‹ Étude sur la condition juridique des Latins Juniens de l'IndivisionChapitre 21 sur 88 · Gaïus, III · texte numérisé non relu

Gaïus, III

2.50 cien état de choses ; tout en accordant le jus commercit à ces affranchis, elle leur dénia formellement le droit de disposer de leurs biens par testament, de telle sorte qu'ils ne pussent en priver leur patron, « necessarium exisimamit ne beneficium istis datum in injuriam patronorum converterelur... » (Gaïus, IT, $ 56. Ulp., XX, & 14).

La loi Junia retira donc complètement aux Latins Juniens la {esiamenti factio activa. Quant à la factio teslamenti passiva, quant à cette autre conséquence du jus commercü, elle la laissa bien subsister à leur égard, mais pour ainsi dire dénuée d'effets pratiques. En effet, elle leur enleva le jus capiendi directo, ils pouvaient bien être institués héritiers ou légataires, mais il ne leur était permis de recueillir la disposition faite à leur profit que s'ils étaient devenus citoyens au moment du décès du testateur ou tout au moins dans le délai de la cretio, c'est-àdire dans la période de cent jours accordée pour faire adition (1).

Pourquoi fit-on cette distinction entre la capacité d'ètre institué et la faculté de profiter de cette institution ? Le but que l’on voulait atteindre est bien connu. On voulait inciter les Lalins Juniens à rendre à l'État les services qui étaient récompensés par l'octroi de la cité romaine, eton ne crut pouvoir y arriver plus directement qu'en ne leur permettant de recueillir les biens à eux laissés que s'ils étaient devenus citoyens. Ainsi poussés par leur propre intérêt, ils devaient être d'autant plus disposés à acquérir rapidement le droit de cité que l’in-

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