Accarias, I, p. 172, note

ETS

n'eûl été afiranchi vindicla et causa probaia apud constlium, est celle qui nous est indiquée par Ulpien et par Gaïus (E, $ 14 — I, $ 21). L'esclave, quoique n'ayant pas encore atteint l’âge légal, devenait citoyen s'il était affranchi et institué par son maître insolvable.

Le motif de celte dérogation nous est bien connu. Le maître, pour éviter les conséquences ignominieuses de la bonorum venditio, qui se seraient attachées à sa mémoire, si cette vente per universitatem s'était faite sous son nom, et pour être assuré d'y échapper, le maitre, disons-nous, qui avait des doutes sur sa solvabilité, instituait son esclave, lequel, en sa qualité d’héritier nécessaire, n'avait pas le droit de répudier l'hérédité. C'est le nom de cet esclave qui figurait sur les proscriptiones annonçant la bonorum venditio, c'est sur lui que retombait l’infamie à laquelle échappait le maître, et l’on peut dire à juste titre que cette infamie était le prix de sa liberté. Cet esclave devenait donc libre et même citoyen; car sans cela il n'aurait pas pu être héritier, et ce qui montre bien avec quelle faveur était vue l'institution d’un servus proprius dans ce but, c'est qu'il en était ainsi, non pas seulement quand l’esclave n'aurait pu acquérir que la liberté junienne à cause de son âge, mais encore quand il n’eût dû à cause des peines par lui subies ne devenir que déditice. Il y a plus, la même solution élait admise, lorsque l’affranchissement était nul d’après la loi ÆliaSentia, comme émanant d’un maître mineur de vingt ans.

Mais si le législateur avait cru devoir accorder ce bénéfice au maître, il n'avait pas négligé les intérêts des créanciers de celui-ci. Aussi ne permettait-il d’instituer

A qu'un seul esclave et réduisait-il l'institution à un seul, s’il en était désigné plusieurs.

L'’esclave mineur de trente ans acquérait également la cité, lorsqu'il était affranchi par testament sous cette condition, cum annorum triginta erit. | était statuliber, c'est-à-dire vivait en liberté, jusqu’au moment où il atteignait l’âge légal, et à celte époque il devenait à la fois libre et citoyen (L. 13, $ 5. D. XL, 7).

Enfin, un texte de Paul pourrait faire croire que l’esclave mineur de trente ans devient citoyen quand il est nommé tuteur par testament. « Lucius Titius, dit le jurisconsulte, heredes instituit filios suos pupillaris œtatis eisque tutores his verbis dedit : fiiis meis tutores sunto Gaius Moœvius et Lucius Eros. Cui Eroti libertatem non dedit ; fuit autem Eros intra quinque et vigin!i annos. Quæro an possit libertatem sibi vindicare? Paulus respondit, quoniam placet, eum, qui à domino tutor datus est, libertalem quoque meruisse vider, eum quoque de quo queæritur in eadem causa habendum; et liberum quidem ab adita hereditate esse, tutela autem post legitimum œtatem onerari » (L. 32, $ 2. D. XXVI, 2). C’est ce qu’on a soutenu.

On a fait contre cette opinion l’objection suivante : L’esclave ainsi affranchi ne peut devenir que Latin, puisqu'il est mineur de trente ans, et en cette qualité il ne peut être tuteur. Il y a été répondu que le choix fait de lui par le maître pour être tuteur de ses enfants constituait manifestement une justa causa manumissionis et que l'intervention du conseil était par suite regardée comme superflue, et qu'en l'espèce c’est comme s’il eût été affranchi vindicia causa apud consilium probata. C’est l'opinion

de Potier : « Quemadmodum servus, dit-il, licetminor triginia annorum, civilem libertalem consequitur cum ex Jusla causa apud consilium probata manumiititur, ita et in hac specie civilem libertatem consequitur quia justa manumassionis causa est ut tutor sit liberis lestatoris. »

Nous ne pensons pas que le texte de Paul nous soit parvenu bien exactement : il a été très probablement corrigé par les commissaires de Justinien pour le mettre d'accord avec la législation de l’époque, laquelle nous est donnée par les Institutes (qui fut. test, dari pos.) « Servus proprius tes!'amento cum libertate recte tutor dari potest, sed sciendum est eum, et sine libertate tulorem datum, tacite libertatem directam accepisse videri et per hoc recte tutoremesse. Planesiper errorem, quasi liber tulor datus sit, aliud dicendum est ». Au temps de Paul on ne connaissait pas cette libertas directa dérivant implicitement d'une disposition testamentaire. La décision la plus favorable était qu'une pareille disposition conférait la liberté fidéicommissaire. Aussi, à notre avis, voici quelle devait être la solution donnée par Paul. L'héritier, par suite de Ja nomination de cet esclave à la tutelle, est obligé à l’affranchir de manière à ce qu’il puisse devenir tuteur, c'est-à-dire vindicta apud consilium causa probata, et le choix que le maître a fait de lui constitue la justa causa manumissionis, la minorité de vingt-cinq ans, jusqu'à Justinien, ne constituant qu’une excuse de la tutelle et non une incapacité.

Comme nous l'avons dit plus haut, nous ne pensons pas que le texte de Paul nous soit parvenu dans toute sa pu-

ES reté (1); et la preuve c’est que, dit M. Accarias (2), la minorité de vingt-cinq ans y est considérée comme emportant l'incapacité d'être tuteur, et que, quarante ans après Paul, un rescrit des empereurs Valérien et Gallien décide que dans l'hypothèse présente l’esclave n'aura que la liberté fidéicommissaire. « Et si non scripta libertate, testator. servum suum tulorem filiis suis dederit, receptum est, el libertatis et pupillorum favore, ut per fideicommissum manumississe eum videretur » (L. 9. C. VII. 4.).

Ainsi pour nous la solution donnée par Paul, loin de constituer une exception au principe général, n’en est qu'une application, puisque l’affranchissement résulte en réalité de la vindicte et non du testament.

Les trois principales causes de l'acquisition par un esclave de la condition de Latin Junien, étaient celles que nous venons d’énumérer, la manumissio non justa, l'affranchissement de la part d’un maître qui n’a pas le dominium ex jure Quiritium, enfin la minorité de trente ans quant à l’esclave.

Mais elles n'étaient pas les seules. C’est ainsi que nous savons par Justinien que, d’après un édit de l'Empereur Claude, l’esclave abandonné pendant une maladie devenait Latin Junien et qu’il en était de même pour l’ancilla vendue ne prostituatur, au cas où cette condition n’était pas remplie (L. $ 3. C. VII. 6).