Disput. de manumis

ul servi qui privala dominorum voluntate manumissi liberlate morabantur, justa libertas ac civitas romana cum suffragio in rusticis tribubus ipso jure daretur (1) ». Par quel mobile était poussé Clodius quand il fit cette proposition, c'est ce que nous ne savons pas exactement, mais du caractère que lui attribue Cicéron dans son plaidoyer pro Milone, on peut vraisemblablement supposer qu'il cherchait ainsi à s'attacher ces affranchis, avec le concours desquels il espérait mettre à exécution ses projets d’arriver à la préture, magistrature qu’il comptait faire servir d’instrument à ses fureurs, sans frein et sans contrôle, en obtenant la nomination de consuls faibles cet complaisants. Quoi qu’il en soit, cette proposition n’eut pas de suites. À cette époque, le titre de citoyen avait encore toute sa valeur, et on ne crut pas devoir accorder tous les privilèges qu’il contenait sans contrôle et à toute une classe d'hommes.

Cette situation se maintint jusqu’à la loi Junia, qui vint décider que les esclaves affranchis par un mode non solennel deviendraient libres, mais qu'ils n’acquerraient pas la cité romaine. Ils devaient être assimilés à ceux qui avaient été conduits dans les colonies latines, et devaient prendre le nom de Latins Juniens. C’est ce que nous apprend Gaïus : « Postea vero per legem J'uniam eos omnes

4. Demangeat. I, p. 190. C’est M. Peyron qui a retrouvé ce passage. Orelli et Beier le reconstituent ainsi : omnes tribus divisis libertinis servos ille omnes qui in libertate morarentur, lege nova additurus erat, ut ipsi cum ingenuis œqualiter suffragia fer-

rent.

quos prœætor in liberlatem tuebatur, liberos esse cæpisse el appellatos Latinos Junianos (TI. $ 36).

Cete loi Junia contenait une autre disposition.

Les Romains avaient divisé les choses en res mancipr et res nec mancipi. Les premières, au témoignage de Gaïus (11, $ 15 à 18), comprenaient les immeubles urbains ou ruraux situés en Italie, les servitudes rurales en Italie, les bêtes de somme, que dorso collove domantur, enfin les esclaves. Toutes les autres choses étaient des res nec mancipi. |

Le caractère des res mancipi était de ne pouvoir être aliénées qu’en certaines formes solennelles. La tradition ne suffisait pas pour transférer la propriété ; il fallait une mancipatio ou une ?n jure cessio. Pourquoi en était-il ainsi? nous n’en savons rien; mais en examinant l’énumération donnée par Gaïus, qui montre bien que toutes les res mancipi étaient des objets de haute valeur pour les Romains, pour un peuple encore dans l’enfance et n’ayant pas encore atteint une civilisation bien avancée, on peut tirer cette conclusion très vraisemblable que le législateur n'avait exigé ces solennités spéciales que pour mieux avertir le propriétaire de la perte qu’il allait éprouver en consentant à l’aliénation de ces objets précieux, et pour l’obliger à manifester son consentement d'une manière plus claire et plus évidente.

La tradition d’une res mancipi ne transférait donc pas la propriété à celui à qui elle était transmise. Le tradens restait propriétaire et par conséquent pouvait revendiquer la chose contre l’accipiens tant que ce dernier, par l'accomplissement du délai d’usucapion, n'avait pas

PRUX. Des

acquis le dominium ex jure Quiritium. C'était une conséquence inique, mais nécessaire, des principes admis en matière d’aliénation des res mancipi. Mais le préteur, fidèle à son rôle, « adjuvandi vel supplendi, vel corrigendi juris civilis gratia (1) », (Papinien, L. 7. $ 4. D. I. 1), ne la laissait pas seproduire. Sur la fiction que l'usucapion était accomplieet que l’accipiens était ainsi devenu propriétaire, il lui accordait une exception, au moyen de laquelle la demande du fradens était repoussée. Le préteur Publicius fit plus ;ilinstitua, toujours en prenant la même fiction comme base, une action, laquelle prit son nom, contre toute personne, même contre le {radens, qui détiendrait la chose ainsi transmise, afin d'assurer la rentréeen possession de l'accipiens, ce dernier n'ayant pas la revendication, puisqu'il n’était pas propriétaire. On disait alors que l’accipiens avait la chose in bonis et que le tradens avait conservé le nudum dominium ex jure Quiritium ; le premier jouissait de tous les avantages de la propriété, le second n'avait qu'un titre nu. « Nam placet, nous dit Gaïus, et nulla causa ei adquiri posse, adeo ut, et si nominatim ei dari stipulatus fuerit servus, mancipiove nomine ejus acceperit, quidam existiment nihil ei adquiri (II, $ 166).

