Domat. Lois civiles, L. I. T. VIII, n. 2 et

lequel de nombreuses entreprises seraient irréalisables, et comme la fortune publique n’est que la résultante des fortunes privées, l’état est intéressé à voir des sociétés se former dans son sein. C’est pourquoi le Code permet d'établir une société pour une durée quelconque, tandis que la communauté, loin d'augmenter la richesse ne faisant qu’en retarder l’accroissement, ne peut être prolongée que pour cinq ans, sauf renouvellement de celte convention.

La société à moins de convention contraire est dissoute par la mort d'un des associés (art. 1865), parce que la communauté est un contrat fait intuiltu personæ, un contrat pour la conclusion duquel la personne des associés est prise en considération telle qu'il n'aurait pas été formé, si tous les associés n'avaient pas été assurés que Chacun d’eux apporterait ses lumières et mettrait ses talents au service de l'association. Au contraire les héritiers des communistes prennent sa place de plein droit et succèdent à sa quote-part indivise, sans qu'il en résulte la nécessité d’un partage.

La communauté étant seulement un fait, n’établissant pas de relations juridiques entre les communistes, donne seulement naissance à l'action communi dividundo ou familiæ erciscundæ tendant à faire déterminer la part de chacun, suivant que la chose indivise est un objet individuel ou une universitas juris. La société élant un contrat, en outre de ces actions, engendre l'action pro socio, qui s'applique à tous les engagements mutuellement contractés par les associés les uns envers les autres.

Il y aurait une différence encore plus caractéristique,

si l’on décidait que la société est une personne morale ; car dans ce cas ce ne sont pas les associés qui sont propriétaires du fonds social, c’est la société ; les associés n'ont qu’un droit mobilier, conformément à l’article 529, un droit de créance et non un droit réel de propriété. Mais cette opinion, que nous n’avons pas à examiner et qui a été soutenue par M. Duranton et Bugnet et vivement attaquée par M. Demante, Valette et Aubryet Rau, est aujourd’hui universellement rejetée, de telle sorte que nous ne pouvons indiquer cette nouvelle différence entre la société et la communauté.

Après avoir déterminé la nature juridique de la communauté et les différences qu’elle peut présenter avec la société, nous devons étudier la situation des copropriétaires d’une chose individuellement déterminée. Ce sont ces explications qui feront le sujet du chapitre suivant.