UT

fert de la propriété avait donc eu lieu pour le fonds provincial, et sous l'empire de la loi Cincia la femme n'aurait pas pu le revendiquer. Quant aux choses mobilières nec mancipi la donatrice aurait bien pu rentrer en possession au moyen «le l'interdit Utrubi, mais à condition que dans l’année sa possession eût été plus longue que celle du donataire. Cette condition n'existait pas en l'espèce, puisque le texte nous apprend que la donation était parfaite par rapport au fonds provincial et aux choses nec mancipi, de telle sorte que quant à ces deux objets la femme ne pouvait nullement critiquer la donation.

Il en était autrement pour les res mancipi. La propriété n'avait pas été transférée, puisqu'il n'y avait pas eu mancipation ; mais le donataire, ayant été mis en possession, avait élé mis in causa usucapiendi, car la femme, même sine aucloritate tuloris, pouvait transmettre la possession ad usucapionem, à moins qu'elle ne fût sous la tutelle de ses agnats (Gaïus, IH, K 47), restriction qui n’existait même plus depuis la suppression par la loi Claudia de la tutelle des femmes (Gaïus, 1, $ 171). Tant que l’usucapion n’était pas accomplie, la donatrice pouvait faire tomber cette donation ; elle n’avait qu'à intenter l’action en revendication et à l'exception rei donatæ et traditæ à elle opposée par le donataire répondre par la réplique de la loi Cincia. Mais cette réplique de la loi Cincia cesse par la mort du donateur, lorsqu'il est décédé persistant dans son intention de donner; la donation devient parfaite, inattaquable, et les héritiers du donateur qui voudraient la méconnaître, seraient repoussés par une duplique de dol.

me

La donation avait été faite à un Latin Junien, et la donatrice était morte persistant dans son intention libérale. Ses héritiers cherchèrent à faire tomber la donation ; ils ne se placèrent pas sur le terrain de l’action en revendication, car ils savaient qu'à l’exceplion rei donatæ el traditæ du donataire ils ne pourraient répondre par la réplique de la loi Cincia, celte réplique n'’existant pas à leur profit puisqu'elle s'était éteinte à la mort de leur auteur; morte Cincia removetur, dit le texte. Mais voici quelle fut leur argumentation. Tant que vivait la donatrice, la donation n'était pas parfaite; la loi Cincia lui donnait le moyen de la faire tomber; ce n’est que par sa mort qu'elle est devenue irrévocable, par suite de la disparition de l'exception legis Cinciæ. Or, les donations qui ne deviennent irrévocables que par le décès du donateur sont des donations à cause de mort, elles sont assimilées à des dispositions testamentaires, et pour les recueillir il faut jouir du jus capiendi. Mais comme cette donation est adressée à un Latin Junien et qu'il est privé de ce jus capiendi, il n'a pas le droit de conserver les objets donnés.

Le jurisconsulte décide que le Latin Junien pourra opposer la duplique de dol, parce que dans l'espèce il n'y a point donation à cause de mort; on ne peut pas en effet appliquer à l'acte dont il s’agit la qualification de mortis causa donatio, en argumentant de cette circonstance que c'est la mort de la donatrice qui met le donataire à l'abri d’une revendication et qui rend ainsi la donation parfaite. L'irrévocabilité de la donation par le décès de la donatrice n’est ici qu’un accident, et cette irrévocabilité

se serait produite, même de son vivant, par l’accomplissament de l’usucapion. Une pareille opinion transformerail d’ailleurs toutes les donations entre-vifs en donations à cause de mort, car, sous l'empire de laloiCincia, toutes les donations sur lesquelles le donateur a le moyen de revenir, ne deviennent parfaites et irrévocables que par son décès (1).

Ce texte nous indique donc bien que pour pouvoir recueillir une donation à cause de mort, il fallait avoir le jus capiendi, puisque c’est justement sur l'absence de ce droit en la personne du Latin Junien que se fondaient les héritiers de la donatrice pour réclamer la restitution des objets donnés.

Comme conséquence de la festamenti factio, le Latin Junien aurait dû avoir la capacité d’être nommé tuteur testamentaire. « Testamento, dit Ulpien (XI, $ 16) éutores dari possunt hi, cum quibus testamenti faciendi jus est ». Mais le même jurisconsulte nous apprend que la loi Junia, qui lui avait mesuré si parcimonieusement les droits contenus dans la factio testamenti, lui dénia formellement cette capacité. « Latinus quidem habet testamenti factionem, sed iamen tutor dari non potest, id enim lex Junia prohibet (2) ». Cependant le paragraphe 193 des Fragments du Vatican nous avertit que le Latin peut se faire excuser de la tutelle comme un Romain. « Eremplo civium Romanorum Latinos Junianos excusari oportet. »

4. Machelard, Accroissement, p. 248, n. 2. Glasson, Donations à cause de mort, p.46, n. 1.