‹ Étude sur la condition juridique des Latins Juniens de l'IndivisionChapitre 32 sur 88 · Loi 1, 8 9, in fine, XXXVIII,,17,, D · texte numérisé non relu

Loi 1, 8 9, in fine, XXXVIII,,17,, D

Le droit du patron était énergiquement sanctionné. Les aliénations par lesquelles l’affranchi faisait descendre son patrimoine au-dessous de cent mille sesterces étaient nulles de plein droit ; quant à celles qui ne tendaient qu'à diminuer l'importance de la part du patron, elles pouvaient être attaquées par les actions Faviana ou Calvisiana (1).

On le voit donc, les affranchis citoyens laissaient une véritable succession.

Il en était tout autrement des Latins Juniens. N'ayant pas le droit de faire de testament, ils ne pouvaient pas non plus laisser d’hérédilé légitime, puisqu'il n’avaient ni enfants en puissance, ni agnats, ni gentiles. Du reste la loi Junia, qui avait reconnu une liberté légale aux servi in libertale, n'avait pas cru devoir traiter plus mal le patron d’un Latin Junien que le patron d’un affranchi citoyen; le patron d’un Latin Junien n’aurait pas pu en effet lui succéder légitimement, car sa succession se fonde sur une agnation feinte. Elle considéra comme illogique que le premier de ces affranchis, auquel on n’accordait pas le droit de cité, fût plus libre au point de vue de sa fortune dans ses rapports avec son patron que le second, devenu citoyen romain par son affranchissement, ce qui aurait été une conséquence de l'assimilation des Latins Juniens aux ELatins coloniaires, car nous savons que ces derniers jouissaient du commercium et par suite de la factio testimenti complète. Aussi décida-t-elle qu'à l'égard de tels affranchisle droit antérieur subsisterait, qu’à

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