ZE

Il en est de même pour la compensation, qui n’est qu'un payement fait en vertu de la loi. La créance est aussi bien éteinte, et par conséquent ne doit pas plus figurer au partage pour la partie qui a été soumise à la compensation que pour celle qui a été remboursée.

En résumé, les payements faits à l'un des héritiers ei les compensations survenues en sa personne avant le partage sont opposables à l'héritier dans le lot duquel la créance aura été mise. Ce dernier aura donc un recours contre son cohéritier, si la créance lui avait été attribuée pour sa valeur nominale et pas seulement pour la partié qui restait encore due. Ce recours s'exercera par une action en garantie, qui serait privilégiée aux termes de l'article 2103.

C'est ce qui a été jugé par la Cour de Limoges (S.1863. II. 193). « Attendu que, dans le cas où, durant l'indivi- « sion du surplus des biens, les créances dépendant de la succession ont été pour la part virile de l’un des héritiers, soit le sujet d’une prescription acquise, d’une compensation, d'un payement, d'un transport régulier, d'une saisie-arrêt déclarée valable, ou de tout autre acte de disposition, les résullats du partage ullérieur quels qu'ils soient, ne sauraient neutraliser les eftets de ces actes qui se sont accomplis, sous l'empire de la division légale, soit par le fait volontaire de l'héritier, soit par l'autorité propre de la loi ou de la justice : que par suite, sauf les cas de fraude qui demeurent naturellement exceptés, les autres héritiers sont non recevables et mal fondés à demander que ces créances soient réintégrées dans les opérations du partageet les comptes de