III

Parmi les modes d'acquisition de la cité que nous cite Ulpien vient en troisième lieu l’iteratio. Recherchons donc en quoi elle consistait; mais pour bien comprendre la nature de cette opération, il nous faut rapidement revenir sur l'idée de l'esclavage que nous avons donnée au début de cette étude.

L’esclavage fait d’un homme la propriété d’un autre; l’affranchissement rend ce droit au véritable titulaire, à celui qui n’aurait jamais dû en être privé, l’affranchissement restitue à l’esclave la propriété de sa personne, il le rend libre. Si donc cette restitution est complète, si le maître ne conserve aucun vestige du droit de propriété qu'il avait sur l’esclave, cet esclave acquiert sur luimême le dominium ex jure Quiritium, de même que l'acquéreur d’une chose mancipi à qui elle est transmise par la mancipatio ou l'in jure cessio acquiert sur elle ce même dominium ; il devient libre et en même temps citoyen. Si au contraire cet esclave n'obtient sur sa personne que

= 000 l'in bonis, il devient bien libre, mais seulement Latin; la liberté lui est acquise, mais non ce droit supérieur qui est à la liberté ce qu'est le dominium ex jure Quiritium à l'in bonis. Son droit de propriété sur lui-même ne lui a pas été transmis complètement ; le maître en a retenu quelque chose, de même que le tradens d’une chose mancipi sans l’emploi des formalités solennelles nécessaires pour son aliénation conserve le nudum dominium. Mais il ne faudrait pas conclure du rapprochement que nous venons de faire que le patron n’a sur son esclave incomplètement affranchi que des droits aussi dénués d'intérêt pratique que ceux du nudus dominus; ce serait une grave erreur. Nous avons vu en effet qu'il avait des jura patronatus fort importants.

Mais de même que l’accipiens d’une res mancipi, à lui transmise par simple tradition, peut transformer l'in bonis qu’il a sur elle en dominium par le moyen d’une mancipatio ou d’une in jure cessio, par un mode d’acquisition solennelle, de même le Latin Junien peut acquérir la propriété complète de sa personne par le renouvellement de l’affranchissement en forme solennelle. L'iteratio est donc un acte en forme solennelle qui est à la liberté Junienne ce qu'est la mancipalio à l'in bonus, l'acte par lequelle Latin Junien acquiert un droit complet sur sa personne (1).

Or, nous avons vu dans quels cas l’esclave devenait Latin Junien ; nous savons que le maître qui avait seu-

1. Nous n'avons pas besoin de faire remarquer que les obligations de l’affranchi envers son patron, résultant de sa condition d’affranchi, n’en subsistaient pas moins.

lement l’in bonis sur lui ne pouvait pas en faire un citoyen ; c'était logique puisqu'il n'avait pas un droit complet sur l’esclave; une partie, un vestige de la propriété résidait sur la tête du nudus dominus, donc rien d’étonnant à ce que la renonciation à son droit de la part du premier ne préjudiciât pas à celui de ce dernier, à ce que l'affranchissement ne transmît pas la cité à l’esclave, puisque le nudum jus pesait toujours sur sa tête. Mais si ce nudus dominus se dépouillait à son tour de son droit purement nominal (1) par une manumissio en forme solennelle, ce droit allait s’adjoindre à l'in bonis que l’affranchi avait déjà sur sa personne pour ne plus former qu’un tout complet, et désormais rien ne s’opposait plus à ce que le Latin devint citoyen. C’est ce second affranchissement, c'est cette manumissio complémentaire qui portait le nom d'iteralio. « lieratione, nous dit Ulpien, (II, $ 4) fit civis romanus qui post latinitatem quam acceperat major triginta annorum, 1lerum juste manumissus est ab eo cujus ex jure Quiritium servus fuit ». Ce texte peutè tre corroboré par le $ 221 des Fragments du Vatican. Mais de ce que la cité était acquise au moyen de deux affranchissements successifs, émanant l’un de celui qui avait l’esclave in bonis, l’autre du nudus dominus, nous en concluons que le même résultat aurait pu être atteint par deux affranchissements concomittants et que par suite, si le propriétaire bonitaire eût affranchi avec le concours du nudus dominus, le jus civitatis aurait été

