RÉGIMES SPÉCIAUX A CERTAINS MEUBLES

nombreuses à l’époque intermédiaire, d’où date d’ailleurs aussi la publicité en matière d'immeubles (loi de messidor an HT). |

A côté du progrès général de la publicité, un relèvement dans la condition juridique des meubles s’accomplit à notre époque. Sur bien des points une égalité nouvelle de traitement, une pénétration réciproque tend à s’accomplir entre meubles et immeubles.

La condition des meubles à été rapprochée de celle des immeubles : Par la loi du 27 juin 4880, protégeant la fortune mobilière du pupille ; par la jurisprudence actuelle, qui déclare inaliénable la dot mobilière : par les lois diverses qui établissent l’hypothèque mobilière.

En sens inverse, plusieurs législations contemporaines ont réalisé la mobilisation du sol (Système Torrens, institution des bons fonciers allemands). Le programme assioné à la Commission du cadastre fut le mème :

€ Faire d’un champ un titre nominatif » (Rapport Viette).

L'immeuble arrive donc simultanément au summum de publicité et à la mobilisation.

C'est un nouveau fait qui démontre que la matière mobilière a, plus que toute autre, besoin de publicité : nous avons vu que le Droit actuel, presque unanime, refuse aux droits mobiliers une existence clandestine — lorsque l’on prétend donner aux immeubles une circulation rapide (4), comme aux objets mobiliers, il leur faut une publicité complète, tandis qu'ils avaient vécu longtemps sous le régime de la clandestinité; on peut étendre la remarque à l’état civil :

({) Plus la circulation est rapide, plus nombreuses sont les personnes à protéger contre l’éviction.

quand les déplacements d'hommes étaient moins fréquents, un état civil moins parfait pouvait être accepté car les renseignements concernant une personne se groupalent souvent d'eux-mêmes au lieu de naissance, qui était aussi le problème celui de la vie et de la mort. Aujourd'hui, au contraire, se pose impérieusement de trouver un point fixe, un centre de publicité d’où, à travers ses déplacements, la personnalité juridique d’un individu se trouve saisie, éclaircie.

Nous avons constaté le relèvement de la condition des meubles, la tendance du Droit vers la publicité, le lien qui unit ces deux inclinations, abordons maintenant l'étude que nous nous sommes proposée au début de ce titre.