Or les esclaves, comme nous l'avons vu, étaient res mancipi. Celui qui avait un esclave in bonis, quoiqu'il eût la puissance dominicale et tous les droits qui en découlent (Gaïus I, $ 54), ne pouvait donc pas l’affranchir, à cause de ce nudum dominium qui restait l'apanage de l'ancien propriétaire. Il était en effet de principe que l'affranchissement ne pouvait provenir que de celui qui avait

un droit complet sur l’esclave. Tout ce qu’il était possi-

MO à MR ble de faire au propriétaire bonilaire, c'était de le laisser vivre en liberté, c'était de changer sa condition en celle de servus in libertale. Le nudus dominus, de son côté, n'avait pas le pouvoir d’affranchir, puisqu'il avait perdu la puissance dominicale et n'avait conservé qu’un droit tout théorique et sans avantages pratiques. La loi Junia fit pour ces esclaves ce qu'elle avait déjà fait pour ceux qui avaient été affranchis par une manumussio non legitima. Mais de même qu'elle n'avait pas cru devoir accorder à ces derniers le droit de cité romaine, de même elle prescrivit que les esclaves affranchis par le maître qui jes avait seulement in bonis ne jouiraient que des droits des Latins Coloniaires.

Tel était le second chef de la loi Junia, qui, on le voit, fut une réaction contre l’ancien droit en faveur des esclaves.

La loi Ælia Sentia fut an contraire une loi restrictive. On reconnut que dans les manumissiones legitimcæ la participation du peuple, qui à l’origine avait été réelle, n’était plus que fictive, que son intervention ne consistait plus qu’en l'emploi de certaines formules symboliques et que par suite, en fait, le maître seul décidait souverainement et sans contrôle. Celte situation présentait un danger, car l'accès de la cité devenait par trop facile et dépendait d’un caprice. Denys d'Halycarnasse s’indigne que la cité s'ouvre à la tourbe des esclaves, «ut tanta probra et sordes ineæpugnabiles in rempublicam invehuntur » (IV. 24). Aussi voulait-il que les censeurs ou les consuls fussent chargés d'examiner dans quelles conditions l'affranchissement avait été accompli, et d’exclure de la cité

comme de Rome même ceux qu'ils jugeraient indignes. On voulut donc réprimer les trop nombreux affranchissements, qui n'avaient souvent d’autres causes que la vanité du maître. Nous savons en effet que maintes fois l'on affranchissait pour être entouré d’un grand nombre de clients ou pour faire précéder son cortège funèbre d’une longue file d'affranchis coiffés du pileus et ainsi témoigner de sa munificence. La loi Fufia Caninia, en limitant les affranchissements testamentaires, marque clairement les tendances de l’époque.

Aussi la loi Ælia Sentia décida-t-elle que l’esclave, qui serait affranchi avant qu'il eût atteint l’âge de trente ans, n’acquerrait pas en même temps la liberté et la cité, mais deviendrait seulement Latin Junien. On ne pensait p2s que cel esclave eût pu, avant l'accomplissement de cet âge, rendre à son maître des services assez importanis pour obtenir comme récompense le droit de dire : Civis sum Romanus.

