De Wangerow, p

quence évidemment inadmissible prouve une fois de plus que le texte d’Ulpien ne nous est pas parvenu dans toute sa pureté.

L’esclave mineur de trente ans ne devenait donc citoyen romain que s'il était affranchi vindirta et causa apud consilium probata. Il pouvait en effet se présenter des circonstances où il eut été inique d'empêcher un esclave d'arriver à la cité, uniquement parce qu'il n'avait pas atteint un certain âge.

Les jusiæ causæ manumissionis sont indiquées par Gaïus ($ 19) et par Justinien ($ 5). Ce ne sont pas les seules; Marcien nous dit : « J'usta causa manumissionis est si periculo vitæ infamiæve dominum servus liberaveril » (Loi 9. D. XL. 2). Elles reposent toutes, soit sur les services rendus par l’esclave, soit sur l'affection du maître pour ce dernier. Telle est l'hypothèse que nous indique Marcien; il en est de même pour les cas où le maître veut affranchir son père ou sa mère, son fils ou sa fille, son frère ou sa sœur,sa nourrice, son frère de lait, son précepteur. Théophile nous donne des exemples de ces situations bizarres, où un homme libre avait sous sa puissance son père ou sa mère, son frère ou sa sœur ; c’est ainsi que si un fils, étant en servitude avec ses parents, est affranchi par son maître et institué héritier, il deviendra leur maître de même si un homme, ayant des enfants d’une esclave, a par la suite un enfant légitime qui lui succède, celuici se trouve avoir sous sa puissance ses frères et sœurs naturels. Mais cette affection qui motive l’affranchissement doit toujours avoir une cause honnête: « {llud in cœusis probandis, nous dit Ulpien, meminisse judices op-

portet, ut non ex luxuria, sedex affeclu descendentes causas probent : neque enim deliciis sed justis affectionibus dedisse justam liberlatem legem Æliam Sentiwm credendum » (L. 10: D. AXE 27

il y avait encore jusla causa manumissionis quand le maître affranchissait son ancilla pour l’épouser ; mais cette jusla causa n'existait que si le maîlre s'engageait sous serment à s'unir à cette esclave et que cette condition fût remplie dans les six mois de l’affranchissement, à moins qu'il n'y eut empêchement légal postérieur, par exemple, sile maître devenait sénateur, le mariage ayant été prohibé à l'origine entre ingénus et affranchis et cette prohibition ayant été maintenue entre sénateurs et affranchies par la loi Pappia Poppœa, quand elle effaça cette différence entre les ingénus et les affranchis (L. 23. D. XXIIT. 2). Si le mariage n’avait pas lieu, l’affranchissement s’évanouissait. « l{em si matrimonti causa virgo vel mulier manumittatur, exacto prius jurejurando, ut intra sex menses uxorem eam duci opporieat : ta enim senaius censuit », nous dit Ulpien (L. 13. D. XL, 2). La condition de la femme était donc in pendenti. Elle était libre depuis la manumissio, si la condition du mariage était remplie ; elle n'avait pas cessé d'être esclave, siellene se réalisait pas; et de là était née la question de savoir quelle serait la condition de l'enfant mis au monde par elle durant ces six mois. On avait décidé que la condition de cet enfant serait en suspens comme celle de la mère et qu'il nañtrait libre ou esclave suivant la célébration ou non du mariage. « Sr minor annis, dit Celsus, apud conslim matrimont causa prœgnantem manumiserit, eaque

Er interim pepererit in pendenti erit; servus an liber sit, quem ea pepererit » (L. 19. D. XL. 2).

On mettait également au nombre des justæcausæ l'hypothèse où le maître affranchissait son esclave pour le constituer procurator ad litem ; mais dans ce cas l’esclave devait avoir au moins dix-sept ans (1), car, comme jusqu’à cet âge il était interdit de postulare, c’est-à-dire de plaider, la cause n'aurait pas été justa, elle aurait été illégale ; et c’est pour le même motif que le castrat n’a pas de justa causa d’affranchir son ancilla dans le but de l'épouser, puisqu'il ne peut se marier (2), pas plus que l’impubère qui voudrait avoir son affranchi comme tuteur, « namque, dit Gaïus, perabsurdum est in eligendo tutore fwrmum videri esse judicium pupilli, cujus in omnibus rebus ut infirmum judicium tulore auclore regitur » (12/25.D:1XL. 2).

Quand un affranchissement avait été fait en vertu d’une causa reconnue justæ, la liberté ne pouvait plus être révoquée, que le conseil eût été trompé ou non, que la cause eût été vraie ou fausse. « Semel causa probata, sive ver, sive falsa, non retractatur, nous dit Justinien (Inst. I, VI,K 6), et Marcien nous apprend que si devant le conseil on pouvait contester la valeur du motif allégué, on ne pouvait pas en appeler de sa décision : « nam causæ probationis contradicendum, non etiam causa jam probata retractanda est (L. 9,8 1, D. XL, 2). »

Quant à la composition de ce consilium, Gaïus nous ap-

rip lie 75lr oD E.21:

PES 41 D'EXTE

ne

prend qu'il est formé à Rome de cinq sénateurs et de cinq chevaliers romains pubères présidés par le préteur ou le consul, et en province de vingt recuperatores citoyens romains présidés par le Præses.C’est le président qui convoque le consilium et seul il peut le présider ; il ne peut déléguer ses pouvoirs à cet effet :« mandata jurisdictione a Præside, dit Ulpien, consilium non potest exercere is cui mandatur » (L. 2, præ. D. I, 21).

À Rome le conseil s'assemble à certains jours déterminés, et dans les provinces le dernier jour du Conventus, c'est-à-dire le dernier jour des assises que le Præsestenait dans diverses localilés importantes de sa province pour l'expédition des affaires judiciaires soit contentieuses soit gracieuses. Mais en ce qui touche la nomination des membres de ce conseil, on ne peut donner de décision certaine. Comment étaient-ils élus, nous ne le savons pas. Cependant M. Laboulaye (1) prétend qu'ils étaient nommés par le consul. M. Accarias (2) partage cette opinion et s’appuie sur cette phrase de la Loi I, D. [, 10 « consilit causam examinat ». Mais ce texte est susceptible d’une interprétation différente, et d’autres auteurs pensent qu’au lieu de signifier que le choix des membres de ce conseil appartient au consul, il donne seulement à ce dernier le droit de rejeter la décision du conseil, au cas où il ne la trouverait pas bonne.

Une deuxième exception au principe que l’esclave mineur de trente ans devenait Latin Junien, à moins qu'il