Sentia. La loi Junia frappe de certaines déchéances les affranchis Latins Juniens, pour les inciter à rendre à l'Etat les services qui seront récompensés par l'octroi du droit de cité, de même que la loi Julia de maritandis ordinibus en infligeait également aux cælibes et aux orbi pour les pousser au mariage. Les uns et les autres avaient la {estamenti factio,

» 0e ils avaient le droit d'être institués, mais ils n'avaient pas le jus capiendi, à moins que les premiers ne fussent devenus citoyens et que les seconds ne se fussent mariés au moment de l’exigibilité du legs ou tout au moins dans les cent jours donnés pour faire adition, durant l’intervalle de la cretio. Or, dit-on, cette différence entre la capacité d'être institué, qui doit exister au moment de la confection du testament, et le droit de recueillir le bénéfice de la disposition, droit qui peut être acquis même après la mort du testateur, cette différence ne peut avoir paru pour la première fois dans la loi Junia; il est impossible qu’une disposition aussi importante ne résulte pas d’une loi spéciale et surtout d’une loi mûrement étudiée. Cette disposition n’a donc pu être introduite que par la loi Junia, dont l'élaboration fut si longue, donna lieu à tant de débats, que, présentée pour la première fois en 726 suivant les uns ou 736 suivant d’autres, elle n’aurait été volée suivant les premiers en 736 ou en 756 d’après les seconds (1); et par suite on ne peut faire remonter la loi Junia au-delà de l’une de ces deux dates.

Enfin si l’on n’adopte pas la date de 772, on est obligé de remonter jusqu'à l’année 671, ce qui est impossible, car nous savons qu’en 702 Clodius, candidat à la préture, fit la proposition d'accorder le droit de cité aux servi in libertate, et que Cicéron écrivait en 709 dans ses Topiques : « Si neque censu, nec vindicla, nec testamento liber fatus est, non est liber », d’où il ressortclairement qu'à cette époque on ne connaissait pas encore de situation intermédiaire entre la liberté et l'esclavage.