AA AMAR AT À A AA AR ANA RER EVER

cohériliers l'effet déclaratif du pariage ; — que la rétroactivité, conséuuence nécessaire du partage, a pour but et pour résultat en effaçant les actes accomplis pendant l’indivision par quelques-uns des cohéritiers, d’assurer la stabilité des partages, de tarir la source des procès entre copartageants et de consolider la propriété issue du partage ; — que c’est là une règle fondamentale qui doit prévaloir sur toutes les autres ; — que le texte de l'article 883, son esprit surtout répugnent à des distinctions qui seraient fondées sur la nature mobilière ou immobilière des biens objet du partage ; — qu'il serait difficile de comprendre pourquoi les copropriétaires d'immeubles indivis ne pourraient consentir que des droits résolubles, tandis que des copropriétaires de créances pourraient, au contraire, consentir des droits incommutables ; — qu’une pareille distinction ne troublerait pas seulement l’harmonie d’un système juridique, mais qu'elle produirait dans les rapports de famille basés sur les partages une complète perturbation » (1).

Les conséquences de ce système sont donc justement

contraires à celles de l'opinion que nous avons précédemment exposée. Ainsi la compensation ne pourrait plus se produire, de même que la remise de dette et la cession. Ces actes ne seraient pas opposables au cohéritier dans le lot duquel la créance serait mise. C’est ainsi que la Cour de cassation (S. 1837. I. 106) a décidé que les saisies-arrêls, formées avant le partage par le créancier