De causiæ probatione, p

le droit d’avoir une succession, dont le patron est exclu par les descendants de l'affranchi et qu'il recueille, lorsqu'il vient en ordre utile, jure successionis et non plus jure peculii.

Il est faux que la manumissio de la part du nudus dominus ne produise aucun effet; elle en produit tant el si bien que, faite concurremment par lui et le propriétaire bonitaire, l'esclave au lieu de devenir Latin devient citoyen (F. V.$21. Gaïus, 1, K 167). On ne peut donc pas admettre que faite par lui seul elle soit complètement inopérante. Faite avant la manumissio de la part du propriétaire bonitaire, elle a pour résultat non de conférer la liberté à l’esclave, de le libérer de la puissance dominicale, il est trop clair que le nudus dominus ne peut disposer de ce qu'il n’a pas ; mais il n’en est pas moins vrai qu'il a manifesté par la manumissio son intention de libérer l'esclave autant qu'il était en lui et que par suite il a aliéné son droit. Il l’a aliéné au profit de l’esclave. Ce dernier, étant in poteslale, l’acquiert pour son maître, qui devient ainsi dominus ex jure Quiriium. L'abdication de son droit de la part du nudus dominus et le transfert de ce droit au propriétaire bonitaire, tel est l'effet de la manumissio faite par le nudus dominus avant celle opérée par ce dernier; el c'est une solution commandée par la rigueur des principes développés dans le Titre per quas personnas nobis adquiritur. A plus forte raison l’'affranchissement du nudus dominus produira-t-il plus d'effet, lorsqu'il interviendra postérieurement à celui fait par le propriétaire bonitaire ; car c’est à l’esclave et pour lui-même que sera transmis le nudum

dominium. Ayant ainsi réuni sur sa personne le jus Quirilium et l'in bonis, il devient citoyen. Il n’est donc point vrai de dire que, quand un esclave est au moment de son affranchissement in bonis du manumissor, le nudus dominus ne pourra procéder à l'iteratio.

On objecte dans l'opinion que nous combattons que, si pareille chose était possible, il dépendrait du nudus dominus d'enlever au propriétaire bonitaire les jura patronatus et qu'ainsi il pourrait à son gré gravement préjudicier à ce dernier. Il est certain que la manumissio de la part du nudus dominus, en conférant la cité à l’affranchi, lui donne le droit d'avoir une succession de laquelle ses descendants excluent le patron ; il est tout aussi certain que le droit du patron est modifié, qu’au lieu de recueillir jure peculi, il recueille jure successionis, quand il vient en ordre utile, et de là les différences considérables que nous avons déjà exposées. Mais de ce que cette manumissio par le jeu normal des principes peut amener un résultat fâcheux pour le propriétaire bonitaire, est-ce une raison pour dénier ce droit au nudus dominus? Pas le moins du monde, neminem lœdit qui jure suo utitur.

Du reste l'opinion que nous défendons ne peut faire l'objet d'aucun doute en présence du $ 167 du Livre I des Commentaires de Gaïus « Unde si ancilla ex jure Quirilium tua sit, in bonis mea, a me quidem solo, non eliam à te manumiss, latina fieri potest ». Le jurisconsulte ne dit-il pas formellement que l’affranchissement de la part du nudus dominus peut être postérieur à celui du propriétaire bonitaire ? Le $ 221 des Fragmenta valicana n'est pas moins explicite € Si alius eum latinum fecerit,

alius iteraverit, an utriusque liberorum tutelam suscipiat, videndum, quasi utriusque meritum habeat. Nisi forte evemplo munerum, ut divus Marcus rescripsit, apud originem ejus, qui latinum fecit, debere eum fungi, solius ejus lhiberorum tutelam suscepturus ».

Zimmern (1) explique ce texte tout autrement ; d’après lui, il s’agit de deux copropriétaires dont l’un a l'esclavein bonis seulement, l’autre in dominio. Le premier en affranchissant l’esclave fait un Latin ; le second fait un nouvel affranchissement pour son propre compte, et l'esclave devient ainsi citoyen. Tel est l'explication que donne Zimmern du mot weraverit. Mais, comme le fait remarquer de Wangerow, on ne s’expliquerait pas pourquoi le jurisconsulte se poserait la question de savoir des enfants de qui l'esclave doit prendre la tutelle et pourquoi il déciderait que ce sont seulement ceux du propriétaire bonitaire, car le dominus ex jure Quiritium a tout autant de droit, sicen’est plus, que ce dernier.

La deuxième conséquence que l’on tire du principe que l'ileratio est permise seulement au manumissor qui avait un droit complet sur l’esclave au moment de l'affranchissement, n’est pas plus admissible que la première. Nous savons que le nudum dominium était susceptible de transmission comme touteautre propriété. Si donc on suppose que l'ancien propriétaire bonitaire acquiert après l’affranchissement le nudum dominium, pourquoi lui serait-il interdit de procéder à l’iteratio. Bethmann-Hollweg (2) croit en trouver la raison dans un