Ulp., $4 VI. Quasi Latino ex lege Ælia Sentia. Demangeat

Droit romain, 1, P. 196, n. 2. Accarias, 1, p.151, n. 4,

entre un sexagénaire et une quinquagénaire n'eût produit aucun effet ; enfin il devait être né de cette union un enfant âgé d'un an à l’époque dela causæ probatio. Quand la preuve de ces différents faits avait été administrée devant le magistrat, le Latin acquérait pour lui, sa femme et son enfant le droit de cilé, si ces derniers ne l'avaient pas ; nous faisons cette restriction, parce qu'un sénatus- ‘consulte rendu sous Adrien avait décidé, contrairement aux dispositions de la loi Mensia, que l'enfant d’une citoyenne et d’un Latin naîtrait citoyen (Gaïus, [,$ 30). L'âge de l’enfant était calculé conformément à la règle prescrite par la loi 134 au Digeste, Livre I,, titre XVI : «€ Anniculus non statim ut natus est, sed trecentessimo sexugesimo quinto die dicitur, incipiente plane, non exæacto die, quia annum civiliter, non ad momentu lemporum, sed ad dies numeramus ».L’enfant avait donc l’âge requis dès qu’il avait commencé son trois cent soixante-cinquième jour, le calcul se faisant ex die ad diem et non «a momento ad momentum.

L'union exigée comme l'une des conditions de la causæ probatio devait-elle être un véritable mariage, un matrimonium sine connubio ou non legitimum, ou bien suffisaitil d’un contubernium ? Pour nous qui considérons la loi Junia comme antérieure à la loi Aîlia Sentia, nous pensons qu'il s’agit d’un véritable mariage. L'expression wo. rem ducere dont se servent Ulpien et Gaïus nous semble l'indiquer. Au contraire si l'on croit à la priorité de la loi Æla Sentia, il n’est pas admissible que cette loi ait parlé d'une union régulière, puisque ceux, qui in libertate morabantur, élaient légalement esclaves ; il ne pouvait

donc s'agir que d’un contubernium. Aussi M. de Wangerow (1) pense-t-il que jusqu’à la loi Junia il en a été ainsi et que c'est seulement à partir de l'époque où elle entra en vigueur qu'un véritable mariage fut nécessaire pour faire la causæ probatio. Du reste M. Accarias (2) fait remarquer que l'enfant issu ex concubinatu n’eût pas suffi pour permettre cetle causcæ probutio, car la naissance de cet enfant n’est qu'un accident de cette union, elle n’en est pas le but.

Comme nous l'avons dit, la cuusæ probatio était faite à Rome devant le magistrat, et dans les provinces devant le président. Il n’était pas nécessaire que le Latin fût vivant à cette époque ; après sa mort sa veuve pouvait agir et dans ce cas elle acquérait la cité pour elle et son enfant (Gaïus, I, $ 32).

La causæ probatio fut instituée au profit des esclaves qui, affranchis avant l'âge de 30 ans, n'étaient pas devenus citoyens, conformément aux dispositions de la loi Ælia Sentia. Il est probable que ce qui donna naissance à cette institution, ce fut la différence existant entre l’affranchissement windicta et l’affranchissement {eslamento. Dans le premier cas le maître pouvait conférer la cité à son esclave en faisant approuver lacausede l’affranchissement par le conseil; il pouvait également lui faire acquérir la cité par l'iteratio, une fois qu’il aurait trente ans accomplis (3). Dans le second cas aucun de ces deux mo-