SUR

cier et qui, après être parvenu à s'échapper de Ja maison de ce dernier, parcourait les rues en montrant les plaies occasionnées par le poids des chaînes dont il avait été chargé et en criant vengeance. Elle finit par s’apaiser après de longs pourparlers et des négociations difficiles. Mais les plébéiens ne consentirent à quitter le mont Avenün que lorsqu'on leur eût fait la promesse que tous les débiteurs seraient libérés de leurs obligations et que les nexi seraient mis en liberté immédiate. De plus ils exigèrent l'institution de deux magistrats qui devaient être choisis parmi les plébéiens par les tribus depuis la loi Publilia (283), et qui devaient porter le nom de tribuni plebis. Is avaient pour mission de donner protection contre les actes de violence et d’injustice et ce recours se manifestait par le veto, appelé intercessio, qu'ils pouvaient apporter aux actes des consuls, des autres magistrats et même jusqu'aux décisions du sénat (1). Le droit de recourir à cette intercessio, à ce tribunitium auœilium, appartenait à chaque citoyen ; chacun d’eux pouvait mettre en jeu celte intercessio. Les différents droits dont nous venonsde parler faisaient partiesous le nom de jura privala du jus civilalis; aussi ne croyons-nous pas qu’ils appartinsent aux Latins Juniens, quoiqu'ils eussent surtout pour effet de protéger la liberté individuelle: car si les Latins Juniens étaient libres, ils n'avaient pas le droit de cité. De même ils étaient privés du jus nuliliæ, c’est-àdire du droit de faire partie des armées romaines, mais nous savons qu'une loi Visellia les admettait à servir dans les vigiles (Ulp., IE, $ 5).

1. Ortolan. Histoire et Généralisation, p. 94, L.2. $ 20. D. TI. 2.

Au point de vue du droit privé, le Latin Junien n’a pas le connubium, à moins qu'il ne lui ait été accordé par une concession spéciale. « Connubium habent cives Romant, « nous dit Ulpien, cum civibus romanis ; cum Latinis et « peregrinis, ua si concessum sit » (Ulp., V, $ 4). Par conséquent il est incapable d’avoir ni la manus ni la patria potestas, car cette puissance sur la femme et les enfants ne peut provenir que des justes noces (1) et est l'apanage spécial des citoyens. De même ce lien de parenté, appelé agnation, fondé non sur le sang, mais sur l’organisation civile de la famille romaine, ne peut appartenir au Latin Junien, puisque ces rapports d'agnation n’existent qu’entre personnes soumises à la puissance paternelle ou maritale du même paterfumilias et que nous venons de dire que ces deux puissances ne peuvent être acquises par le Latin Junien. Du principe que le Latin Junien n'avait pas le connubium, il résultait que l'enfant né d’un citoyen et d'une Latine naissait Latin, par application de la règle : Connubio interveniente liberi semper patrem seçuuntur ; non interveniente connubio, matris conditioni accedunt (Ulp.,V, $ 8). Quant à l'enfant né d’une citoyenne romaine et d’un Latin Junien, il aurait fallu le déclarer Latin, conformément aux dispositions de la loi Mensia qui décidait qu'au cas où le connubrum n'existerait pas, l'enfant suivrait la condition de celui de ses auteurs qui serait de la plus basse extraction ; et il est certain, le texte d’Ulpien en fait foi, qu’il en aurait été ainsi à l'égard de l’en-

4. Nous ne parlons que des enfants nés du mariage; nous ne visons pas l'hypothèse de l'acquisition de la puissance paternelle par l’adrogalion ou l'adoption. Ve Accarias, I, n° 102.

ot.

fant né d’une citoyenne romaine et d’un pérégrin ; mais dans l'hypothèse qui nous occupe, les lacunes qui existent dans les Commentaires de Gaïus ([, $ 79) ne permettent pas de donner une solution certaine; on ne peut pas affirmer que cette loi Mensia ne s’appliquât pas à une certaine époque à l'enfant né d’une citoyenne et d'un affranchi Latin. Cependant M. Demangeat (1) pense que les dispositions de cette loi ne visaient que les Latini veleres et non les Latini colonarü, et il tire cette conclusion de la comparaison des paragraphes 79 et 80 de Gaïus. Dans le premier, le jurisconsulte comparerait plusieurs classes de Latins, et dans le fragment qui nous a été conservé, il dirait que cette loi Mensia ne s’appliquait qu'à certains d’entre eux : « sed ud alios Lafinos pertinet, qui proprios populos propriasque civitates habebant et erant peregrinorum numero ». Quoi qu’il en soit, à partir d'Adrien, la question ne fait plus de doute. Un sénatus-consulte décida que la loi Mensia serait inapplicable à l'enfant né d'une citoyenne et d’un Latin Junien, que cet enfant serait toujours citoyen. « Sed hoc jure utimur, dit Gaïus (I, $ 80) ex senalus-consullo, quo auctore divo Hadriano sigrificatur, utex latino et cive romana civis romanus nascatur (2). »

Mais si le Latin Junien ne jouissait ni du connubium ni de la patria potestas, il avait le commercium; il avait le droit de figurer dans une mancipation soit comme acquéreur soit comme aliénateur ; il était donc capable d’arriver au dominium ex jure Quiritium et 1l pouvait user de la