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« la liquidation, pour qu'il leur en soit fait attribution « pour partie et pour le tout, afin de les remplir de leur « émolument héréditaire, par voie de fournissements, rap- « ports et prélèvements. »

La Cour de Cassation a adopté ce système dans son arrêt du 4 décembre 1866, « attendu que, si l'héritier peut « réclamer sa part, il enrésulte, comme corollaire forcé, € que le débiteur doit la lui payer, et que, s'illa paye, il « est véritablement libéré de son obligation, au moins jus- « qu'à concurrence de la part qu’il a payée; — Attendu « qu'on ne saurait enlever àce tiers le bénéfice desa libé- « ration partielleet le forcer à payer deux fois, en plaçant, « par suite du partage, dansle lot d’un autre des cohéritiers « la totalité dela créance dont ce tiers aurait déjà payé une « partie à l'héritier quiavait droit de la lui réclamer ; — « Attendu que, si l’article 883 veut que, par un effet rétroac- « tif, chaque héritier soit censé avoir possédé seul et im- « médiatement les objets compris dans son lot, il faut ce- « pendant restreindre cet effet rétroactif aux seuls objets « qu'il à pu atteindre, c'est-à-dire à ceux qui se trou- « vaient encore dans la masse au moment où on la par- « tageait ; maisqu'il y aurait abus à vouloir étendre l'effet « rétroactif à des objets quien étaient sortis dans l’inter- « valle de temps écoulé depuis l'ouverture de la succes- « sion, soit pour quelques-uns par la force de la loi, soit, « pour d’autres, par des conventions légalement formées « et qui avaient ainsi créé pour des tiers des droits irré- « vocablement acquis (1).»

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Nous pourrions done donner cette formule générale : Les créances d'une succession se divisent de plein droit entre les héritiers à partir de l'ouverture de la succession, et l'effet rétroactif du partage ne s’y applique que lorsque les choses sont encore entières et sans préjudice des droits acquis aux tiers. Cette formule ressort des arrêls que nous venons de citer; elle résume également l'opinion de MM. Laurent (XI, n° 51) et Demolombe (XVII, n° 294), qui admet que la cession de sa part de créance par un héritier, signifiée au débiteur ou acceptée par lui avant le partage, est opposable à l'héritier auquel a été attribuée la créance entière. Il en serait de même de la saisie-arrêt formée par l’un des créanciers personnels de l’un des héritiers avant le partage et qu’un jugement aurait déclarée valable, en même temps qu’il ordonnerait au tiers saisi de payer entre les mains du créancier saisissant la portion de sa dette correspondant à la part héréditaire de l'héritier saisi (1).

Nous croyons cette formule un peu trop compréhensive. Nous ne pensons pas qu'elle s'applique à la cession pas plus qu’à la saisie-arrêt, et c’est justement pourquoi nous n'avons pas parlé de ces deux opérations quand nous avons traité du payement et de la compensation se produisant avant le partage.

Nous pensons, contrairement à ce qui se passe pour le payement et la compensation s’effectuant avant le partage, que soit la sigmification ou l'acceptation par le débiteur cédé faite avant le partage de la cession par un héritier