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de sa part dans une créance héréditaire, ou un jugement rendu avant la même époque et admettant la validité d’une saisie-arrêt sur cette même part, nous pensons, disons-nous, que ces opérations n’interdisent pas à l’héritier dans le lot duquel la créance totale aurait été placée de prétendre que l’article 883 est applicable, que par suite de son effet rétroactif la cession est nulle comme faite « non domino et la saisie également comme opérée sur un bien n’appartenant pas au débiteur, et qu’en conséquence ni la cession ni la saisie ne lui sont opposables. Et voici nos raisons.

Il est logique que le partage ne puisse influer sur le payement et lacompensation. En effet ce payement ou cette compensation ont éteint la partie de créance à laquelle ils se sont appliqués, et, comme nous l’avons dit plus haut, cette part de créance, à cause de son extinction, ne peut pas plus être comprise dans le partage qu’une créance entière qui serait éteinte pour le tout. Les effets de l'exlinction se produisent de la même façon, qu'elle s'applique à une créance totale ou seulement à une portion de créance ; ce qui est payé ne peut être réclamé. Par conséquent cette partie de créance n’étant pas comprise dans le partage, il est inadmissible de vouloir la faire revivre en lui appliquant l'effet rétroactif de l’article 883.

Mais il n’en est pas de même pour la cession ou la saisie-arrêt. Ces deux opérations investissent de la créance le cessionnaire ou le créancier saisissant, mais elles n’opèrent pas l'extinction de la partie de créance cédée ou saisie-arrètée. Cette partie peut donc être comprise dans le partage, ce qui permet de lui appliquer l’article 883. En

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effet, en quelle qualité le cessionnaire et le créancier saisissant peuvent-ils prétendre avoir des droits sur cette partie de créance? cene peut être que comme ayants-cause de l'héritier ; par suite de la cession et de la saisie ils exercent les droits de leur cédant ou de leur débiteur, conformément à l’article 1166 ; ils n'usent pas de droits qui leur soient propres. Or, ces droits leur ont été transmis tels qu'ils étaient, c’est-à-dire susceptibles de la résolution entraînée par l’eifet rétroactif du partage. Et comme nous avons admis que l'article 883 devait être appliqué dans les rapports des cohéritiers entre eux, il est logique de décider que cet article recevra également application, quand ces rapports au lieu d'exister entre cohéritiers, existeront entre un héritier et les ayants-causes de l'autre. « Comment, disent MM. Aubry et Rau ($ 635 note 8), le cessionnaire ou le créancier de l’un des héritiers pourraitil acquérir, sur sa part indivise dans les créances de la succession, des droits définitifs et irrévocables, alors qu'il n’a lui-même sur ces créances qu’un droit soumis à l’effet résolutif du partage. »

C'est ce qui a été jugé par la Cour de Cassation (S. 1837. I. 106), « attendu que si une créance primitivement divi- « sible a été comprise en entier au lot de l’un des héri- € €