1. Nous n’entendons parler que du droit aux biens laissés par l’'affranchi. Nous savons en effet que c’est le nudus dominus qui est tuteur du Latin Junien.

immédiatement acquis à l’affranchi. Le $ 167 du Livre I des Commentaires de Gaïus paraît décisif en ce sens. Nous avons vu qu'à l’origine tous les affranchissements conféraient la liberté et la cité; car le peuple était consullé sur l'opportunité d’une mesure qui introduisait un nouveau membre dans le sein de la cité et devait donner son consentement à cette admission. Quand ce recours au peuple lui-même ne put plus être effectif, quand il y eut impossibilité matérielle d'obtenir son consentement. on fut obligé d'imaginer des formes d'affranchissement dans lesquelles il fût représenté par des mandataires, de là les manumissiones censu, vindicta, lestamento. À côté de ces formes solennelles, publiques, l’usage donna naissance à des formes privées de manumissio, dans lesquelles la cité n’était pas représentée. C’étaient les affranchissements inter amicos, qui précisément en raison de l’absence du contrôle des mandataires du peuple, ne conféraient pas le droit de cité, mais seulement la liberté latine. Le maître en affranchissant son esclave par un tel mode manifestait clairement son intention de ne lui conférer que l'in bonis sur sa personne et de conserver pour lui le nudum dominium ex jure Quiritium. Mais si plus tard, au moyen d'une manumissio en forme solennelle, ce maître se dépouillait du droit qu'il avait retenu, alors le vœu de la loi était rempli, alors le peuple participait à l’affranchissement et par suite le droit de cité était acquis. L’affranchissement solennel complétant une manumissio non legitima, tel était le second cas d’iteratio. Enfin nous savons que l’esclave affranchi avant d’avoir l’âge de trente ans ne devenait pas citoyen, que la manu-

missio eût été faite inler amicos ou en forme solennelle. En effet dans la première hypothèse, que l’esclave eût atteint ou non l’âge légal, peu importait, puisque dans tous les cas le mode d’affranchissement employé n’était pas susceptible de conférer la cité ; dans la seconde l’obstacie provenait de la loi Ælia Sentia, d’après laquelle l’esclave mineur de trente ans ne devient citoyen que s’il était affranchi vindicta et causa apud consilium probata. L'iteratio consiste dans un nouvel affranchissement fait dans les formes légales après la trentième année.

Mais dans une certaine opinion on prétend que l'’iteraho n'est pas applicable aux esclaves devenus Latins parce qu'ils n'étaient pas âgés de trente ans lors de leur affranchissement, qu’elle appartient seulement aux esclaves majeurs de trente ans au moment de leur premier affranchissement.

Cette opinion se fonde sur un texte d’Ulpien qui semble bien la confirmer: « lteratione fit civis Romanus qui, post latinilatem, quam acceperat major triginla annorum, iterum jusle Manumassus ab eo cujus ex jure Quiritium servus fuit. Sed huic concessum est ut ex senatusconsulto etiam liberis jus Quirilium consequi possit (Ulp., III, $ 4). » Et voici les raisons que l’on donne à l’appui de ce système. L’esclave mineur de trente ans, affranchi autrement que par la vindicte et causa probala apud consilium, auquel cas il devient citoyen, reste esclave, à moins qu’il ne soil affranchi teslamento, et dans cette hypothèse il acquiert la liberté latine. Cet affranchissement testamentaire implique nécessairement la mort du maitre, et comme les héritiers de ce dernier n’ont pas le

droit de procéder à l'iteralio, il en résulte qu’il ne peut être question de ce mode d'acquisition de la cité pour cet affranchi.

Cette argumentation, à notre avis, n’est pas exacte. Et d'abord elle s'appuie sur le $ 12, I, d'Ulpien; elle décide que l’esclave mineur de trente ans reste esclave à moins d'être affranchi festamento,; mais nous avons démontré qu’il était impossible de prendre le texte d'Ulpien tel qu’il nous était parvenu, que le membre de phrase ideo sine consihio..…. n’était pas d'Ulpien, que c’était une interpolation et que par suite la décision qu'il donne est inadmissible.

