‹ Étude Sur La Conservation Des Droits MobiliersChapitre 27 sur 63 · MEUBLES ENTRANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE · texte numérisé non relu

MEUBLES ENTRANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE

Nous étudierons successivement la publicité des transactions portant sur les marchandises déposées dans les magasins généraux (institution du warrant et du récépissé) — les lois organisant la publicité du crédit agricole — les mesures législatives prises en faveur des propriétaires de titres au porteur.

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