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C’est ainsi que se manifestait l’infériorité de l'affranchi; mais il pouvait en être relevé au moyen de la concession par le prince soit du jus aureorum annulorum, soit de la restitutio natalium. L'effet produit par le pre- : mier de ces bénéfices était de faire considérer l’affranchi comme ingénu quant au droit public, de lui conférer l'aptitude aux honneurs; mais il ne détruisait pas les droits du patron à la succession de l’affranchi pas plus que son droit à l’obsequium, il laissait subsister les jura patronatus, les obligations résultant des rapports d'’affranchi à patron. L'effet de la restitutio natalium était plus complet, comme cette expression l'indique. L’affranchi qui l’obtenait était censé ingénu, il était réputé être né libre et l’avoir toujours été. Aussi les droits du patron étaient-ils éteints, et c'est pourquoi la restitulio natalium ne pouvait être accordée que du consentement du patron ou de ses enfants, tandis que le jus aureorum annulorum pouvait être obtenu sans que le patron eût été averti (1).

Si les affranchis citoyens présentaient dans leur situation de telles différences avec les ingénus, combien inférieure encore devait être la condition des Latins Juniens, de ces esclaves auxquels on n'avait pas voulu que la manumissio conférât la cité. Cette infériorité est indiquée par le nom qu'on leur attribua. La loi Junia les assimila aux Latini colonarii, et encore ne fût-ce pas d’une manière complète (Gaïus,[, $ 22).

Ces colonies latines étaient composées de volontaires

1. LL. 5. D.XL. 10. L. 2. D: X. 2. Michel, ‘du Droit-decité Romaine. p. 315.

235 DD 2 qui renonçaient à leur patrie, de fils de famille désignés par leur père, de condamnés qui évitaient ainsi le payement de leur amende (1).

Recherchons donc quelle était la condition juridique de ces Latins Juniens.

Au point de vue du droit public, les Latins Juniens ne jouissent d'aucun droit politique ; c’est ainsi qu'ils n'ont ni le jus suffragüi ni le jus honorum, par conséquent ni le droit de vote ni celui d'éligibilité. Nous ne pensons pas qu'ils eussent pu user de la provocatio ad populum. Cette provocatio ad populum était une limitation aux pouvoirs des consuls, qui fut instituée dès leur création, ne per omnia regiam potestalem sibi vindicarent », nous dit Pomponius (2). On se souvenait encore des cruautés de Tarquin le Superbe, et on prit des mesures pour qu'elles ne pussent se renouveler. Aussi fut-il décidé que les consuls, excepté en temps de guerre et seulement comme chefs d'armée, ne pourraient porter aucune condamnation à mort injussu populi, et qu'il pourrait être appelé devant le peuple de toutes leurs décisions. C'était un droit qui appartenait à chaque citoyen. Plus tard les pouvoirs des consuls furent limités d’une manière plus effective. En 260 les plébéiens excités par les exactions des patriciens se retirèrent en armes sur l’Aventin. Cette sédition fut oocasionnée par la vue d’un ancien centurion qui, ne pouvant payer sa dette, avait été addictus à son créan-

1. Cicéron, pro Cœæcina, n° 33. pro Domo, n° 30. Gaïus, I, $ 131. Accarias. Précis, t. 1, p. 125.