De plus on dit que laffranchissement testamentaire implique la mort du manumissor ; c'est exact lorsque la liberté est laissée directement; mais quand le testateur charge son héritier d’affranchir, soit en forme impérative, soit en forme précative, cette proposition n’est plus vraie : c’est l'héritier qui est manumissor et qui acquiert les jura patronatus, et dans ce cas sur quelle raison se fonder pour refuser à cethéritier le droit de procéder à l’iteralio.

Enfin l'opinion que nous venons d'exposer est obligée d'admettre que le droit à l’ateratio ne passe pas à l’héritier du manumussor, que c’est un droit tout personnel à ce dernier et qui s'éteint à son décès. C’est encore une décision qui est sujette à de fort graves contestations et que nous espérons pouvoir démontrer fausse.

On donne donc du texte d'Ulpien une interprétation qui ne nous semble pas bonne, et si on lui fait dire que l'iteralio n'est pas applicable à l'affranchi mineur de

trente ans, c'est qu'on a voulu l'expliquer sans le rapprocher du paragraphe précédent. Voyons donc quelle est la suite des idées dans le titre qui nous occupe. Dans le $3 Ulpien nous apprend que les affranchis mineurs de trente ans peuvent arriver à la cilé hberis, mais que seuls ils peuvent profiter de cette disposition, dont il attribue à tort l'institution à la loi Junia, ainsi que nous avons déjà eu occasion de le dire (1). Dans le paragraphe suivant le jurisconsulte nous dit que le mode normal d'acquisition du jus Quiritium est l’iteratio pour les esclaves devenus latins quoiqu’ils aient eu l’âge légal, c’est-à-dire pour les esclaves affranchis inter amicos ou seulement par le maître qui n'avait sur eux que l'in bonis, et il ajoute que le mode lberis, qui à l’origine était propre aux affranchis mineurs de trente ans, leur fut plus tard appliqué, toutes choses qui sont confirmées par Gaïus, qui attribue l'introduction de cette mesure au sénatusconsulte Pégasien (I, 31), lequel pour désigner les affranchis au profit desquels cette extension élait faite se servait de l'expression majores triginta annorum. Ulpien en répétant cette expression n'a pas voulu prétendre que l'âge légal au moment de la première manumassio fût une condition indispensable de l'iteratio, il s'en est servi dans le mème sens que le sénatusconsulte, pour désigner ceux qui avaient été affranchis inler amicos et ceux qui tenaient leur liberté d’un propriétaire bonitaire (2). Aussi pensons-nous que l'ieratio est applicable aux

affranchis devenus Latins par défaut de l’âge légal (5), et 1. Accarias, I, p. 154, n. 4.

2. Cantarelli. Archivio juridico, XXX, p. 95. 3, Demangeat, [, p. 175. Accarias, p. 154.

nous pouvons corroborer notre opinion par un texte formel. Dosithée nous dit en effet : « Is aulem, qui manu- € millitur inter amicos, quotcumque est annorum, lalinus « fil el lantum ei hoc prodest manumissio, ut postea 1lerum & possit ex vindicta vel teslamento manumitti et civis roma- € nus fieri ($ 14). »

Il y aurait un moyen bien simple de corriger le texte d’Ulpien, ce serait de placer la virgule qui se trouve après post latinitatem entre acceperat et major, et de supprimer celle qui est placée après annorum; on rattacherait ainsi les mots major triginta annorum du membre de phrase tlerum juste manumissus, et on aurait ainsi l'avantage d’avoir un texte qui déciderait qu'au moment de l’iteratio l’esclave doit avoir atteint l’âge légal.

Nous concluons donc en disant que l’ieratio est un mode adipiscendæ civilatis romanæ, non pas seulement propre aux affranchis majeurs de trente ans, mais aussi applicable à tous les autres Latins Juniens, quel que fût leur âge au moment de la première manumissio.

Donc l’iferatio pouvait se faire au profit de l’esclave qui était devenu Latin parce que son maître qui avait sur lui le dominium ex jure Quirilium, ne l'avait pas affranchi solennellement.

Le mème bénéfice pouvait intervenir de la part du nudus dominus au profit de l’esclave dont le maître n’avait pu lui conférer que la liberté latine, parce qu'il n'avait pas sur lui un droit complet.

Quant aux esclaves devenus Latins parce qu’ils étaient mineurs de trente ans, M. de Wangerow (1) fait une dis-