Denys Halycar, Livre IV

Uk Ulpien nous apprend qu'il n’était même pas nécessaire que ses licteurs fussent présents (L. 8. D. XL. 2).

Quant à la manumissio par testament, nous savons par Ulpien qu’elle provenait de cette disposition de la loi des XII Tables qui validait toutes les volontés du testateur.

La liberté était laissée soit directement soit par l’intermédiaire d’une personne. Directement, quand le testateur employait une formule analogue à celle du legs per vindicalionem : Servus meus Stichus liber esto. Dans ce cas l’esclave était affranchi de plein droit, dès qu'il y avait un héritier; il était dit libertus orcinus, parce qu’il était censé affranchi par le testateur, d’où cette conséquence que les jura patronatus appartenaient à la famille de ce dernier et non à son héritier.

Mais de même que le testateur n'aurait pas pu léguer per vindicationem une chose qui ne lui appartenait pas, de même il ne pouvait ainsi donner la liberté qu'à son propre esclave. Aussi était-il obligé d'employer une autre formule pour affranchir l'esclave d'autrui ou même le sien propre, au Cas où il aurait voulu assurer à son héritier les jura patronatus. Il chargeai: donc ce dernier de cet affranchissement au moyen d’une formule soit impérative, heres meus damnas esto, soit précative. Dans le premier cas l'héritier fut toujours obligé d’exécuter les volontés du teslateur, dans le second, ce ne fut qu’à partir du moment où les fidéicommis devinrent obligatoires, c’està-dire sous le règne d'Auguste. Jusqu'à cette époque un affranchissement fait en cette forme n'était pas obligatoire.

La liberté ainsi laissée portait le nom de lbertas fidei-

Me.

commissaria, par opposition à celle qui était léguée en la forme du legs per viendicalionem et qui était dite directa. La disposition qui l'accordait pouvait être contenue dans un codicille quelconque, tandis que la libertas direcla ne pouvait provenir que d’un testament ou d’un codicille confirmé.

L’affranchissement pouvait être soumis à une condition expresse ou à un terme, ce qui n’était pas possible pour les affranchissements censu ou vindicta ; l’esclave affranchi par ces deux derniers modes gardaitson pécule, s’il ne lui était pas retiré, tandis que celui affranchi par testament n'y avait droit que s’il lui était expressément légué. (Institutes, II, XX, & 20).

Mais tant que duraient les opérations du cens, il n°y avait qu’un seul mode d’affranchissement efficace, la manumissio censu; car si les esclaves affranchis vindicia ou testamento ne se faisaient pas inscrire, s'ils ne remplissaient pas l'obligation imposée à tout citoyen de profileri censum, ils eûssent été incenst et leur liberté eût été perdue aussitôt que conquise. Aussi décidait-on qu’en pareil cas ils restaient soumis à la puissance dominicale. Ces règles exceptionnelles cessaient cluso censu; les deux autres modes d'affranchissement reprenaient toute leur force et leur indépendance. Et la périodicité des lustres faisait qu'il n’en résultait pas d'inconvénients. Mais quand, sous l'Empire, les recensements s’espacèrent de plus en plus, des affranchissements, qui auraient suivi immédiatement la clôture du lustre, auraient pu paraître suspects ; on aurait eu Juste sujet de croire qu'ils n'étaient faits ainsi que pour éviter au nouveau citoyen le payement

— do des impôts. Cependant la même solution est donnée dans deux notes de Paul ainsi restituées par M. Dareste : si cluso censu liberi fiunt nec posiea census actus fuerit in censorum pœnis non lenebuntur. — Quare ipsi si cluso censu liberi fiant recte manumissi sunt (1).

Le caractère de ces affranchissements était donc solennel, et l'on peut voir dans la description des trois modes que nous venons de donner que la volonté du peuple sanctionnait celle du maître. Le peuple intervenait lui-même dans l’affranchissement par testament lLant que cet acte fut fait calatis comitiis, et quand cette antique forme fut tombée en désuétude, il fut représenté par les trente licteurs et plus tard par les témoins. Il participait également aux affranchissements censu et vindicta par la présence du censeur et du magistrat auxquels il avait délégué ses pouvoirs. Il était logique en effet que cette opération, qui avait pour résultat d'augmenter le nombre des membres de la cité et d'accorder les privilèges accordés au titre de civis romanus, ne pût être exécutée sans que le peuple y prit part.