‹ Étude sur la condition juridique des Latins Juniens de l'IndivisionChapitre 34 sur 88 · L, 23.61. D, XXXVIII, 2 4. Gaïus, III · texte numérisé non relu

L, 23.61. D, XXXVIII, 2 4. Gaïus, III

SL ment un, la succession de l'affranchi citoyen se parlage par tête. Au contraire les biens du Latin Junien se divisent dans la proportion indiquée plus haut (1).

La part du patron défaillant dans la sucession de l’affranchi citoyen accroit à l'autre patron, qui recueille ainsi toute la succession. Au contraire cette même part, si laffranchi est Latin Junien, appartient au peuple (2)

Toutes ces différences proviennent de ce que dans le premier cas il y avait un véritable droit de succession, tandis que dans le second les biens faisaient retour jure peculii, rentraient dans le patrimoine du patron d’où ils n'étaient censés sortis que temporairement.

Il y en a une autre bien importante ; c'est que le patron du Latin Junien, après la mort de celui-ci, n’est tenu des dettes par lui contractées que par l’action de peculio et par suite ne peut être poursuivi que pendant l’année utile et condamné seulement jusqu’à concurrence du pécule, et sur cette valeur le patron prime pour les créances appartenant à lui et aux personnes sous sa puissance les autres créanciers de l’affranchi. Ayant la propriété et la possession du pécule, il est censé s'être payé le premier (L. 9, $ 4. D. XV, 1).

Cet état de choses fut modifié par le sénatusconsulte Largien, rendu en l’an 42 de l’ère chrétienne, sous le règne de Claude. Ce sénatusconsulte décida, contrairement à la première des différences que nous avons énumérées entre la succession du patron à un affranchi ci-

Page 1