Demolombe, XVI n. 446. Dutruc, p

un ensemble de relations telles que les héritiers puissent être considérés comme mandataires les uns des autres, qu'ils soient censés se représenter mutuellement, nous devons cependant faire exception quant à ce qui touche la possession.

Les héritiers sont censés posséder les uns pour les autres jusqu’à preuve du contraire. Un cohérilier ne possède pas en son nom particulier ; il a une possession de communiste, puisque son titre estun titre de communiste, partant il possède pour lui et pour les autres, car on ne sait pas s’il possède pour lui exclusivement ou pour ses cohéritiers en même temps. « Comme exemple de pos- « session équivoque, dit M. Troplong (Prescription, 1, n° « 360) on peut citer la possession du communiste qui jouit « comme maître de la chose indivise sans qu'on sache « s’il jouit exclusivement pour lui-mème ou pour la so- « ciété dont il fait partie. C’est à raison de l’équivoque de « cette possession que, dans ledoute, on décide qu'il re- « présente la communauté, et que, fidèle à son titre, il a « possédé pour elle en même temps que pour lui. »

Comme conséquence de ce principe nous déciderons qu’un héritier, qui exercerait une servitude appartenant à un immeuble indivis, la conserverait pour tous, puisque les autres seraient censés l’exercer par son ministère. Il y en aurait du reste une autre raison ; la servitude étant de sa nature indivisible, il est logique qu’elle ne puisse être conservée que pour le tout et qu’étant conservée pour l’un elle le soit pour tous (art. 709).

Mais de ce que les cohéritiers sont censés posséder les uns pour les autres par suite de l'équivoque que présente

ae: As leur possession, en résulte-t-il qu'ils ne peuvent prescrire l'immeuble indivis l'un contre l'autre? Pas le moins du monde ; ils arriveront à la propriété exclusive par la prescription dès que leur possession sera purgée des vices qui la rendaient inofficiante. Dès le moment où ils auront une possession exclusive de la chose, proprio nomine, cette possession leur sera utile, à condition bien entendu qu'elle satisfasse aux autres conditions exigées par l’article 2229. C’est ‘une solution qui du reste ne fait aucun doute en présence de l’article 816. Cet article, en disant que le partage peut être demandé tant qu'il n’y a pas eu possession suffisante pour acquérir la prescription, c'est-à-dire tant que l’indivision existe, prouve clairement que l’indivision peut cesser par suite de l’acquisition du tout par l’un des communistes au moyen de la prescription. C’est ce qui a élé décidé par la Cour de Cassation « attendu, en droit, que si, à la différence du fermier, de « l’usufruitier, de l’usager qui détiennent la chose à « litre précaire et ne peuvent changer à eux-mèmes la « cause et le principe de leur possession, le communiste, « qui, en cette qualité, possède la chose arnimo domini, « comme propriétaire, n’a pas besoin d’un titre nouveau « pour la prescrire en totalité au regard et au préjudice « de son communiste, il faut du moins que sa possession « ait été, pendant tout le temps requis pour prescrire, « exclusive de tous actes de possession de la part de « de celui-ci (1) » (S. 1857. I. 28).

I nous reste à étudier une dernière question qui divise