Révillout. Oblig. en droit Egypt., Introd., p. 38, n

ONE « à une époque où leurs dispositions étaient en vigueur « et Se réunissaient ».

D'ailleurs on ajoute que si la loi Junia avait précédé la loi Ælia Sentia, on ne s’expliquerait pas pourquoi, tous les servi in tibertate étant déjà lalinisés, Gaïus aurait ajouté : Et quamwis latinum facere velit minor viginti annorum dominus, lamen nihilominus debet apud consilium causam probare et ita poslea inter amicos manumittere » (I, $ 41). On ne verrait pas davantage pourquoi Dosithée aurait fait remarquer que la loi Junia respectait les prohibitions des lois restrictives et ne s'appliquait point aux esclaves dont le préteur ne protégeait point la liberté, puisque ces lois prohibitives, les lois Ælia Sentia et Fufia Caninia, lui seraient toutes deux postérieures.

On fait encore remarquer que si Ja loi Ælia Sentia a introduit la causæ probatio pour les esclaves affranchis avant leur trentième année, c’est la loi Junia elle-même et non un sénatusconsulte qui a étendu cette faveur à tous les Latins Juniens, ce qui prouve une fois de plus que cette loi est postérieure.

Nous ne pouvons nous rallier à aucune de ces deux opinions.

La première est inadmissible. Le consul qui était en fonction en 671 portait le nom de Caïus Norbanus et pas celui de Junius Norbanus, et le passage des Topiques que nous venons de citer s’oppose absolument à ce que la loi Junia remonte plus haut qu’en 709 ; car il est tout-àfait impossible que Cicéron, s'adressant à Trébatius, un des plus savants jurisconsultes de l’époque, ait pu dire qu'un Latin Junien n'était pas un homme libre, tout au

per ttes

moins pendant sa vie, lorsque nous savons par Gaïus que cet affranchi était aussi libre qu’un citoyen romain ingénu établi dans une colonie latine. « Quiu lex, dit le juriscon+ sulte, eos liberos perinde esse voluit atque st essent romani cives ingenur qui ex Urb: Roma in latinas colonias deducti Latini colonartii esse cœperunt » (Gaïus III, $ 56). Une nouvelle preuve que la loi Junia ne peut dater de 671, c'est que Ciodius, candidat à la préture, proposa en 702, d'accorder aux servi in libertate et la liberté et la cité.

Quant à la seconde, nous ne croyons pas devoir l’admettre davantage. Les auteurs qui la défendent passent en effet sous silence le texte de Dosithée. « Lex Junia genus Latinorum introduæit » ($ 12). De plus, Gaïus nous confirme que c’est bien de cette loi que certains affranchis tiennent leur condition juridique (1, & 22, III, & 3), ainsi qu'Ulpien (1, $ 10), et si ce dernier jurisconsulte attribue à la loi Junia l'introduction de la causæ probalio (I, $ 3), il est contredit par Gaïus (I, $ 29 et 31), de telle sorte que l’on ne peut s'appuyer sur ce texte pour décider que la loi Junia est postérieure à la loi Ælia Sentia.

Ces derniers temps a été imaginé un nouveau système. M. Romanet du Caillaud, reproduisant en cela l'avis de Cujas, place la promulgation de la loi Junia sous le règne d'Auguste. Il croit cette loi antérieure à la loi Ælia Sentia, et ainsi il se trouve d’accord avec le passage de Dosithée ; mais il ne pense pas qu’on puisse la faire remonter au-delà de l'époque où écrivait Cicéron, le passage des Topiques étant formel, d’où il tire cette conclusion que la date de cette loi doit être placée entre l'an-

TA

née 757 et l’année 709. Remarquant que la loi Junia Norbana est presque toujours appelée loi Junia, que les Institutes de Justinien sont un des rares textes oùelle porte son deuxième nom de Norbana, qu’au contraire les lois qui sont l’œuvre de deux consuls sont toujours désignées dans les mêmes ouvrages par leur double nom, témoin la loi Ælia Sentia, qui a pour auteurs les consuls Ælius et Sentius, il en conclut que cette loi Junia a été portée par un seul consul du nom de Junius et qu’elle a été complétée par un autre portant lenom de Norbanus, lesquels ont été successivement consuls en même temps qu’Auguste, le premier en 728, le second l’année suivante.

Et voici les raisons données par l’auteur à l’appui de l'hypothèse qu'il émet.

Auguste avait reconnu les inconvénients de la situation bizarre des servi in liberlate, de ces hommes libres en fait, esclaves en droit ; il avait vu que cette condition anormale facilitait singulièrement l’usurpation du droit de cité. Il regardait comme si important, de conserver le peuple romain pur de tout mélange de sang étranger ou servile, qu'il n’accorda le droit de cité que très parcimonieusement et qu'il détermina soigneusement le nombre, la condition et la différence de position des affranchis. « Magni (1 )præterea, nous dit l'historien de l’empereur, cexislimans sincerum alque ab omni colluvione peregrini ac « servilis sanguinis incorruplum servare populum, et civi- « talem romanam parcissime dedit et manumittendi mo- « dum lerminavit… Servos non contentus multis difficul-