Cette loi fit plus. Elle prohiba l'introduction dans la cité d'éléments peu honorables, en prescrivant que les esclaves, qui auraient subi certaines peines, ne pourraient devenir citoyens. Elle ne les assimila même pas aux Latins Juniens, elle en fit es déditices, c'est-à-dire leur imposa la condition des peregrini dedilici, peuples qui, après avoir été vaincus par les Romains, s'étaient rendus à discrétion. Ils ne pouvaient demeurer à Rome ou dans un rayon de cent milles sous peine d’être vendus, leurs biens et eux, et à condition qu'ils ne seraient jamais affranchis, et Gaïus nous apprend que si l’acquéreur, au mépris de cette clause, procédait à l’affranchis-

Pd QUeeE

sement, cette manumissio, au lieu de conférer la liberté, faisait retomber le déditice dans la propriété du peuple romain, «ets manumissi fuerint, servi populi roman esse jubentur » (1, $ 27.). La tâche imprimée par la comdamnation était tellement indélébile qu'il ne leur était accordé aucun moyen de changer d'état et de devenir citoyens. Ils n’avaient le droit ni de faire un testament, ni de recueillir une disposition testamentaire, même par fidéicommis, « nullo modo » dit Gaïus (I. $ 25). Enfin à leur mort le patron recueillait leurs biens comme il l’aurait fait pour ceux d’un affranchi devenu citoyen romain, jure hereditario, pour se servir de l'expression consacrée, au cas où, en supposant qu'ils n’eussent été frappés d’aucune condamnation, l’affranchissement leur eût conféré le droit de cité, c’est-à-dire si la manumissio eût été justa. Au contraire leur fortune faisait retour au patron de la même manière que le pécule d’un esclave, jure peculi, si, toujours dans l'hypothèse où ils n’eussent éprouvé aucune flétrissure, le mode employé pour dissoudre la puissance dominicale ne leur eût fail acquérir que les droits des Latins Juniens (Gaïus, II, $ 74, 75, 76). De là des différences importantes dans le droit du patron, parmi lesquelles nous devons mentionner celleci que, au second cas, le patron, étant tenu des dettes de l’affranchi seulement par l’action de peculio, ne peut être poursuivi que dans l’année utile et seulement jusqu’à concurrence de la valeur du pécule.

Quant aux condamnations qui entraînaient cette pessima liberias, un passage de Paul (IV-XIT, $ 3 à 8) prouve qu’elles devaient émaner d’une personne compétente et ca-

pable d'apprécier sainement la gravité du délit. Il est également probable qu'un maître qui aurait infligé une telle punition sans raison, uniquement pour faire souffrir l'esclave et dans le but de lui nuire même après qu'il aurait cessé d'en être le propriétaire, n’aurait pas pu empêcher celui-ci de devenir citoyen, dans l'hypothèse où, après avoir été vendu, il serait affranchi par son nouveau maître. Ces peines au témoignage de Gaïus (1, $ 13) étaient les fers, la marqne au fer rouge, la torture pour un délit dont l’esclave serait demeuré convaincu. Il en était de même pour ceux qui avaient été livrés pour combattre comme gladiateurs ou contre les bêtes féroces, et ceux qui avaient été condamnés à la prison ou à être jetés dans l’amphithéâtre.

Nous venons de dire que l’esclave mineur de trente ans devenait Latin Junien par son affranchissement. C’est ce que nous apprend Gaïus : « Nam in cujus personna tria hœc concurrunt, ut major sit triginla annorum, et ex jure Quiritium domini, et justa ac legitima manumissione hiberetur, id est vindicta, aut censu aut testamento, is civis Romanus fit, sin vero aliquid eorum deerit Latinus fit (I, $ 17) ». Ce texte est formel. Malheureusement ilest contredit par un passage d'Ulpien. « Eadem lege, nous dit le jurisconsulte, cautum est, ut minor triginta annorum servus vindicta manuwmissus civis romanus non fiat, nisi apud consilium causa probala fuerit. Ideo sine consilio manumissum Cœsaris servum manere putat. Testamento vero manumissum perinde haberi jubet, atque si domini voluntale in libertate esset, ideoque Latinus fit » (1 $ 12). Ce texte fait une différence entre l’affranchissement vwindicia et

Op l’affranchissement testamento. L’esclave affranchi par testament avant d’avoir atteint l’âge de trente ans deviendrait Latin Junien ; au contraire l’affranchissement d’un tel esclave par la vindicte ferait bien perdre au maître la puissance dominicale, mais n'aurait pas pour effet de conférer la liberté, même la liberté junienne à cet esclave, lequel deviendrait la propriété de l'Empereur. Les deux jurisconsultes donnent des solutions tout-à-fait différentes et on a fait de nombreux efforts pour les mettre d'accord.

