DE LA DÉVOLUTION DES BIENS LAISSÉS PAR LES LATINS JUNIENS

Telle est la condition juridique du Latin Junien pendant sa vie; mais comme nous avons vu que la loi Junia lui avait dénié le droit de faire un testament, il nous faut maintenant rechercher ce que deviennent les biens qu'il peut laisser à son décès. Mais auparavant examinons rapidement comment se faisait la dévolution de la fortune laissée par un affranchi citoyen ; nous jugerons ainsi mieux de la différence qui existait entre ces deux classes de personnes, car c’est au moment de leur mort qu'’apparaissait au grand jour linfériorité des Latins Juniens.

Sous l’empire de la loi des XIT Tables, la succession «b intestat de l’affranchi citoyen est dévolue à ses héritiers siens en première ligne et ensuite à ceux qui lui liennent lieu d’agnats, c'est-à-dire au patron et à ses enfants. Mais comme cet affranchi avait la /actio lestamenti, il pouvait dépouiller ses enfants el son patron en les exhérédant. A ce sujet nous devons remarquer que le patron recueillait toujours la succession de son affranchie, car d'une part elle ne pouvait avoir d’héritiers siens (1) et

1, Ulp., XXIX, $2 et3.

Deere

d’autre part, étant sous la tutelle de son patron à cause de son sexe, elle ne pouvait tester et dépouiller ce dernier sans son consentement. « Cum enim hœ 1n palronorum legitima tutela essent, non aliler scilicel leslamentum facere poterant quam patrono auclore (1). »

Quand le préteur modifia les pouvoirs du testateur relativement à l’exhérédation des héritiers siens, quand il eut imaginé de corriger la rigueur du droit civil en accordant aux enfants émancipés ou donnés en adoption la possession de biens wnde liberi ou contra tæbulas, ces mêmes modifications furent applicables aux héritiers siens de l’affranchi citoyen. Rien n'était donc changé sous ce rapport au droit antérieur ; mais où le préteur innova complètement, ce fut à l'égard du patron. Considérant comme une iniquité qu'il pût être exclu de la succession de son affranchi par la volonté de ce dernier, ce qui résultait soit de son exhérédation, soit de l'acquisition d'un héritier sien par laffranchi au moyen d'une adoption ou d’un mariage accompagné de la manus, il décida que, sauf dans le cas où il y aurait des héritiers siens nés de l’affranchi, soit d’après le droit civil, soit d'après le droit prétorien, le patron aurait droit à la moitié des biens, dont il se ferait mettre en possession par une bonorum possessio contra labulas où une bonorum possessio ab intestat, suivant que l’affranchi laisserait un testament ou serait mort inlestat. Ces nouvelles dispositions n'étaient pas applicables à la patronne, pas plus qu'aux filles du patron. Leurs droits continuèrent d'être réglés par la loi des XII Tables.