Ueber die Latini Juniani, p

2. Fragmenta Vaticana, $ 193 — L.5. G. V. 52 — Les Empereurs décidèrent que sur ce point la concession du jus aureorun annulorum ne donnait aucun privilège. L. 14. D. XXVII. 1.

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Pourquoi était-il incapable d’être appelé à une tutelle testamentaire, puisqu'on le reconnaissait susceptible de gérer une tutelle déférée par le magistrat, nous n'en savons rien, mais il est probable que cette décision provient du même esprit qui avait fait restreindre si considérablement sa capacité testamentaire. Le jus capiendi lui étant refusé, on ne crut pas devoir lui permettre d’être nommé tuteur testamentaire, peut-être, ce n’est qu’une supposition de notre part, sur le fondement de cette idée ancienne qu’une certaine tutelle, la tutelle légitime, était instituée bien plus au profit du tuteur que dans l'intérêt du pupille.

Nous n'avons pas besoin de faire remarquer que si l’esclave impubère, appartenant à un citoyen romain, est affranchi par un mode qui ne lui confère que la liberté latine, sa tutelle sera déférée suivant les mêmes règles que nous venons d’exposer relativement à l’esclave devenu Latin Junien, parce qu’il emprunte la condition de son maître.

Nous avons indiqué plus haut quelle condition acquéraient par leur naissance les enfants d’un Latin Junien; mais avant que la loi Junia eût reconnu une liberté légale aux esclaves affranchis inter amicos, quelle pouvait bien être la situation des enfants nés de ces esclaves maintenus en liberté par la protection du préteur, de ces servi in hbertate tuitione præloris ? De l'esprit qui a présidé à la rédaction de la loi Junia, laquelle n’a fait que consacrer l’état de choses existant avant sa promulgation et transformer en liberté légale la liberté de fait dont jouissaient ces esclaves, peut-être serait-il permis de dire

ea qu'élant donné qu'après la mise en vigueur de cette loi les enfants nés de Latins Juniens naissaient libres, il devait en être de même auparavant, puisqu'elle n’avait innové en rien. Cette opinion nous paraît bien problématique, et tout au moins ces enfants n’auraient pas dû avoir la liberté légale, leurs parents n’en jouissant pas et par conséquent ne pouvant la leur transmettre. Aussi quoique nous ne puissions corroborer notre décision par aucun texte, croyons-nous plus conforme aux principes de dire que ces enfants naissaient esclaves et appartenaient au maître qui avait affranchi non legitime, de même que tout ce qu’acquéraient ces serui în liberlate, ils l'acquéraient pour lui (1).

Nous n’avons pas besoin de dire que l’obsequium envers son patron résultait pour le Latin Junien de sa condition d’affranchi, de même que dans les affaires criminelles il pouvait être mis à la torture, excepté pour le contraindre à témoigner contre son patron (2), et que, dans les cas où la loi punit plus sévèrement les humules homines que les honesti homines, il est naturellement

classé parmi les premiers.

1. De Wangerow. Ueber die Latini Juniani, p. 2. 2. L: I, S9, D. XLVIII, 48.