Loi 16, pro., D XXXVII, 14. Accarias, II, p.38, n

D re jeur mort leur affranchissement serait considéré comme non avenu et que par suile leur patron recueillerait leurs biens de la même manière qu’ille faisait lorsqu'ils n'étaient encore que servi in libertale, c'est-à-dire comme le pécule d’un esclave. « ltaque jure quodammodo peculiibona Latinorum ad eorum manumissores pertinent, licet ut liberi vitam suam peragebant, altamen ipso ultimo spiritu simul animam aîque libertatem amittebant, et quasi servorum, ta bona eorum, jure quodammodo peculii, ex lege Junia manumissores detinebant » (1).

C'était donc comme si le patron recouvrait son droit de propriété sur son affranchi, et cette fiction était poussée si loin que, même pendant la vie du Latin Junien, le patron pouvait déjà par avance disposer à son gré des biens qu’il laisserait à sa mort. Une lettre de Pline le Jeune ne laisse aucun doute à cet égard : « Valerius Paulinus, dit-il, exceplo uno, jus Latinorum suorum mihi reliquit » (2).

Et du princise que c’est jure peculi que le patron prend les biens du Latin Junien, il résulte de grandes différences entre eux et ceux de l’affranchi citoyen auquel succède le patron, Gaïus nous en avertit lui-même. « Unde evenit ut multum differant ea jura quæ in bonis Latinorum ex lege Junia constitut sunt, ab his quæ in hereditale civium romanorum libertorum observantur (HI, $ 57). »

La succession de l’affranchi citoyen romain ne passe pas à l'héritier extraneus; ce sont les fils du patron ou

4. Gaïus, IL, $ 56. Instit. Just., III, 7,$4. Dosith.,$5. 2. Pline le Jeune. Livre X, Epitre 105.

ARE ses petits-fils ex filio qui y ont droit, même lorsqu'ils sont exhérédés. Au contraire les biens du Latin font partie de la fortune du patron, éanquam peculia servorum, et appatiennent à celui à qui elle est transmise, fût-il heres extraneus (1).

Quand deux personnes sont copropriétaires d’un esclave et qu’elles l’affranchissent par un mode qui lui confère la cité, elles lui succèdent par portions viriles, lors même qu'elles n'auraient pas dans la propriété une quote-part égale. Au contraire, si l’esclave ne devient que Latin Junien, ses biens se partagent entre ses patrons dans la proportion de la quote-part de propriété de chacun (2).

Dans la succession de l’affranchi citoyen la personne qui a les jura patronatus la plus proche en degré exclut le plus éloigné. C’est ainsi que si l’affranchi a deux patrons, l’un vivant et l’autre décédé, mais laissant un fils, ce dernier sera exclu par le patron survivant, parce que cette succession est réglée sur le modèle de celle des agnats et que celle-ci n’admet pas la représentation. MNepotes non admitentur quamdiu filius esset, quia proximum quemque ad hereditatem liberti vocari manifestum est », nous dit Julien (3). Au contraire les biens du Latin Junien se répartissent entre le patron survivant et l’héritier du patron décédé suivant la part indivise de chacun d'eux (4).

Si des deux patrons l’un laisse trois fils, l’autre seule-