Le mot Cœsaris ne présentant aucun sens, en effet, pourquoi attribuer cet esclave à l'Empereur, Cujas le retranche. Zimmern le remplace par Senatus (1) et Puchta (2) par le nom d’un jurisconsulte, Cassius, dont l'opinion serait rapportée par Ulpien. Schilling lit au lieu de Cœsaris, censuve. Cette dernière leçon est inadmissible en présence d’un fragment, où Ulpien lui-même nous apprend que l’affranchissement censu n'existait plus de son temps: « Censu olim manumiltebantur qui lustrali censu Romœæ jussu dominorum, inter cives romanos censu profitebantur » (Frag. I. $ 8). Quelle raison aurait eue le jurisconsulte de mentionner ce mode d’affranchissement?

Quant aux corrections de Puchta et de Zimmern, elles laissent subsister ce singulier résultat que l'esclave mineur de trente ans affranchi vindicta reste esclave, tandis que celui affranchi festamento devient Latin Junien.

1. Geschichte des Privatsrechts, 1, p. 763, n° 15. Civilistische Abhandlungen, p. 167, n° 1.

Pourquoi distinguer entre ces deux modes d’affranchissement, et surlont comment admettre que la manumissio vindicla, qui par la loi Ælia Sentia elle-même est préférée à la manumissio testamento, puisque c'est elle qui permet de conférer la cité romaine à l’esclave mineur de trente ans en faisant approuver par le conseil la cause de l’affranchissement, comment admettre que cette manumissio vindicla produise dans le cas qui nous occupe moins d’effet que la manumissio lestamento ?

Le texte d’Ulpien ne doit donc pas nous être parvenu dans toute sa pureté : et ce qui corrobore cette assertion, c'est l'expression sine consilio manumissum, qui certainement n’a pas été employée par ce jurisconsulte, toujours si correct en ses termes, pour celle-ci causa apud consthum non probala manumissum.

Aussi pensons-nous que c’est l’opinion de Gaïus qui doit être suivie et que le membre de phrase, ideo sine consilio manumissum Cœsaris servum manere putat, doit être retranché comme n'étant pas d’Ulpien. Nous nous rangeons à l'opinion de M. Demangeat qui n’y voit qu’un simple glossema, c’est-à-dire une réflexion plus ou moins juste qu'un lecteur du moyen-âge aura écrite sur le manuscrit (1).

En supprimant cette proposition, le texte d’Ulpien devient clair et d'accord avec le passage de Gaïus. Le jurisconsulte étudie les conséquences de l’affranchissement d’un esclave qui n’a pas encore atteint l’âge de trente ans.

14 Demangeat. I, p. 191. Accarias, 4 édit., p. 152, note 1.de Wangerow. Ueber die Latini Junanis$ 5 el seq.

The La manumissio censu n'’existant plus, il n’en parle pas; il ne s'occupe pas davantage des modes d’affranchissement non solennels, puisque dans tous les cas, que l’esclave soit arrivé ou non à sa trentième année, ils ne peuvent que conférer la liberté latine. Il ne traite donc que des deux autres manumissiones legitimæ, vindicta aut testamento, et il dit que l’esclave mineur de trente ans affranchi vindicta ne deviendra citoyen que si causa probata apud consilium fuerit, ce qui donne à entendre que, dans l'hypothèse où cette condilion n'est pas remplie, l’affranchissement produira un effet moindre, conférera bien la liberté, mais non la cité, en d’autres termes que l'affranchi sera Latin Junien. Quant à l'esclave mineur de trente ans affranchi testamento, il n'aura jamais que celte situation, la causa probatio apud consilium ne pouvant avoir lieu. Si Ülpien avait voulu dire que l’esclave vindicia manumissus sine causæ probatione restait esclave, il n’aurait pas employé les termes, civis romanus non fit, il se serait exprimé comme il l’a fait au $ 13, en parlant d’un maître mineur de vingt ans qui ne peut affranchir sans faire approuver par le conseil la cause de l'affranchissement, il aurait dit: Prohibet servum manumittere (1). Faisons enfin remarquer en faveur de notre opinion que, d’après le texte d’Ulpien, l'individu, dont le seul tort était de ne pas avoir trente ans, eût été traité plus durement que l’homme convaincu de crime ou d’immoralité. Tandis que le premier serait resté esclave, le second serait devenu déditice, mais libre. Cette consé-