‹ Étude sur la condition privée de la femmeChapitre 14 sur 36 · DE LA PREMIÈRE ÉDITION · texte numérisé non relu

DE LA PREMIÈRE ÉDITION

L'étude que je soumets au public est un simple mémoire académique. C'est l'Académie des sciences morales et politiques qui , par son programme , en a tracé ellemême le plan général et les principales divisions , et , pour en donner ici une idée, je ne puis mieux faire que de citer les paroles par lesquelles M. Ch. Giraud, dans la séance du 28 avril 1866, développait ce programme au nom de l'Académie.

« L'Académie, sur la proposition de sa section de légis- > lation, avait mis au concours l'appréciation du sénatus- « consulte Velléien , qui , dans le premier siècle de l'Em- « pire romain, avait frappé d'inefficacité les obligations « que les femmes contractaient pour autrui. L'Académie « avait demandé aux candidats de rechercher l'origine et « de tracer l'histoire de cet acte célèbre qui a été pendant « tant de siècles la loi du monde civilisé, et qui gouverne H encore plusieurs pays de l'Europe. Les concurrents « devaient déterminer le vrai caractère de cette loi, soit

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« au point de vue politique, soit au point de vue pure- <( ment civil ; leur tâche était encore d'examiner comment (( le Velléien était devenu nécessaire dans la société ro- (( maine , comment il se liait aux traditions et aux lois de « la République — Ils devaient suivre le sénatus-consulte « dans les divers Etats formés en Europe , après le dé- « membrement de l'Empire, et déterminer les modifica- « tions dont il avait été l'objet, sous l'influence des lois « féodales , du droit canonique et des coutumes munici- <( pales; indiquer notamment quelle avait été son appli- « cation en France, et les variétés de jurisprudence « auxquelles il a été soumis dans les circonscriptions di- « verses de nos parlements. Les concurrents, étaient enfin « invités à examiner, au point de vue économique, poli- « tique et juridique, s'il pouvait y avoir quelque avan- « tage à rétablir le système Velléien dans notre société « moderne, soit pour compléter nos institutions existantes, « soit pour remplacer d'autres règles introduites dans nos « lois, pour la protection des intérêts des femmes, ou « pour la restriction de leur capacité civile.

a En méditant ce programme , on pouvait se convaincre « que l'Académie n'avait point mis à l'étude le texte d'une « simple loi civile dont l'objet est en apparence si res- « treint et si spécial. Portant plus haut la pensée, aucun « sujet ne nous avait paru plus digne de fixer l'attention « des amis de la science. Et en effet, tout en paraissant « se borner à limiter l'aptitude civile de la femme en un « cas spécial, celui où la femme aurait pris un engage- <( ment pour autrui , le sénatus-consulte avait en réalité

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« posé un principe nouveau de droit social et d'organisa- (( tion de la famille; et la solution qu'il avait donnée à ce « problème difficile , avait été adoptée par divers peuples « modernes, gardiens du souvenir de l'administration ro- « maine, ou qui lui avaient emprunté ses traditions et ses <( pratiques...

« Dans un concours mémorable, et qui a produit des (( ouvrages dont la science s'est enrichie , l'Académie avait « posé la question générale de la condition politique des « femmes. Dans le concours actuel, elle posait la question « spéciale de la capacité civile des femmes. Le Velléien (( ne trouvait qu'une mention fugitive dans la première <( question ; l'examen de l'efficacité des engagements privés « de la femme pour autrui était l'objet approfondi de la « question nouvelle. »

Un programme si vaste et si lumineux à la fois ne pouvait être conçu et tracé que par un maître, et il eût fallu la main d'un maître pour le remplir dans toute son étendue. Mais l'écrivain le plus novice y pouvait trouver une direction sûre et un ferme soutien.

J'ai rencontré ailleurs encore une assistance précieuse et que je ne pourrais taire sans une sorte d'ingratitude. Gomme le rappelait M. Giraud, l'Institut avait déjà mis au concours, il y a vingt-cinq ans, un sujet analogue à celui-ci , et M. Edouard Laboulaye avait remporté , à cette occasion, une de ses premières couronnes académiques. Dans bien des parties de ma route , l'auteur des Recherches sur la condition civile et politique des femmes m'avait

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