Loi 4, $2. De statu hominum

cornme punition dans certains cas qui ont varié dans le droit ancien et dans le droit de Justinien.

Les sources de l'esclavage sont au nombre de trois, disent les Institutes. On devient esclave par le droit des gens, par la naissance, par le droit civil.

Le prisonnier devient esclave jure gentium ; mais pour cela il faut que la capture ait été faite dans une lutte de nation à nation et que cette guerre ait été jusla, c'est-àdire précédée d’une déclaration. Tel était le principe admis à Rome, et les Romains le reconnaissaient non seulement en leur faveur, mais encore en faveur de leurs ennemis. C'est cette réciprocité qui avait permis de rattacher l'esclavage au jus gentium,comme étant une institution commune à lous les peuples.

L'enfant d'une esclave naît esclave. C’est une conséquence du principe que, hors des justæ nuptiæ, l'enfant suit la condition de la mère au moment de sa naissance. Ce principe, qui amenait à déclarer esclave l'enfant né d’une femme ayant joui de la liberté pendant toute sa gestation, mais qui l'avait perdue au moment de l’accouchement, fût modifié par les jurisconsultes de l’époque classique, généralisant en cela une décision d'espèce donnée par Adrien, en ce sens que l'enfant naît ingénu, pourvu que la mère ait été libre pendant un moment quelconque de la grossesse. Et c'est cette décision qui fût consacrée dans les Institutes. Avant cette modification, cet enfant appartenait au maître de la mère par voie d’accession.

:: Quant aux causes d’esclavage jure civli, sans parler de celles qui dans l’ancien droit frappaient de cette peine

le voleur manifeste, le débiteur qui ne pouvait payer son créancier et auquel il était addictus (Loi des XII Tables), ceux qui ne s'étaient pas fait inscrire sur les registres du cens (1) et ceux qui avaient refusé le service militaire (L. 4, $ 1. D. 49. 16), nous devons citer le sénatus-consulte Claudien, aboli par Justinien, d’après lequel la propriété de la femme et de ses biens passait au maître de l’esclave avec qui elle avait entretenu des relations, malgré les denuntiationes de ce propriétaire. L’esclavage résultait également de la condamnation aux mines et aux bêtes. Ces esclaves portaient le nom de servi pœnæ pour bien indiquer qu'ils n'avaient pas de maitre. C’est ainsi que s’il leur était légué quelque chose,

4. L'incensus et sa famille étaient vendus au profit de l'État. Cicéron, pro Cœcina, 34. 99 : Jam populus quum eum vendit qui miles factus non est non adimit ei libertatem, sed judiciat non esse liberum ; qui, ut liber sit, adire periculum nolit: quum autem incensum vendit hoc judiciat, quum ei quiin servitute justa fuerunt censu liberentur, eum, qui quum liber esset, censeri noluerit, ipsum sibi libertatem abjudicavisse. -- Cette condamnation contre l’incensus produisait une matima capitis deminutio. Maæima capitis deminutio est per quam et civitas et libertas amittitur : veluti quum incensus aliquis venierit (Ulp. XI, $ 2). Cette peine qui existait virtuellement, puisque le cens n'était pas aboli, ne fut pas remplacée par une plus douce, comme pour les réfractaires, probablement parce que le cens n'étant plus en usage, on n'avait pas à l'appliquer. Qui ad dilectum olim non respondebant, ut proditores libertatis in servitutem redigebantur : sed mutalto statu militiæ recessum a capitis pæna est, quia plerumque voluntario milite numeri supplentur (Loi 4, $ 10. D. XLIX. 16). Esmein. Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1883, p. 297.