INTRODUCTION

À cette époque lointaine, où l’on ne connaissait d'autre loi que celle du plus fort, la propriété ne pouvait appartenir qu’à celui qui était capable de la défendre. Aussi voyons-nous qu'elle était collective. Elle appartenait d’abord à la tribu, puis plus tard à la famille, c'est-à-dire à des groupements d'individus assez nombreux pour résister aux attaques des ennemis. Ces groupements devinrent de moins en moins considérables à mesure que l'organisation sociale fut plus avancée. C'était un acheminement vers la propriété individuelle.

Il y a de longs siècles que ce dernier pas a été franchi et que la protection des lois assure à chacun le sien.

De nos jours la propriété est individuelle, et notre Code répugne même à ce qu'une même chose appartienne à

plusieurs personnes à la fois. Il juge, et avec raison, que cette situation présente de nombreux inconvénients. Aussi ne la sanctionne-t-il que dans certaines circonstances.

La propriété est la faculté accordée à une personne, à l'exclusion de toute autre, de retirer d’une chose tous les avantages qu’elle peut donner et de faire sur elle tous les actes que la loi ne défend pas.

Ces avantages étaient désignés à Rome sous le nom de jus utendi ou usus, jus fruendi ou fructus,jus abutendi ou abusus, c'est-à-dire droit d'employer la chose à un usage qui peut se renouveler, droit de percevoir les fruits qu’elle peut produire, enfin droit d’en disposer. Tels sont les éléments distingués par les jurisconsultes romains dans le droit de propriété.

Le Code Civil, dans la définition de la propriété qu'il donne dans l'art. 544, ne parle que des droits de jouir et de disposer. Faut-il en conclure qu’il ne reconnaît pas le droit appelé à Rome nudus usus, c'est-à-dire l'usage séparé de la jouissance ? Non; il le consacre au contraire formellement dans l’art. 634. En effet le droit d'habitation n’est pas autre chose qu'un nudus usus, car le titulaire de ce droit, ne pouvant ni louer la maison ni en percevoir les loyers, n’en a réellement que l’usage sans la jouissance. Mais les cas où ces deux droits seront séparés se présenteront si rarement que les Rédacteurs du Code, visant bien plus à faire une œuvre de pratique que de théorie, ont pu sans reproche négliger d'indiquer dans l'art. 544 cet élément du droit de propriété. :

De la définition que nous avons donnée de la propriété, il apparaît qu'elle est exclusive, c'est-à-dire qu’elle est

essentiellement individuelle et que la chose qui en fait l’objet ne profite pas à tout le monde. Mais ce caractère exclusif n'implique pas nécessairement entre les mains d'une seule personne réunion de tous les droits qui constituent la propriété. Et de fait le partage de ces droits se présente dans les deux situations suivantes : 4° une même chose appartient à deux ou plusieurs personnes à la fois ; 2° la chose peut être grevée de droits réels, usufruit, servitude.

Laissant de côté cette seconde situation, nous allons étudier la première qui porte le nom d’indivision.