‹ Étude Sur La Conservation Des Droits MobiliersChapitre 43 sur 63 · MEUBLES AYANT UNE ASSIETTE D'EMPRUNT · texte numérisé non relu

MEUBLES AYANT UNE ASSIETTE D'EMPRUNT

Parmi ces objets, nous nous occuperons d’abord de ceux qui se trouvent situés sur un immeuble ; nous rechercherons comment ce lien pourrait être complètement utilisé.

Nous envisagerons dans un second chapitre les valeurs que leur nature attache à la personne du débiteur créances à personne dénommée, titres nominatifs.

Page 1