‹ Étude sur la condition juridique des Latins Juniens de l'IndivisionChapitre 59 sur 88 · DRE · texte numérisé non relu

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Justinien ne s’en tint pas là; il effaça l’infériorité sociale des affranchis en les assimilant dans une certaine mesure aux ingénus. Il décida en effet dans la Novelle 78, portée en 539, que tout affranchissement entraînerait directement au profit de l’affranchi le jus aureorum annulorum et le jus regenerationis, mais sans préjudice des droits du patron. Justinien a confondu à tort le jus annulorum et la restitutio natalium; nous savons en effet que la restitulio natalium éteignait les jura patronatus et pour cette cause ne pouvait être accordée que du consentement du patron. Ce que veut dire l'Empereur, c’est que le jus aureorum annulorum est inhérent à tout affranchissement, et que la restitutio natalium, si elle a encore besoin d'être expresse, n'exige plus comme autrefois une concession spéciale du prince (C. VI. 8).

Ainsi disparut après de si longues années d'existence cette situation intermédiaire entre la liberté et l'esclavage, et désormais, sauf la déchéance encourue pour certaines condamnations, la condition de sujet de l’Empire implique celle de citoyen.

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