‹ Étude sur la condition juridique des Latins Juniens de l'IndivisionChapitre 62 sur 88 · Laurent. XXVI, n · texte numérisé non relu

Laurent. XXVI, n

de communauté c’est que la société est un contrat et que la communauté qui en résulte est formée par la volonté et le consentement des parties. Au contraire cette espèce de communauté n'est pas un contrat et elle se forme sans la volonté et le consentement des parties ». Etilajoute après avoir indiqué cette nouvelle différence que «la'société est toujours formée par un seul « et même titre qui est le contrat de société, au lieu « que cette espèce de communauté sans société peut se « former par un même titre ou par différents titres », il ajoute, « qu’à ces différences près la société et cette es- « pèce de communauté conviennent entre elles. »

Mais ce qui prouve bien que c’est par inadvertance que notre auteur a reconnu cette nature juridique à la communauté, c'est qu’il répudie lui-même les conséquences de son système. Nous voyons en effet qu'il n’accorde pas l'action pro socio aux communistes, ce qui devrait avoir lieu s’ils étaient véritablement obligés les uns envers les autres.

Il faut donc soigneusement distinguer la communauté et la société, car les rapports des communistes et des associés ne sont pas les mêmes.

AT CAL AL Ar AA

$ II. — Ses différences avec la Société.

La différence caractéristique entre la communauté et la société se trouve marquée en l’article 1832 ; c’est que cette dernière est contractée en vue de faire des bénéfices, c'est que les parties poursuivent toujours un but ulté-

rieur et commun qui est d'acquérir, de réaliser des bénéfices et ne considèrent l’association que comme un moyen d’atteindre ce but, tandis que la communauté n'implique aucune action, aucune espérance collective.

« Ce n'est pas assez, dit Domat, pour former une so- « ciété que deux ou plusieurs personnes aient quelque « chose de commun entre eux, comme les cohéritiers d’une mème succession, légataires, donataires ou acquéreurs d’une même chose. Car ces manières d’avoir quelque chose de commun entre plusieurs ne renfermant pas le choix réciproque des personnes ne les lient pas en société ». Et plus loin: « Si deux ou plusieurs personnes voulant acheter une même chose conviennent pour ne pas enchérir de l'acheter tous ensemble ou par l’un d'eux ou par une personne tierce ; cette convention leur rend commune la chose achetée, mais ne les lie point en société. Car ils ne sont pas liés par le choix réciproque des personnes, mais seulement par la chose qu’ils ont en commun (1) ».

Il existe d’autres différences. Ainsi l'associé agissant au nom dela société engage ses associés de plein droit, à moins qu'il n’ait fait un acte interdit ou dépassant les limites de la simple administration. Dans la communauté au contraire chacun ne représente que soi et ne peut engager que soi à moins d’un mandat positif.

L’association, augmentant par le groupement les forces des individus, permet de produire plus et à meilleur marché. Elle constitue un puissant instrument de travail, sans

Page 1